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Le cas de l’Alsace-Moselle après la guerre Franco-Prussienne de 1870-1871 (1/2)

Merci à Benoît Vaillot et Pierre Brasme pour leurs travaux qui ont inspiré cet article

Chères Aulnaysiennes, chers Aulnaysiens, 

La série d’articles que je poursuis interroge l’actualité récente par l’histoire des conflits territoriaux, du droit d’option de nationalité et des déplacements de population essentiellement aux XIX^ème et XX^ème siècles.

Le présent article porte sur le cas de l’Alsace-Moselle après la guerre Franco-Prussienne de 1870-1871.

Malgré l’annexion de Nice et de la Savoie, la politique étrangère de Napoléon III fut désastreuse. Le 19 juillet 1870, elle aboutit à la déclaration de guerre contre la Prusse de Guillaume I^er, alliée à plusieurs États allemands. Le 1^er septembre 1870, la France connut un désastre militaire à Sedan durant lequel l’empereur Napoléon III fut fait prisonnier. Le 4 septembre 1870, la III^ème République fut proclamée, mettant fin au Second Empire. Les Allemands envahirent le Nord de la France et assiégèrent Paris qui capitula le 28 janvier 1871.

Le 1^er mars 1871, le traité préliminaire de paix entérinant la cession de l’Alsace Moselle à l’Empire allemand fut ratifié, à la demande d’Adolphe Thiers (premier chef de l’État de la troisième république), par le parlement français réuni à Bordeaux. Les députés opposés, essentiellement parisiens et des territoires concernés, se retrouvèrent très minoritaires. 546 députés furent favorables à la cession, 107 contre et 23 s’abstinrent. Les élus des territoires d’Alsace et de Lorraine cédés signèrent un texte de désapprobation appelé « la protestation de Bordeaux ». [i] 

Ce vote contribua au déclenchement de la période insurrectionnelle de la Commune de Paris entre le 18 mars 1871 et le 28 mai 1871 réprimée par le gouvernement de Thiers lors de ce que les contemporains qualifièrent de Semaine sanglante[ii]. Mais c’est une autre histoire. Revenons à la cession de l’Alsace-Moselle.

Le 10 mai 1871, le traité de paix, signé à Francfort par Thiers, obligea la France à verser 5 milliards de francs-or et à céder les trois quarts de l’ancien département de la Moselle, un quart de celui de la Meurthe, quelques communes situées dans l’est du département des Vosges, les cinq sixièmes du département du Haut-Rhin et l’intégralité du Bas-Rhin.

Carte des territoires d’Alsace-Moselle cédés[iii]

En réalité, l’Alsace et la Moselle étaient annexées de facto depuis le 14 août 1870, huit jours après la défaite de Mac-Mahon à Frœschwiller.

L’Alsace et la Moselle annexées à l’Allemagne étaient des régions industrialisées et prospères. Leur perte « ampute le PIB français de 20 %. Le Gouvernement doit emprunter pour payer l’indemnité exigée par l’Allemagne. La dette publique passe de 55 % du PIB en 1869 à plus de 115 % en 1880. Or au-delà de 90 %, on considère généralement qu’elle entrave la croissance économique. La défaite en elle-même aura coûté un quart du PIB, dans un contexte mondial déjà en pleine crise bancaire dite ‘’longue stagnation’’ (1873-1897), provoquée entre autres par l’injection massive de monnaie dans le système bancaire allemand. Le ratio d’endettement public ne commencera à refluer en France qu’en 1895[iv] ».

En décembre 1871, le nouveau Richland Elsaß-Lothringen avait une superficie de 14 522 km2 et comptait 1 600 000 habitants qui devinrent de facto Allemands. Néanmoins, ils eurent la possibilité s’ils le souhaitaient de rester français à certaines conditions. L’article 2 du traité stipulait en effet que « Les sujets français, originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement sur ce territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu’au 1^er octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l’autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s’y fixer ». Quant aux Alsaciens et Mosellans résidant hors de France métropolitaine, ils eurent jusqu’au le 1^er octobre 1873. Les habitants de territoires cédés eurent donc un an et cinq petits mois pour se décider. C’est « l’option », acte administratif lourd de conséquences : rester et devenir Allemand ou partir et rester Français.

Fiche d’option[v]

Sur les 1 600 000 Alsaciens et Mosellans des territoires cédés et les 380 000 résidant en France ou à l’étranger, plus de 540 000 optèrent pour la nationalité française selon certaines estimations.

Près de 280 000 des Alsaciens et Mosellans des territoires cédés firent une déclaration d’option française et 130 000 partirent avant le 30 septembre 1872. Les autorités allemandes furent très surprises de cette ampleur.

