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Conseil Municipal du 14/12/2022 – délibérations : prises de position de Sylvie Billard 6/6
Sylvie Billard
Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,
Suite au Conseil Municipal du 14 décembre dernier, je vous prie de trouver ci-dessous les principales prises de position que j’avais préparées, mais que je n’ai pu présenter, l’horaire ayant été avancé de deux heures à la demande du Préfet.
Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.
Délibération n° 60 : vœu porté par le groupe élus de gauche écologistes et citoyens Aulnay en Commun : maîtriser les coûts de l’énergie pour défendre l’exercice de libre administration de la commune par le conseil municipal afin de répondre aux besoins des habitants de la commune – page 1 296
Voici la proposition d’amendement que je souhaitais présenter :
La ville d’Aulnay-sous-Bois dénonce à juste titre l’explosion de l’inflation : jusqu’à 100% pour l’énergie dans un contexte de baisse continuelle des dotations d’État.
La crise de l’électricité actuelle a débuté fin septembre 2021 par une flambée des prix de l’électricité sur le marché de gros jusqu’à 600 % par rapport au niveau enregistré 12 mois précédemment. Cette flambée faisait suite à des augmentations continues depuis 10 ans.
Cette crise de l’électricité -ancienne- a une double dimension capacitaire et tarifaire.
- Capacitaire, du fait de la réduction des capacités globales de production électrique, qui entraînera d’éventuels délestages à partir de fin janvier 2023 si le froid de l’hiver entraîne une consommation au-delà des capacités de production. Ce risque capacitaire est éventuel, il pourrait donc ne pas advenir.
- Tarifaire : cette crise est réelle depuis 10 ans et atteint des niveaux insoutenables pour nos concitoyens, nos services publics, associations, commerçants, artisans, chefs d’entreprise.
N’oublions pas : l’économie c’est de la transformation d’énergie. Sans énergie, pas d’économie. Cette crise tarifaire oblige de plus en plus d’acteurs économiques à fermer leurs entreprises et à mettre leurs salariés au chômage technique. Dernier exemple en date : avec une facture annuelle pour les énergies passant de 4 à 40 millions d’euros, le groupe Cofigeo -à la tête des marques William Saurin, Panzani et Garbit – fermera début 2023 quatre de ses principales usines, représentant 80 % de sa production. Et ce weekend, nous avons appris que 80 % des boulangeries étaient menacées.
De plus en plus d’entreprises envisagent leur délocalisation, risquant de réduire à néant les relocalisations, alors que la France est devenue l’un des pays les moins industrialisés d’Europe. À cette destruction de notre économie, de nos emplois, s’ajoute le spectre de la crise alimentaire.
Face au risque d’un « black-out » connu et dénoncé depuis plusieurs années par les énergéticiens et les politiques courageux, notre capacité de production a été réduite sur la base de mensonges concernant notamment la centrale de Fessenheim présentée comme vieillissante alors que les investissements massifs qui y avaient été opérés permettaient de prolonger durablement son exploitation en toute sécurité.
Mais revenons aux tarifs puisque c’est là que se situent principalement la crise à résoudre de toute urgence et les possibilités d’action à très court terme.
Cette inflation aussi délirante qu’artificielle du coût de l’électricité s’explique par les modalités de calcul de son prix calé sur celui du gaz plus sensible à la spéculation et pire même sur le coût de production marginale par la centrale la moins compétitive d’Europe, ce qui conduit à une hausse artificielle des coûts de l’électricité pour les pays à faible coût de production comme la France.
On a bien vu l’absurdité de ce marché européen de l’électricité, puisqu’il a suffi que l’Espagne et le Portugal en sortent pour que le coût de leur électricité baisse immédiatement et fortement. Et l’on voit bien l’absurdité du « bouclier tarifaire » sur les prix de l’électricité qui consiste à jeter artificiellement les milliards par la fenêtre et donc à augmenter considérablement et encore une fois artificiellement notre endettement, ce qui nous a valu récemment un avertissement du FMI.
Pour réduire le coût de l’électricité, les solutions sont simples et connues : il suffit de sortir de toute urgence du marché européen de l’électricité et de pratiquer immédiatement un tarif régulé reflétant les coûts de production pour les particuliers, les entreprises et les services publics.
