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Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2024 à Aulnay-sous-Bois par l’opposition de Gauche
Budget 2024 :
Nous nous sommes longuement exprimés sur les choix politiques de Bruno Beschizza et sur la situation financière catastrophique de la ville. En 10 ans Bruno Beschizza a mis la ville en situation de quasi-faillite.
Nous souhaitons revenir sur une intervention curieuse et lunaire de la première adjointe Séverine Maroun lors du débat sur le budget 2024 concocté par la municipalité.
Mme Maroun, apparemment agacée par nos questions a déclaré d’un ton désobligeant, qu’un conseiller municipal, qui de plus est dans l’opposition, n’a pas à analyser ligne par ligne, les documents budgétaires transmis ! Avec ce manque de démocratie et de respect du travail des élu.e.s, Mme Maroun est en contradiction avec les textes en vigueur, puisque cette année, la majorité a dû transmettre les documents 12 jours avant le conseil municipal au lieu de 5 pour permettre de bien les analyser. Mme Maroun, elle-même conseillère municipale dans l’opposition de 2008 à 2014, aurait-elle oublié le rôle de tout conseiller municipal, ou a-t-elle préféré nous prendre de haut parce qu’elle ignorait les réponses aux questions posées par notre groupe ?
Certes, avoir des conseillers municipaux silencieux et qui n’y connaissent rien, c’est plus confortable !
Indemnités des élu.e.s perçues en 2023 :
Depuis décembre 2019 les collectivités territoriales ont l’obligation de faire, avant chaque vote du budget, une présentation de l’ensemble des indemnités perçues en euros et brut par les élu.e.s mais aussi des avantages en nature et des remboursements des frais.
Pour avoir ces éléments nous avons dû batailler ferme avec nos autres collègues de l’opposition. Il est vrai que la transparence et l’exemplarité ne font pas partie du logiciel de la majorité municipale mais de là à vouloir ignorer la loi, il fallait oser. La municipalité poussée dans ses retranchements a fini par énoncer partiellement et oralement les éléments demandés au moment du vote du budget.
Voici une partie des éléments demandés. Nous n’avons noté que les mandats pour lesquels il y a des indemnités, certains élu.e.s ont parfois d’autres fonctions sans indemnités (ex président d’association).
- Bruno Beschizza cumule plusieurs mandats : 120 663,93 € brut par an soit 10 055,33 € brut/mois :
- 61 316,16€ d’indemnités de maire
- 28 116€ d’indemnités de président du territoire Paris Terres d’Envol 31 231,80€ d’indemnités de conseiller régional
- Séverine Maroun 106 271,17 € brut par an soit 8855, 93 € /mois :
- Première adjointe au Maire 35 109,84€
- Conseillère départementale 36 149,04 €
- Présidente du SEAPFA 22 747,81€
- Conseillère métropolitaine 12264,48€
- Franck Cannarrozzo 76 611,97 € brut par an soit 6 384,33€/mois :
- Adjoint au Maire, 22 045,69€
- Vice-président du territoire Paris Terres d’Envol 21 703,56€
- Conseiller départemental 32 862,72
- Denis Cahenzli 50 273, 53 € brut par an 4189, 46 soit €/mois :
- Adjoint au Maire 22 045,69€
- Vice-président de métropole 28 227,84€
- Aïssa Sago 43 749, 25 € brut par an soit 3645, 77 €/ mois :
- Adjointe au Maire 22 045,69€
- Vice-présidente du territoire Paris Terres d’Envol 21 703,56€
- Sabrina Missour 43 749, 25 € brut par an soit 3645, 77 €/ mois :
- Adjointe au Maire 22 045,69€
- Vice-présidente du territoire Paris Terres d’Envol 21 703,56€
- Fouad el Kouradi 38 434, 8 € brut par an soit 3202, 9 €/mois :
- Adjoint au Maire 22 045,69€
- Membre du conseil syndical du SEAPFA 7 663,11€
- Vice-Président du Syctom 8 726€
- Olivier Attiori 22 234,01€ brut par an soit 1 686 16 €/mois :
- Conseiller municipal délégué 9 382,17€
- Conseiller territorial délégué 10 851,84€
Les autres adjoints touchent 22 045,69€ par an, les conseillers municipaux délégués touchent 9 537,65 € et les élu.e.s d’opposition 0€.