Si 130 000 quittèrent les territoires cédés entre 1871 et 1872, beaucoup d’Alsaciens et de Mosellans avaient fui durant la guerre de 1870 et les départs se poursuivirent après 1872 pour atteindre 400 000 en cumulé jusqu’à la veille de la Première Guerre mondiale. Dans le même temps, un nombre équivalent d’Allemands s’installèrent dans ce nouveau Reichsland.

Revenons à la date butoir laissée aux Français des territoires cédés pour opter. Le 30 septembre 1872, l’administration allemande se mit à chercher tous les optants pour vérifier s’ils avaient bien quitté les lieux. Les optants n’ayant pas quitté les lieux étaient nombreux, beaucoup pensant que les territoires cédés redeviendraient rapidement français. Ces contrôles des autorités allemandes provoquèrent le départ de nombreux jeunes refusant d’effectuer le service militaire obligatoire prussien particulièrement rude et qui risquaient de ce fait d’être condamnés par les tribunaux militaires à l’interdiction de revenir sur les territoires cédés avant 55 ans révolus (fin des obligations militaires dans Ia Landwehr). Cela expliquait la surreprésentation des jeunes hommes de 18 à 25 ans parmi ceux qui optèrent ou partirent légalement ou illégalement après. Résultat : fin 1872, les autorités allemandes constatèrent avec effroi que 70 % des recrues des classes de 1851 et de 1852 manquaient à l’appel.

Focus sur les mosellans

Option, émigration légale et clandestine enlevèrent à la Moselle près de 200 000 personnes sur 474 316 habitants recensés en décembre 1871. Cependant, toute la Moselle ne fut pas touchée dans les mêmes proportions, l’optant type étant un bourgeois francophone urbain et catholique, le non optant type étant a contrario un germanophone rural et protestant.

Nombre d’optants par rapport à la population civile en 1871 par cercles[vi]

Au sein du cercle de Sarreguemines, les options furent d’autant moins nombreuses que les autorités allemandes en annulèrent beaucoup pour éviter les pénuries de main-d’œuvre notamment dans les verreries du pays de Bitche. Les artisans et les ouvriers d’usine furent d’ailleurs les plus touchés par l’annulation. Cependant, le sentiment anti-allemand était loin d’y être insignifiant.

L’option dans le cercle de Sarreguemines[vii]

Les destinations des optants

Les optants partis après 1871, qui souvent parlaient uniquement leur dialecte alsacien ou lorrain, partirent pour Paris et sa région, l’Algérie, les États-Unis, mais surtout en Lorraine restée française, mais aussi en Suisse et au Luxembourg, d’où il était possible d’administrer leurs biens à distance. À Paris vivait déjà une importante diaspora alsacienne depuis le milieu du XIX^ème siècle et en Seine – Saint-Denis depuis le moyen âge.

« À défaut d’être officiellement encouragés à franchir la frontière [par le gouvernement français], les migrants bénéficient d’une solidarité nationale extraordinaire dont la presse se fait le relais. Ils peuvent obtenir des bons pour des repas, des vêtements, un logement ou des billets de train auprès de comités de secours qui se constituent près de la nouvelle frontière.[viii] »

Le retour de l’Alsace-Moselle à la France

Investie par les troupes françaises dès la fin de la Première Guerre mondiale, l’Alsace-Lorraine fut officiellement restituée à la France par le traité de Versailles du 28 juin 1919, après quarante-huit ans d’annexion prussienne.

Le traité de Versailles reconnut le principe du droit des Alsaciens et Mosellans de revenir dans leurs foyers d’origine. La « loi du 14 août 1919 sur le retour des Alsaciens-Lorrains à leurs domiciles » l’organisa ce droit. Cependant, après plusieurs décennies durant lesquelles les héritages s’étaient transmis, sa mise en œuvre ne fut pas toujours possible et créa des tensions entre ceux qui étaient restés et avaient hérité et ceux qui étaient partis et se retrouvaient souvent sans rien et qui restèrent là où le sort les avait jetés. C’est ainsi que mes arrières grands-parents originaires d’Alsace et de Moselle et mes grands-parents restèrent à Paris où ma mère naquit.

En parallèle, l’expulsion massive des Allemands de souche installés après 1871 fut rapidement mise en œuvre.

Et vous, que pensez-vous de cette période de l’histoire de France ? Que vous inspire-t-elle par rapport aux conflits actuels ?

