Archives de Catégorie: Actualité
Soldes d’été 2014 : les dates
Les soldes d’été 2014 commencent mercredi 25 juin 2014 à 8 heures du matin et se terminent mardi 29 juillet 2014 (sauf exceptions). Ces dates s’appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet.
Pour rappel, le code de commerce fixe le début des soldes d’été au dernier mercredi du mois de juin (ou à l’avant-dernier mercredi si le dernier mercredi intervient après le 28). Il fixe également des dates dérogatoires en particulier pour certains départements frontaliers (et d’outre-mer) :
- Alpes-Maritimes et Pyrénées-Orientales du mercredi 2 juillet au mardi 5 août 2014,
- Corse-du-Sud et Haute-Corse du mercredi 9 juillet au mardi 12 août 2014.
À noter : à la suite de la publication au Journal officiel du jeudi 19 juin 2014 de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, les soldes saisonniers (dates fixes) se dérouleront pendant six semaines en hiver et six semaines en été (contre cinq semaines auparavant) à compter du 1er janvier 2015. Par ailleurs, les deux semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) par an seront également supprimées à partir du 1er janvier 2015. C’est ce qu’indique l’article 62 de cette loi.
Article proposé par Annie Neveu
Santé et sécurité au travail : tout savoir sur www.travailler-mieux.gouv.fr
Alors que l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) organise la semaine pour la qualité de vie au travail du 16 au 20 juin 2014, retrouvez sur les questions de santé et de sécurité au travail le site www.travailler-mieux.gouv.fr.
Troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux, agents chimiques, bruit… De l’atelier de production aux lieux de stockage, dans les bureaux ou les magasins, le site propose aux salariés de mieux connaître les différents outils de prévention des risques professionnels. Dans une entreprise virtuelle, des exemples animés montrent les situations à risques les plus courantes et donnent pour chacune d’elles des solutions aux problèmes rencontrés. Le site présente également un certain nombre d’accès à des fiches pratiques portant sur les :
- métiers et activités (agent de propreté, aide à domicile, carreleur, conducteur d’engins, peintre, secrétaire, téléopérateur…),
- dangers et risques (amiante, bruit, chutes, températures extrêmes, travail répétitif, sur écran ou encore de nuit…),
- mesures et moyens de prévention (défibrillateur cardiaque, gants, masques de protection, ventilation…).
Un espace, réservé aux membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), permet enfin de laisser en ligne des témoignages et de diffuser les bonnes pratiques.
La semaine pour la qualité de vie au travail valorise cette année les questions liées à la conciliation vie privée – vie professionnelle (santé, égalité et organisation du travail).
Article proposé par Annie Neveu
Soldes : ce qui change à partir du 1er janvier 2015
La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises qui a été publiée au Journal officiel du jeudi 19 juin 2014 modifie le régime des soldes.
À partir du 1er janvier 2015 :
- les soldes saisonniers (dates fixes) se dérouleront pendant six semaines en hiver et six semaines en été (contre cinq semaines auparavant),
- les deux semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) par an seront supprimées.
Attention, les soldes d’été 2014 qui commencent, en règle générale, mercredi 25 juin 2014 vont se terminer, comme prévu, cinq semaines plus tard.
Article proposé par Annie Neveu
Mise en garde contre l’exposition aux dosettes hydrosolubles de lessive liquide
De 2005 à 2012, 7 562 expositions accidentelles au liquide contenu dans ces dosettes ont été rapportées. 104 cas ont été classés comme graves (complications respiratoires graves, lésions oculaires).
Il s’agissait majoritairement d’enfants de moins de 5 ans (92% des cas), dont 7% étaient âgés de moins de un an. L’exposition était essentiellement orale, oculaire ou cutanée, souvent multiple. Les symptômes étaient digestifs (vomissements, irritation, lésions des muqueuses), oculaires (conjonctivites, atteintes de la cornée), respiratoires (toux, difficultés respiratoires, infections) et cutanés (irritation, brulures).
