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Colloque sur la contamination par l’amiante du CMMP d’Aulnay-sous-Bois à Aubervilliers

En 1990, une petite usine de broyage de minerais située au coeur d’un quartier pavillonnaire, à Aulnay-sous-Bois Seine-Saint-Denis, cesse ses activités. Quelques années plus tard, un riverain, Pierre Léonard, âgé de 49 ans, décède d’un mésothéliome, un cancer de la plèvre dû à  l’amiante. Sa soeur et son beau-frère, Nicole et Gérard Voide, parviennent à identifier la responsabilité du du Comptoir des Minéraux et matières premières (CMMP) et d’autres victimes. Ils alertent alors dès 1998 les pouvoirs publics et les autorités sanitaires, revendiquant notamment la sécurisation du site, sa déconstruction et dépollution des sols, la recherche de toutes les personnes exposées et la mise en place d’un dispositif de suivi médical et social.
Ils initient ainsi, en lien avec un collectif d’associations, une mobilisation toujours en cours aujourd’hui, dont ce colloque veut rendre compte, interrogeant les logiques d’acteurs dans la mise en visibilité de ce désastre sanitaire – à l’origine des maladies et décès de plus de 240 personnes – et sa gestion.
Ce colloque conclut un programme de recherche « Pollution industrielle, contamination environnementale Amiante par le Comptoir des Minéraux et Matières Premières d’Aulnay-sous-Bois 93 : enjeux citoyens et scientifiques », mené dans le cadre d’une convention entre le GISCOP 93 Université Paris 13 et le Conseil Régional d’Ile-de-France, en réponse à l’Appel à projet « partenariats institutions – Citoyens pour la Recherche et l’Innovation ». Ce colloque a reçu le soutien de l’IRIS/Université Paris 13, de l’IDHES/Université d’Évry, du Campus Condorcet et de la Région Île-de-France.
Ce colloque clôture l’ action menée depuis 24 ans qui a vu le désamiantage et la démolition du site sous confinement total, la recherche par les associations des victimes de cette catastrophe sanitaire qui, elle,  malheureusement n’est pas close.
Reste à régler la question de la stèle en hommage aux victimes qui doit être érigée sur le parking actuel de l’entrée de l’école maternelle.
Centre de colloques Campus Condorcet
Place du Front Populaire 93300 Aubervilliers
Mardi 12 Novembre 2019 de 9h à 18h.
Source : Ban Asbestos

A la recherche des 40 000 victimes d’exposition à l’amiante du CMMP d’Aulnay-sous-Bois

Amiante_Aulnay_1Le dispositif ARS (Agence Régionale de Santé représentant le Ministère en région parisienne) de recherche active et de suivi des personnes exposées autour de l’ancienne usine de broyage d’amiante du CMMP d’Aulnay-sous-Bois est prévu pour être opérationnel ce printemps. Il est axé, dans un premier temps (en espérant qu’il y aura une suite) sur la recherche des anciens élèves des trois écoles voisines : Bourg 1, Bourg 2, Ormeteau, évaluée à 11 000 personnes fortement contaminées. Il consiste à retrouver les adresses actuelles de ces personnes afin de les informer de leur exposition à la poussière d’amiante du CMMP, en les invitant à se rapprocher de leur médecin traitant. Une information médicale leur sera proposée ainsi qu’à leur médecin par le truchement d’un plateau téléphonique et d’un site internet confiés à  deux entreprises privées. Les personnes en région parisienne pourront, si elles le souhaitent, prendre contact avec le service de pneumologie de l’hôpital intercommunal Robert  Ballanger d’Aulnay.

Cette note d’information fait le point de la lutte menée auprès des autorités sanitaires (Agence Régionale de Santé, ARS), présente le dispositif local de suivi des personnes exposées à l’amiante et au zircon radioactif, qui sera créé dans les semaines qui viennent et fait le point sur le chantier du site du CMMP rue de Mitry.

I – La lutte menée auprès des autorités sanitaires

La recherche des victimes de contamination par l’amiante : résultat d’une lutte

Ce dispositif ARS ne tombe pas du ciel. Il est le résultat d’une âpre lutte de maintenant 16 ans, d’un mouvement citoyen, égrainée de réunions publiques, motions aux préfets, pétitions, manifestations de rue, conférences de presse, médiatisation, réunions épiques et quelquefois houleuses en préfecture et sous-préfecture et inspection du travail.