Sylvie Billard

Votre élue citoyenne

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Conflits territoriaux, droit d’option de nationalité et déplacements de population n°1

Conflits territoriaux, droit d’option de nationalité et déplacements de population n°3

Conflits territoriaux, droit d’option de nationalité et déplacement de population n°4 – Démantèlement de l’Empire Ottoman après la première guerre mondiale (1/2)

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[i] https://fr.wikipedia.org/wiki/Alsace-Lorraine

[ii] https://www.youtube.com/watch?v=MSP2rYgUqFE

[iii] https://fr.wikipedia.org/wiki/Alsace-Moselle#/media/Fichier:Alsace_Lorraine_departments_evolution_map-fr.svg

[iv] https://archives-nationales-travail.culture.gouv.fr/Decouvrir/Dossiers-du-mois/La-guerre-de-1870-un-desastre-economique-et-social

[v] https://genealogiealsace.wordpress.com/2021/07/21/loption-de-nationalite/

[vi] chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1997/Brasme.Pierre.LMZ9712_2.pdf

[vii] chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1997/Brasme.Pierre.LMZ9712_2.pdf

[viii] https://www.cairn.info/revue-d-histoire-du-dix-neuvieme-siecle-2020-2-page-103.htm#no2

Merci à Benoît Vaillot et Pierre Brasme pour leurs travaux qui ont inspiré cet article

Chères Aulnaysiennes, chers Aulnaysiens, 

La série d’articles que j’initie aujourd’hui interroge l’actualité récente par l’histoire des conflits territoriaux, du droit d’option de nationalité et des déplacements de population essentiellement au cours des XIX et XX^ème siècles.

De l’Antiquité à nos jours, les vainqueurs des conflits ont toujours tenté d’opérer des transferts de population pour briser la résistance de leurs ennemis.

En Europe, à l’époque moderne -généralement comprise entre la découverte de l’Amérique de 1492 et la Révolution française de 1789- les habitants changeaient de sujétion lors d’une conquête territoriale. À partir du XVII^ème siècle progressivement, puis au XIX^ème siècle systématiquement, l’option devint un droit des peuples européens, consacré au XX^ème siècle par le droit international.

Les traités signés au XVII^ème siècle, mais surtout après 1815 accordèrent aux populations des territoires cédés le droit de choisir leur nationalité, le problème le plus délicat étant la distinction entre l’origine et le domicile.

• En 1697, le traité de Ryswick permit aux Alsaciens devenant sujets du roi de France de quitter le royaume avec leurs biens, à défaut de quoi ils devaient loyauté à leur nouveau souverain.
• En 1785, le traité d’Elissonde fixant la frontière franco-espagnole dans la vallée des Aldudes mentionna pour la première fois le concept d’option.
• En 1803, le traité de cession de la Louisiane aux États-Unis prévu par contre l’acquisition de la nationalité américaine sans possibilité pour les habitants de garder la citoyenneté française.
• Le 3 mai 1815, le traité frontalier entre l’Autriche et la Russie, joint à l’acte final du congrès de Vienne, servit de canevas à l’option pour toute l’époque contemporaine. Les populations domiciliées ou originaires du territoire cédé à l’Autriche purent conserver la qualité de sujet du souverain russe, « au moyen d’une déclaration et d’une émigration » effectuées dans un délai donné. Si l’une des deux conditions n’était pas remplie, la qualité de sujet du souverain autrichien était acquise sans possibilité de recouvrir un jour sa sujétion d’origine. L’option concernait autant les ressortissants russes domiciliés sur le territoire passant sous souveraineté autrichienne que ceux qui y étaient nés. En revanche, la nationalité des étrangers n’était en rien affectée. [i]
• En 1839, lors de la création de la Belgique, nouvellement indépendante des Pays-Bas, tout ressortissant néerlandais né sur le territoire belge obtint la nationalité du nouvel État, sauf à opter pour la nationalité néerlandaise et à quitter le pays.
• En novembre 1859, avec le traité de Zurich, signé entre la France et l’Autriche, l’option atteint son achèvement : le principe de l’origine fut pour la première fois précisé et appliqué aux domiciliés et aux natifs.
• En 1860, l’article 6 du traité de Turin entre la France et le Piémont-Sardaigne actant la cession de la Savoie et de Nice à la France, puis en 1864 après la cession du Schleswig par le Danemark à la Prusse, les populations domiciliées ou originaires purent opter pour leur nationalité d’origine, à condition d’en avoir fait la déclaration et d’avoir émigré dans un délai respectif d’un an et de six ans.
• En 1861, lors du rattachement de Menton et Roquebrune à la France, les habitants furent consultés par plébiscite et purent opter pour la nationalité monégasque sans avoir à quitter leur ville »[ii].

Au XIX^ème siècle, l’exaspération du sentiment national déstabilisa les empires multinationaux et l’option accompagna toutes les modifications territoriales.

