Archives d’Auteur: La Rédaction
Le « Made in France », qu’est-ce que c’est ?
« Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », labels de qualité, RCO … difficile pour le consommateur de savoir s’il consomme un produit français.
Les services douaniers doivent connaître l’origine d’un produit pour appliquer les différentes mesures de politique commerciale (droits anti-dumping, quotas, embargos commerciaux, contingents tarifaires…).
Le code des douanes communautaire (CDC) prévoit donc comment déterminer l’origine d’une marchandise, sa « nationalité économique » (notion plus précise que celle de provenance qui désigne le pays à partir duquel les marchandises ont été expédiées).
La nécessité de déclarer et de justifier l’origine d’un produit à l’importation ne s’accompagne pas, sauf exceptions, d’une obligation de faire figurer l’origine géographique sur chaque produit. Toutefois lorsque l’origine est indiquée volontairement, elle doit être conforme au code des douanes communautaire.
Ce que prévoit le code des douanes communautaire …
Si le produit est « entièrement obtenu » dans un seul pays, ce pays est son origine. En pratique, cela vaut essentiellement pour des produits minéraux extraits dans ce pays, des animaux vivants qui y sont nés et y ont été élevés …
Si au moins deux pays interviennent dans la fabrication, c’est la notion de « dernière transformation substantielle » qui est retenue. Une marchandise sera originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important. Les simples finitions ainsi que le conditionnement ne suffisent jamais à conférer l’origine à un produit.
Ce critère de la « dernière transformation substantielle » est généralement exprimé selon l’une des trois modalités suivantes :
par un changement de (sous-)position dans le classement tarifaire douanier ; par une liste d’opérations de transformation qui confèrent ou non l’origine du pays dans lequel ces opérations ont été effectuées ; par une proportion de valeur ajoutée dans le prix départ usine du produit.
Par exemple …
- Pour un sac obtenu en Italie à partir de cuirs ou peaux originaires d’Afrique du sud, la règle à appliquer est le changement de position tarifaire. Autrement dit, il faut que les matières incorporées aient une position tarifaire différente de celle du produit fini. Comme le sac a la position tarifaire 42 02 et que la matière relève du chapitre tarifaire 41, le critère est respecté et le sac a l’origine Union européenne (puisque fabriqué en Italie).
- Pour la viande de bœuf, le pays d’origine est celui où a eu lieu l’abattage précédé d’au moins trois mois d’engraissement dans ce pays.
- Pour les télévisions, c’est le pays de fabrication dans le cas où la valeur acquise du fait des opérations de montage et, éventuellement, de l’incorporation de pièces originaires représente au moins 45 % du prix départ usine des appareils.
Ce sont des règles assez complexes, même pour les professionnels qui peuvent toutefois sécuriser leurs opérations à l’international en certifiant l’origine de leurs marchandises via une demande de Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) adressée à la Direction générale des douanes et droits Indirects.
Et les labels …
Le « Made In » de la réglementation douanière se différencie des « labels » de marquage national, qui sont basés sur un cahier des charges spécifique et font intervenir un organisme certificateur indépendant.
Il est interdit de faire figurer sur un produit étranger (au sens douanier) un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu’il a été fabriqué en France ou est d’origine française.
Les labels doivent donc adopter des critères aussi exigeants que ceux du code des douanes. Le cahier des charges du label Origine France Garantie met en avant 2 critères minimaux cumulatifs :
- le produit prend ses caractéristiques essentielles en France ;
- de 50 % à 100% du prix de revient unitaire de ce produit sont acquis en France. Dans le cas où le code des douanes communautaire a fixé des exigences supérieures, les critères sont relevés à un niveau supérieur.
Article proposé par Annie Neveu
Les travaux du Crédit Mutuel du Boulevard de Strasbourg à Aulnay-sous-Bois terminés
Les travaux devant le Crédit Mutuel à Aulnay-sous-Bois sont enfin terminés. La Banque étaient encombrée d’un chantier depuis quelques temps et cela n’est pas resté inaperçu par les passants.
