Archives de Catégorie: Actualité
Achats en ligne : quoi de neuf ?
Alors que les ventes en ligne sont en forte croissance depuis 10 ans environ, un certain nombre de mesures ont été prises dernièrement afin de renforcer la protection des cyber-consommateurs. C’est ce que répond le ministère en charge de l’économie à une question écrite d’un sénateur.
L’encadrement juridique des contrats de vente conclus par la voie électronique a été renforcé avec la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 (dite « loi Hamon »), notamment par :
- un allongement du délai de rétractation passant de 7 jours à 14 jours (sans frais ni pénalités),
- des mentions d’information du consommateur renforcées et dont le non-respect entraîne pour le professionnel une déchéance au droit à certains paiements,
- un délai de remboursement du consommateur ramené à 14 jours au lieu de 30 auparavant,
- l’interdiction des pratiques de pré-cochage sur internet.
- le renforcement des pouvoirs des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui peuvent utiliser une identité d’emprunt sur internet pour y effectuer leurs contrôles, ou encore, enjoindre aux professionnels du e-commerce qui ne sont plus en capacité d’exécuter leurs obligations de livraison, de ne plus prendre aucun paiement avant la livraison intégrale des produits.
Cette loi comprend également de nombreuses autres mesures concernant, en particulier, l’action de groupe, les contrats d’assurance, les prêts immobiliers, les garanties ou encore le démarchage téléphonique.
Article proposé par Annie Neveu
Carte Enfant-famille : la FNAUT réclame sa reconduction pour aider les familles monoparentales
La Carte Enfant Famille a été créée en mars 2009, à la demande de Nicolas Sarkozy, pour une durée de 5 ans. Le dispositif est venu à expiration le 29 août 2014 : la FNAUT s’étonne que l’actuel gouvernement n’ait pas prévu sa reconduction et reste silencieux à ce sujet.
Une initiative sociale pertinente
Complémentaire de la Carte Familles Nombreuses, la Carte Enfant Famille était destinée aux familles de 1 à 2 enfants de moins de 18 ans, en particulier des familles monoparentales, ne disposant que de revenus très modestes.
Elle permettait d’obtenir des réductions intéressantes (au moins 25 % et jusqu’à 50 % suivant les places disponibles) sur les TGV et les trains Intercités à réservation obligatoire (Teoz et trains de nuit Lunea).
Une carte peu demandée
Bien que destinée à trois millions de familles, la Carte Enfant Famille a été peu demandée. Faut-il s’en étonner et en tirer argument aujourd’hui pour la faire disparaître discrètement ?
– Elle n’a bénéficié d’aucune publicité.
– Les démarches pour l’obtenir ou la renouveler étaient compliquées.
– Contrairement aux demandes répétées de la FNAUT auprès de l’Etat et de la SNCF, elle n’était pas utilisable sur l’ensemble des trains Intercités.
Une reconduction utile aux familles en difficultés
La Carte Enfant Famille est ou peut être utile à de très nombreuses familles. Elle peut les inciter à utiliser le train plutôt que la voiture. La FNAUT demande donc la reconduction de cette tarification sociale du train dans des conditions satisfaisantes :
– son existence doit être largement portée à la connaissance du grand public ;
– son obtention administrative doit être simplifiée ;
– enfin sa validité doit être étendue à tous les trains Intercités.
Le gouvernement a ainsi une occasion peu coûteuse de faciliter les déplacements des familles très modestes (la carte SNCF Enfant + coûte 75 euros, ne concerne que les enfants de moins de 12 ans et ne constitue donc pas une alternative à la Carte Enfant Famille).
Source : communiqué de la FNAUT. Proposé par Annie Neveu
Les chiffres-clés de la rentrée 2014 en Ile-de-France
Les 472 lycées publics franciliens font leur rentrée aujourd’hui. L’occasion de rappeler en quelques chiffres l’engagement de la Région en matière d’éducation.- En France, 1 lycéen sur 5 est francilien.
- On compte 472 lycées publics sous gestion régionale, avec, cette année, un nouveau lycée, au Bourget (93).
- Depuis 2010, la Région a lancé 59 opérations de construction ou reconstruction.
- Au total, 2,4 milliards d’euros seront consacrés à la construction et à la rénovation des lycées d’ici à 2022.
