Archives de Catégorie: Actualité
Demande de logement social en ligne
Un site permet de mettre à jour ou renouveler une demande de logement social déjà enregistrée, c’est à dire pour laquelle un « Numéro Unique » d’enregistrement a déjà été délivré suite à une démarche auprès d’un service enregistreur (organisme de logement social ou collectivité locale). Sont concernées par l’utilisation de ce site :
- les personnes ayant reçu un courrier ou message électronique les informant de l’arrivée à échéance de leur demande de logement social et leur demandant, le cas échéant, de renouveler cette demande.
- les personnes souhaitant mettre à jour leur demande suite à un changement de situation (changement d’adresse, modification de la composition familiale, évolution des revenus, etc…)
Tous les départements ne sont pas gérés par ce site internet : selon le département dans lequel votre demande initiale a été déposée vous pourrez être redirigé.
Pour accéder au site, cliquer ici.
Temps de travail : les sapeurs-pompiers appelés à revoir leur organisation
Révolution annoncée dans les services d’incendie et de secours : le décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels est paru au Journal officiel du 20 décembre 2013. Cette réforme, vue « comme une chance de réorganisation » par le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, Yves Rome, met désormais la France en conformité avec les exigences européennes.
A partir du 1er janvier 2014, les services départementaux d’incendie et de secours sont appelés à revoir l’organisation du temps de travail de leurs sapeurs-pompiers. C’est ce qui ressort du décret n°2013-1186 du 18 décembre 2013 paru au JO du 20 décembre.
Pour se mettre en conformité avec la législation européenne sur la santé et la sécurité au travail, le décompte du temps de travail devient semestriel : la limite annuelle de 2 400 heures précédemment en vigueur passe à un plafond semestriel de 1 128 heures, soit 2 256 heures par an. Ce qui permet de respecter la limite maximale de 48 heures hebdomadaires en moyenne sur 47 semaines de travail. Le nombre de gardes de 24 heures est plafonné pour chaque sapeur-pompier professionnel à 47 pour chaque semestre (94 par an).
2 256 heures tout compris – L’organisation doit également être modifiée pour les SPP disposant d’un logement. En effet, le décret impose de mettre fin, au plus tard le 1er juillet 2016, à la majoration du temps d’équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels logés. En contrepartie de leur logement, certains SPP étaient en effet jusqu’à maintenant autorisés à dépasser le plafond de 2 400 heures.
« Il n’existait pas réellement de plafond pour les SPP logés auparavant. Avec le système d’équivalence, il était possible, avec des gardes de 24 heures, d’aller au-delà de 1 607 heures (régime des 35 heures dans la FPT, ndlr), et même de dépasser le seuil de 2 400 heures pour les personnels logés. Désormais, le plafond du temps de travail est fixé à 2 256 heures au total, y compris les heures supplémentaires », précise Eric Florès, président délégué de la commission fédérale des SPP à la FNSPF.
Vendre les logements ? – Une disposition qui pose des difficultés notamment en Ile-de-France, où de nombreux sapeurs-pompiers professionnels disposent d’un logement. Certains services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) envisagent du coup de se séparer des logements qu’ils possèdent. C’est le cas par exemple dans le Rhône, où la totalité des logements seront vendus au 31 décembre (lire aussi l’interview de Yves Rome ci-dessous).
Face à cette réforme du temps de travail, de nombreux Sdis vont devoir s’adapter. Au cas par cas. « La difficulté est grande. Il existe 100 régimes de travail différents. Il va falloir bien regarder les courbes d’activité et adapter régimes de travail et effectifs », souligne Eric Florès.
«En gros, la proportion de Sdis où le régime de garde de 24 heures prédomine est de 25 %, ceux qui sont à 12 heures de garde représentent 10 %, les régimes mixtes 30 % et les Sdis où aucun régime ne prédominent représentent 35 % du total », souligne le consultant Mathieu Lamotte. Pour le spécialiste, le décret n’impacte directement que les SPP qui assurent plus de 94 gardes par an, et ceux qui sont logés en contrepartie de gardes supplémentaires à assurer. Au total, tous les régimes de garde restent possibles (gardes de 24 heures, gardes de 12 heures, gardes mixtes) dans la mesure où le plafond de 94 gardes de 24 heures par an est respecté.
