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L’UNSA demande ce que fait le Maire d’Aulnay-sous-Bois pour protéger les agents et les administrés
Le territoire de la commune d’Aulnay-sous-Bois n’est pas épargné par les risques naturels et
technologiques : incendies, tornade, tempêtés, inondations, accidents industriels, pollution des sols, etc.
Pour faire face à ces menaces, la ville dispose de plusieurs dispositifs importants :
- Un Plan Communal de Sauvegarde (PCS),
- Et elle est également concernée par un PPI (Plan Particulier d’Intervention) relatif à la gare de triage du Bourget/Drancy.
Cependant, notre organisation syndicale s’interroge sérieusement sur l’inexistence la de présence de la culture de la gestion des risques au sein des services municipaux.
Nous déplorons en particulier :
- L’absence de sensibilisation des agents territoriaux à ces risques,
- Le manque d’information claire et accessible à destination du personnel,
- L’absence de formation spécifique pour les agents potentiellement exposés ou impliqués dans une situation de crise,
- Et la suppression du poste de chargé de la réalisation du PCS, ce qui constitue un recul préoccupant dans la structuration de la prévention des risques à l’échelle locale.
Dans un contexte où la résilience collective devient un enjeu national, il nous semble essentiel que les agents municipaux, en première ligne lors d’une crise, soient dûment informés, préparés, et pleinement intégrés à cette culture du risque.
Nous demandons donc :
- La mise en œuvre d’actions de sensibilisation régulières,
- L’organisation de formations adaptées pour l’ensemble des agents et des élus
- Une communication transparente sur les dispositifs existants (PCS, DICRIM, PPI),
- Ainsi que la mise en place d’exercices de simulation permettant de tester et d’évaluer l’efficacité des dispositifs en place.
La protection des populations passe aussi par la protection et la préparation de celles et ceux qui les servent au quotidien.
Il est urgent que cette réalité soit pleinement prise en compte dans les politiques de gestion des risques de notre collectivité.
Source : UNSA le combat au quotidien / unsa.territoriaux.aulnay@gmail.com / 06 12 53 24 03
Indemnisation des congés non pris : une avancée majeure pour les agents territoriaux
Un nouveau décret et son arrêté d’application viennent formaliser le droit à
l’indemnisation des congés annuels non pris pour raisons de santé ou assimilées, en cas de cessation définitive de fonctions. Cette mesure, aligne enfin la situation des agents publics sur les exigences du droit européen.
Jusqu’à récemment, les agents publics ne pouvaient prétendre à aucune compensation financière pour leurs congés annuels non utilisés. Toutefois, la jurisprudence européenne a progressivement infléchi cette position, ouvrant la voie à une reconnaissance plus large des droits des agents.
La directive européenne 2003/88/CE consacre le droit de chaque travailleur à un congé annuel payé d’au moins quatre semaines. Si un agent est dans l’impossibilité de prendre ses congés pour des raisons indépendantes de sa volonté – comme une maladie – ou si la relation de travail prend fin, il peut désormais bénéficier d’une indemnité compensatrice. Ce droit résulte de plusieurs décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, désormais intégrées au droit français.
Indemnisation : quelles conditions ?
Ce nouveau droit reste strictement encadré. L’indemnisation ne s’applique que
dans deux cas précis :
- Lorsque les congés n’ont pas pu être pris en raison d’un empêchement réel
(raison de santé, responsabilités parentales ou familiales, etc.)
- et uniquement si la cessation des fonctions est définitive
La compensation ne concerne que les congés accumulés dans la limite de 15 mois, et dans la limite de 20 jours ouvrés par an, correspondant au minimum garanti par la directive européenne.
Source : UNSA le combat au quotidien / unsa.territoriaux.aulnay@gmail.com
Entraves répétées à l’expression syndicale à la mairie d’Aulnay-sous-Bois : L’UNSA dénonce un acharnement inacceptable
L’UNSA alerte une nouvelle fois sur les atteintes graves et répétées à la liberté syndicale au sein de la mairie d’Aulnay-sous-Bois. Ces actes, loin d’être isolés ou anodins, s’inscrivent dans une logique d’acharnement manifeste visant à faire taire notre voix syndicale indépendante. Depuis plusieurs années, notre organisation syndicale, l’UNSA, est la cible d’un véritable acharnement, orchestré dans le seul but de réduire notre expression, empêcher notre action syndicale indépendante.
