Archives d’Auteur: La Rédaction
L’Ile-de-France, première région à nommer un médiateur
Collectivités locales : L’Ile-de-France a nommé son médiateur et devient ainsi la première région de France à se doter d’un tel poste, dans sa démarche de« modernisation de l’action publique », a-t-elle indiqué hier. Le Conseil régional « a choisi à l’unanimité » Jean-Pierre Hoss, soixante-huit ans, conseiller d’Etat honoraire. Il sera chargé de « proposer une voie de recours amiable, gratuite et indépendante pour régler les différends entre toute personne physique (citoyen) ou morale (entreprise, association, collectivité) et l’administration régionale », précise la région. Il devra aussi présenter un rapport annuel de son activité à l’assemblée régionale.
Source : Les Echos
Médicaments : première autorisation pour un usage thérapeutique du cannabis
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vient d’autoriser, le 8 janvier 2014, la mise sur le marché du Sativex®. Ce médicament, à base de cannabis, est utilisé chez certains patients atteints de sclérose en plaques.
Un décret publié au Journal officiel du 7 juin 2013 permet en effet à l’ANSM d’octroyer désormais une autorisation de mise sur le marché (AMM) à des spécialités pharmaceutiques à base de cannabis ou de ses dérivés.
L’AMM constitue un préalable obligatoire à toute possibilité de commercialisation d’une spécialité pharmaceutique.
La dématérialisation des données d’état civil ouverte à l’ensemble des communes
Le ministère de la Justice a publié début janvier sur le site internet comedec.justice.gouv.fr les conventions pour les communes souhaitant adhérer au dispositif Comedec (communication électronique des données de l’état civil). Ce système va simplifier les formalités des usagers effectuant des demandes de passeport ou souhaitant établir un acte notarié. Ils n’auront en effet plus à produire d’extrait d’acte de naissance à l’appui de leur démarche. Pour ce faire, la demande d’extrait d’acte sera automatiquement envoyée via cette plateforme, qui s’adresse aux communes dotées de logiciels d’état civil comme à celles qui n’en disposent pas. Ces données seront ensuite transmises par l’officier de l’état civil directement aux préfectures pour l’élaboration des passeports, ou aux notaires, pour la rédaction d’actes notariés. Source d’économies en papier et d’affranchissement pour les communes, Comedec contribue également à lutter contre la fraude documentaire à l’identité.
Expérimenté dans une quarantaine de villes en 2013, Comedec est désormais ouvert à toutes les communes volontaires. L’entrée de la commune dans le dispositif passe par la signature de conventions de dématérialisation avec le ministère de la Justice et l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ces conventions prévoient en particulier la remise aux communes de cartes d’authentification « RGS 3 étoiles », plus haut standard de sécurité prévu par le référentiel général de sécurité, qui serviront aux agents d’état civil pour se connecter à Comedec et signer les données transmises. La première carte sera remise en préfecture à un représentant désigné par le maire, puis la commune sera autonome pour leur délivrance aux officiers d’état civil. Comedec ne demande pas le recours à un tiers de télétransmission et les cartes d’authentification remises aux officiers d’état civil sont prises en charge par l’Etat. À terme, les données concernant les mariages et les décès transiteront par Comedec et de nouvelles formalités pourront bénéficier de cette simplification, comme la demande de carte nationale d’identité.
Parallèlement à ces conventions, l’Association des maires de France, qui a été étroitement associée à la mise en place de Comedec depuis plus de quatre ans, publie une note du ministère de la Justice et de l’Agence nationale des titres sécurisés sur son site internet détaillant les conditions et le processus de mise en œuvre de la dématérialisation des données d’état civil.
Personne ne peut stationner devant un garage, même pas le propriétaire !
L’utilisateur d’un garage ne peut pas stationner devant l’entrée de celui-ci. Cet espace lui est réservé pour permettre d’accéder à son garage, mais cela ne lui donne pas le droit d’y stationner. C’est ce que vient de rappeler la justice.
Un syndicat de copropriétaires avait fait poser des obstacles au sol pour éviter qu’une copropriétaire utilise l’espace de dégagement devant son garage afin de garer en permanence sa voiture.
La copropriétaire concernée demandait l’annulation de la décision de l’assemblée générale ayant permis la pose des obstacles, au motif qu’elle était seulement destinée à lui nuire.
La Cour de cassation au contraire, a considéré que la voie d’accès au garage sur laquelle cette copropriétaire stationnait habituellement était une partie commune et qu’y garer systématiquement sa voiture revenait à s’approprier cette partie commune.
On rappellera par ailleurs, qu’il en est de même sur la voie publique et que le code de la route ne permet pas de stationner devant son propre garage. En effet, le code de la route ne fait pas de distinction entre l’utilisateur du garage et les autres automobilistes.
Cigarettes : 20 centimes de plus par paquet depuis le 13 janvier 2014 !
Depuis le lundi 13 janvier 2014, les prix du tabac augmentent de 20 centimes pour les paquets de cigarettes et de 50 centimes pour les paquets de tabac à rouler.
