Archives de Catégorie: Actualité
Les départs en week-end sous surveillance !
A l’occasion des départs en week-end prolongé de Pâques, la sous-direction régionale de la circulation de la préfecture de police déploie 694 policiers dans l’ensemble de l’Ile-de-France. Le dispositif, installé dès hier soir, prévoit la mise en place de 171 points de contrôle sur les principaux lieux de passage vers les axes autoroutiers de sortie de la région. Dans la ligne de mire des policiers, les infractions liées aux comportements dangereux comme l’alcoolémie, les excès de vitesse, les franchissements de feux rouges ou l’usage du téléphone portable.
Source : Le Parisien du 19/04/2014
Don de moelle osseuse : à la recherche de donneurs
Dans le cadre de la 9e semaine nationale de mobilisation pour le don de moelle osseuse, retrouvez le site www.dondemoelleosseuse.fr réalisé par l’Agence de la biomédecine
Le site répond aux principales questions :
- tout savoir sur le don (à quoi sert un don de moelle osseuse ? pour qui ? qui peut donner ? quel encadrement ?),
- comment s’effectue le don ?
- les idées fausses (la moelle osseuse est prélevée dans la colonne vertébrale, le don de moelle osseuse est douloureux, on ne peut pas donner sa moelle osseuse plusieurs fois…),
- les étapes jusqu’à l’inscription (information sur le rôle de donneur, demande d’inscription sur le registre des volontaires, rendez-vous médical…).
Pour cette année, l’Agence de la biomédecine souhaiterait recruter 18 000 nouveaux donneurs et cherche à diversifier les profils génétiques des volontaires.
Changement de propriétaire en cours de bail : pas de nouveau dépôt de garantie
En cas de changement de propriétaire en cours de bail, le locataire n’est pas tenu de verser un nouveau dépôt de garantie. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation.
Une commune avait acquis un ensemble immobilier déjà loué à une association par le précédent propriétaire. L’acte de vente ne contenant aucune clause particulière quant au sort du dépôt de garantie versé par la locataire lors de son entrée dans les lieux, la commune a poursuivi celle-ci en justice pour obtenir le versement d’un nouveau dépôt de garantie. Sa demande a été rejetée.
Dans sa décision du 26 mars 2014, la Cour de cassation rappelle que si le nouveau propriétaire a les mêmes droits et obligations que l’ancien vis-à-vis du locataire, il ne peut pas avoir plus de droits que le vendeur, et ne peut donc pas exiger un second dépôt de garantie. De ce fait, la commune n’était pas fondée à réclamer à la locataire un nouveau règlement.
Rappelons que la loi prévoit qu’en cas de vente ou de succession, la restitution du dépôt de garantie incombe au nouveau bailleur. L’ancien et le nouveau peuvent convenir entre eux d’autres modalités, mais leur accord est sans effet à l’égard du locataire, seul son propriétaire actuel lui doit la restitution de son dépôt.
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
La ministre des affaires sociales a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, exigeait la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015 et celle des transports publics au 13 février 2015. Mais aucun accompagnement des acteurs concernés n’avait été prévu.
En 2011, un rapport de trois inspections générales indiquait que cette échéance ne pourrait être tenue, le retard accumulé étant trop important.
Il convenait donc de redonner des perspectives réalisables à ce chantier. Sur les bases du rapport « Réussir 2015 » de la sénatrice Claire-Lise Campion, une concertation avec l’ensemble des parties prenantes a été engagée pour mettre en place un dispositif d’échéanciers : les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Ces agendas, documents de programmation financière des travaux d’accessibilité, constituent un engagement des acteurs publics et privés, qui ne sont pas encore en conformité avec la loi de 2005, à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis et resserré. En contrepartie, les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 ne leur seront pas applicables au 1er janvier 2015.
Le projet de loi habilite le Gouvernement à recourir à une ordonnance pour compléter la loi du 11 février 2005 et redéfinir les modalités de mise en œuvre de son volet accessibilité, notamment pour y introduire les agendas d’accessibilité programmée. L’objectif du Gouvernement est l’adoption de cette ordonnance d’ici l’été.
Le dispositif initial de la loi du 11 février 2005 demeure : le non-respect de l’échéance du 1er janvier 2015, en l’absence de dépôt d’un Ad’AP, exposera toujours aux sanctions pénales prévues par la loi.
Les agendas d’accessibilité sont un dispositif d’exception qui permet de poursuivre en toute sécurité juridique des travaux d’accessibilité après le 1er janvier 2015, pour un délai qui reste limité.
