« C’est vrai. On peut estimer que certaines radiations sont parfois un peu « limite » » constate Pascal Christol, responsable du service économique à la Capeb de l’Hérault.

Un artisan, couvreur et charpentier installé dans les Vosges, confirme cette impression, lui qui a failli être radié du jour au lendemain, suite à un important sinistre encore non résolu et pour lequel tous les corps d’états sont mis en cause : « Assuré depuis 2005 auprès du même assureur avec un seul sinistre de 3 000 € en 2006, je me suis retrouvé avec un sinistre potentiel de 250 000 € sur un chantier pour lequel les pré-rapports d’expert mettaient en cause d’autres intervenants. Mon agent d’assurance m’a annoncé la fin de mon contrat et m’a même invité à résilier moi-même mon contrat, avant de trouver in extremis un accord avec la compagnie d’assurance ».

Cet artisan a failli se tourner vers le Bureau central de tarification, l’ultime moyen de disposer de cette assurance obligatoire. Pourtant, aux dires des assureurs interrogés et du président du BCT, rien n’indique une recrudescence des résiliations ou des non renouvellements de RC décennale. Le nombre de dossiers traité par le BCT est même en chute libre, ce qui fait dire à la FFB « qu’il y a peut-être des cas, mais qui n’entraînent pas d’interrogation particulière ». Comme le souligne Vincent Figarella, directeur de la branche Construction d’AXA Entreprises, « il reste plus aisé de trouver un assureur qu’il y a dix ans, même si certains métiers ou certains comportements font l’objet d’une grande vigilance ».

S’assurer à l’étranger ?

Où sont donc passées les entreprises qui essuient un refus de la part des assureurs ? Certains estiment que la croissance du nombre d’auto entrepreneurs explique en partie cette évaporation, certains faisant l’impasse sur la RC décennale, au mépris de la responsabilité qu’ils encourent pourtant en cas de sinistre.

Par ailleurs, des artisans optent pour des assureurs étrangers, implantés en Europe, et qui opèrent en libre prestation de service (LPS) dans l’hexagone. Pour l’entreprise, l’inscription semble plus aisée et moins coûteuse.

Pourtant, la FFB  met en garde les professionnels à l’égard de ses opérateurs : « Ces intervenants extérieurs posent la question de la fiabilité de leur offre et ils ne sont pas toujours en règle avec la réglementation. Les professionnels devraient vérifier un certain nombre de points, dont la réalité de la capitalisation ou le montant des garanties ». Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) a clairement indiqué qu’il ne couvrirait pas une telle entreprise d’assurance en cas de défaillance. La prudence est donc de mise.

Source et image : Le Moniteur