Sujet proposé par Annie Neveu
Déclaration de revenu en ligne : ouverture du service depuis le 16 avril 2014
Le service de déclaration en ligne est ouvert du 16 avril 2014 et jusqu’aux dates suivantes fixées par département :
- pour les départements 01 à 19, mardi 27 mai 2014,
- pour les départements 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse), mardi 3 juin 2014,
- pour les départements 50 à 974/976, mardi 10 juin 2014.
Déclarer en ligne permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages comme :
- disposer d’un délai supplémentaire pour faire sa déclaration,
- corriger sa déclaration à tout moment et même après validation,
- connaître immédiatement le montant de l’impôt qui s’affiche en fin de déclaration,
- adhérer au prélèvement.
Pour plus de sécurité, un accusé de réception est délivré et un courriel est envoyé. Ils confirment que la déclaration est bien prise en compte.
Article proposé par Annie Neveu
Famille d’accueil, mode d’emploi en Seine-Saint-Denis
575 assistants familiaux travaillent en Seine-Saint-Denis.
Zoom sur un métier difficile mais passionnant.
575 assistants familiaux travaillent en Seine-Saint-Denis. Zoom sur un métier difficile mais passionnant
Le Conseil général doit protéger tous les enfants présents sur son territoire. Pour venir en aide aux enfants en danger, le Département exerce cette compétence, via le service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Un enfant qui se trouve en réel danger ou qui court un danger susceptible de compromettre son développement peut être accueilli hors de sa famille d’origine. Sur décision du juge des enfants ou sur décision du Conseil général, à la demande des parents, l’enfant peut aller vivre chez un membre de son entourage, dans une structure collective ou dans une famille d’accueil. L’assistant(e) familial(le) accueille chez lui des jeunes de moins de 21 ans. « C’est un métier dans l’humain, où l’on est utile, très gratifiant lorsque l’on voit les progrès de l’enfant », estime Frédérique Willette, chef de bureau de l’accueil familial au Conseil général. Un métier difficile aussi, pourtant longtemps dévalorisé, qui engage toute la famille. « L’objectif, étant que ces enfants retournent dans leur famille, » poursuit Frédérique Willette.
Autrefois assistant(e)s maternel(le)s, ils (elles) sont désormais assistant(e)s familial(les)aux. Une reconnaissance de la spécificité de la profession qui s’accompagne par une formation obligatoire de 300 heures, sésame indispensable à l’obtention de l’agrément. Un diplôme d’État existe également. Aujourd’hui, en Seine-Saint-Denis, 575 assistants familiaux accueillent près de 1 300 enfants.
Quel statut, quel accompagnement ?
L’assistant(e) familial(le) est un(e) salarié(e) de droit public en CDI, recruté(e) par la collectivité territoriale. Son salaire dépend du nombre d’enfants accueillis. Il peut s’élever de 1430 euros brut pour un enfant à 3317 euros brut pour 3 enfants. Pour le devenir, il faut être agréé par la PMI. Le postulant devra retirer un dossier au secrétariat de PMI et des assistant(e)s maternel(le)s et familial(e)s de sa commune qui sera instruit en quatre mois. Si l’agrément est accordé, il faut ensuite postuler auprès du Conseil général avec une lettre de candidature motivée. S’ensuivront plusieurs entretiens et visites à domicile menés par des psychologues et des éducateurs. Si la personne est recrutée, elle suivra une formation de 300 heures obligatoires étalées sur deux ans. (60 heures immédiatement et 240 heures par la suite). Le Conseil général possède un centre de formation dédié aux assistant(e)s familial(les)aux. La formation donnera accès au diplôme d’État qui atteste des compétences professionnelles. Des formations continues avec au moins un stage tous les deux ans et des groupes d’analyse des pratiques professionnelles avec un éducateur sont également proposés tout au long de leur carrière.
Le Département s’emploie à ce que les assistants familiaux soient suivis et accompagnés professionnellement par une équipe de travailleurs sociaux, d’assistants familiaux ressources et de psychologue.
Pour plus d’informations : 01 43 93 12 40
Si vous avez l’agrément, vous pouvez postuler, en envoyant une copie de l’agrément, un CV et une lettre de motivations aux adresses suivantes :
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Direction de l’enfance et de la famille
Aide Sociale à l’Enfance
Bureau de l’Accueil Familial
93006 Bobigny Cedex
assfam93@cg93.fr
Dossier complet accessible en cliquant ici
Article proposé par Annie Neveu
Quelques informations sur les prochaines élections européennes
Les élections européennes ont lieu en France le 25 mai 2014. Pour les électeurs de Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, des départements des Antilles et de la Guyane, ainsi que pour les électeurs convoqués dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, elles se déroulent le 24 mai.