  • Dès 1995, nous donnions l’alerte au préfet, au ministre en 1998, à la DGS (Direction Générale de la Santé, service auprès du ministère) en 2000, dossier à l’appui
  • Il était donc grand temps que les autorités réagissent !…
  • Outre la dépollution-démolition de l’ancien site industriel sous confinement étanche aujourd’hui achevée, le mouvement a obtenu 2 études scientifiques officielles révélant la présence d’une véritable catastrophe sanitaire et environnementale.
  • L’étude CIRE/InVS (Cellule Interrégionale d’Epidémiologie d’Ile-de-France,  antenne régionale de l’InVS) en 2007 prouve que la pollution du CMMP est responsable des maladies de l’amiante autour de l’usine.
  • L’étude GISCOP 93 (Groupement d’Intérêt Scientifique sur les Cancers d’Origine Professionnelle en Seine-Saint-Denis) démontre une contamination d’au moins 40 000 personnes autour de l’usine et la possibilité de retrouver les adresses actuelles d’un bon nombre d’entre elles, en vue de les informer et de les faire bénéficier d’un « suivi post-exposition ».

Fait unique dans les annales, ces études officielles ont été réalisées en étroite collaboration avec les associations qui ont fourni la totalité des dossiers des malades retrouvés (avec leur accord). Fort de cette expérience, elles demandaient la poursuite de cette collaboration avec la société civile et les associations en particulier.

Les refus des autorités de santé aujourd’hui

Si l’ARS a admis le principe d’une recherche formelle des personnes exposées, en revanche elle refuse de s’engager dans une démarche de concertation et de construction.

Refus de l’ARS  d’une coopération effective des associations (réunion du 26/09/2013) : nous sommes réduits au rôle de figurants, informés tous les quatre mois formellement sans pouvoir infléchir quoi que ce soit sur le dispositif.

Plus grave : l’étude GISCOP 93 recommandait comme une évidence dans le dispositif, la mise en place à Aulnay, dans un lieu unique, dédié, d’une équipe professionnelle  capable d’une prise en charge médicale, psychologique, administrative(indemnisation) et sociale des personnes. C’est d’ailleurs ce qu’assurent bénévolement depuis 14 ans avec leurs petits moyens, les associations, renforcées depuis 2009 par les permanences hebdomadaires, tout aussi bénévoles, du docteur Allouch, au lieu et place des autorités ; bilan : 120 malades recensés, plus de 60 décès, plus de 30 mésothéliomes (cancer de la plèvre). Rejet de l’ARS (réunion du 03/02/2014) « elle n’est pas obligée de retenir la recommandation GISCOP 93 » ; la décision vient de la ministre elle-même « en concertation avec la mairie d’Aulnay » ; les associations n’ont pas été invitées à cette concertation, ni même le docteur Maurice Allouch pourtant président du comité de pilotage missionné par le conseil municipal unanime. La « démocratie participative » a bien du mal à se frayer un chemin …

Le devoir des autorités de santé d’aujourd’hui

L’ARS n’a pas le droit –du moins moralement- de se dédouaner de ses responsabilités en se contentant d’informer les personnes exposées et de les renvoyer auprès de leur médecin traitant sans assurer le moindre suivi dans le temps des conséquences d’une telle annonce (des maladies se déclareront au moins jusqu’en 2025). Les victimes n’ont aucune responsabilité dans la maladie qui les frappe. Leur seul tort est d’avoir résidé à côté d’une usine polluante.

Les autorités d’aujourd’hui n’ont-elles pas le devoir d’assumer leurs carences d’hier en organisant la prise en charge complète des victimes et de réparer au moins ce qui peut l’être ?
Si le pollueur CMMP est le premier responsable de la catastrophe sanitaire, les autorités le sont, pour leur part, de ne pas avoir assuré leur devoir de contrôle et de protection de la santé des riverains et des travailleurs de l’usine.

Responsables ? Indéniablement !