- Depuis 2006, 60 programmes de construction et de rénovation ont été engagés pour améliorer les performances environnementales des lycées.
http://www.iledefrance.fr/fil-actus-region/lyceens-ecolos-responsables - Dans une période de crise économique, l’engagement de la Région Île-de-France pour la construction et la rénovation des lycées a permis de fournir du travail à 83 équipes d’architectes, 960 bureaux d’études techniques, 190 entreprises du BTP (soit environ 7.500 emplois).
- En 2014, la Région consacre près de 18 millions d’euros aux dispositifs d’aides (gratuité des manuels scolaires, aides à la demi-pension…) et 2 millions d’euros sont affectés à la lutte contre le décrochage scolaire.
http://data.iledefrance.fr/explore/dataset/dotation-initiale-de-laide-re… - Cette rentrée, 6 micro-lycées et 4 structures de raccrochage accueillent 575 lycéens.
http://www.iledefrance.fr/bons-points-lutte-contre-decrochage-scolaire - 10 lycées franciliens supplémentaires vont expérimenter le budget participatif, ce qui porte à 40 le nombre d’établissements concernés.
http://www.iledefrance.fr/budgets-participatifs-lyceens-loupe - 57.000 demi-pensionnaires du Val-d’Oise et de Seine-Saint-Denis (114 établissements sont concernés par la mise en place d’une nouvelle tarification de la restauration, qui prend en compte les ressources des familles pour mieux lutter contre la précarité alimentaire).
http://www.iledefrance.fr/equitables
Article proposé par Annie Neveu
Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu’au 15 septembre 2014 (20 septembre en cas de télépaiement)
Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu’au 15 septembre 2014 pour régler le solde de leur impôt sur le revenu. Dans le cas d’un télépaiement, un délai supplémentaire est accordé jusqu’au 20 septembre 2014, le prélèvement sur le compte bancaire n’intervenant que le 25 septembre 2014. Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixé au 17 novembre, l’avis étant alors envoyé en octobre.
Moyens de paiement traditionnels
Les contribuables ont la possibilité d’utiliser les moyens de paiement traditionnels : titre interbancaire de paiement (dans la limite de 30 000 euros), chèque (dans la limite de 30 000 euros), virement (dans la limite de 30 000 euros) ou encore espèces (dans la limite de 300 euros), ces paiements étant encaissés dès réception par les services de la Direction générale des finances publiques.
À noter : depuis le 1er janvier 2014, le plafond des règlements en espèces aux guichets est désormais fixé à 300 euros (contre 3 000 euros précédemment).
Télépaiement
S’il s’agit d’un premier paiement en ligne sur www.impots.gouv.fr, il est nécessaire de se munir de son avis d’impôt et de ses références bancaires.
Il est également possible de payer l’impôt par le biais d’un ordiphone (smartphone) dès lors que l’avis d’impôt reçu comporte un « flashcode » en bas à gauche de la première page. L’application « impots.gouv » permet de payer par un simple flash du code imprimé sur l’avis.
Article proposé par Annie Neveu
Alcoolémie au travail : le contrôle des salariés doit respecter le règlement intérieur
S’il contrôle l’alcoolémie de ses salariés, un employeur doit respecter les conditions prévues par le règlement intérieur de l’entreprise. À défaut, le contrôle effectué ne serait pas valable et ne pourrait pas servir de fondement à un licenciement.
C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une récente affaire. Le salarié avait été licencié pour faute grave pour s’être trouvé dans un état d’imprégnation alcoolique, détecté dans le cadre d’un dépistage préventif et collectif. Le salarié avait saisi la justice pour contester son licenciement.
Pour la Cour de cassation, l’employeur ne pouvait, selon les termes du règlement intérieur, soumettre le salarié à un contrôle d’alcoolémie que si le salarié présentait un état d’ébriété apparent à faire cesser immédiatement. Ce n’était pas le cas en l’espèce.
Rappelons que, selon le code du travail, le règlement intérieur ne peut apporter aux droits des salariés et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché.
Ainsi, selon la jurisprudence, il ne peut prévoir la possibilité pour l’employeur de soumettre les salariés à un contrôle d’alcoolémie sur son lieu de travail qu’à la double condition que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation (par exemple une contre-expertise) et qu’eu égard à la nature du travail confié, un tel état d’ébriété soit de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger.