Le nombre de cas annuels d’expositions accidentelles aux dosettes hydrosolubles de lessive liquide est aujourd’hui plus de deux fois supérieur à celui lié aux lessives liquides classiques. Cette forte augmentation est corrélée à la croissance rapide du marché des dosettes de lessives liquides pour les lave-linge.
Les caractéristiques des dosettes de lessive liquide (encore appelées capsules ou unidoses) expliquent cette situation. Les enfants sont attirés par leur couleur souvent attrayante et les prennent facilement en main du fait de leur petite taille. L’enveloppe de la capsule, conçue pour se rompre au contact de l’eau, se rompt aussi au contact de la salive dès que l’enfant porte la capsule à la bouche. La projection du liquide en cas de rupture est favorisée par la pression interne, liée à la technique de fabrication et à la préhension par l’enfant. Ce liquide, fortement concentré en éléments tensio-actifs, est très agressif pour la peau et les muqueuses, voire corrosif en cas de contact prolongé. Sa viscosité rend difficile le nettoyage des muqueuses.
| La Direction générale de la santé rappelle la nécessité de stocker tout produit ménager hors de portée des enfants, comme l’indique la brochure de l’INPES relative aux accidents domestiques.
Il est conseillé, en cas de contact avec le liquide des capsules :
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Les industriels concernés ont d’ores et déjà programmé des actions visant à limiter les accidents : modification de l’emballage contenant les capsules pour le rendre opaque et plus difficile à ouvrir, apposition de consignes claires et visibles sur l’emballage de bien le refermer (double-clic pour les boites et zip pour les sachets plastiques) et de le tenir hors de portée des enfants. Des mesures réglementaires sont à l’étude pour encadrer davantage ce type de produits, en lien avec les travaux menés au niveau européen sur ce sujet
Pour en savoir plus :
Article proposé par Annie Neveu
Un permis plus accessible pour les jeunes
Promouvoir la conduite accompagnée
La conduite accompagnée permet aux candidats d’améliorer leur chance de réussir l’examen (taux de réussite de 74 % contre 55 % en formation traditionnelle) pour un coût inférieur à l’apprentissage traditionnel (différentiel de 500 € environ selon l’étude de juin 2013 de l’association Prévention routière). C’est aussi un élément de sécurité routière : les taux d’accidentalité sont nettement réduits au cours de la première année pour les conducteurs formés plus tôt.
Or le nombre de candidats suivant les filières de l’apprentissage accompagné (autour de 25 % aujourd’hui) tend à régresser.
Il est donc décidé de :
- mener une campagne nationale de promotion des modes d’apprentissage accompagnés ;
- proposer systématiquement ces voies d’apprentissage aux candidats à leur inscription grâce à l’implication des auto-écoles ;
- encourager l’apprentissage sur véhicule automatique, électrique ou hybride ce qui permettra de développer l’usage des véhicules électriques et facilitera l’apprentissage ;
- à partir de la rentrée 2015 informer les jeunes au lycée et lors de la journée défense et citoyenneté de cette possibilité. Cette information s’inscrira dans des modules plus large de sensibilisation à la sécurité routière. Une attestation scolaire de sécurité routière de niveau 3 (ASSR 3) sera créée en classe de seconde. Les enseignants s’appuieront sur des outils pédagogiques développés en commun par l’Éducation nationale et la sécurité routière.
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) sera par ailleurs saisi dans quelques jours de l’opportunité du démarrage de la conduite accompagnée dès 15 ans et d’un passage du permis B dès 17 ans et demi permettant aux jeunes concernés de mieux articuler apprentissage de la conduite et le temps des études. Il sera également mis à l’étude, avec l’ensemble des partenaires concernés, la création à terme d’une formation post permis.