J’émets donc le souhait qu’Aulnay-sous-Bois demande au Président de la République la sortie urgente du marché européen de l’électricité et le rétablissement des tarifs régulés en attendant de trouver de nouvelles solutions acceptables au niveau européen. Cette décision peut être prise par les États. Certains l’ont fait. La France doit le faire.
Et vous, Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens, qu’en pensez-vous ?
Cordialement,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tous les aulnaysiens et de toutes les aulnaysiennes
Conseil Municipal du 14/12/2022 – délibérations : prises de position de Sylvie Billard 5/6
Sylvie Billard
Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,
Suite au Conseil Municipal du 14 décembre dernier, je vous prie de trouver ci-dessous les principales prises de position que j’avais préparées, mais que je n’ai pu présenter, l’horaire ayant été avancé de deux heures à la demande du Préfet.
Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.
Délibération n° 58 : protection fonctionnelle accordée à un élu – Monsieur Franck Cannarozzo, 2ème adjoint au maire – page 1 288
Délibération n° 59 : protection fonctionnelle accordée à un élu – Monsieur Bruno Beschizza, maire – page 1 292
La commune étant tenue d’accorder sa protection au maire ou à l’élu municipal lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites à l’occasion de faits non détachable de l’exercice de ses fonctions, je voterai ces protections. Par contre, je précise que je ne soutiendrai aucune procédure bâillon visant à entraver la liberté d’expression.
Comme les votes de protection fonctionnelle sont nombreux, pourriez-vous nous informer des mobiles, de l’avancement, voire des conclusions de ces différentes actions en justice ayant nécessité le vote d’une protection fonctionnelle ?
Et vous, Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens, qu’en pensez-vous ?
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Cordialement,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tous les aulnaysiens et de toutes les aulnaysiennes
Conseil Municipal du 14/12/2022 – délibérations : prises de position de Sylvie Billard 4/6
Sylvie Billard
Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,
Suite au Conseil Municipal du 14 décembre dernier, je vous prie de trouver ci-dessous les principales prises de position que j’avais préparées, mais que je n’ai pu présenter, l’horaire ayant été avancé de deux heures à la demande du Préfet.
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Délibération n° 13 : signature d’une Convention Territoire Globale de services aux familles avec la caisse d’allocations familiales de Seine–Saint-Denis 2022-2025 – page 689
Invitant la ville à signer une CTG depuis le 4 septembre 1999, je me réjouis que cette signature arrive enfin, même si Aulnay est l’une des dernières villes à signer.
Je constate avec satisfaction que la CTG d’Aulnay-sous-Bois comprend toutes les thématiques socles obligatoires : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité. Cependant, je note que durant la CTG, la commune devra a minima élargir la thématique de l’Accès aux droits, mais aussi l’Animation de la vie sociale ou toute autre thématique conjointe.
Pouvez-vous nous informer de la manière dont vous prévoyez de compléter cette CTG ? Et sous quelle échéance ?
Je note également que la CTG garantit les financements octroyés dans le cadre du CEJ, mais que si la ville crée des places nouvelles cette année, elles seront valorisées dans le cadre du Bonus territoire. Le Bonus territoire versé à la ville pour 2022 sera finalisé en 2023.
Pouvez-vous nous informer des perspectives concernant l’obtention et le montant de cet éventuel bonus territoire ?
Délibération n° 23 : cession de 5 appartements situés dans la copropriété « la Morée » à Aulnay-sous-Bois – page 881
« Par la délibération n° 42 en date du 21/09/2016 relative à l’arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat, la Ville d’Aulnay-sous-Bois a décidé de mettre en place des actions en faveur du redressement des copropriétés dégradées, notamment celles de La Morée et de Savigny Pair qui sont les plus grandes de la Ville. Dans ce cadre, la Ville d’Aulnay-sous-Bois avec l’EPT Paris Terres d’Envol et en accord avec les services de l’État a décidé d’engager en 2019 une nouvelle OPAH-CD sur la copropriété de La Morée.
