Archives de Catégorie: Actualité
Musique et films sur internet : qu’est-ce qui est légal ?
Offres légales de musique et de films sur internet gratuites ou payantes, vidéo à la demande (vod), télévision de rattrapage (replay), téléchargement, streaming… Retrouvez ce qu’il faut savoir sur le sujet en consultant la fiche pratique musique et films légaux sur internet à partir du site Service-public.fr.
Une offre légale de musique ou de films sur internet assure la rémunération des artistes et producteurs via les droits d’auteurs. Dans le cas d’une offre légale gratuite, les artistes et producteurs sont rémunérés par la publicité. Il existe d’ailleurs des sites labellisés recensés sur www.offrelegale.fr, tous les sites légaux ne possédant pas systématiquement de label.
En cas d’offre payante, le paiement peut être effectué à l’unité (pour tel film ou telle série par exemple) ou par abonnement (forfait pour visionner tout ou une partie du catalogue). En général, une offre par abonnement propose des œuvres en streaming, le paiement à l’unité concernant la location ou l’achat (avec téléchargement).
Un film ou un album légalement acheté et téléchargé peut être copié pour un usage limité au cercle privé et familial. Il est donc permis de copier un morceau de musique téléchargé depuis son ordinateur pour l’écouter sur son lecteur MP3.
Musique
De manière générale, les sites gratuits légaux n’offrent que des morceaux en écoute (ils ne permettent pas de télécharger et de conserver les morceaux), les œuvres étant diffusées par les artistes eux-mêmes, leurs producteurs ou par des sites ayant obtenu une autorisation.
Les sites payants permettent, par le biais d’un abonnement, une écoute illimitée et sans publicité, quelques opérateurs de téléphonie mobile proposant également des options payantes pour l’écoute de musique à partir du téléphone.
Films, téléfilms et série
Certaines chaînes de télévision permettent de visionner gratuitement et pendant un certain temps sur leur site web des téléfilms et séries déjà diffusés à l’antenne (télévision de rattrapage – replay).
Si les fournisseurs d’accès proposent souvent une offre de vidéos réservée à leurs abonnés (vod), il existe également de nombreux sites web offrant à tous les internautes des films et des séries à l’unité ou par abonnement.
Adoption d’un enfant né d’une PMA à l’étranger : avis de la Cour de cassation
Le recours à l’assistance médicale à la procréation à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu.
La Cour de cassation avait été saisie d’une demande d’avis par deux tribunaux de grande instance. Plusieurs juridictions avaient en effet jugé que des femmes qui recouraient, à l’étranger, à une insémination artificielle avec donneur anonyme commettaient une fraude à la loi justifiant le rejet de la demande d’adoption de l’enfant par l’épouse de la mère.
Dans deux avis rendus le 22 septembre 2014, la Cour de cassation répond que le recours à l’assistance médicale à la procréation à l’étranger, sous la forme d’une insémination artificielle avec un donneur anonyme, ne fait pas obstacle à l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant ainsi conçu. Dans la mesure où, en France, cette pratique médicale est autorisée, certes sous conditions, la Cour estime en effet que le fait que des femmes y aient eu recours à l’étranger ne heurte aucun principe essentiel du droit français.
Toutefois, précise la Cour, l’adoption ne peut être prononcée que si les conditions légales de l’adoption sont remplies et si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.
Rappelons que si les avis de la Cour de cassation sont non contraignants, l’autorité qui y est attachée leur confère une portée que les tribunaux peuvent difficilement ignorer.
Location saisonnière : le propriétaire doit-il payer la taxe d’habitation ?
Le propriétaire d’un appartement meublé, loué seulement de façon saisonnière doit payer la taxe d’habitation si lui-même ou ses proches l’occupent ou en disposent le reste de l’année. C’est ce que rappelle le Conseil d’État dans une décision du 2 juillet 2014.
Dans cette affaire, un propriétaire de studios meublés, louait ceux-ci essentiellement à des curistes pendant la saison thermale de mars à décembre. Lui-même ou ses proches y séjournaient le reste de l’année. Le propriétaire contestait devoir régler la taxe d’habitation pour ces locaux.
Pour le Conseil d’État, le propriétaire d’un local meublé est redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’au 1er janvier de l’année d’imposition il peut être considéré comme s’en réservant la disposition ou la jouissance une partie de l’année. Le fait que ce propriétaire disposerait d’une autre habitation dans la même commune ou qu’il donnerait directement le bien en location sans passer par une agence ne fait pas obstacle à l’imposition. L’imposition des locaux loués à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ne dispense pas non plus le propriétaire du paiement de la taxe d’habitation.
Lorsque les logements sont proposés à la location saisonnière durant toute l’année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour, la taxe d’habitation n’est pas due, ni par le propriétaire, ni par l’occupant au 1er janvier.
Barème d’imposition : comment le montant de l’impôt sur le revenu est-il calculé ?