Les faits sont clairs :
- Nos tracts ont disparu du tableau d’affichage syndical situé au 3e étage de la DRH, sans aucune explication.
- L’espace numérique sur Aulnet, censé permettre la diffusion de nos publications, bloque nos tracts, empêchant toute communication équitable en direction des agents.
- Notre local syndical, situé au 6 rue Berteaux, est devenu inaccessible depuis plusieurs
- Pire encore, le barillet de la porte d’entrée a été changé sans que nous en soyons informés, empêchant l’accès à un espace pourtant prévu pour l’activité syndicale.
Ces faits sont extrêmement graves :
Ces actes, délibérés ou non, traduisent une volonté de marginaliser l’UNSA, de réduire au silence notre expression, et de déstabiliser notre organisation.
L’UNSA EXIGE :
- La réintégration immédiate de ses tracts sur les supports physiques et numériques (tableau d’affichage, Aulnet) ;
- La restitution immédiate de l’accès au local syndical situé au 6 rue Berteaux et la transmission des nouvelles clés ;
- Une clarification écrite sur les raisons du changement de barillet, et sur les modalités de gestion des locaux syndicaux ;
- Le respect strict du pluralisme syndical et des droits fondamentaux liés au dialogue
L’UNSA continuera, envers et contre tout, à défendre les agents, à revendiquer, à proposer. Nous ne nous laisserons ni intimider, ni réduire au silence.
Source : UNSA le combat au quotidien
Agents municipaux oubliés, bâtiments abandonnées : une honte pour Aulnay-sous-Bois !
Nos collègues, qu’ils soient dans les services administratifs, techniques ou de la petite enfance, travaillent chaque jour dans des conditions déplorables, indignes d’un service public moderne et respectueux de ses agents !
DES BÂTIMENTS DÉLABRÉS, DES AGENTS MÉPRISÉS
- Ancien service RSA /Direction des services techniques : fuites d’eau récurrentes, toiture délabrée… On laisse les agents travailler sous les gouttes, littéralement !
- Locaux de la petite enfance : problèmes électriques multiples, sécurité des enfants et du personnel mise en danger chaque jour !
- Centre administratif : pas d’eau chaude pour les agents, contrairement à l’Hôtel de Ce bâtiment est une véritable passoire thermique, où l’on grelotte l’hiver et suffoque l’été !
Le confort des élus et des cadres semble mieux assuré que celui des agents en première ligne. Deux poids, deux mesures ?
UNE SITUATION INACCEPTABLE
Cela fait des mois, voire des années que ces problèmes sont signalés. Rien ne bouge ! On parle transition écologique, qualité de vie au travail, bien-être… mais les actes ne suivent pas. Ce manque d’entretien met en danger la santé des agents et empêche un service public de qualité.
L’UNSA EXIGE :
- Un plan d’urgence de rénovation des bâtiments municipaux les plus dégradés.
- Le rétablissement immédiat de l’eau chaude pour tous les
Les agents ne sont pas des variables d’ajustement ni des oubliés du système. Ils méritent des conditions de travail dignes et sécurisées.
Source : UNSA le combat au quotidien / unsa.territoriaux.aulnay@gmail.com Nous rencontrer sur rendez-vous 06 12 53 24 03
Lettre ouverte au maire d’Aulnay-sous-Bois de l’UNSA concernant les lignes directrices de gestion
Monsieur le maire,
Conformément à la loi n°2019-828 du 6 août 2019, instaurant les Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour la fonction publique territoriale, ces dernières sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Elles visent à garantir une gestion transparente et équitable des ressources humaines, notamment dans la gestion des carrières des agents, la promotion interne, et la valorisation des parcours professionnels.
Dans ce cadre, les trois grands domaines couverts par les LDG sont les suivants :
- La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ;
- Les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
- La promotion
Nous vous rappelons que ces Lignes Directrices de Gestion doivent être portées à la connaissance des agents de la collectivité et qu’un bilan annuel de leur mise en œuvre doit être présenté aux élus du Comité Social Territorial (CST), afin de garantir une gestion des ressources humaines participative et transparente.