Adapter en fonction du moment de la journée – Lors de la journée nationale des Sdis du 11 décembre, Mathieu Lamotte a également exposé plusieurs pistes d’amélioration pour aider les Sdis à se mettre en conformité avec le nouveau décret. Notamment « adapter les niveaux de garde/astreinte à la sollicitation opérationnelle jour/nuit, jour ouvré/jour non ouvré, haute saison/basse saison, tout en prévoyant le dimensionnement nécessaire pour couvrir l’aléa ». En effet, pour un tiers des Sdis, le niveau de garde est le même de jour que de nuit. Et entre 2009 et 2012, le niveau de garde nocturne a très peu varié.
Autres pistes évoquées :
- « recentrer les missions sur le coeur de métier des Sdis,
- encadrer le format des départs-types et des effectifs mobilisés,
- se réinterroger sur la complémentarité entre garde et astreinte (c’est-à-dire avoir davantage recours aux sapeurs-pompiers volontaires, ndlr),
- encadrer les niveaux de garde non pas à un niveau plancher autorisant un sur-effectif mais à un niveau déterminé (plafond=plancher)
- mutualiser la garde/astreinte par bassin de risques, notamment dans les agglomérations mais pas seulement,
- prévenir pour réduire l’absentéisme, notamment lié à l’accidentologie sportive. »
Avec ce décret, la France se met en conformité avec la législation européenne. Une plainte du syndicat FA/SPP-PATS avait été déposée contre le régime de garde de 24 heures, défini par le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des SPP. En septembre 2012, la Commission européenne avait mis la France en demeure de se mettre en conformité avec la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 portant sur la santé et la sécurité au travail.
Un wagon de déchets nucléaires déraille à Drancy !
Un train qui transportait des matières radioactives a déraillé ce lundi après-midi dans la gare de triage de Drancy, où transitent chaque année des milliers de wagons de déchets dangereux. Les secours ont été appelés à 16h13. Les roues seraient sorties des rails alors que le train circulait à faible vitesse, explique un porte-parole de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Le wagon dangereux s’est retrouvé incliné. Il ne s’est pas couché, selon nos informations. Comme il y a quinze jours, lors d’un précédent incident, les sirènes ont retenti dans la gare et autour. Des mesures de confinements ont été prises par précaution avant l’arrivée des secours.
Trente-cinq pompiers venus de sept casernes, équipés de tenues de protection, sont intervenus. Ils ont procédé à une série de mesures de la radioactivité et de produits chimiques sans rien relever d’inquiétant. «Il n’y a aucun risque de contamination», assure le porte-parole des sapeurs-pompiers.
Le député-maire (UDI), Jean-Christophe Lagarde, pousse un nouveau coup de colère. «Pour la population, c’est insupportable de vivre avec ce danger de mort.. Cette fois-ci, je veux que le gouvernement se saisisse de ce dossier. Qu’est-ce qu’ils attendent pour réagir, des morts ?»
Depuis des mois, Drancy comme le Blanc-Mesnil et Le Bourget, voisins de la gare, se battent pour que les trains dangereux ne passent plus par ce site classé Seveso et site en zone urbanisé.
Source : Le parisien du 23/12/2013
De l’égalité au menu des cantines en Ile-de-France
Le déploiement d’une tarification modulée dans les cantines scolaires est prévu au budget 2014 de la Région.La Région débat cette semaine du budget 2014. Parmi les nouveautés figure notamment « le premier déploiement d’une nouvelle mesure de tarification unifiée et modulée en fonction du quotient familial dans les restaurants scolaires ». Une mesure qui concernera une centaine d’établissements franciliens, et qui se traduit par une dotation de 2 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de 1 million de crédits de paiement dans le projet de budget.
En attendant le vote de ce dispositif, programmé début 2014, le site cafépédagogique.net revient sur cette volonté de « mettre de l’égalité dans la marmite des cantines scolaires ». Une mesure que la vice-présidente de la Région en charge des lycées résume ainsi : « C’est notre fierté de créer des conditions de réussite et de bien-être pour tous les lycéens. »
Stationnement payant : les communes pourraient bientôt fixer le montant des amendes
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’Assemblée nationale a voté, le 12 décembre 2013, une mesure qui pourrait permettre aux communes de fixer bientôt elles-mêmes le montant des amendes en cas de non-paiement d’un stationnement payant.