Au XX^ème siècle, la Première Guerre mondiale a engendré le déplacement de plus de 12 000 000 de civils. Les déplacements les plus massifs se produisirent en Europe centrale et orientale du fait de la dispersion de minorités ethniques sur le territoire des Empires Russe, Allemand, Austro-hongrois et Ottoman. Après la Première Guerre mondiale, les différents traités de paix qui actèrent notamment la fin de ces empires multinationaux Allemand, Austro-Hongrois et Ottoman et accompagnèrent toutes les modifications territoriales et les très nombreux déplacements de population prévirent des clauses d’option destinées à établir la nationalité des habitants des États nouvellement indépendants et à déterminer celle des populations originaires de territoires changeant de souveraineté ou déplacées. Il est vrai que les déplacements de populations furent particulièrement nombreux aussi bien pendant, qu’après la guerre.

Infographie des déplacements de populations entre 1919 et 1923[i]

Durant la Seconde guerre mondiale, les civils déplacés atteignirent 60 000 000. Après, ils étaient encore 30 000 000, auxquelles s’ajoutèrent les minorités déplacées massivement par les états nouvellement créés qui comptaient parfois, jusqu’à un tiers de minorités, afin d’homogénéiser leur population au sein de leurs nouvelles frontières.

Ces déplacements massifs furent soutenus par les Alliés qui y virent le moyen de pacifier durablement l’Europe :

• près d’un million de Polonais et un demi-million d’Ukrainiens furent échangés ;
• des dizaines de milliers de Hongrois furent expulsés des régions frontalières de Slovaquie et de Roumanie ;
• des Roumains furent expulsés d’Ukraine ;
• les Italiens de Yougoslavie ;
• des Finlandais des régions frontalières du nord de l’URSS ;
• des Turcs de Bulgarie ;
• douze millions d’Allemands, disséminés à travers toute l’Europe et la Russie et jugées complices des politiques nazies, furent expulsées vers l’Allemagne, afin que ce pays ne puisse plus jamais en annexer un autre au motif de la présence de germanophones ;
• les survivants de la minorité juive d’Europe centrale et orientale rescapés des camps ou des ghettos optèrent massivement pour l’exil vers Israël, les États-Unis et l’Australie.

Des camps accueillirent ces personnes déplacées, notamment celles fuyant l’imposition des régimes communistes, jusqu’à leur fermeture en 1957.

Déplacements de populations en Europe (Source : Pearson Prentice Hall)

Cependant, le droit d’option est désormais consacré par les traités internationaux existants et la jurisprudence qui reconnaissent trois sortes d’options :

• positive accordant à un optant la nationalité de l’État où il est né,
• négative enjoignant un optant bi national (cas d’une nationalité obtenue par l’effet du jus sanguinis et d’une autre du jus soli) à répudier sa nationalité par effet du jus soli,
• confirmative –la plus courante – permettant à l’optant de confirmer sa nationalité, la plupart du temps en quittant le territoire passé sous une autre souveraineté.

Et en 1992, ce principe d’option fut de nouveau appliqué pour créer la nationalité slovaque, lors de la scission de la Tchécoslovaquie.

En conclusion de cet article, l’option offre :

• aux habitants d’un territoire changeant de souveraineté la possibilité de conserver leur nationalité, souvent à la condition de le quitter ;
• aux États la possibilité de se débarrasser des individus les plus hostiles à leur souveraineté en ne leur accordant pas le statut de ressortissant.

Au-delà du droit, il faut aussi prendre en compte la douleur de ceux qui subissent les conflits, doivent partir, quitter leur famille et leurs biens. Cependant, au bout de quelques générations, la douleur s’estompe et le droit d’option permet généralement aux populations de vivre durablement en paix.

Pourquoi ce qui a globalement fonctionné en Europe et de par le monde après la seconde guerre mondiale ne fonctionne-t-il pas au Proche-Orient[i] ?

Qu’en pensez-vous ?

Sylvie Billard

Votre élue citoyenne

Lien vers les autres articles :

Conflits territoriaux, droit d’option de nationalité et déplacements de population n°2

Conflits territoriaux, droit d’option de nationalité et déplacements de population n°3

Conflits territoriaux, droit d’option de nationalité et déplacement de population n°4 – Démantèlement de l’Empire Ottoman après la première guerre mondiale (1/2)

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[i] Le Proche-Orient désigne la Turquie, l’île de Chypre, la Syrie, le Liban, Israël et l’Égypte.

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[i] https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/11/02/les-deplacements-des-populations-greco-turques-un-modele-de-transfert_5377962_3232.html

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[i] https://ehne.fr/fr/encyclopedie/th%C3%A9matiques/les-migrations-en-europe/changement-de-fronti%C3%A8res-changements-de-nationalit%C3%A9s/l%E2%80%99option-de-nationalit%C3%A9

[ii] https://ehne.fr/fr/encyclopedie/th%C3%A9matiques/les-migrations-en-europe/changement-de-fronti%C3%A8res-changements-de-nationalit%C3%A9s/l%E2%80%99option-de-nationalit%C3%A9