En complément de ces mesures d’accompagnement, le besoin de portage provisoire et ciblé de logements s’est avéré nécessaire pour favoriser le redressement financier pérenne de cette copropriété.
Je vous remercie de vos efforts pour accompagner cette copropriété privée sous administration judiciaire provisoire. J’ai bien compris les difficultés que vous rencontrez. Vous intervenez dans le cadre d’une compétence partagée avec l’ETP et la MGP si j’ai bien compris. Par ailleurs, l’administrateur provisoire est nommé par le Tribunal et non par la ville et toutes les tentatives judiciaires de certains copropriétaires pour le révoquer se sont soldées par un échec. Vos marges de manœuvre sont ténues. Cependant, je vous demande de poursuivre votre appui aux copropriétaires en faisant pression sur l’administrateur provisoire pour qu’il fournisse les bilans comptable et bâtimentaire et pour qu’il améliore sa qualité de service envers les copropriétaires plongés trop souvent dans un profond désarroi.
Et vous, Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens, qu’en pensez-vous ?
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Cordialement,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tous les aulnaysiens et de toutes les aulnaysiennes
Conseil Municipal du 14/12/2022 – délibérations : prises de position de Sylvie Billard 3/6
Sylvie Billard
Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,
Suite au Conseil Municipal du 14 décembre dernier, je vous prie de trouver ci-dessous les principales prises de position que j’avais préparées, mais que je n’ai pu présenter, l’horaire ayant été avancé de deux heures à la demande du Préfet.
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Délibération n° 5 : adoption de l’atlas de la biodiversité communale et du plan d’actions biodiversité – page 204
Je partage avec les Aulnaysiens qui nous regardent les informations complémentaires recueillies en commission du développement économique, vendredi dernier.
La ville effectue des mesures objectives pour connaître l’état des lieux puis savoir comment agir. La ville a effectué ce travail en interne en 2021 et 2022. Avant l’Atlas, 65 observations étaient effectuées contre 1945 maintenant. Les données sont fiables pour 3 ans. Les mises à jour sont régulières. Depuis quelques années, la ville s’appuie sur les compétences scientifiques d’agents, d’universitaires et d’apprentis qualifiés.
J’ai demandé si l’on savait comment Aulnay-sous-Bois se positionne sur le territoire métropolitain en matière de biodiversité.
La mairie m’a répondu que cela était difficile, car les animaux ne s’arrêtent pas aux frontières municipales (😉). Cependant, sur les 117 villes de la MGP, 32 ont réalisé un Atlas et 2 villes uniquement dans le 93 dont Aulnay-sous-Bois.
Concernant le permis de végétaliser au sujet duquel nous avons demandé davantage de communication lors du dernier CM, cette communication est en cours d’élaboration.
Concernant plus directement ce rapport, je l’ai trouvé très intéressant et agréable à lire.
Je note que l’engagement d’Aulnay lui a permis à d’être reconnue « Territoire Engagé pour la Nature » par la Région Île-de-France et labélisée « Métropole Nature » par la Métropole du Grand Paris.
Pour les espèces en danger, je voudrais savoir s’il est pertinent/possible de distribuer aux particuliers disposant d’un jardin :
- des graines, par exemple de Nielle des blés ?
- des nichoirs ou abris adaptés aux espèces en danger ? On en trouve beaucoup dans le commerce, mais la plupart des Aulnaysiens ne savent pas s’ils sont adaptés à ces espèces en danger.
Comme la plupart des sujets que traite la ville, c’est aussi aux citoyens de s’en emparer. C’est pourquoi j’invite Monsieur le Maire et ses élus à la prochaine fête du quartier Tour Eiffel que j’organise fin juin 2023 pour un débat et des animations sur le sujet qui -je le sais- intéresse fortement la plupart de mes voisins.
Suite à mon intervention lors du précédent CM sur les nuisances occasionnées par les bus aux habitations de la rue Marcel Sembat, j’ai eu un entretien téléphonique lundi dernier avec Monsieur Hugo LAMBERT, votre Directeur Mobilités, Environnement et Développement durable. Je vous en remercie. Cet entretien a été très constructif. Nous avons échangé sur différentes pistes à investiguer : optimisation du réseau d’assainissement, réfection en profondeur de la chaussée. Afin d’embellir l’entrée de ville côté Blanc-Mesnil, nous avons également échangé sur l’aménagement et la végétalisation de la rue. Une réunion avec les riverains devrait être planifiée début 2023.