Or, au regard de la situation actuelle de gestion des ressources humaines, notre syndicat UNSA Territoriaux considère qu’il est impératif que les documents relatifs aux Lignes Directrices de Gestion soient immédiatement communiqués à l’ensemble des agents et portés à la connaissance de tous, en application des dispositions légales en vigueur.
Nous vous demandons donc de bien vouloir nous transmettre ces documents avec les bilans de 2021 à 2023 présentés au CST
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations respectueuses.
Source : UNSA le combat au quotidien / unsa.territoriaux.aulnay@gmail.com
Communiqué UNSA Territoriaux Aulnay-sous-Bois sur le non-respect des agents
Le syndicat UNSA des territoriaux de la Ville d’Aulnay-sous-Bois dénonce avec la plus grande fermeté la gestion irresponsable et dégradante du personnel territorial, qui transforme aujourd’hui chaque agent en une simple variable d’ajustement budgétaire, dans une logique de réduction de la masse salariale, au détriment du respect des droits fondamentaux et des obligations statutaires.
Un traitement indigne des agents publics !
Il est inacceptable que les agents territoriaux soient réduits à des instruments pour ajuster des budgets sans aucune considération pour leurs droits, leur engagement, ni même la qualité du service public rendu. L’imposition de mesures purement budgétaires au détriment du respect des principes de la fonction publique montre une volonté manifeste de détruire les acquis sociaux et de rogner sur les droits des agents.
Des décisions autoritaires et sans concertation !
Le remplacement brutal du directeur de l’espace public par un cadre de catégorie B sans explication ni concertation avec les équipes est un affront aux agents concernés. Cette gestion autoritaire et opaque montre un mépris total pour le dialogue social et la compétence des agents, qui voient leur avenir professionnel mis en péril par des décisions prises sans aucune réflexion préalable.
Des suppressions de postes et des mutualisations forcées !
Nous refusons catégoriquement les tentatives de mutualisation des missions qui n’ont pour seul objectif que de supprimer des postes ! Ces décisions imposées sans aucune consultation des agents, sans analyse sérieuse des conséquences sur le service public, sont une véritable régression sociale. Supprimer des emplois sans vision ni considération des équipes ne fait qu’aggraver la surcharge de travail des agents restants et détériore la qualité des services à la population. C’est une logique comptable et non humaine qui prévaut !
Mobilités imposées, sans respect des règles !
Les mobilités forcées, imposées sans le respect des règles statutaires et sans concertation, sont inacceptables ! Ce n’est pas en piétinant les droits des agents qu’on pourra maintenir un service public de qualité. Le respect des procédures de mobilité est essentiel pour garantir l’équité, la transparence et la sérénité dans la gestion des ressources humaines. Ces décisions sont vécues comme des sanctions déguisées, qui fragilisent encore un peu plus le moral des équipes. Le personnel n’est pas un simple pion que l’on déplace à sa guise ! Nous exigeons le respect des procédures et des droits des agents.
Fuite des compétences et départs massifs des agents !
Cette gestion catastrophique du personnel a des conséquences dramatiques : départs des agents compétents, fuite des savoir-faire, démotivation générale. Au lieu de renforcer les équipes et de conserver les talents, l’administration actuelle se contente de faire fuir ses agents sous pression. C’est un gâchis humain et professionnel qui met en péril la qualité du service public à Aulnay-sous-Bois. Nous ne pouvons plus accepter cette politique du « moins de moyens, moins de personnel » qui nuit à tous.
Des représentants du personnel aux abonnés absents !
Leur silence et leur manque d’action face à cette situation désastreuse sont inacceptables. Il est grand temps qu’ils prennent leurs responsabilités et qu’ils reprennent leur rôle de défenseurs des agents !
Pour tous ces motifs, le syndicat UNSA des territoriaux exige :
- Le respect absolu du statut de la fonction publique, avec un arrêt immédiat des mesures arbitraires et dégradantes à l’encontre des agents.
- Une véritable concertation avec les agents et les représentants syndicaux avant toute réforme ou décision concernant l’organisation des services ou la gestion du
- L’arrêt immédiat des suppressions de postes et des regroupements de missions qui fragilisent encore davantage nos équipes.
- La revalorisation des conditions de travail et la prise en compte des compétences de chaque agent pour éviter la fuite des savoir-faire et des talents.
- Le respect des procédures de mobilité et des reclassements, dans le respect des droits des agents.
