Archives de Catégorie: Actualité
Droit d’asile : projet de loi présenté en Conseil des ministres
Le ministre de l’intérieur a présenté au Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014 le projet de loi concernant la réforme de l’asile.
De quoi s’agit-il ?
Le projet de loi prévoit de statuer plus rapidement sur les demandes d’asile, l’objectif étant de parvenir à un examen des demandes d’asile dans un délai moyen de 9 mois. En matière de recours, le délai de jugement en procédure normale pour la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) serait ramené à 5 mois.
Le projet de loi a également pour objet d’établir un dispositif d’hébergement contraignant permettant d’affecter le demandeur d’asile dans une autre région. En cas de refus de l’hébergement proposé, le demandeur perdrait son droit aux allocations.
Le projet de loi tend par ailleurs à renforcer les droits des bénéficiaires de la protection (réunification familiale, documents de voyage…).
Article proposé par Annie Neveu
Allocation de rentrée scolaire : versement prévu à partir du 19 août 2014
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) doit être versée aux familles à compter du 19 août 2014 (ou dès réception du justificatif nécessaire pour les apprentis et les étudiants salariés).
À la rentrée scolaire 2014, les montants de l’ARS sont de :
- 362,63 euros pour un enfant de 6 à 10 ans (contre 360,47 euros en 2013),
- 382,64 euros pour un enfant de 11 à 14 ans (contre 380,36 euros en 2013),
- 395,90 euros pour un enfant de 15 à 18 ans (contre 393,54 euros en 2013).
L’ARS est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans (né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus).
Gaz : – 1,28 % en moyenne sur les tarifs réglementés de GDF Suez à compter du 1er août 2014
Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er août 2014 doivent baisser de 1,28 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er juillet 2014. C’est ce qu’indique une délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en date du 24 juillet 2014.
| Tarif | Évolution de la facture |
| Base (cuisson) | – 0,4 % |
| B0 (cuisson et eau chaude) | – 0,8 % |
| B1 (chauffage) | – 1,2 % |
Les clients qui ont souscrit une offre de marché à prix libre, y compris chez GDF Suez, ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.
Article proposé par Annie Neveu
Transition énergétique et croissance verte : projet de loi présenté en Conseil des ministres
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté au Conseil des ministres du mercredi 30 juillet 2014 le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
De quoi s’agit-il ?
Ce texte prévoit un certain nombre de mesures concernant directement les particuliers parmi lesquelles :
- l’accélération des travaux de rénovation énergétique des bâtiments (chèque énergie pour aider les ménages aux revenus modestes),
- le développement des transports propres (déploiement de 7 millions de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides et introduction, sous conditions de ressources, d’une prime de remplacement d’un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant du bonus écologique),
- la lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets en favorisant le tri et le recyclage,
- le soutien au financement participatif de la production d’électricité et de chaleur,
- le renforcement de l’information des citoyens en matière de sûreté nucléaire,
- l’élargissement des incitations à moduler sa consommation d’énergie.
Article proposé par Annie Neveu
Crédit immobilier et assurance emprunteur : qu’est-ce qui change ?
Depuis le 26 juillet 2014, les emprunteurs peuvent, dans le cadre d’un crédit immobilier, changer d’assurance sans frais lors de la première année de l’offre de prêt. Cette disposition fait suite à l’article 54 de la loi relative à la consommation (dite loi Hamon) publiée au Journal officiel du 18 mars 2014.
L’emprunteur dispose désormais de la possibilité de résilier son contrat d’assurance au plus tard 15 jours avant le terme de la première année de l’offre de prêt (le nouveau contrat d’assurance doit présenter un niveau de garanties équivalent). Attention : il est nécessaire toutefois d’obtenir l’accord du prêteur, ce dernier disposant d’un délai de 10 jours ouvrés pour notifier à l’emprunteur sa décision d’acceptation ou de refus. En cas de refus de la part du prêteur, le contrat n’est donc pas résilié.
L’assurance d’un prêt immobilier n’est pas obligatoire mais l’organisme prêteur peut l’exiger (risques liés au décès et à l’invalidité et à la perte d’emploi). L’emprunteur choisit librement l’établissement qui l’assure et n’est pas obligé d’opter pour l’assurance proposée par le prêteur.