Vous pouvez compter sur les riverains de la rue Marcel Sembat et moi-même et au-delà sur les habitants du quartier Tour Eiffel pour faire vivre concrètement le plan d’actions biodiversité.
Je finirais mon intervention par deux questions : comment allez-vous concilier densification des constructions et biodiversité ? Comment allez-vous intégrer au PLU (i)* les différentes règles favorisant la biodiversité ?
Et vous, Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens, qu’en pensez-vous ?
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Cordialement,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tous les aulnaysiens et de toutes les aulnaysiennes
Conseil Municipal du 14/12/2022 – délibérations : prises de position de Sylvie Billard 2/6
Sylvie Billard
Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,
Suite au Conseil Municipal du 14 décembre dernier, je vous prie de trouver ci-dessous les principales prises de position que j’avais préparées, mais que je n’ai pu présenter, l’horaire ayant été avancé de deux heures à la demande du Préfet.
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Délibération n° 2 : signature d’une convention de partenariat pour la lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique entre Mc Donald et la ville d’Aulnay-sous-Bois – page 178
J’approuve cette délibération, mais je profite de ce CM pour en appeler à la responsabilité des consommateurs. La ville ne peut pas tout. Et Mac Do non plus. Ce sont les comportements des consommateurs qui doivent changer. La propreté de notre ville est l’affaire de tous.
Délibération n° 4 : charte d’engagement Ecowatt – autorisation de signature – page 196
J’approuve la signature de la charte d’engagement EcoWatt portée par l’État, l’ADEME et le Réseau de Transport d’Électricité (RTE) destinée à adopter une consommation d’énergie responsable et de contribuer et ainsi assurer le bon approvisionnement de tous en électricité.
La consommation d’électricité doit effectivement être responsable et cela engage chacun d’entre nous. Cependant, c’est à l’État de garantir les capacités de production électrique adéquates. On ne peut que déplorer l’influence néfaste des écologistes et la faiblesse de tous les partis politiques dits de gouvernement qui a minima par électoralisme ont sacrifié notre souveraineté électrique actuelle et future en sous investissant dans nos capacités de production actuelles et en arrêtant d’investir dans les technologies nucléaires du futur.
Pour en revenir à Aulnay-sous-Bois, je profite de cette délibération pour partager avec les Aulnaysiens qui nous écoutent les échanges que nous avons eus en commission du développement économique vendredi dernier.
Concernant les illuminations de fin d’année, j’ai interrogé la mairie suite à l’article de l’opposition AEC qui a écrit « Comment peut-on laisser allumer toute la nuit les décorations sur les grands axes, le boulevard de Strasbourg et l’hôtel de ville, alors que l’État prévoit en 2023 des coupures d’électricité ? »
Réponse de la mairie : les éclairages publics, dont les illuminations de fin d’année, s’effectuent par leds peu énergivores, les illuminations ont été réduites en durée et en nombre. Le coût de l’éclairage sur toute la période s’élève à 4 700 €, ce qui est peu pour une grande ville comme Aulnay-sous-Bois. Les contrats d’illumination sont prévus très longtemps à l’avance. Par ailleurs, les illuminations sont branchées sur l’éclairage public. Disjoindre éclairage et illumination nécessiterait un investissement de 22 000 € pour une économie de 2000 €.
Mais il est vrai que l’opposition AEC ne participe plus depuis des mois à la commission du développement économique.
Concernant les écoles, crèches, établissements de santé et établissements pour séniors, j’ai interrogé la mairie sur la baisse à 19 °C et les risques de coupure électrique.
Réponse de la mairie : ces établissements ne sont pas concernés par la baisse à 19 °C et par les risques de coupures électriques, car le chauffage est au gaz.