- Une prise en charge sérieuse et proactive des problématiques de personnel, en rétablissant un véritable dialogue social.
Nous mettons en garde l’administration : si cette gestion dégradée du personnel continue, nous serons contraints de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la mobilisation de l’ensemble des agents pour défendre nos droits, nos emplois et notre service public. Assez de mépris, assez de dévalorisation !
Source : UNSA le combat au quotidien / unsa.territoriaux.aulnay@gmail.com / 06 12 53 24 03 ou 01 58 03 94 51
Oui, c’est confirmé il y a de l’amiante à Aulnay-sous-Bois !
Cela fait près de six mois que nous revendiquons la vérité sur la présence d’amiante dans les locaux de la Direction des sports, anciennement de la jeunesse, situés au 41 et 41 bis du boulevard Charles Floquet.
Le rapport de l’APAVE, publié en juillet 2023, (que notre syndicat met à la disposition des agents pour consultation) confirme cette présence. Il est inacceptable que cette information ait été dissimulée aux agents depuis au moins 2021, en violation des obligations légales d’information et de protection des travailleurs.
Selon le Code du travail, notamment les articles L4121-1 et suivants, l’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela inclut l’obligation d’informer les agents sur les risques potentiels liés à leur environnement de travail. Le silence et l’absence de communication sur cette situation compromettent gravement la santé des agents.
Monsieur l’adjoint au maire chargé des finances et des ressources humaines a, dans un courrier du 19 juin 2024 en réponse à un courrier de la CGT, admis la présence d’amiante. Toutefois, l’UNSA n’a bizarrement pas reçu de copie de ce document, contredisant ainsi le principe de transparence imposé par le droit du travail.
Nous nous interrogeons également sur les conditions dans lesquelles les travaux d’aménagement ont été réalisés pour le rapatriement du service de Documentation dans ces locaux.
Ces travaux auraient dû être effectués par une entreprise habilitée, conformément à l’article R4412-94 du Code du travail, qui précise que toute intervention sur des matériaux contenant de l’amiante doit respecter des normes strictes. Fut-ce le cas ou pas ?
Les ouvriers et collègues de la régie bâtiment ont-ils été impliqués ? et dans quel type de travaux ? Ce flou est inacceptable et pourrait engager la responsabilité de l’administration.
Enfin, nous demandons pourquoi aucune information n’a été transmise aux agents travaillant dans ces locaux. La non-communication constitue une violation de leurs droits et une mise en danger de leur santé.
Enfin nous déplorons le silence assourdissant des autres syndicats « domestiqués » (hormis la CGT) ainsi que des représentants du personnel dans les instances représentatives. Il est impératif que l’administration prenne ses responsabilités et respecte ses obligations légales en communiquant de manière transparente sur cette grave situation.
L’UNSA exige de la transparence et le respect des obligations légales concernant la présence d’amiante dans les locaux municipaux.
Source : UNSA le combat au quotidien /06 12 53 24 03 ou 01 58 03 94 51 au 6, Rue Berteaux Aulnay-sous-Bois
Lettre ouverte aux membres titulaires et suppléants siégeant à la formation spécialisée du CST Aulnay-sous-Bois
Mesdames et messieurs les membres titulaires et suppléants désignés par vos organisations syndicales respectives FO, CFTC, CGT et CFDT, en tant que membres siégeant à la formation spécialisée du comité social territoriale de la ville d’Aulnay-sous- Bois,
Notre syndicat UNSA vous interpelle conformément à la mission et au rôle que vous avez en tant qu’acteur dans cette instance pour alerter sur la situation des agents qui travaillent ou celles et ceux qui ont travaillé dans les locaux du 41 boulevard Charles Floquet attribués à la direction des sports.
En effet, comme nous l’avons annoncé dans notre communication, ces locaux ont été construits dans les années 70 et ont été utilisés pour l’activité de l’Enfance Jeunesse et Centres de vacances.
Les faits :
- Le 10 mars 2021, le conseil municipal a voté pour céder ce foncier à l’hôpital de L’Est Parisien pour une offre de soins de proximité,
- le 12 juillet 2021 le conseil municipal a voté une autre délibération reconnaissant le caractère impératif de la désaffectation et de déclassement des locaux pour cause de leur vétusté.