Subventions aux associations de la ville
Comme chaque année nous avons voté les subventions allouées aux associations pour qu’elles puissent honorer leurs activités. Mais nous déplorons le manque de transparence sur la détermination des montants alloués.
Rétropédalage sur les marchés des 3000 et du Gros Saule
Dès le départ nous avons mis en garde la municipalité sur ces deux décisions à notre sens pénalisantes pour les riverains et les forains.
Pour les 3000 nous nous doutions d’un défaut de concertation et d’une sous-estimation de l’impact du chiffre d’affaires des commerçants.
Concernant le Gros Saule, l’emplacement et le jour posaient problème !
Nous nous réjouissons de ces décisions, la municipalité ayant pris en compte nos demandes, celles des commerçants et des habitants.
Question orale : état d’insalubrité des locaux de la médecine scolaire à la Rose des Vents
Suite à l’interpellation de plusieurs parents d’élèves concernant l’état vétuste des locaux du Centre de médecine scolaire (propriété de la ville) situés au 48 rue Auguste Renoir, Oussouf SIBY avait écrit alerté le Maire le 14 septembre 2020.
N’ayant eu aucune réponse, nous avons donc de nouveau interpellé le Maire au Conseil Municipal. Le seul point clair dans l’histoire, c’est que le Maire n’assume pas ses responsabilités et rejette la responsabilité sur l’éducation nationale. Nous serons attentifs sur la suite des événements, il est regrettable que les familles et les enfants ne puissent pas comme dans le passé bénéficier d’un suivi médical proche de leur domicile.
Source : groupe d’opposition de Gauche à Aulnay-sous-Bois
CONSEILS aux « GILETS PAUVRES » par un citoyen d’Aulnay-sous-Bois
Un Aulnaysien ? un comptable ? un lecteur?…nous envoie cet article que nous souhaitons publier pour informations et peut être pour une aide aux gilets jaunes… ?
CONSEILS aux « GILETS PAUVRES »
Préambule : des choix librement consentis par les intéressés donc basés sur le BENEVOLAT
Un ELU,Adjoint d’une ville par exemple et tout à fait au hasard…de plus de 50 000 habitants (équivalent pour les villes entre 50 000 et 99 999 habitants sinon davantage)qui touche une indemnité de 1600€ …soit 19 200€ /an et 115 300€ /sur 6 ans la mandature d’un élu
Oui mais… c’est juste un supplément rajouté à son salaire car l’adjoint conserve le plus souvent son travail (ou parfois un détachement de son administration) ou rajouté à une retraite parfois confortable (cas le plus fréquent).
Un ELU , Conseiller municipal mais avec délégation(car un conseiller municipal d’opposition en est incapable) , d’une ville par exemple et tout à fait au hasard…de plus de 50 000 habitants (équivalent pour les villes entre 50 000 et 99 999 habitants sinon davantage)qui touche une indemnité de combien ? car il règne une grande OPACITE à ce sujet , 800€ / 900€ / par mois ? Prenons la fourchette basse : 800€ / mois …soit 9 600€ / an soit 57 600€ / 6 ans la mandature d’un élu .
Oui mais… c’est juste un supplément rajouté à son salaire car le conseiller municipal conserve son travail (ou parfois un détachement de son administration) ou rajouté à une retraite parfois confortable (cas le plus fréquent).