Cependant, je m’interroge, les centrales au gaz ne sont-elles pas alimentées en électricité ? Si oui, elles seront concernées de fait par les coupures électriques. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est ?
Concernant les délestages, j’ai demandé des éclairages à la mairie que je partage.
- La mairie a été informée par la préfecture la semaine dernière. Les délestages seront signalés 3 jours avant. Une réunion technique se déroulera cette semaine avec ENEDIS et RTE. Les coupures pourraient intervenir sur les périodes de fortes tensions entre 8 et 10 h et entre 18 et 20 h. Les risques ne sont pas à CT. Les coupures pourraient potentiellement intervenir à partir de fin janvier. Donc, si les écoles étaient impactées, ce serait uniquement le matin.
- Les secteurs dans lesquels il y a des établissements de santé n’étant pas coupés, j’ai demandé si les Aulnaysiens pourraient disposer de la cartographie de ces secteurs. La mairie ne dispose pas encore de réponses.
- J’ai questionné la mairie au sujet des personnes sous respirateur, la communication gouvernementale ayant été confuse sur ce sujet. La mairie m’a répondu qu’elle ne peut pas connaître ces personnes du fait du secret médical. Mais qu’elles doivent se signaler à l’ARS. Par ailleurs, les respirateurs disposent de batteries avec une autonomie de 6 h.
Je pense que vous l’avez prévu, mais une communication de la ville sur ces sujets est souhaitable.
Et vous, Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens, qu’en pensez-vous ?
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Cordialement,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tous les aulnaysiens et de toutes les aulnaysiennes
Compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet à Aulnay-sous-Bois par les élus de Gauche
Le conseil municipal du mardi 12 juillet 2022 a été particulièrement tendu. La démocratie, c’est la confrontation des idées, le respect des individus et des fonctions. Or, Bruno Beschizza ne supportant pas la contradiction a usé et abusé de son pouvoir en coupant le micro pour nous empêcher de présenter notre point de vue, a perdu à plusieurs reprises son sang-froid, allant jusqu’à tenir des propos que nous pourrions considérés comme diffamatoires lorsqu’il a dit que nous n’aimions pas la police.
Nous lui demandons solennellement d’adopter lors des prochains conseils municipaux, un comportement plus respectueux des élu.e.s de l’opposition, une attitude sereine, digne d’un maire.
Délibération 2 : Création d’une brigade cynophile
Depuis 2017, la police municipale d’Aulnay s’est progressivement dotée de chiens constituant une brigade canine. Suite au décret du 18 février 2022 qui fixe le cadre réglementaire, cette brigade devient « brigade cynophile ». Cette délibération a été l’occasion de quelques réflexions sur la police dans notre ville. A Aulnay, nous avons une police municipale surdimensionnée, la première d’Ile-de-France en terme d’effectifs, avec 80 policiers municipaux suréquipés, 500 caméras et à présent une brigade de 5 chiens.
Les missions de la police nationale sont en principe bien distinctes des missions de la police municipale. Ainsi, la police municipale ne peut suppléer la police d’État face aux dealers. Or, à Aulnay, il y a confusion des missions lorsque les policiers municipaux et leurs chiens interviennent au cours de perquisitions ou de saisine de drogue.
Bruno BESCHIZZA n’est ni Préfet ni Ministre. Nous lui avons rappelé que selon l’article L.132-1 du Code des Collectivités territoriales, le Maire CONCOURT par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité et de prévention de la délinquance. Force est de constater que le Maire confond sécurité publique et tranquillité publique.
La police municipale, suréquipée et selon les occasions avec des chiens, est vécue par la population, surtout dans les quartiers nord, comme une police de surveillance, de répression. La confiance n’est plus au rendez-vous. Aulnay doit retrouver un dialogue apaisé et constructif entre la police et sa population. La lutte contre la délinquance passe par la répression mais aussi par des actions de prévention, par une présence sur le terrain, une écoute et des liens tissés avec les habitants, dans tous les quartiers.
Délibération n°12 : Augmentation des tarifs de stationnement
Après l’augmentation des tarifs de la piscine place maintenant aux augmentations concernant le stationnement.
