Archives de Catégorie: Actualité
Une loi sur l’assistance médicale à mourir : plus que jamais une nécessité et une urgence
Deux évènements viennent nous rappeler que la loi actuellement en vigueur ne répond absolument pas aux enjeux de la fin de vie et laisse désemparées les personnes atteintes d’une maladie incurable entraînant des souffrances physiques et/ou psychiques insupportables, leurs familles et les médecins qui les prennent en charge. Inadaptée, cette loi prive les individus du plein exercice de leur liberté de conscience. Or, en dépit des engagements qu’a pris le Président de la République devant les citoyens avant d’être élu, le gouvernement et la majorité parlementaire qui le soutient font preuve d’inertie, voire de duplicité, en étirant à l’infini les travaux préparatoires à l’élaboration d’un texte qu’une écrasante majorité de Français attend.
Source et communiqué complet de la fédération nationale de la libre pensée accessible ici.
Fermeture de l’usine PSA Aulnay-sous-Bois : « Alors que je travaille depuis l’âge de 16 ans, l’Etat me refuse la retraite »
A 61 ans et des dizaines de milliers d’heures de travail pénible au compteur, A Nhit Tsan, ouvrier de l’usine automobile PSA Peugeot Citroën d’Aulnay-sous-Bois, souhaite partir en retraite. Après avoir fui le Laos et obtenu le statut de réfugié politique en France à l’âge de 23 ans, il se voit refusée la prise en compte de ses années de travail dans son pays d’origine.
Article complet sur le site L’Express.fr. Image : L’Express.fr
Admission post-bac (APB) : début des phases d’admission
Vous êtes lycéens de terminale, titulaires du baccalauréat (ou d’un diplôme équivalent), étudiants de première année en réorientation ou parents : la 1ère phase de consultation des propositions et de réponse des candidats du dispositif d’admission post-bac (APB) 2014 se déroule jusqu’au vendredi 27 juin (14h).
Les autres phases d’admission sont organisées :
- pour la 2e phase : du 4 juillet (14h) au 8 juillet (14h),
- pour la 3e phase : du 14 juillet (14h) au 19 juillet (14h).
Pour ceux qui n’ont pas eu de proposition d’admission, il existe également une procédure complémentaire du 5 juillet au 15 septembre 2014.
Pour rappel, APB est un dispositif internet qui regroupe les informations sur l’orientation et les procédures en vue de s’inscrire dans l’enseignement supérieur.
Article proposé par Annie Neveu
Absent du domicile cet été : les conseils pour éviter les cambriolages
Vous vous absentez de votre domicile cet été ? La gendarmerie et la police nationales dispensent des conseils utiles pour limiter au maximum les risques de cambriolage.
- Ne laissez pas le courrier s’accumuler dans la boîte aux lettres (les services postaux peuvent conserver ou bien renvoyer votre courrier vers votre lieu de vacances).
- Confiez à un proche le soin de passer dans votre logement pour ouvrir les volets, allumer une lampe… (possibilité d’utilisation d’un programmateur pour mettre en marche tout matériel électrique).
- Renvoyez votre ligne téléphonique fixe vers un autre numéro auquel une personne pourra répondre (numéro de mobile par exemple).
- Avisez de votre absence vos voisins ou le gardien de votre résidence.
- N’inscrivez pas d’adresse sur le trousseau de clefs et ne le laissez pas dans la boîte aux lettres.
Et surtout, profitez du dispositif « Tranquillité vacances » en signalant votre absence :
- à la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile, en imprimant leformulaire « Tranquillité vacances » (complété par vos nom, adresse, période d’absence, type et caractéristique du domicile et personne à aviser en cas d’anomalie),
- pour Paris et la petite couronne (75, 92, 93, 94) en utilisant le service en ligne OTV via mon.service-public.fr.
Les services de police ou de gendarmerie pourront ainsi surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes.
Article proposé par Annie Neveu
Traitements en fin de vie : comment exprimer ses volontés à l’avance ?