Un MAIRE d’une ville de moins de 500 habitants, mis à contribution 24h sur 24, 7 jours sur 7 , pas de staff autour de lui , juste pour comparer des aberrations: 646 € brut, moins qu’un simple conseiller municipal d’une ville de plus de 50 000 habitants…
…et le Maire d’une ville entre 50 000 et 99 999 habitants, 5000 , 5500 € …difficile à savoir précisément
Un président d’association … 0€ ou de sa poche pour un Président qui s’investit parfois davantage qu’un élu et qui remet en question son mandat de Président chaque année et viré illico en cas de mécontentement de ses troupes. Et pourtant les associations sont d’une nécessité absolue pour le bon fonctionnement d’une ville, en fait une activité extra-politique qui a des effets politiques pour le bien d’une municipalité : 0€ / par mois…soit 0€ / an soit 0€ / 6 ans la mandature d’un élu
Oui mais… c’est juste un supplément( 0€) rajouté au salaire du Président d’association qui le plus souvent conserve son travail ou rajouté à sa retraite(le plus souvent) parfois confortable
Mais comparons :
Adjoint : sur 6 ans 115 300€ + salaire/ retraite = 115 300 € + ????? €
Conseiller : sur 6 ans 57 600€ + salaire /retraite = 57 600 € + ????? €
Maire de – 500 hab :
sur 6 ans 46 512 € + salaire/retraite = 46 512 € (brut) + ????? €
Président d’association
sur 6 ans 0€ + salaire /retraite = 0 € + ????? €
En France, un tel sujet est souvent tabou et pourtant il nous concerne, contribuable ?
De quoi se poser souvent la question sur le choix d’être élu, l’argent gâche tout ?
Par contre ce rappel , un SMICARD : 1200 € / mois, … soit 14 400 €/an et 86 4000€ / 6 ans la mandature d’un élu
Conseil aux gilets jaunes et smicards : faites-vous élire dans une ville de + de 50 000 hab. , vous doublerez, vous triplerez votre pouvoir d’achat , vous quitterez vos rond points , vous ne mangerez plus de casse croûtes, vous ne dormirez plus sous des tentes …..et vous aurez le pouvoir et de la considération, enfin peut être ?
En espérant qu’un élu ou un électeur rectifie si les comptes sont erronés , personne n’est parfait.
Source : un lecteur
Nos cahier de doléances : quelques idées à Aulnay-sous-Bois contre les avantages des élus
Voici quelques questions non exhaustives bien entendu que l’on peut poser lors des prochains débats, juste pour mieux savoir mais débats difficiles à obtenir à Aulnay-sous-Bois car quelques réticences, non ?
Des idées qui peuvent être aussi une grosse source d’économie.
Par contre, si quelques erreurs, omissions voire changements récents se sont glissés dans ces questions, peut-on espérer qu’ils soient rectifiés dans la mesure où pour l’électeur de base, ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver tant l’OPACITE est grande.
C’est parti…
- Pourquoi un député au bout de seulement cinq ans de cotisation retraite touche une retraite moyenne de 1 500 €/mois alors qu’un employé pour 42 années de cotisation touchera 896 euros en moyenne ?
- Pourquoi, au bout de deux mandats de six ans chacun, un sénateur peut-il toucher plus de 3 700 € par mois de retraite ?
- Pourquoi la retraite des élus n’est-elle pas prise en compte dans l’écrêtement (8 200 €) des indemnités d’élus.
- Pourquoi une cotisation retraite d’élu rapporte-t-elle en moyenne 6,50 € pour un euro cotisé pendant vingt ans alors qu’un salarié du régime général touche entre 0,87 et 1,57 € pour un euro cotisé pendant quarante-deux ans ?
- Pourquoi un élu peut-il cumuler ses différentes retraites (jusqu’à 5 retraites) ?
- Pourquoi un élu peut-il travailler en touchant sa (ses) retraite(s) d’élu complète(s) sans plafond de montant alors que le citoyen lambda ne peut le faire sans dépasser la valeur de son dernier salaire ?
- Pourquoi les élus ont-ils une retraite par capitalisation et l’interdisent-ils résolument aux «autres» qui n’ont droit qu’à une retraite par répartition ?