Les amendes pour défaut de stationnement passent de 17 à 25€. Concernant le parking Dumont il devient payant à compter de 30 min (1h00 auparavant). Le stationnement résidentiel passe de 1,50 à 1,90€ la journée. Nous avons voté CONTRE, toutes nos alertes ignorées hier se réalisent aujourd’hui.
La situation financière est dans le rouge. La gestion en « bon père de famille » a mené à un fiasco : vente du patrimoine municipal avec de grosses décotes, privatisations et délégations de service publique en cascade, gouffre financier avec la construction et la gestion de la nouvelle piscine privée. De plus la crise de la covid et l’inflation aggravant encore la situation.
L’objectif est donc d’augmenter les recettes pour compenser la hausse des prix et il faut faire vite ! La délibération 19, votée par la majorité sans sourciller, permet au maire d’augmenter s’il le souhaite, de 30% les tarifs de certaines prestations (voirie, dépôts…) et de revoir à la hausse les tarifs de cantine, du périscolaire, des centres de loisirs et autres activités pour jeunes et seniors.
Nous avons voté CONTRE ! La municipalité doit assumer ses choix en toute transparence devant le Conseil Municipal et la population. Les familles attendent une diminution de leurs tarifs et non une augmentation ! Le contexte actuel nécessite un effort de tous, faire payer plus cher les usagers des services publics et uniquement eux, est une politique injuste qui creuse les inégalités sociales.
Délibération 36 : remaniement du conseil municipal
La défaite d’Alain Ramadier aux élections législatives et la démission d’Amélie Pinheiro de son poste d’adjointe, qui quitte Aulnay pour convenance personnelle ont provoqué un remaniement du conseil municipal.
Amel Labbas est nommée adjointe au Maire en remplacement d’Amélie Pinheiro. Quant à Alain Ramadier, il devient Conseiller Municipal délégué. Toutefois ces modifications internes à la majorité posent quelques questions. Comment expliquer qu’Amélie Pinheiro, alors qu’elle part d’Aulnay, puisse rester membre du Conseil Municipal ? Comment justifier qu’Alain Ramadier, conseiller municipal délégué bénéficie d’une indemnité supérieure à une adjointe ? Est-ce son statut d’ancien député qui lui confère un statut particulier ? Concernant le traitement égalité femmes /hommes il faudra attendre…
Délibération n°38 : Protection fonctionnelle pour Bruno Beschizza pour assurer sa défense
Le maire est poursuivi en diffamation suite à sa tribune dans le journal Valeurs Actuelles du 4 février 2022. Hadama Traoré est l’initiateur de cette plainte en citation directe.
Nous avons voté CONTRE en signe de protestation face aux multiples procédures judiciaires, intégralement payées par les aulnaysiens. L’argent des contribuables doit être utilisé pour l’intérêt général et non pour payer des procès en cascade, d’ailleurs tous perdus par le maire.
Question orale : Pourquoi l’Hôtel de Ville est-il fermé depuis mars 2020 ?
L’Hôtel de Ville qui est censé être la Maison commune de tous les aulnaysiens est devenue inaccessible depuis mars 2020. La réponse apportée par le Maire à notre interrogation est hallucinante : c’est le protocole sanitaire et il n’y a plus de services à la population dans l’enceinte de l’hôtel de ville. Il fut un temps où les élu.e.s recevaient la population à l’hôtel de ville. Mais ça c’était avant…
Source : Oussouf Siby, Président du groupe des élu.e.s PS, PCF et citoyen.ne.s
Vidéo. Pour le Maire d’Aulnay-sous-Bois, Hadama Traoré serait un voyou
Le conseil municipal a été houleux hier à Aulnay-sous-Bois. Le ton a monté rapidement et à plusieurs reprises entre le Maire Bruno Beschizza et le conseiller municipal d’opposition, Oussouf Siby.
L’un des dossier portait sur la protection fonctionnelle de Bruno Beschizza. Le leader du mouvement La Révolution Est En Marche (LREEM), Hadama Traoré, a en effet attaqué M. Beschizza pour diffamation concernant un article dans Valeurs Actuelles.