L’arrêté homologuant les prix du tabac a été publié au Journal officiel du samedi 11 janvier 2014. Cette augmentation prolonge les hausses antérieures de 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 (la précédente hausse qui était de 20 centimes datant de juillet 2013).
Les prix du tabac sont établis par l’État qui détermine non seulement le montant des taxes mais aussi les augmentations des prix proposées par les fabricants.
Les premières assurances-vie conformes à l’islam apparaissent en France
Après quelques timides lancements, la finance islamique fait son entrée dans la cour des grands placements avec la création de deux contrats d’assurance-vie qui respectent les préceptes de la loi islamique, la charia.
Après Swiss Life, qui a lancé son contrat Salam cet automne, c’est Vitis Life, une compagnie luxembourgeoise propriété d’investisseurs qataris, qui vient de se lancer en proposant pour la première fois aux résidents de l’Hexagone le contrat Amâne Exclusive Life.
Ces contrats « charia compatibles » se démarquent des autres assurances-vie sur plusieurs points importants. Tout d’abord, leurs fonds en euros ne délivrent aucun rendement. Pour engranger des gains et maintenir au minimum le pouvoir d’achat de l’épargne, les souscripteurs doivent donc placer leurs économies dans une ou plusieurs « unités de compte » (Sicav ou fonds communs de placement), « qui sont elles mêmes gérées selon les principes éthiques de la finance islamique », précise Bastien Perrine, responsable du marché français de Vitis Life.
Chez Swiss Life, c’est Salam-Pax Sicav Ethical Fund of Funds, géré au Luxembourg par Casa4Funds, un spécialiste de la gestion islamique, qui est proposé ; chez Vitis Life, cinq fonds sont disponibles, gérés par Amundi, BNP Paribas, HSBC, Templeton et Oasis. Y sont accessibles des fonds monétaires islamiques, des certificats d’investissement islamiques (les « sukuks »), des actions, et des gestions diversifiées.
AUTORITÉ RELIGIEUSE
Pour être éligibles, tous ces fonds doivent respecter les interdictions prévues par la loi islamique et ne pas investir en obligations (l’intérêt défini à l’avance n’est pas conforme), ni dans des entreprises exerçant des activités « haram » (non conformes), telles que le jeu, le sexe, l’alcool, etc., ni pratiquer la spéculation. « Ils doivent faire l’objet d’une autorisation donnée par une autorité religieuse », indique M. Perrine. Chez Vitis Life, c’est le Cifie (Comité indépendant de finance islamique en Europe) qui attribue aux fonds cette validation.
Les contrats d’assurance-vie islamiques se distinguent enfin par leurs clauses bénéficiaires : si l’assuré reste libre de désigner les bénéficiaires de son choix, il bénéficie d’une aide pour rédiger sa clause en respectant les contraintes religieuses, qui prévoient l’égalité entre les héritiers et différentes restrictions.
Si Amâne est réservé à une clientèle fortunée, avec un montant minimal de souscription fixé à 250 000 euros, le contrat Salam est moins « élitiste » (un minimum de 3 000 euros est requis). Ce dernier connaît des débuts satisfaisants selon les professionnels. « Nous avons commercialisé plus de 200 contrats en quelques semaines, surtout auprès de professionnels libéraux, de cadres, de chefs d’entreprise et de joueurs de foot, avec des versements libres de 50 000 euros en moyenne », dévoile Vincent Liégeon, directeur commercial de Swiss Life.
Un démarrage en phase avec les attentes, assure-t-il sans cacher qu’en créant un produit communautaire « la société a encouru un risque d’image important ». Elle mène désormais une réflexion sur le lancement d’un compte courant rémunéré qui serait lui aussi conforme à la finance islamique.
Source : Le Monde
Livret A : maintien du taux à 1,25 % au 1er février 2014
Le taux de rémunération du livret A, actuellement à 1,25 %, va être maintenu à ce niveau au 1er février 2014. C’est ce que vient d’annoncer, mercredi 15 janvier 2014, le ministre de l’économie et des finances. Pour sa part, la Banque de France recommandait de baisser ce taux à 1 %.
Ce taux d’intérêt est calculé par la Banque de France en janvier et en juillet de chaque année. Les intérêts liés à ce type de livret sont calculés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois. Les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital et produisent alors eux-mêmes des intérêts. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Le livret A constitue un compte d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer.
La Seine-Saint-Denis va-t-elle disparaître?
Le Premier ministre s’est déclaré favorable à la disparition du 92, du 93 et du 94. Hormis le PC, la plupart des élus y sont favorables.
Le département de la Seine-Saint-Denis n’existera-t-il plus que dans les archives? La question se pose sérieusement depuis que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est dit, hier matin, favorable à la disparition des départements de la petite couronne et à leur intégration à la métropole du Grand Paris. Ce territoire, qui comprendra près de 6,5 millions d’habitants, verra le jour le 1er janvier 2016. La nouvelle entité aurait en charge le logement et l’aménagement du territoire mais aussi les collèges et l’action sociale. La région, elle, garderait ses compétences, notamment en matières économiques et concernant les lycées.