Le nouvel élan que le gouvernement entend donner à la conduite accompagnée nécessite également de la rendre plus accessible à ceux qui aujourd’hui ne peuvent en bénéficier parce que leurs proches n’ont pas de véhicules ou effectuent peu de kilomètres. En mobilisant le monde associatif et les initiatives citoyennes des entreprises et de leurs salariés, davantage de jeunes vont pouvoir s’engager cette forme d’apprentissage. L’appel à projet « mobilité » lancé par le ministère des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports dans le cadre du fond d’expérimentation jeunesse doté de 2 millions d’euros sera mobilisé à cet effet.
Accentuer l’effort de l’État sur le permis à 1 euro par jour
Ce dispositif de prêt à taux zéro mis en place en 2005 a bénéficié depuis l’origine à environ 680 000 jeunes, et aujourd’hui annuellement à plus de 10 % d’une classe d’âge. Toutefois, il demeure encore trop souvent méconnu et n’est pas ouvert aux candidats ayant subi un premier échec au permis de conduire alors que cette situation génère une charge supplémentaire importante pour les candidats.
Il est donc décidé de :
- mieux faire connaître le dispositif auprès des acteurs (jeunes, missions locales, banques, écoles de conduite…) ;
- ouvrir le dispositif après un échec à l’examen ;
- créer un prêt de « complément » d’un montant de 300 euros, éventuellement cumulable avec les montants des quatre tranches actuellement existantes ;
Davantage de lisibilité et de transparence
L’État ne peut réformer seul le permis de conduire, la profession doit elle aussi s’engager dans une démarche de modernisation. Une concertation ouverte avec les professionnels de l’éducation routière devra permettre d’aboutir en 2015 à un ensemble de mesures.
Il s’agit :
- d’ouvrir des discussions sur la rénovation de l’agrément pour aller vers la formalisation d’un contrôle qualité des écoles de conduite et favoriser leur multi-activité (location de véhicules à double commande) afin d’offrir aux candidats des formules d’apprentissage à la carte et adaptables en cours de formation ;
- de travailler sur le contenu des clauses obligatoires des contrats entre les candidats et les établissements, notamment les éléments de nature à améliorer la connaissance du consommateur des choix de formation, en lien avec son évaluation ;
- d’engager une réflexion avec la profession sur les effets de la norme des 20 heures obligatoires.
Une concertation sera parallèlement engagée, notamment avec les collectivités territoriales, pour simplifier le paysage des aides financières au permis, devenu trop peu lisible. L’objectif est d’aboutir à la mise en place d’un guichet unique.
Fédération Nationale de la Libre Pensée : Pour le droit de mourir dans la dignité
Le procès du Docteur Bonnemaison, médecin urgentiste à l’hôpital poursuivi pour avoir « attenté à la vie par administration ou emploi de substances de nature à entraîner la mort » de sept patients en phase terminale, s’ouvre aujourd’hui devant la cour d’assises de Bayonne. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir voulu soulager des personnes en détresse. Par exemple, l’un des malades en cause, atteint d’un cancer en phase terminale, arrive en pleine nuit à l’unité hospitalière de soins de courte durée.
Il est promis à une mort certaine à très brève échéance. Le Docteur Bonnemaison décide d’abréger l’agonie d’un homme éprouvant des souffrances inutiles et inhumaines. Peut-on lui reprocher ce geste compassionnel digne d’un médecin ? Si les praticiens pouvaient accomplir légalement le geste reproché au Docteur Bonnemaison, celui-ci serait encore au chevet de ses malades pour les soigner.
La loi du 22 avril 2005, qui autorise l’arrêt des traitements, ne répond pas aux besoins des personnes atteintes d’une maladie incurable, subissant des douleurs physiques ou psychologiques insupportables et ayant exprimé le souhait d’écourter leur existence dans une telle situation. Non seulement elle laisse les médecins désemparés devant des cas semblables à celui des patients du Docteur Bonnemaison mais les conditions à réunir pour l’appliquer la rende totalement inadaptée. En dépit de la volonté qu’il avait clairement formulée avant son accident, M. Vincent Lambert demeure toujours en état de coma dépassé parce que le tribunal administratif, saisi en référé, a annulé la décision du praticien, pourtant prise dans les formes prévues par le texte, d’interrompre son alimentation et sa ventilation artificielles avec l’accord de son épouse. Depuis de longues semaines, le Conseil d’Etat attend l’avis des experts pour se prononcer. En attendant, le sort de M. Vincent Lambert n’est pas réglé selon ses vœux et ceux de ses proches.