Alors que l’opposition municipale ne souhaitait pas accorder cette protection fonctionnelle, M. Beschizza s’est soulevé contre cette position et a qualifié, plus ou moins directement, Hadama Traoré de voyou, qui a déjà été condamné plusieurs fois et qui aurait menacé l’édile à différentes occasions.
Cette joute verbale ne va certainement pas apaiser la situation entre Messieurs Beschizza et Traoré dont les relations se sont déteriorées ces derniers mois.
Ci-dessous la vidéo du passage du conseil municipal en question :
Compte-rendu du Conseil Municipal d’Aulnay-sous-Bois du 23-03-22 par les élus PS, PCF et citoyens
1- Le DOB 2022, Débat d’orientation budgétaire :
Le DOB présenté 2 mois avant le vote du budget, indique le bilan de l’année écoulée et doit exposer les orientations pour le budget suivant. Cette année, la présentation a perdu en contenu. L’accent est mis sur le contexte international, national et local mais il manque l’essentiel : les tableaux des recettes et des dépenses, l’épargne, les montants du programme d’équipement et sa programmation sur 5 ans.
Bilan 2021 : un excédent de 2,6 millions (2,6 M) + 9,1 M de l’an passé soit une épargne de 11, 7 M. Mais l’épargne devient négative car elle sert à rembourser obligatoirement une partie de la dette soit 13,2 M. Le Maire et ses élu.e.s sont donc pris dans un cercle infernal, n’ayant plus du tout d’épargne pour financer les investissements (travaux et projets), ils doivent continuer à emprunter. En 2021, un emprunt de 27 M dont 13 pour les échéances de la dette de 176 M€.
On aurait aimé connaître leurs stratégies pour améliorer la situation financière mais nous n’avons trouvé que quelques pistes de réflexion et nos questions sont restées sans réponse.
Leur 1ère solution pour augmenter les recettes : « l’harmonisation complète des tarifs aux usagers pour plus de justice ! » En fait, faire payer plus cher les services publics à ceux et celles qui les utilisent. Quels services et publics seront touchés ? Les jeunes ? Les familles ? Les personnes âgées ?
2ème solution : continuer à solliciter les partenaires financiers… On est d’accord, la Région, le Département, la Métropole du Grand Paris… et l’État apportent des financements complémentaires qui leur permettent de réaliser une bonne partie de leurs projets (Ecoles Savigny, Les Perrières financées à 80 % par l’État et les partenaires, 14 M pour la piscine …)
Réduire les dépenses concernant la masse salariale (en 2021 c’est 95 M soit 62 % du budget). Pourtant, le nombre d’agents municipaux a diminué surtout depuis 2017 : glissement de personnel vers le Territoire, départs en retraite non remplacés, privatisations des services (piscine, crèches, propreté et maintenant service jeunesse confié à l’ IFAC). D’où notre inquiétude sur la qualité des services et les tarifs pour les usagers.
Pour les investissements, la solution est radicale : financer le minimum. Le « village aulnaysien » devra se contenter à partir de 2022 de 10 M pour l’entretien du patrimoine alors qu’il en faudrait le double pour les écoles, le Conservatoire, Jacques Prévert, les structures jeunesses … Sans oublier les routes et trottoirs etc…! Et 10 à 12 M pour les projets au lieu de 15 au minimum.
2- Rapport sur les inégalités Femmes-Hommes :
Nous avions dès notre élection fait de cette question l’une de nos priorités, en témoigne nos alertes, nos propositions et nos nombreuses actions en 2 ans. Cependant, les rapports de la municipalité se suivent et se ressemblent, la ville ne fait concrètement pas grand-chose, c’est surtout de l’affichage, de la communication. Parmi les multiples exemples, nous avons signalé que l’écart de salaire entre les cadres A femmes par rapport aux hommes était de 32 % (25% au national), l’accès aux postes en responsabilité n’est pas facilité. Nous notons également qu’il n’y a pas de formation du personnel à l’accueil des femmes victimes de violences, ni d’hébergement.
3- Signature de la convention « un Toit pour elles » !