Article proposé par Annie Neveu
Étiquetage : vers un classement par étoiles pour les viandes
A compter du 13 décembre 2014, les morceaux de viandes vendus conditionnés en libre-service seront classés de une à trois étoiles en fonction du potentiel de qualité du morceau (trois étoiles pour le potentiel de qualité le plus élevé).
Par ailleurs, afin de mieux informer le consommateur, il sera permis de regrouper certains morceaux de viande sous une même dénomination générique (steak, rôti, poitrine, grillade, escalope…) à la place du nom précis qui est souvent peu connu du grand public (araignée, merlan, noix, collier, palette…). Cette nouvelle dénomination concernera les morceaux préemballés de viande de boeuf, de veau et ovine.
Un arrêté concernant les viandes de boucherie et de charcuterie a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 30 juillet 2014.
Article proposé par Annie Neveu
Formalités douanières : un guide en ligne pour les voyageurs
Vous voyagez ? Vous partez hors de France ou vous revenez en France ? Que faut-il connaître en matière de formalités douanières ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir avec le guide « Voyagez tranquille » proposé par la Direction générale des douanes et droits indirects.
Avec les départs en vacances, la douane rappelle les règles à connaître pour faciliter le passage aux frontières :
- déclaration des marchandises et paiement des droits et taxes (cas des tabacs et alcools soumis à des franchises quantitatives),
- déclaration de l’argent transporté (pour toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros),
- marchandises soumises à formalités particulières (végétaux, animaux vivants, biens culturels, armes et munitions…),
- marchandises interdites (stupéfiants, contrefaçons, espèces animales et végétales sauvages protégées, produits et objets comportant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique…).
Le guide précise les contrôles effectués par les services douaniers :
- auprès des voyageurs qui arrivent en France depuis un pays non membre de l’Union européenne, depuis l’Andorre ou encore depuis un pays membre de l’UE,
- auprès de ceux qui arrivent dans un Dom depuis la métropole ou depuis un pays de l’UE.
On y trouve également les règlementations relatives aux achats :
- exonérés de taxe pour les voyageurs qui séjournent en France,
- dans des boutiques hors taxes (« duty free ») pour ceux qui quittent la France.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le centre d’appel « infos douane service » au 
0811 20 44 44 (coût d’un appel local depuis un poste fixe). Hors métropole ou depuis l’étranger, ce service est accessible en composant le + 33 172 40 78 50.
Article proposé par Annie Neveu
Préfecture de Bobigny : fermeture des services des permis de conduire tous les mercredis du mois d’août
Toutes les opérations relatives au permis (changement d’adresse, renouvellement suite à vol, perte, détérioration, validation de visite médicale, renouvellement du permis poids-lourd après visite médicale, permis international, échange de permis étranger, remise de titre…) ne pourront donc s’effectuer pendant ces journées.
Article proposé par Annie Neveu
Transition énergétique et croissance verte : projet de loi présenté en Conseil des ministres
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté au Conseil des ministres du mercredi 30 juillet 2014 le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
De quoi s’agit-il ?
Ce texte prévoit un certain nombre de mesures concernant directement les particuliers parmi lesquelles :
- l’accélération des travaux de rénovation énergétique des bâtiments (chèque énergie pour aider les ménages aux revenus modestes),
- le développement des transports propres (déploiement de 7 millions de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides et introduction, sous conditions de ressources, d’une prime de remplacement d’un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant du bonus écologique),
- la lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets en favorisant le tri et le recyclage,
- le soutien au financement participatif de la production d’électricité et de chaleur,
- le renforcement de l’information des citoyens en matière de sûreté nucléaire,
- l’élargissement des incitations à moduler sa consommation d’énergie.
Article proposé par Annie Neveu
Jeu de piste pavillons à Aulnay-sous-Bois : quelques photos
La rédaction était en ballade pour le jeu de piste pour découvrir quelques jolis pavillons de la ville. Certains reconnaitront peut-être les 3 pavillons photographiés.
Reportage réalisé par Aurore Buselin
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