Ce projet de loi, ainsi que l’ordonnance à laquelle il servira de fondement, s’inscrivent dans le cadre d’une réforme plus large. Afin de donner un nouveau souffle à la dynamique d’accessibilité, l’environnement normatif va être simplifié, dans le sens d’une efficacité accrue, et complété pour mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap.
Un millier d’« ambassadeurs de l’accessibilité » seront recrutés dans le cadre du service civique dès cette année pour accompagner et orienter les acteurs dans leur démarche d’accessibilité. Une convention va être signée avec la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance pour proposer des outils financiers adaptés aux Ad’AP. Enfin, un plan de communication sera engagé pour faire connaître le mode d’emploi des Ad’AP et inciter les acteurs concernés à élaborer et déposer leur agenda dans les délais.
Cette réforme est indispensable pour maintenir l’objectif d’accessibilité fixé par la loi du 11 février 2005. Elle permettra d’impulser rapidement une accélération des aménagements dans les prochains mois et d’engager un processus irréversible vers l’accessibilité universelle.
Conseil des ministres du 09 avril 2014
Auteur : Didier Bessaguet
Magasins de bricolage : autorisation d’ouverture le dimanche confirmée
Le Conseil d’État, saisi par plusieurs syndicats d’une demande de suspension du décret autorisant l’ouverture le dimanche des établissements de commerce de détail du bricolage, a rejeté cette demande par une ordonnance du 10 avril 2014.
Vidéo
Pour rappel, ce décret du samedi 8 mars 2014 ajoute ces commerces (vente au détail de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat et de matériaux de construction) à la liste des catégories d’établissements bénéficiant d’une dérogation de droit en matière de repos dominical. Il fait suite à la suspension par le Conseil d’État de l’exécution du décret du 30 décembre 2013 autorisant temporairement l’ouverture le dimanche des établissements de commerce de détail du bricolage.
L’article L 3132-12 du code du travail prévoit que certains établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire notamment par les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.
Une radioactivité anormale détectée au fort de Vaujours
Pour la première fois depuis que Placoplatre a racheté 33 ha du site du fort de Vaujours — situé à cheval sur Coubron et Courtry, en Seine-et-Marne — en 2010, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a reconnu la contamination à l’uranium 238 d’un point du site. Les mesures ont mis en évidence « un niveau de rayonnement 10 à 20 fois supérieur au niveau naturel dans une casemate », a indiqué l’ASN dans la note d’information publiée sur Internet. Le site avait pourtant été décontaminé par le CEA en 1997 et en 2001.
Face aux inquiétudes soulevées par les populations quant au projet de Placoplatre d’y exploiter une carrière à ciel ouvert, la préfecture avait réclamé à l’ASN que des mesures contradictoires soient réalisées. Ainsi, le 25 février, l’ASN, l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (Acro) et la Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (Criirad) se sont rendus sur le site.
« Tout cela, pour nous, est très grave, a déclaré Bruno Chareyron, physicien et responsable du laboratoire de la Criirad, qui réclame ces mesures depuis 2001. L’IRSN (NDLR : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), qui est un organisme d’Etat, n’utilise pas les bons appareils de mesure ; or on sait que, lorsqu’il s’agit d’une pollution à l’uranium industriel, il faut mesurer des rayons alpha et bêta. Eux utilisent des appareils qui mesurent les gammas. […] Il est scandaleux que l’IRSN n’ait pas vu les points chauds, alors qu’ils avaient été entourés à la peinture. Le rôle d’un expert officiel est de tout vérifier, surtout sur un sujet aussi grave. »
A l’IRSN, Jérôme Joly, l’expert officiel en radioprotection, qui rappelle la nécessité d’être vigilant sur la qualité du protocole des travaux de Placoplatre, se défend : « En 2011, nous avons été sollicités par Placoplatre pour s’assurer des conditions de sécurité de leurs travaux de reconnaissance des veines de gypse. A l’époque, nous n’avions rien trouvé. » Contactée à de nombreuses reprises, la filiale du groupe Saint-Gobain n’a pas été en mesure de nous répondre.
Dans sa note d’information, l’ASN temporise l’annonce de ces résultats en soulignant « les limites de ces mesures ponctuelles, qui ne sont pas représentatives de l’exposition externe du corps entier aux rayons ionisants ». Une remarque jugée scandaleuse, là encore, par la Criirad : « C’est comme si tout ça n’avait servi à rien, l’ASN ne mentionne pas les risques d’inhalation et d’ingestion ! Il faut faire comprendre aux gens que le site est toujours contaminé et qu’il faut approfondir les mesures ! » tempête Bruno Chareyron, qui a lui-même relevé des concentrations 70 fois supérieures à la norme dans la casemate.