Coupables ? Au sens moral, certainement ; au sens pénal, ils échappent tous à la justice car tous décédés (PDG, préfets successifs, chefs des services de contrôle) ; c’est la seule raison qui a permis au TGI de Paris, le 3 juillet 2013, de conclure à un non lieu, y compris pour l’entreprise florissante CMMP qui échappe  – en dépit de l’avis de la juge mais grâce à la chambre d’instruction –  à la condamnation en tant que personne morale.

Ce qu’il faut en conclure :

En raison du temps de latence entre l’exposition et la survenance de la maladie, l’impunité est totale pour le CMMP qui n’est non seulement pas condamné mais n’indemnise même pas les malades puisque c’est le FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante) qui  le fait à sa place.

De même pour le coût du désamiantage (17 millions d’euros) entièrement à la charge du contribuable aulnaysiens, la mairie s’étant substituée au pollueur.

La loi pollueur=payeur est une nouvelle fois bafouée !

Les autorités sont d’autant plus responsables que le CMMP, entreprise travaillant pour l’Etat et l’armée, a bénéficié d’une véritable complaisance (réf. Etude CIRE 2007 pages 50 à 81 – voir le lien sur le site http://www.ban-asbestos-france.com dans la page « actualité » historique 2013, mois de juillet). Pas moins de 101 contrôles officiels déclenchés à la suite des plaintes de riverains, sans aucun résultat ni une quelconque répression. Tout s’est passé comme si le CMMP était au dessus des lois.

II – Un dispositif, à Aulnay, de suivi des personnes exposées à l’amiante et au zircon du CMMP 

Le comité de pilotage initié par la mairie (élus, associations, médecins, chercheurs en santé publique, représentant CPAM) décide – en dépit du refus de l’ARS – de mettre en place le dispositif d’accueil recommandé par GISCOP 93.

D’ores et déjà, la mairie propose un local proche de l’hôtel de ville et de la gare RER, au 15 rue Hoche. Le docteur Allouch y fera, dès que possible, ses permanences. Le but est de mettre à disposition des personnes exposées et malades, le plus vite possible, en un seul lieu, une équipe de professionnels capable de répondre à tous les problèmes des victimes :

  • Un accueil des personnes sur rendez-vous
  • La reconstitution de leur parcours d’exposés
  • Un soutien psychologique individuel et en groupe de parole
  • Une orientation personnalisée vers les services médicaux en lien avec le médecin traitant
  • Une aide aux démarches administratives en vue d’indemnisation

Les associations sont prêtes à participer bénévolement avec leur « expérience du terrain » à ce travail. Mais nous sommes encore loin de la coupe aux lèvres ; reste à financer ce projet car il faudra bien rémunérer les vacations de ces professionnels. A défaut de l’ARS, nous espérons que Conseil Régional et Conseil Général  – qui ont subventionné le désamiantage du site CMMP au lieu et place du pollueur –  auront à cœur de subventionner ce qui pour le coup est de leur ressort : l’action de santé publique !

Un document présentant en détail le dispositif (voir le lien sur le site http://www.ban-asbestos-france.com  en bas de la page « actualité ») a été remis le 3 février 2014 à l’ARS en demandant sa collaboration. Sans succès ! Néanmoins, il nous fut accordé, non sans une vive discussion, que :

  • soient référencées les coordonnées (adresse et téléphone) du dispositif local
  • nous participions à la rédaction de la lettre envoyée aux personnes exposées retrouvées

l’ARS refuse par contre catégoriquement de nous communiquer les cas retrouvés pourtant indispensables pour assurer aide et suivi aux personnes, dans le temps, ni même d’inclure la question dans son courrier : « souhaitez- vous que vos coordonnées soient transmises au dispositif local ? ». A-t-on seulement idée à l’ARS du bouleversement dans la vie des victimes et de leur famille à l’annonce d’une maladie aussi grave que le mésothéliome ou l’épée de Damoclès que représente le fait d’avoir fortement été contaminé à l’amiante ? Est-ce la charité ou le devoir de porter assistance à des gens qui ont eu seulement la mauvaise idée de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment ?