La France élit 74 députés européens (en juin 2014, le Parlement européen comptera 751 sièges).
Depuis la loi du 11 avril 2003, la France est découpée en huit circonscriptions électorales pour les élections européennes. Les 74 sièges à pourvoir sont répartis entre les huit circonscriptions proportionnellement à leur population. Cette règle conduit à la répartition des sièges suivante :
- 10 sièges pour la circonscription du Nord-ouest, qui regroupe la Basse-Normandie, la Haute-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie ;
- 9 sièges pour la circonscription de l’Ouest, composée de la Bretagne, des Pays de la Loire et du Poitou-Charentes ;
- 9 sièges pour la circonscription de l’Est, soit les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté ;
- 10 sièges pour la circonscription Sud-Ouest, à savoir les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
- 13 sièges pour la circonscription Sud-Est, soit les régions Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes ;
- 5 sièges pour la circonscription Massif central-Centre, composée de l’Auvergne, du Limousin et du Centre ;
- 15 sièges pour la circonscription Île-de-France (cette circonscription a été étendue aux Français établis hors de France par la loi n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l’élection des représentants au Parlement européen) ;
- 3 sièges pour la circonscription Outre-Mer, qui regroupe Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna.
Les représentants français sont élus pour cinq ans au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.
Article proposé par Annie Neveu
Aulnay-sous-Bois : près de 9 kg de cocaïne saisis
Les policiers de la direction territoriale de la sécurité de proximité (DTSP) de Seine-Saint-Denis ont réalisé un joli coup de filet, ce dimanche 20 avril, à Aulnay-sous-Bois. Vers 15 h 30, quatre hommes au comportement suspect ont été interpellés à proximité d’un hôtel, situé carrefour de l’Europe.Dans une voiture, les enquêteurs ont découvert un sac contenant près de 9 kg de cocaïne. Les quatre trafiquants présumés ont été aussitôt placés en garde à vue dans les locaux du service départemental de police judiciaire (SDPJ). La valeur à l’achat de la drogue saisie est estimée à 315 000 €. Les investigations se poursuivent.
Passeport, carte d’identité : pour votre renouvellement, ne tardez pas !
Bientôt les examens de fin d’année ? Vous pensez déjà à vos vacances ? Sans doute devez-vous renouveler votre carte d’identité ou votre passeport… Ne tardez pas et faites vos demandes dès à présent !
A l’approche des vacances d’été, vos titres d’identité (carte d’identité ou passeport) ont sans doute besoin d’être renouvelés. Pour éviter l’affluence et pour plus de sérénité, la préfecture de police vous encourage à anticiper vos demandes.
Avant de vous présenter dans une antenne de police administrative, vous pouvez prendre rendez-vous :
- par téléphone, pour les Parisiens, concernant la délivrance du passeport et de la carte nationale d’identité : composez le
01 58 80 80 80 ;
- par Internet : via le service de prise de rendez-vous disponible dans la rubrique Démarches .
Le saviez-vous ? La préfecture de police met à votre disposition un outil pour faciliter vos démarches : il vous est fortement recommandé de consulter l’aide à la constitution de dossier pour les cartes d’identité et les passeports .
Article proposé par Annie Neveu
Aulnay HandBall reçoit Paris HandBall le 4 Mai dans le cadre du championnat de France féminin -18 ans
Depuis plusieurs années déjà AULNAY HB , grâce à sa politique de formation, amène les Garçons et les filles à ce haut niveau .Ils vont bien respirer les futurs propriétaires de la rue jean Charcot à Aulnay-sous-Bois !
L’image ci-contre en dit bien plus qu’un long discours. Et la densification de ce secteur n’est pas terminée…
Parents d’ailleurs venus ici, enfants d’ici venus d’ailleurs
La rédaction vous propose de prendre connaissance d’un sujet de reflexion sur les relations enfants / parents en cliquant ici.
Aulnaycap 