Archives de Catégorie: Budget
Les orientations budgétaires d’Aulnay-sous-Bois en 2013 : la dette approche les 100 millions d’euros
Le conseil municipal du 21 février 2013 à Aulnay-sous-Bois s’est terminé sur un incident, mais a également été l’objet d’un débat sur les orientations budgétaires, débat traditionnel où opposition et majorité confrontent leur point de vue.
Dans un contexte national morose où la croissance est estimée cette année entre 0.1 % et 0.8 %, et dans la perspective de la fermeture de PSA en 2014, la ville tente de trouver de nouvelles recettes et de maîtriser les coûts de fonctionnement.
Quelques mesures fiscales sont toutefois saluées par l’exécutif municipal, comme :
- Le renforcement du Fonds National de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales
- L’aménagement des dispositifs de garantie de Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF)
- Revalorisation du coefficient forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
La tendance pour le budget 2013 devrait être une politique sociale, avec la mise en place d’une mutuelle (300 k€) et la consolidation de la réforme de la politique tarifaire sur les prestations des centres de loisirs et de la cantine scolaire.
Côté dette, l’annuité atteindra un peu plus de 10 millions d’euros cette année. Début 2013, la dette atteindra 96,5 millions d’euros, soit plus du double en 5 ans. Si la ville reste dans la moyenne des villes de même strate, l’augmentation brutale de cette dette, liée en partie aux investissements dans le Plan de Rénovation Urbaine et la dépollution du site de l’usine d’amiante, n’augure rien de bon pour les années à venir. Pour des raisons politiques évidentes, pas d’augmentation d’impôts à prévoir cette année. Qu’en sera t-il après 2014 ?
Pour lire en détail les orientations budgétaires de cette année, cliquer ici ou sur l’image pour télécharger la délibération concernée.
Les élus locaux accusés de dépenser sans compter
« La Cour des comptes tacle sévèrement le manque de rigueur de certaines collectivités. Et les somme d’être beaucoup plus économes.
Elles vont devoir se serrer la ceinture. Communes, départements, régions… Les collectivités locales sont priées de se mettre à la diète. Et de stopper les gaspillages en tout genre. Tel est le message adressé par la Cour des comptes aux élus locaux. Outre les traditionnelles remontrances contre l’imprévoyance ou l’optimisme exagéré de l’Etat en matière de réduction des déficits, les magistrats de la cour ont relevé cette année de nombreux dysfonctionnements dans le mode de gestion de certains maires, conseillers généraux ou régionaux.Des pratiques peu conformes à l’intérêt général.
Une nouvelle cure de rigueur
Que dire en effet de ces deux gares TGV envisagées à 20 km de l’une de l’autre, au mépris de tout bon sens? Quelle logique derrière les augmentations d’impôts décidées par un maire par ailleurs peu regardant sur la dépense? Près de la moitié des observations formulées par la cour concerne cette année des collectivités locales. Une première qui n’est pas le fait du hasard. Crise oblige, tout le monde doit faire des économies. « La maîtrise de la dépense publique ne produira des effets à la hauteur des enjeux que si la contrainte est équitablement partagée : l’Etat naturellement, mais également d’autres acteurs qui y ont jusque-là plus ou moins échappé », a répété hier Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes. Dans son viseur : les collectivités territoriales. Car, selon lui, « les marges de progrès sont nombreuses », les dépenses ayant augmenté, à champ constant, de 16 Mds€ pour le bloc communal, de 13 Mds€ pour les départements et de 7 Mds€ pour les régions en dix ans. Message reçu cinq sur cinq par le gouvernement. Hasard ou coïncidence, ce dernier a annoncé hier une nouvelle cure de rigueur aux collectivités, à qui l’Etat va un peu plus couper les vivres lors des deux prochaines années. Une décision qui a provoqué une réaction plus que courroucée de la part des élus locaux. Ces derniers vont pourtant devoir comprendre que « faire mieux avec moins est possible », a martelé Didier Migaud.«
Source : Le Parisien
Prêts toxiques : Dexia perd face au département de la Seine-Saint-Denis
« Hier après-midi, alors qu’il présidait la séance consacrée à l’examen du projet de loi sur le mariage pour tous, Claude Bartolone a entendu deux députés lui lancer : « Bravo, Claude! » « Sur le coup, je n’ai pas compris pourquoi, explique-t-il. Puis un collaborateur m’a dit qu’on avait gagné contre Dexia. Depuis le perchoir, j’ai fait un signe de victoire. »
Le président de l’Assemblée nationale ne cache pas sa joie. « C’est formidablE », s’enflamme celui qui fut le premier à alerter sur le danger des prêts structurés, dits toxiques, à l’automne 2008, et qui a présidé une commission d’enquête parlementaire sur le sujet en 2011.
Deux ans après qu’il a assigné la banque franco-belge en justice, en tant que président du conseil général de Seine-Saint-Denis, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a donc tranché, hier, en faveur de la collectivité locale. Certes, le 93 est débouté de sa demande d’annuler les trois prêts d’un total de 184 M€, mais le résultat est « presque mieux », comme en convient Stéphane Troussel, le successeur de Bartolone à la tête du département. Les juges ont ordonné que les taux d’intérêt de ces trois prêts soient remplacés par le taux d’intérêt légal en vigueur, celui de la Banque de France. Par exemple, pour l’un des prêts de 51 M€, le taux actuel de 7,04% doit passer à… 0,71%!
La décision du tribunal est rétroactive et oblige Dexia à appliquer le taux légal depuis la signature du prêt. Le tribunal a retenu l’argument principal du département : le défaut d’informations de la banque quand elle a placé ces produits structurés à hauts risques auprès du département, comme de centaines d’autres collectivités — villes, départements, hôpitaux… « La justice française reconnaît enfin la responsabilité de Dexia, dont les agissements ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique », se félicite Stéphane Troussel. Le 21 décembre, avec le maire (PS) d’Asnières (Hauts-de-Seine), ils s’étaient rendus à Bruxelles (Belgique), à l’assemblée générale des actionnaires de Dexia, afin d’en interpeller les dirigeants. « Ils nous avaient traités avec condescendance », se rappelle l’élu. »
Article complet à lire dans Le Parisien
Seine-Saint-Denis : 18 collèges sans budget
18 collèges (sur 120) ont refusé de voter leur budget 2013, afin de protester contre la baisse de l’enveloppe de fonctionnement alloué par le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis. Ces collèges seront ainsi sous tutelle.
La baisse serait de 7% environ, ce qui a un impact sur le déroulé de l’enseignement. Pour sa part, le Conseil Général rappelle que, via une mutualisation, le tarif du gaz a baissé de 15% et que l’enveloppe allouée au Plan Éducatif Départemental a été augmenté de 800 000 €.
Source : Le Parisien. Pour consulter l’article complet, cliquer sur l’image ci-contre.
Aulnaycap 