Si l’ARS persiste dans sa position, nous émettons de sérieux doutes quant à l’efficacité d’un dispositif amputé où la main droite ignore ce que fait la main gauche. Deux dispositifs qui fonctionneront en parallèle mais avec échange à sens unique. Nous devrons communiquer les cas retrouvés mais la réciprocité n’existera pas et les moyens resteront donc totalement inégaux. A se demander si les autorités souhaitent vraiment rendre visible cette catastrophe sanitaire et environnementale que nous sommes seuls depuis 19 ans à dénoncer.

A suivre …. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

III – Le chantier du site CMMP rue de Mitry

La dalle de béton armé, ultime bouclier réclamé par les associations, recouvre désormais l’ensemble du site. La pollution résiduelle en sous-sol reste contenue au-delà des 80 centimètres de la couche de terre rapportée. Les eaux de pluie sont drainées vers les évacuations publiques.

Le projet d’aménagement sur la dalle reste l’affaire d’une concertation entre la municipalité, les riverains et les parents d’élèves.

Reste la demande de tous de réserver un endroit visible pour ériger une stèle à la mémoire des victimes et de vérifier les démarches officielles pour enregistrer, aux hypothèques, sans limite de temps, la restriction d’usage du terrain resté partiellement pollué en sous-sol.

Source : communiqué Ban Asbestos France

Le Procés pénal des industriels de l’amiante en France verra t-il enfin le jour en 2014 ?

Communiqué 16 01 14.pdf _Page_1Le 10 décembre 2013, la Cour de cassation a prononcé deux arrêts d’une exceptionnelle importance pour le mouvement des victimes de l’amiante. La mise en examen des industriels d’Eternit France – messieurs Cuvelier, Décret,
Bride et Vast – avait été confirmée par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris le 23 mai 2013. Le pourvoi en cassation formé par les industriels a été rejeté dans le premier arrêt du 10 décembre 2013. Le second arrêt casse l’annulation des mises en examen des personnes ayant participé au Comité Permanent Amiante. La Cour de cassation récuse les arguments des uns et des autres affirmant, en particulier, que « la prise en compte d’enjeux économiques n’est pas une condition exonératoire de responsabilité pénale » (cour cass, arrêt 6137, 10 décembre 2013). Nous osons donc attendre avec confiance la décision de la Cour de cassation concernant la mise en examen de Monsieur Chopin, dernier PDG d’Amisol, de sinistre mémoire. Les arguments retenus pour les un devraient prévaloir pour les autres.

Les deux arrêts cités plus haut résultent de la synergie entre l’important travail de mémoire sur les faits, réalisé par les collectifs ouvriers victimes de l’amiante, la mise en visibilité des conséquences par des chercheurs indépendants de l’industrie et la remarquable élaboration juridique, construite par des avocats engagés depuis des années dans la défense des droits des travailleurs victimes de risques industriels. Cette synergie doit se poursuivre dans l’étape décisive qui devrait désormais s’ouvrir : le procès pénal des industriels de l’amiante.

Il est paradoxal qu’en octobre 2013, le Conseil d’Etat ait rejeté notre recours visant à faire annuler l’article 5 du décret du 4 mai 2012 qui reporte à 2015 l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante. La
raison invoquée par le conseil d’Etat est… l’inertie des entreprises à investir dans des équipements de protection performants ! Quant à notre recours introduit en 2011 contre le décret du 5 juin 2011, relatif à la protection de la
population contre les risques sanitaires liés à la présence d’amiante dans les immeubles bâtis, nous attendons toujours la réponse, alors que se multiplient les alertes à la contamination par l’amiante d’immeubles, d’hôpitaux, d’écoles, etc….

Le combat continue et, plus de 15 ans après avoir déposé les premières plaintes pénales, notre détermination est plus grande encore d’obtenir que justice soit rendue. Travailleurs, citoyens, scientifiques, syndicalistes, militants, aux côtés des victimes, nous sommes prêts à témoigner des faits dont nous pouvons avoir connaissance pour faire éclater la réalité de ce « désastre volontaire » que fut le marché de l’amiante, en France, en Europe, et qu’il est encore sur d’autres continents. A l’évidence, de la tenue et de l’issue de ce ou ces procès, dépendra l’avenir de la gestion des risques industriels en France et en Europe. Que 2014 soit l’année de la justice !

Source : communiqué Ban Asbestos

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