La loi dans ce domaine précise que les bâtiments publics ou privés, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997 doivent obligatoirement faire l’objet d’un diagnostic amiante afin d’évaluer leur état de conservation et d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant. Cette mesure vise à préserver la santé des populations vis-à-vis d’une exposition passive due à la présence d’amiante dans le bâtiment. Faut-il rappeler que les fibres d’amiante, très volatiles et invisibles dans l’air, sont responsables de nombreuses maladies respiratoires et
pulmonaires : asbestose (fibrose pulmonaire, mésothéliome, cancer du poumon etc. Ses effets néfastes sur la santé ont conduit à son interdiction définitive.
De ce fait, il s’est avéré nécessaire d’établir des diagnostics amiante avant la vente d’un bien, afin d’évaluer les risques potentiels et prendre les mesures adéquates pour protéger la santé des personnes lors de travaux de rénovation ou de démolition.
Ce diagnostic amiante dans les locaux du 41 boulevard Charles Floquet a dû être effectué étant donné qu’il est obligatoire avant la vente, mais il n’a jamais été révélé. Il doit figurer dans le dossier technique amiante (DTA) et être effectué par un organisme accrédité par le comité français d’accréditations (COFRA)
C’est peut-être la raison pour laquelle la vente de ces locaux n’a pas abouti, en raison du coût onéreux des opérations de désamiantage, celles-ci devant être prises en charge par le propriétaire (la mairie) et, au regard aussi de la situation des finances, ce projet n’a pu se réaliser car non rentable pour la mairie.
Conclusion :
Il est à noter que depuis 3 ans la collectivité n’a délibérément pas pris les mesures conservatoires qui s’imposent pour alerter les agents sur cette situation, ni les membres du CHSCT d’alors, ni la médecine préventive et/ou le conseiller de prévention et n’a pas fait le nécessaire pour protéger la santé des agents.
Pour toutes ces raisons et avec le soutien des agents, nous faisons appel à vous pour demander l’organisation d’une réunion extraordinaire de la formation spécialisée, conformément au décret N° 2021-570 du 03 décembre 2021, dans les meilleurs délais, ce afin d’obtenir les informations détenues par la collectivité et d’avoir accès aux documents relatifs à ce sujet, pour les rendre public et aussi reloger les agents et les services concernés dans d’autres locaux.
Nous restons à votre disposition pour en parler et chacun doit assumer ses responsabilités.
Source : UNSA /unsa.territoriaux.aulnay@gmail.com
Le DGA en charge du Pôle développement local à Aulnay-sous-Bois aurait agressé verbalement un représentant syndical
@https://www.artdeseduire.com/
Monsieur le maire,
Nous tenons à porter à votre connaissance l’agression verbale dont a fait l’objet le secrétaire général de notre syndicat UNSA par le DGA en charge du Pôle développement local.
En effet notre secrétaire a voulu simplement remettre un courrier en main propre contre un justificatif comme il a l’habitude de le faire avec la DRH: mais le DGA, sans même chercher à comprendre, a eu un comportement irrespectueux en agressant verbalement et en claquant la porte de son bureau au nez de notre secrétaire.
Ce comportement irrespectueux de la part d’un fonctionnaire qui représente l’administration territoriale questionne.
Notre secrétaire général a fait un signalement à ce sujet auprès du service DRH- sécurité et une main courant est à déposer.
Notre syndicat demande de diligenter une enquête administrative à ce sujet et de faire rappeler par l’administration les devoirs qui incombent aux cadres de notre collectivité pour le respect des agents qui sont là pour servir les administrés.
Source : UNSA / Le combat au quotidien unsa.territoriaux.aulnay@gmail.com
La somme des 10 rémunérations les plus élevées des agents publics de la mairie d’Aulnay-sous-Bois sera-t-elle publiée sur le site internet de la ville ?
Monsieur le maire,
Aux termes de l’article L. 716-1 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants doivent publier chaque année la somme des dix plus hautes rémunérations les plus élevées des agents (hors élus), en précisant le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Nos recherches sur le site de la ville sont restées infructueuses, cette information n’est guère présente ? bien que ce soit une obligation et non pas une option.
L’UNSA réclame la mise en ligne de cette information sur le site de la ville depuis 2018.
Source : UNSA
Aulnaycap 