Il est plus que temps que le Président de la République donne une suite à la vingt-et-unième proposition de son programme de 2012, d’autant qu’une écrasante majorité de citoyens y est favorable. La Libre Pensée, qui apporte son entier soutien au Docteur Bonnemaison, préconise que se poursuive la discussion de la proposition de loi prévoyant « une assistance médicalisée permettant par un acte délibéré une mort rapide et sans douleur » dans sa version adoptée le 18 janvier 2011 par la commission des affaires sociales du Sénat et largement inspirée de la loi belge de 2002. « La mort n’est rien » disait Epicure dans sa lettre à Ménécée. Ce qui la précède est l’essentiel. Que le législateur donne aux malades le droit à une mort douce.
Source : communiqué de la fédération nationale de la libre pensée
Escroquerie en ligne : attention aux courriels frauduleux
Caf, assurance maladie, impôts… Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, vous met en garde contre l’envoi de courriels frauduleux qui usurpent l’identité des services de l’État (administrations ou organismes sociaux notamment) en utilisant parfois le logo des services en question. Attention à ces pratiques d’escroquerie en ligne, appelées « hameçonnage ».
Il s’agit vraisemblablement de manoeuvres frauduleuses pour vous inciter à livrer des données personnelles (coordonnées bancaires, justificatifs d’identité ou de domicile). D’une manière générale, restez vigilants lorsque vous recevez un message électronique où l’expéditeur :
- vous demande de l’argent ou propose de vous rembourser une somme d’argent,
- cherche à recueillir des informations personnelles (coordonnées bancaires, état-civil…).
En cas de doute sur l’origine des messages reçus, ne répondez pas aux courriels et détruisez les immédiatement. Si vous avez déjà répondu à un message frauduleux en donnant vos coordonnées bancaires, vous devez avant tout faire opposition auprès de votre banque.
Pour en savoir plus sur le principe du hameçonnage (ou « phishing ») dont le but est de récupérer des données personnelles sur internet, vous pouvez consulter la fiche pratique proposée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Article proposé par Annie Neveu
Seine-Saint-Denis : Lutte contre les mariages forcés
Briser le silence des femmes contraintes au mariage, faciliter leur démarche juridique, et poursuivre l’étude sur les signalements : une action globale menée par l’Observatoire pour la liberté des femmes à écrire leur histoire.
Les résultats sur les mariages forcés issus de l’enquête sur les comportements sexistes envers les jeunes filles (CSVF), ont montré combien les jeunes filles confrontées à un mariage forcé présentaient des trajectoires de vie fortement marquées par la violence. C’est ainsi qu’en 2008 un nouveau protocole de lutte contre les mariages forcés avait été mis en place. Briser le silence de ces femmes, faciliter leur démarche juridique, et poursuivre l’étude sur les signalements et la formation des professionnel-le-s : ce sont les axes de cette action globale menée par l’Observatoire.
En 2012, une étude qualitative sur les mariages forcés et l’accompagnement des victimes en Seine-Saint-Denis, avait été réalisée par l’Observatoire en lien avec la CRIP93. Cette étude avait permis de reconstruire leur parcours et d’analyser le suivi dont elles avaient bénéficié. Elle reposait sur des critères statistiques, sur l’analyse des mesures de protections mises en place et sur des informations plus qualitatives concernant les facteurs de réussite et les problèmes apparaissant récurrents.