L’uranium, le radioélément le plus présent sur le site, augmente entre autres les risques de leucémie, de cancer du rein, et agit sur le cerveau.
Source : Le Parisien du 16/04/2014
Travail de nuit : que dit le Conseil Constitutionnel ?
À la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant les conditions de recours au travail de nuit, le Conseil constitutionnel a validé les textes en vigueur encadrant le travail de nuit.
Dans une décision du vendredi 4 avril 2014, le Conseil a jugé que les dispositions contestées sur le travail de nuit (articles L 3122-32, L 3122-33 et L 3122-36 du code du travail) étaient conformes à la Constitution. D’après le Conseil, en prévoyant que le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, les textes ne sont manifestement pas déséquilibrés entre la liberté d’entreprendre et la protection de la santé et le repos.
La période légale du travail de nuit est fixée entre 21 heures et 6 heures. La durée quotidienne de travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives. Il peut être dérogé à cette durée maximale par convention ou accord collectif de branche étendu ou après autorisation de l’inspecteur du travail.
Les métiers qui recrutent en 2014
Agents d’entretien, serveurs, employés de cuisine, professionnels de l’animation socioculturelle, viticulteurs, arboriculteurs… À l’initiative de Pôle emploi, retrouvez en ligne l’enquête sur les besoins en main-d’œuvre (BMO) 2014 par bassins d’emploi, par métiers et par secteurs d’activité.
Cette enquête fait état de 1 700 500 projets d’embauche en 2014 (contre 1 613 100 projets en 2013) répartis dans les 388 bassins d’emploi français, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à 2013.
Les métiers les plus recherchés qui sont, pour la plupart, à faible niveau de qualification concernent notamment les services aux particuliers : aides à domicile, aides-soignants, apprentis de cuisine, serveurs, animateurs socioculturels… Plusieurs métiers du secteur agricole (viticulteurs, arboriculteurs salariés…) sont aussi demandés.
Certains métiers connaissent néanmoins des difficultés de recrutement : métiers des services aux particuliers (aides à domicile, aides ménagères, cuisiniers…), métiers de l’industrie (ingénieurs et cadres d’études, R&D en informatique, chef de projets informatiques) ou encore métiers de la santé (aides-soignants).
L’enquête BMO 2014 a été réalisée entre octobre et décembre 2013 dans toutes les régions françaises. Sur les 2 316 206 établissements entrant dans le champ de l’enquête, l’échantillon total enquêté comprenait 404 897 questionnaires exploitables.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Alors que les déclarations papier sont envoyées aux contribuables à partir du 9 avril 2014 et que le service de déclaration en ligne ouvre le 16 avril 2014, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration 2014 et les revenus 2013 à déclarer sur www.service-public.fr.
Les fiches pratiques de Service-public.fr portent sur :
- la déclaration de revenus, mode d’emploi (première déclaration, déclaration annuelle et changement de situation),
- le quotient familial selon les personnes à charge (enfant mineur, enfant majeur, enfant handicapé, personne invalide),
- le quotient familial selon la situation familiale (nombre de parts selon la situation familiale, plafonnement du quotient familial, cas de majoration du nombre de parts),
- les salaires et les éléments du salaire (revenus d’activité salariée, avantages en nature, frais professionnels – déduction forfaitaire ou frais réels,indemnités de fin de contrat, sommes perçues par un jeune),
- les pensions, retraites et rentes imposables (pensions de retraite, pensions d’invalidité, pensions alimentaires),
- les revenus fonciers et mobiliers (revenus mobiliers, plus-values sur valeurs mobilières, plus-values immobilières, revenus tirés de la location).
La date de dépôt des déclarations sur support papier est fixée au mardi 20 mai 2014 (minuit). Les dates limites de déclaration en ligne sont fixées en fonction des départements de résidence :
- pour les départements 01 à 19, mardi 27 mai 2014 (minuit),
- pour les départements 20 à 49, mardi 3 juin 2014 (minuit),
- pour les départements 50 et suivants, mardi 10 juin 2014 (minuit).
Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,60 % au 1er trimestre 2014
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 avril 2014 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 1er trimestre 2014 s’élève à 125,00, soit une augmentation annuelle de 0,60 % par rapport à l’IRL du 1er trimestre 2013.
L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.
L’IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.