Article proposé par Annie Neveu
Rentrée universitaire 2014 : de nouveaux montants sur les droits d’inscription
Les nouveaux montants des droits d’inscription (droits de scolarité) viennent d’être fixés pour la rentrée universitaire 2014. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 28 août 2014.
Le montant des droits d’inscription est désormais de :
- 184 euros pour les diplômes relevant du cycle de licence (183 euros en 2013),
- 256 euros pour les diplômes relevant du cycle de master (254 euros en 2013),
- 391 euros pour une inscription en doctorat (388 euros en 2013).
Attention, les étudiants qui s’inscrivent dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes doivent régler le premier droit de scolarité au taux plein et les autres droits au taux réduit, le taux réduit étant de 122 euros en licence, 168 euros en master et 260 euros en doctorat.
Concernant les études dans le secteur de la santé, les montants des droits d’inscription varient de 184 euros (diplômes relevant du cycle de licence) à 1 316 euros pour le diplôme d’État de psychomotricien.
Les établissements de l’enseignement supérieur peuvent également délivrer leurs propres diplômes : ils en fixent alors librement les droits d’inscription.
À noter : les étudiants non boursiers doivent également régler la cotisation à la sécurité sociale étudiante qui est fixé à 213 euros pour l’année universitaire 2014-2015 (arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2014).
Article proposé par Annie Neveu
Champignons : les recommandations de cueillette et de consommation
Alors que des cas d’intoxications par des champignons ont été signalés ces dernières semaines, le ministère en charge de la santé rappelle un certain nombre de recommandations en matière de cueillette et de consommation.
Dans cette liste des recommandations, il est indiqué notamment de :
- ne pas ramasser un champignon en cas de doute sur son état ou son identification,
- éviter les sites pollués (bords de routes, aires industrielles, décharges), les champignons concentrant les polluants,
- déposer les champignons dans une caisse ou un carton, les sacs plastiques accélérant le pourrissement,
- séparer les champignons récoltés par espèce, un champignon vénéneux pouvant contaminer les autres,
- ne pas consommer les récoltes avant de les avoir fait contrôler par un spécialiste, les pharmaciens ou les associations et sociétés de mycologie pouvant être consultés,
- les conserver au réfrigérateur et les manger 2 jours au maximum après la cueillette,
- les consommer en quantité raisonnable et après une cuisson suffisante.
En cas d’apparition d’un ou de plusieurs symptômes (tremblements, vertiges, nausées, vomissements, diarrhées ou douleurs abdominales…), il convient de contacter le 15 ou le centre antipoison le plus proche. En règle générale, les symptômes apparaissent dans les 12 heures après leur consommation.
Article proposé par Annie Neveu
Ouverture de la chasse : c’est pour quand ?
En cette période d’ouverture de la chasse (entre fin août et fin septembre), retrouvez en ligne département par département toutes les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, fixées par arrêté préfectoral, sur le site de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Pour en savoir plus sur la chasse, vous pouvez également consulter les fiches pratiques sur www.service-public.fr :
- personnes autorisées à chasser,
- permis de chasser : examen et délivrance, validation pour l’année en cours,démarches en cas de perte ou de détérioration,
- souscription d’une assurance de responsabilité civile,
- autorisation de chasser accompagné,
- acquisition et détention d’armes.
À noter : depuis le 1er janvier 2014, certaines règles concernant l’examen du permis de chasser ont été modifiées (inscription, formation, passage et contenu de l’examen).
Article proposé par Annie Neveu
Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2014
Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2014.
À noter : pour les personnes sans revenu d’activité, le RSA prend la forme d’un revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire (RSA socle). Par contre, si le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent mais que les ressources du foyer sont inférieures à un niveau minimum garanti, le RSA prend la forme d’un complément de revenu (RSA chapeau ou RSA d’activité).
Article proposé par Annie Neveu
Vidéo : Une mare au Blanc-Mesnil
Vidéo
La rédaction vous gratifie d’un reportage tout en douceur avec un instant passé auprès d’une mare située au Blanc-Mesnil. Cliquer sur l’image pour découvrir cette vidéo.
Vidéo réalisée par Aurore Buselin et Christelle