- Pourquoi les cotisations retraites des élus peuvent-elles être abondées par les collectivités, ce qui permet à un parlementaire de toucher sa retraite à taux plein avec moins d’annuités de cotisation ?
- Pourquoi une partie de la pension de retraite des parlementaires est-elle insaisissable (même en cas de fraude ou d’amende) ?
- Pourquoi un agent public qui voudrait se présenter à une élection législative ne devrait-il pas démissionner de la fonction publique ? Un salarié le doit, lui, s’il veut travailler ailleurs !
- Pourquoi les députés qui ne se représentent pas peuvent-ils toucher l’allocation différentielle et dégressive de retour à l’emploi ? Un salarié qui démissionne n’a, lui, droit à rien !
- Pourquoi faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour entrer dans certaines professions et que ce n’est pas le cas pour être élu
- Pourquoi la fraude dans la déclaration de patrimoine d’un élu ne vaut-elle pas la prison mais seulement 30 000 € d’amende alors que la simple fraude d’un citoyen pour faux et usage de faux d’un document délivré par l’Administration est punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ?
- Pourquoi un parlementaire (député ou sénateur) touche-t-il une IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) de 5 770 € par mois pour un député et de 6 200 € par mois pour un sénateur, dont l’usage n’est pas contrôlable et pour lequel il n’a de compte à ne rendre à personne ?
- Pourquoi, durant son mandat, un élu peut-il s’acheter un bien qu’il nomme souvent «permanence», le payer à crédit avec l’IRFM, qui est de l’argent public, et le garder ou le vendre pour son bénéfice personnel ?
- Pourquoi les parlementaires cumulards peuvent-ils toucher plusieurs enveloppes de frais de représentation (frais en tant que président d’agglomération, frais en tant que maire, IRFM en tant que député…) ?
- Pourquoi les restaurants trois étoiles de l’Assemblée nationale et du Sénat coûtent-ils si peu cher à l’élu ?
- Pourquoi un élu à revenu égal de celui d’un salarié paye-t-il moins d’impôt sur le revenu ?
- Pourquoi parlent ont toujours de réduire le nombre de fonctionnaires mais jamais celui des parlementaires ?
- Pourquoi les sénateurs se sont-ils versé en 2011, au titre d’un «rattrapage exceptionnel», une prime de 3 531,61 € avant les congés d’été… ?
- Pourquoi la pension de réversion d’un élu décédé est-elle de 66 % sans conditions de ressources du survivant alors que celle d’un salarié du privé est de 54 % sous condition de ressources du survivant (aucune réversion au-dessus de 19 614,40 brut annuel !
- Pourquoi la retraite d’un élu est-elle garantie et connue d’avance alors qu’un salarié du régime général n’est sûr de rien ?
- Pourquoi un député peut-il cumuler plusieurs «réserves parlementaires» sans que cela se sache officiellement ?
- Pourquoi l’indemnité de fonction d’un député et son IRFM ne sont-elles pas imposables ?
- Pourquoi un député a-t-il droit au remboursement de frais de taxis parisiens (alors qu’il touche l’IRFM pour ça) ?
- Pourquoi un ancien sénateur ou un ancien député ont-ils droit à la gratuité à vie en première classe SNCF ?
- Pourquoi un ancien sénateur et son conjoint ont-ils le droit du remboursement de la moitié de 12 vols Air France par an et à vie ?
- Pourquoi un sénateur peut-il emprunter jusqu’à 150 000 € à un taux préférentiel ?
- Pourquoi y a-t-il dans le service des fraudes un service spécial pour les élus? Une fraude d’élu serait-elle différente des autres pour bénéficier d’un traitement de faveur ?
- Pourquoi un élu condamné définitivement ne rembourse-t-il pas les frais d’avocat dépensés pour lui par la collectivité ?
Et encore, encore, encore……
Contribution extérieure
Aulnaycap 