A l’exception du Parti communiste, violemment contre, le PS, l’UMP et l’UDI seraient plutôt favorables à la disparition du département. Philippe Dallier, sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois, en est un ardent défenseur depuis longtemps, avec Stéphane Gatignon, maire EELV de Sevran. « J’avais remis un rapport dans ce sens en 2008, souligne le sénateur. Je trouve juste dommage qu’on ait perdu six ans. » La majorité des élus met en avant des notions concrètes comme une plus grande justice fiscale ou l’égalité devant les services publics. Ainsi, il est fort possible que les impôts locaux dans le département baissent un jour grâce à l’harmonisation des taux. A titre d’exemple, la taxe sur le foncier bâti atteint les 15% en Seine-Saint-Denis contre 7% dans les Hauts-de-Seine ou encore 5% à Paris. « Il est évident que la métropole du Grand Paris permettra la réduction des inégalités entre les territoires, poursuit Philippe Dallier. Pourquoi le 92 peut-il encore financer des projets communaux alors que le 93 n’en finance plus depuis deux ans, faute d’argent ? »
Jean-Michel Bluteau, président du groupe UMP au conseil général, est sur la même ligne. « On peut espérer une gestion plus saine des finances et éviter ainsi la Bérézina des emprunts toxiques », affirme-t-il.
Le président du conseil général, Stéphane Troussel, ne connaît que trop bien les différences budgétaires entre départements. Ainsi, les droits de mutation (NDLR : la part que touche le département sur la vente d’un bien immobilier) représentent en 2013 150 M€ pour le 93, 450 M€ pour le 92 et plus d’un milliard d’euros pour Paris. « Cela se traduira par une meilleure redistribution des richesses, analyse-t-il. Mais il ne faut pas brûler les étapes. Beaucoup de questions restent en suspens : qui va s’occuper de la gestion des déchets ou des équipements culturels? »
A l’UDI, c’est la méthode qui gêne. « Je suis favorable à la suppression des départements mais le gouvernement a fait l’inverse de ce qu’il fallait faire, regrette Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy. Il a commencé par condamner à mort les intercommunalités et estropier les communes, privées d’une partie de leurs pouvoirs. »
Seul le PC s’élève contre le projet. « Les départements sont des collectivités proches des gens, on ne peut pas décider de leur disparition juste pour satisfaire une gestion comptable, martèle Hervé Bramy, secrétaire départemental communiste. On va revenir à l’ancien département de la Seine qui a commis d’horribles erreurs comme ces barres dans les cités qu’on cherche à détruire aujourd’hui. » Le conseiller général réclame ainsi un référendum sur le sujet.
Source et image : Le Parisien du 17/01/2014
Droit d’asile : l’Albanie, le Kosovo et la Géorgie rejoignent la liste des pays dits « sûrs »
L’Albanie, le Kosovo et la Géorgie rejoignent la liste des pays sûrs fixée par le conseil d’administration de l’Office national de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) le 16 décembre 2013. Un pays est considéré comme sûr s’il veille au respect des principes de liberté, de démocratie et d’état de droit ainsi qu’aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.
Les demandeurs d’asile originaires de ces États ne peuvent pas bénéficier d’une admission au séjour au titre de l’asile. Cependant, ils peuvent demander un examen individuel de leur demande à l’Ofpra (procédure dite prioritaire). Elle ne leur donne, toutefois, pas le droit de séjourner en France durant le temps de l’instruction.
La liste de ces pays qui compte actuellement 18 États évolue soit par le retrait de certains pays en cas de détérioration de la situation dans ces pays, soit par des ajouts.
Vidéo : stationnement en double-file en sortie des écoles à Aulnay-sous-Bois
Vidéo
S’il y a bien un point qui attire l’attention des automobilistes comme des piétons, ce sont les embouteillages causés par le stationnement en double-file aux sorties des écoles, à Aulnay-sous-Bois et ailleurs. Si certaines écoles disposent de parking adéquats pour éviter ceci, ce n’est pas le cas de la plupart des groupes scolaires Aulnaysiens.
Cette infraction souvent acceptée par les autorités, compréhensives compte-tenu de l’inadéquation des structures par rapport aux besoins, il n’en reste pas moins que ces agissements augmentent les risques d’accidents, que ce soit pour les automobilistes ou les piétons.
Et plus on avance, et plus ce problème deviendra important. Les constructions dans le centre-ville d’Aulnay augmenteront inévitablement le parc automobile, et réduire d’autant les possibilités de stationner. Ce problème semble d’autant plus ignoré qu’il n’existe pas de réelles solutions. Espérons que cela n’aboutisse pas à un dramatique accident…
Pour voir la vidéo de la sortie de l’école Espérance à Aulnay-sous-Bois (Avenue Anatole France), cliquer sur l’image ci-contre.
Aulnaycap 