Ce « forfait de post-stationnement » serait applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement ne serait pas réglée dès le début du stationnement (ou insuffisamment réglée). Son montant ne pourrait pas être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement payant autorisée, hors abonnements, selon les dispositions du barème tarifaire de paiement immédiat en vigueur dans la zone considérée.
Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013 par la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 12 décembre 2013. Le texte doit maintenant passer en commission mixte paritaire avant son adoption définitive. Le Conseil constitutionnel peut ensuite être saisi. Enfin, le texte est promulgué par le Président de la République, la loi entrant alors en vigueur après sa publication au Journal officiel.
Retraite à taux plein : 166 trimestres de cotisation pour les salariés nés en 1957
Les salariés nés en 1957 doivent avoir cotisé 166 trimestres, soit 41,5 ans, pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (sans décote).
C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du dimanche 15 décembre 2013. Ce décret fait suite à l’article 5 de la loi du 21 août 2003 sur les retraites modifié par l’article 17 de la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites.
À noter : le projet de loi concernant la réforme des retraites examiné actuellement par le Parlement prévoit notamment de modifier progressivement la durée d’assurance requise pour l’obtention d’une pension de retraite à taux plein (43 ans de cotisation en 2035).
Smic : + 1,1 % au 1er janvier 2014 !
Le salaire minimum de croissance (Smic) doit être revalorisé de 1,1 % à compter du 1er janvier 2014. Le nouveau montant horaire brut sera porté à 9,53 euros au 1er janvier 2014 (contre 9,43 euros au 1er janvier 2013), soit 1 445,38 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 430,22 euros bruts, précédemment).
Le Smic avait été revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2013.
Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié de plus de 18 ans ne doit être payé quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire…).
Passeports : vers la dématérialisation des timbres fiscaux
Un nouveau service permettra prochainement de payer par internet les timbres fiscaux pour passeport. Le ministère de l’économie et des finances et le ministère de l’intérieur ont annoncé, lundi 16 décembre 2013, la dématérialisation, d’ici la fin de l’année 2014, des timbres fiscaux pour toute demande de passeport (première demande et renouvellement).
Il sera néanmoins encore possible d’acheter les timbres auprès d’un centre des finances publiques ou d’un buraliste agréé.
Le coût d’un passeport varie en fonction notamment de l’âge du demandeur (en règle générale 17 euros pour les enfants jusqu’à 14 ans, 42 euros pour les 15-17 ans et 86 euros pour les personnes majeures).
La nouvelle marque de territoire de l’Ile-de-France pour l’international
La rédaction vous propose de prendre connaissance d’un dossier sur la campagne marketing de la région Ile-de-France pour l’international, en cliquant ici.
Nouveau portail ONRN : renseignez-vous sur les risques naturels et leurs effets
Vidéo
L’observatoire national des risques naturels a ouvert, à l’occasion des assises nationales des risques naturels des 2 et 3 décembre 2013, une nouvelle version de son portail internet. Il permet aux internautes d’en savoir plus sur les effets des risques naturels et sur les moyens de s’en protéger.
Créé le 3 mai 2012, l’observatoire national des risques naturels (ONRN) vise à renforcer le lien entre les acteurs de l’assurance et de la prévention des risques naturels.
Cette nouvelle version du portail de l’ONRN permet au grand public ainsi qu’aux professionnels de trouver des réponses à plusieurs questions pratiques : Suis-je exposé à un risque ? Comment protéger mon habitation ? Que faire après une catastrophe ?
par ailleurs, il est désormais possible d’accéder aux données disponibles sur les risques naturels, les sinistres, les dommages et les mesures de prévention.
Le portail dispose de plusieurs outils pratiques :
- des indicateurs par croisement des données de l’exposition aux risques, des événements dommageables, des coûts et de l’avancement des procédures de prévention qui concernent le risque inondation, le risque sécheresse ainsi que les sinistres provoqués par les aléas tempête, grêle et neige.
- un annuaire des acteurs de la gestion des risques naturels, de leurs bases de données et désormais des rapports qu’ils produisent et des projets qu’ils portent, organisés par thématiques et par régions.
- une rubrique « sinistralité et retours d’expériences » qui permet d’accéder à des informations sur les événements ayant affecté la France depuis 1982.