Toute personne majeure peut écrire une déclaration sur laquelle elle précise ses volontés pour limiter ou arrêter les traitements dans l’hypothèse où elle ne serait plus en mesure de s’exprimer du fait d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale.
Pour en savoir plus sur ce qu’on appelle les « directives anticipées » concernant la fin de vie, le ministère des affaires sociales et de la santé propose en ligne une fiche pratique d’information :
- utilisation des « directives anticipées » (connaître les souhaits des patients en fin de vie même si les médecins ne sont pas tenus de s’y conformer),
- conditions de prise en compte des directives (document écrit et authentifiable rédigé depuis moins de 3 ans…),
- possibilité de changer d’avis après les avoir rédigées (modifications totales ou partielles, annulation…),
- poids des directives dans la décision médicale (les médecins doivent en tenir compte mais elles n’ont pas de valeur contraignantes pour eux),
- mesures à prendre pour que les directives soient prises en compte le moment voulu (les conserver ou les confier à toute personne de son choix comme, par exemple, la « personne de confiance »).
À noter : la « personne de confiance », choisie librement dans l’entourage, peut accompagner les patients dans leurs démarches, les assister lors des entretiens médicaux ou encore faire part au corps médical de certaines décisions prises par les patients lorsqu’ils étaient en capacité de s’exprimer.
Article proposé par Annie Neveu
Nouvelle convention chômage : quelles sont les nouveautés ?
La convention d’assurance chômage qui s’applique à compter du 1er juillet 2014 (sauf exceptions) vient d’être agréée. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 26 juin 2014.
Cette convention met en place de nouvelles règles pour les chômeurs :
- création de droits rechargeables afin de permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l’assurance-chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s’il perd à nouveau son emploi (à condition d’avoir travaillé au moins 150 heures),
- possibilité pour un plus grand nombre de demandeurs d’emploi de bénéficier d’un cumul entre leur salaire et une partie de leur allocation chômage,
- renforcement des droits à indemnisation des salariés ayant plusieurs emplois,
- fixation d’un plancher et d’un plafond des indemnités désormais compris entre 57 % et 75 % du salaire journalier de référence,
- évolution des règles sur le différé d’indemnisation pour les salariés touchant des indemnités supérieures au minimum légal au moment de la rupture de leur contrat de travail avec un allongement du différé,
- modification de certaines règles applicables aux intermittents du spectacle,
- règles spécifiques pour les séniors de plus de 61 ans.
À noter : les dispositions de cette nouvelle convention d’assurance chômage, signée le 14 mai 2014 par les partenaires sociaux, s’appliquent aux salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er juillet 2014. Par dérogation, l’entrée en vigueur de certains articles concernant notamment les droits rechargeables est fixée au 1er octobre 2014, cette mesure touchant l’ensemble des demandeurs d’emploi indemnisés (quelle que soit la convention chômage dont ils relèvent).
Article proposé par Annie Neveu
Prestation compensatoire : attribution d’un bien seulement si le versement d’un capital n’est pas possible
Le juge ne peut ordonner l’attribution d’un bien appartenant à l’un des époux à titre de prestation compensatoire que si le versement d’un capital n’est pas possible.
C’est ce que vient de juger la Cour de cassation.
Suite au divorce, l’épouse avait obtenu comme prestation compensatoire l’attribution d’un bien appartenant à son ex mari.
La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel. Pour la Cour de cassation, l’attribution forcée d’un bien ne peut être ordonnée par le juge que dans le cas où, au regard des circonstances, les modalités prévues pour garantir le versement d’un capital n’apparaissent pas suffisantes.
La Cour de cassation rappelle ce que le Conseil constitutionnel avait jugé le 13 juillet 2011, à savoir que cette solution ne peut être que subsidiaire. Le Conseil constitutionnel avait en effet admis sous cette réserve, la conformité à la constitution de l’article 274 du code civil prévoyant cette possibilité d’attribuer un bien plutôt qu’un capital.
On rappellera par ailleurs que l’accord de l’époux est exigé pour l’attribution en propriété de biens qu’il a lui-même reçus par succession ou donation.