Alors que la première tranche d’impôt sur le revenu pourrait être supprimée dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2015, retrouvez sur Service-public.fr le barème de l’impôt constitué actuellement de six tranches qui s’applique sur les revenus de 2013 et la règle de calcul servant à obtenir le montant de l’impôt brut.
| Fraction de revenu net imposable | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 6 011 euros | 0 % |
| De 6 011 euros à 11 991 euros | 5,5 % |
| De 11 991 euros à 26 631 euros | 14 % |
| De 26 631 euros à 71 397 euros | 30 % |
| De 71 397 euros à 151 200 euros | 41 % |
| Plus de 151 200 euros | 45 % |
Voici un exemple d’application du barème pour un célibataire ayant un quotient familial d’une part et ayant perçu un revenu net imposable de 20 000 euros :
- Fraction jusqu’à 6 011 euros => 0 euro
- De 6 011 euros à 11 991 euros => (11 991 euros – 6 011 euros) x 5,5 % = 329 euros
- De 11 991 euros à 26 631 euros => (20 000 euros – 11 991 euros) x 14 % = 1 122 euros
L’addition des montants d’impôt obtenus par tranche et multiplié par le nombre de parts donne le montant total de l’impôt brut :
- 0 euro + 329 euros + 1 122 euros = 1 450 euros
À noter : pour obtenir le montant de l’impôt net à payer, plusieurs corrections sont apportées au montant de l’impôt brut : plafonnement des effets du quotient familial, décote…
Découvrez les chiffres de la délinquance à Aulnay-sous-Bois !
Quels sont les chiffres de la délinquance à Aulnay-sous-Bois ? Quelques éléments de réponse ci-dessous :
Crimes et délits à Aulnay-sous-Bois
| Délits / crimes | Aulnay-sous-Bois et 2 autres communes | Région Île-de-France |
| Violences physiques non crapuleuses | 1 317 (9,90 ‰ habitants) | 57 212 (4,76 ‰ habitants) |
| Meurtres et tentatives de meurtre | 5 | 406 |
| Viols et agressions sexuelles | 85 | 4 839 |
| Vols à main armée | 14 | 1 227 |
| Cambriolages | 1 050 (22,34 ‰ logements) | 67 699 (12,34 ‰ logements) |
| Vols de voitures et de 2 roues | 2 406 (18,09 ‰ habitants) | 133 607 (11,13 ‰ habitants) |
| Port d’armes prohibées | 95 | 8 321 |
On remarque une plus forte proportion de violences physiques, de cambriolages et de vols de voiture par rapport à la moyenne en Ile-de-France. Ce sont les dernières statistiques cumulées sur une année que nous connaissons.
Source : L’internaute.
Article proposé par Aurore Buselin
Concours de l’éducation nationale : les inscriptions à la session 2015 ouvertes jusqu’au 21 octobre 2014
Vous voulez devenir professeur des écoles ou enseignant dans le second degré, conseiller principal d’éducation ou encore conseiller d’orientation psychologue ? Ne tardez plus : les inscriptions aux concours de recrutement pour la session 2015 sont ouvertes jusqu’au mardi 21 octobre 2014 (17 heures, heure de Paris).
Procédure
Ces inscriptions qui concernent les concours de l’enseignement public et privé sous contrat s’effectuent en ligne à partir du site internet de votre académie ou de votre collectivité d’outre-mer.
Vous devez donner obligatoirement une adresse électronique qui pourra être utilisée par l’administration pour communiquer avec vous si besoin.
Vous devez obligatoirement fournir une adresse électronique. À la fin de la procédure, un récapitulatif vous est proposé. Il faut alors en vérifier l’exactitude, puis valider afin d’obtenir un numéro d’inscription. Attention, tant que le numéro n’est pas affiché à l’écran, l’inscription n’est pas enregistrée.
Documents à télécharger
Après validation de l’inscription, vous devez télécharger :
- le récapitulatif de votre inscription sur lequel un numéro d’inscription est mentionné, ce numéro permettant d’accéder à votre dossier pour le vérifier et le modifier, si nécessaire,
- la liste des pièces justificatives à fournir ultérieurement.
À noter : les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) qui accueillent les étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l’éducation proposent des formations de préparation aux concours de recrutement.
Article proposé par Annie Neveu
Virus ébola en Afrique de l’ouest : les recommandations à suivre
Le ministère des affaires étrangères et du développement international rappelle aux Français qu’il est déconseillé, sauf raison impérative, de voyager dans les pays d’Afrique de l’ouest touchés par l’épidémie de fièvre hémorragique virale ébola :
- Guinée,
- Libéria,
- Nigéria,
- Sierra Leone.
Recommandations
En l’absence de traitement efficace ou de vaccin pour l’homme, il convient notamment de :
- ne pas se déplacer et de ne pas séjourner dans les zones de foyer de l’épidémie,
- respecter les règles d’hygiène de base (se laver fréquemment les mains avec du savon ou une solution hydro-alcoolique),
- éviter tout contact rapproché avec des personnes ayant une forte fièvre,
- éviter tout contact avec des animaux sauvages (singes, chauves-souris…) vivants ou morts,
- ne pas consommer et ne pas manipuler de viande de brousse.