C’est un dispositif départemental regroupant les communes et les bailleurs sociaux pour l’accueil en lien avec des associations, des femmes victimes de violences conjugales. L’ironie de la situation, c’est que le maire a demandé d’approuver la signature d’une convention « Un toit pour elle », qui porte le même nom que l’association poussée dehors l’an passé. En effet l’association « Un toit pour elles » s’était installée dans un pavillon pour héberger des femmes sans-abris et victimes de violences. La municipalité, au lieu d’aider l’association en cas de besoin, a au contraire exercé des pressions administratives et policières jusqu’à ce qu’elle ferme et quitte la ville. Par ailleurs, la ville a signé une convention avec le Département et l’Observatoire des violences faites aux femmes depuis plusieurs années avec l’engagement d’accorder 1 à 2 logements par an. Or, aucun logement n’a jamais été mis à disposition. Pour masquer leur inaction, Mme SAGO et Mme MAROUN ont tenté de faire croire que la ville signait ce type de convention pour la première fois. Nous avons demandé à Mme MAROUN, Présidente de l’OPH d’Aulnay d’engager l’OPH dans ce dispositif . Pas de réponse de sa part mais cela ne nous étonne pas !
4- Cimetières : augmentation des tarifs des concessions et refus du Maire pour un carré musulman à Aulnay :
Dans le nouveau cimetière une concession pour 50 ans coûte 769 € et dans l’ancien 824 €. Nous sommes favorables à l’harmonisation des tarifs mais pour un alignement des tarifs vers le bas (769 €), ce qui a été refusé. Nous avons donc voté CONTRE l’augmentation !
Nous avons demandé au Maire sa position sur l’installation d’un espace pour les défunts de confession musulmane à Aulnay comme cela se fait dans bien d’autres communes moins importantes. Le Maire a indiqué, contrairement à ce qu’il avait promis, qu’il n’y était pas favorable et que la situation actuelle était satisfaisante. Ainsi, les personnes de confession musulmane continueront dans la mesure des possibilités, à enterrer leurs proches à Tremblay-en-France !
5- Fini la gratuité des prestations !
La municipalité décide de faire payer les ateliers organisés par la Maison de l’environnement ainsi que les loisirs proposés à la maison du patrimoine (chasse aux trésors et escape game). Cette décision n’est que le renforcement de la politique de prestations payantes pour les usagers des services municipaux. A Aulnay, nous voulons des services publics de qualité mais accessibles à toutes et à tous, où personne n’est exclu pour des raisons financières. Pour toutes ces raisons nous avons voté CONTRE !
6- Instauration de l’autorisation préalable de mise en location du permis à louer :
Nous sommes favorables à ce permis à louer, l’un des points de la loi ALUR portée par notre ex Député Daniel GOLDBERG, même s’il a fallu attendre 7 ans pour que B. Beschizza le mette en place sur Aulnay. Ce permis à louer permet de lutter contre les marchands de sommeil et tout propriétaire indélicat qui louerait un taudis. Mais nous regrettons et nous nous étonnons que la municipalité ait fait le choix ne pas inclure des rues où l’on trouve pourtant des logements indignes et impropres à l’habitation.
Les rues et avenues qui ne seront pas soumises à ce permis à louer : Avenue Gaston Chauvin – Rue Jules Princet – Rue Jean Charcot – Route de Bondy – Route de Mitry – Avenue Anatole France – Rue Alix – Avenue Dumont – Avenue de Nonneville – Rue Louise Michel.
7- Demande de protection fonctionnelle pour le Maire :
Nous avons indiqué que nous condamnons toutes les formes de violences envers les élu.e.s de la République. Nous ne souhaitons pas prendre position dans ce nouveau conflit entre Beschizza et Hadama Traore et avons expliqué notre décision de voter CONTRE la demande du maire. Même si c’est un droit, nous ne pouvons pas accepter que le Maire utilise sans discernement et à outrance, dans le but de museler ses opposants, l’argent des Aulnaysiens pour une multitude de procédures judiciaires coûteuses, pour des procès qu’il perd les uns après les autres.
Source : Oussouf Siby, Conseiller Municipal, Conseiller territorial, Président du groupe des élu.e.s PS, PCF, citoyenne.ne.s
Aulnaycap 