Article proposé par Annie Neveu
Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
10 millions de Français et Françaises vivent aujourd’hui dans des quartiers prioritaires et territoires ruraux fragilisés. Le présent rapport entend par « quartiers prioritaires », dit encore « territoires urbains fragilisés » ou « quartiers fragilisés », les quartiers relevant de la politique de la ville. Les territoires ruraux fragilisés, dits encore « campagnes fragiles », recouvrent des territoires peu densément peuplés, marqués par des difficultés socio-économiques importantes, et/ou étant isolés du fait de leur éloignement des centres urbains.
Les femmes en situation de précarité sont les premières personnes touchées par les difficultés rencontrées dans les territoires urbains et ruraux fragilisés, plus encore aujourd’hui sous l’effet de la crise financière, économique et sociale qui sévit depuis 2008.
Source et dossier complet du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes à cliquer ici.
Article proposé par Annie Neveu
Proxim’Aulnay se renforce
Petite révolution dans les relations entre les citoyens et le service public municipal, cinq directions au sein des services techniques de la ville mettent en commun leur énergie et leurs compétences pour répondre aux habitants.
En lisant ces lignes, peut être serez-vous le premier à décrocher votre téléphone
pour composer le numéro vert mis à votre disposition.
Celui-ci est on ne peut plus facile à retenir : 0 800 093 600.
Au bout du fil, un opérateur notera scrupuleusement
- le motif de votre réclamation
- le lieu de l’intervention à effectuer.
Rapidement, une équipe de techniciens de la ville se rendra sur place et procédera dans la mesure du possible aux réparations nécessaires.
Naturellement, ces agents des services municipaux n’ont pas vocation à remplacer les pompiers, les éboueurs ou même la police municipale. Inutile donc de les déranger pour un chat perché sur un arbre ou un problème de stationnement. Pour autant, les raisons d’agir ne manquent pas. Qui n’a jamais constaté au hasard de ses déplacements, dans la rue, sur les places et espaces verts, un éclairage défaillant, un trou dans la chaussée, des tags, des poubelles renversées, une flaque d’huile à un carrefour ou bien encore un banc public endommagé...
Tels sont les types de demandes qui sont chaque jour adressés aux services
Quelle que soit l’heure de l’appel, la traçabilité de la demande est assurée par entretien téléphonique aux heures d’ouverture, par message téléphonique, mail, fax ou courrier à toute heure. Cette trace écrite ou sonore, consignée dans une base de données, est transmise de toute urgence pour traitement au bon interlocuteur dans le bon service.
Vous pouvez effectuer une réclamation en composant le : 0 800 093 600
Ce numéro fonctionne de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Durant le déjeuner, vous serez mis en relation avec un automate d’accueil vous invitant à enregistrer un message pour être rappelé à la ré-ouverture ou bien vous serez orientés vers le standard de la Mairie.
Messagerie : proximaulnay@aulnay-sous-bois.com
Fax : 01 48 68 02 03
Courrier : Proxim’Aulnay Services – Hôtel de Ville – BP 56 93602 Aulnay-sous-Bois
Article proposé par Annie Neveu
Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannage au 1er juillet 2014
De nouveaux tarifs de dépannage sur autoroutes et voies express doivent entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2014 à la suite de la publication d’un arrêté au Journal officiel du mardi 17 juin 2014.
Le prix forfaitaire des opérations de dépannage sur place par un garagiste agréé est porté à 122,84 euros (121,18 euros jusqu’au 30 juin 2014) pour les véhicules d’un poids total inférieur à 3,5 tonnes.
En cas de remorquage, le montant varie selon le poids du véhicule :
- 122,84 euros (121,18 euros jusqu’au 30 juin 2014) pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 1,8 tonne,
- 151,90 euros (149,85 euros jusqu’au 30 juin 2014) pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes.
À noter : les prix sont majorés de 50 % pour les appels effectués entre 18 heures et 8 heures, ainsi que pour les appels effectués les samedis, dimanches et jours fériés.
Article proposé par Annie Neveu