Suite aux nombreuses interrogations rencontrées lors des formations avec les professionnel-le-s, l’Observatoire a également élaboré une « boite à question » afin d’aider les professionnel-le-s à aborder le sujet des mariages forcés, d’identifier et dépasser les interrogations pouvant limiter leur intervention et de combattre les idées reçues et leur offrir de nouvelles perspectives d’action dans l’accompagnement des victimes afin de mieux les protéger.
En 2013, le protocole de lutte contre les mariages forcés, en partenariat avec le Parquet, l’Inspection académique, les services du Conseil général et les associations a été amélioré.
Avec un point sur les avancées juridiques :
celles concernant l’ordonnance de protection pour les majeures en danger de mariage forcé ;
et la possibilité d’une saisine plus systématique du juge des enfants, afin de requérir, à titre conservatoire, le prononcé de mesures de protection, dont celle de l’interdiction de sortie de territoire (inscription au fichier des personnes recherchées) des jeunes filles en danger de mariages forcés ;
celles concernant la nouvelle loi du 5 août 2013 (adaptation de la législation française à la convention du Conseil de l’Europe signée à Istanbul en 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique), qui introduit dans le code pénal un nouveau délit consistant, en vue de contraindre une personne à contracter un mariage ou à conclure une union à l’étranger, à user à son égard de manœuvres dolosives afin de la déterminer à quitter le territoire de la République (article 222-14-4 du code pénal).
Et aussi les engagements du côté de l’Education nationale :
sensibiliser les différents personnels ;
renforcer le travail de repérage des jeunes en difficulté au sein des établissements scolaires ;
et veiller au repérage et à l’identification des élèves inscrits non-présentées à la rentrée scolaire.
Par ailleurs, une nouvelle convention « un toit pour elle » pour des jeunes femmes en danger de mariage forcé a été signée également en novembre 2013. Elle vient en complément du protocole mariages forcés, et y est annexée. Elle prévoit la mise à disposition chaque année d’un logement universitaire à une jeune femme (étudiante ou lycéenne) en danger de mariage forcé.
Documents annexes :
Source : Seine-Saint-Denis, article proposé par Annie Neveu
Le maire d’Aulnay-sous-Bois s’impatiente sur la rénovation du Gros Saule
C’est à Aulnay-sous-Bois que Jean-Louis Borloo, alors ministre de la Ville de Jean-Pierre Raffarin, était venu signer l’une des premières conventions de rénovation urbaine en 2004. Depuis le quartier des 3 000 (la Rose-des-Vents) a connu une métamorphose spectaculaire (avec plus de 800 démolitions et déjà près de 650 logements neufs livrés). Le maire UMP d’Aulnay, Bruno Beschizza, a repris le bâton de pèlerin de son prédécesseur PS, pour réclamer un nouveau programme pour la cité du Gros-Saule. Il a déjà rencontré le directeur de l’Anru et se dit « impatient ». Le quartier du Gros-Saule avait reçu la visite de l’ancien ministre de la Ville François Lamy, et de Manuel Valls, alors encore ministre de l’Intérieur. « J’espère que les nouveaux critères, voulus par le gouvernement, ne serviront pas simplement à donner aux copains, aux villes de gauche », glisse-t-il.
Source : Le Parisien du 19/06/2014
Le maire d’Aulnay-sous-Bois veut l’évacuation du camp rom de la RN2 dès le 15 juillet
Vidéo
Le bidonville situé le long du boulevard Chagall à Aulnay sera-t-il évacué dès le 15 juillet ? C’est en tout cas le souhait du maire UMP. Bruno Beschizza a écrit au préfet, Philippe Galli, pour lui confirmer qu’il demande que l’ordonnance d’expulsion rendue par le tribunal de Bobigny fin mars s’applique dès le 15 juillet. Ce sera alors la fin du délai que la justice avait laissé aux occupants du campement. Plus de 200 personnes y sont installées depuis l’automne 2013.
Source : Le Parisien du 19/06/2014