Contagion
Les premiers symptômes peuvent apparaître entre 2 et 21 jours (moyenne de 8 jours) après la contamination.
Attention, l’essentiel de la contagiosité est réelle après déclaration des symptômes (état grippal avec des fièvres, douleurs musculaires, diarrhées et vomissements).
Les personnes présentes dans un pays où circule le virus qui ont une forte fièvre (supérieure à 38,5° C) apparue brutalement doivent contacter les services de l’ambassade ainsi qu’un médecin.
Les personnes de retour d’un pays où circule le virus et qui présentent une soudaine forte fièvre (supérieure à 38,5° C) doivent :
- dans le cas où ces symptômes se développent à bord de l’avion, informer immédiatement les personnels navigants,
- dans le cas où les symptômes se développent dans les 21 jours après le retour, contacter immédiatement le 15 en mentionnant leur voyage.
Virus ébola
Ce virus se transmet d’abord à l’homme à partir des animaux sauvages (chauves-souris et singes). La transmission interhumaine est également possible en particulier auprès de personnes malades par des contacts directs avec du sang, des sécrétions, ou des liquides biologiques.
Apprentissage : quoi de neuf ?
Entrée en apprentissage avant 15 ans, CDI apprentissage… Un décret publié au Journal officiel du vendredi 12 septembre 2014 détaille un certain nombre de modifications introduites par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Ce décret précise les conditions relatives à l’âge d’entrée en apprentissage pour les jeunes atteignant 15 ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre, les jeunes apprentis devant avoir en principe entre 16 et 25 ans. Il tire également les conséquences pour l’ensemble des textes réglementaires de la création d’un contrat à durée indéterminée comportant une période d’apprentissage, le contrat d’apprentissage pouvant désormais être conclu à durée déterminée ou à durée indéterminée.
Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et au centre de formation des apprentis.
Article proposé par Annie Neveu
Vente de médicaments à l’unité : expérimentation pour la délivrance des antibiotiques
Certaines pharmacies d’Île-de-France, de Lorraine, de Limousin et de Provence-Alpes-Côte d’Azur vont pouvoir commencer à expérimenter pendant 3 ans (à compter du 1er avril 2014) la délivrance à l’unité de médicaments appartenant à la catégorie des antibiotiques.
Un décret publié au Journal officiel du mardi 16 septembre 2014 fixe en effet les conditions de mise en place de cette expérimentation :
- modalités de délivrance, de conditionnement, d’étiquetage et d’information pour les assurés,
- règles de fixation du prix à l’unité de vente au public et de prise en charge par l’assurance maladie.
Un arrêté publié au Journal officiel du même jour établit la liste des 14 antibiotiques faisant l’objet de cette expérimentation :
- amoxicilline-acide clavulanique,
- céfixime,
- céfotiam,
- cefpodoxime,
- ciprofloxacine,
- enoxacine,
- fluméquine,
- lévofloxacine,
- loméfloxacine,
- moxifloxacine,
- norfloxacine,
- ofloxacine,
- péfloxacine,
- thiamphénicol.
Ces textes font suite à l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Article proposé par Annie Neveu
3 heures pour la Palestine ce soir à Aulnay-sous-Bois
Un accord de cessez-le-feu permanent a été conclu entre israéliens et Palestiniens après 50 jours d’une guerre sanglante qui a fait 2143 morts palestiniens, 70 coté israéliens et dévasté la bande de Gaza. Dans le même temps la Palestine occupée en Cisjordanie a connu une vague de répression et d’agression sans relâche par l’armée d’occupation israélienne.
Aulnay Palestine Solidarité s’est engagé dans le collectif qui a exigé l’arrêt des massacres à Gaza mais aussi la levée du blocus de Gaza, la libération des prisonniers politiques (7000 encore aujourd’hui dans les geôles illégales israéliennes), des sanctions contre l’Etat d’Israël jusqu’au respect du droit international et des résolutions de l’ONU.
La mobilisation doit continuer pour parvenir à une paix juste et durable.
De nombreuses questions restent encore à discuter et à résoudre : le blocus et la démilitarisation de Gaza, le retrait des colonies implantées illégalement en Cisjordanie, les frontières et la reconnaissance de la Palestine, les prisonniers politiques, le droit au retour et Jérusalem capitale
Afin d’évoquer avec vous les perspective et les actions de solidarité que la communauté internationale doit mener, l’association Aulnay Palestine Solidarité vous invite à débattre de la situation en Palestine en présence de Fadwa Khader résistante palestinienne, engagée pour la libération de la Palestine et le combat pour les droits des femmes
de 19h00 à 22h00,
Salle Dumont, Bd du Général Gallieni, Aulnay-sous-Bois
A proximité de la gare RER B en face du parking gare
Aulnaycap 