Archives de Catégorie: Actualité
Tarifs réglementés du gaz naturel au 1er mai 2014
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) valide les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez pour le mois de mai 2014. Il s’agit des tarifs réglementés de vente du gaz naturel.
Par rapport au barème applicable depuis le 1er avril 2014, ces tarifs répercutent l’évolution du coût d’approvisionnement de GDF Suez depuis cette date. Cette évolution correspond à une baisse moyenne des tarifs de 0,76 % et est appliquée aux parts variables des tarifs.
La baisse de la facture annuelle d’un client moyen atteindrait -0,3 % pour un usage en cuisson, -0,4 % pour un usage cuisson et eau chaude et -0,7 % pour un usage chauffage individuel. La délibération donne également des estimations pour les chaufferies.
Les clients qui ont souscrit une offre de marché à prix libre, y compris chez GDF Suez, ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.
Article proposé par Annie Neveu
Manuel Valls au Vatican pour deux canonisations : Une atteinte inadmissible à la laïcité de l’Etat !
La presse vient d’informer que le nouveau Premier Ministre Manuel Valls a l’intention de se rendre au Vatican, le 27 avril 2014, pour la double canonisation de Jean XXIII et de Jean-Paul II. La presse commente : « Le Premier Ministre représentera la France à cette cérémonie décidée par le pape François. »
Ainsi, une nouvelle fois, Manuel Valls, si prompt à souhaiter voir foulées aux pieds les libertés individuelles des travailleuses musulmanes (crèche Baby Loup) au mépris de la laïcité qu’il prétend incarner, va plier le genou devant la hiérarchie catholique. Ce n’est plus une habitude, cela devient un sacerdoce.
Quand la Libre Pensée proteste contre la présence de représentants de la République à des cérémonies religieuses catholiques, à chaque fois les « bonnes âmes » lui répondent : c’est parce que le Vatican est un Etat et qu’il y a des obligations diplomatiques.
A chaque fois, la Libre Pensée rappelle que cet « Etat » a été porté sur les fonts baptismaux par le fasciste Mussolini par les accords du Latran de 1929. Cela en dit bien long sur la nature réelle du Vatican. Rappelons ce que disait notre Président Marc Blondel : « Le Vatican n’a aucune obligation, il n’a jamais ratifié la moindre convention de l’OIT, ni signé aucune déclaration internationale sur les Droits de l’Homme ».
Mais, à l’occasion de cette double canonisation, où sont les obligations diplomatiques ? C’est une cérémonie strictement religieuse en hommage à deux papes catholiques.
C’est la soumission pure et simple de la République à l’Eglise catholique, apostolique et romaine !
Il est une chose de se réclamer de Georges Clémenceau, de Jean Jaurès et de Charles de Gaulle dans un discours d’investiture. Il est visiblement une autre chose de respecter l’indépendance dont ils ont fait preuve vis-à-vis de l’Eglise catholique. Georges Clémenceau et Jean Jaurès étaient libres penseurs et Charles de Gaulle catholique.
Cela a coûté la Présidence de la République à Clémenceau. Jaurès a été un des artisans de la Séparation des Eglises et de l’Etat par la loi de 1905. Quant à de Gaulle, il n’a jamais participé à une cérémonie religieuse en tant que Président de la République.
La participation de Manuels Valls à ces canonisations est un scandale anti-laïque !
Jaurès avait raison : « Ils veulent nous bercer avec la vieille chanson de la misère humaine ». Le gouvernement n’a plus que cela à nous offrir : le MEDEF pour seul horizon et l’encens pour seule consolation.
Source : communiqué de la Libre Pensée
Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet
Le Conseil de l’Europe diffuse un guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet. Son but est d’aider les utilisateurs d’internet à mieux comprendre leurs droits de l’homme en ligne, leurs limites possibles ainsi que les recours disponibles contre d’éventuelles atteintes à ces droits.
Le guide se fonde sur les droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que sur l’interprétation de ces droits notamment par la Cour européenne des droits de l’homme. Il repose sur l’idée que les droits de l’homme et les libertés fondamentales ont la même valeur dans le monde virtuel que dans le monde réel.
Ce guide décline les droits et libertés dans les environnements internet : accès à internet, liberté d’expression et d’information, association et participation, protection de la vie privée et des données personnelles, accès aux connaissances, libertés et protection des enfants et des jeunes, voies de recours.
Le guide figure en annexe de la recommandation adoptée par le Comité des ministres le 16 avril 2014.
Article proposé par Annie Neveu
Droit d’asile : l’Ukraine retirée de la liste des pays sûrs
Une décision du 26 mars 2014, publiée au Journal officiel du 18 avril 2014, modifie la liste des pays d’origine sûrs en retirant l’Ukraine de la liste des pays sûrs.
Le refus d’accorder le bénéfice de l’asile peut être motivé par la nationalité de l’étranger originaire d’un pays sûr. Un pays est considéré comme tel s’il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Article proposé par Annie Neveu
Théorie du genre, mariage pour tous : comment la gauche a heurté les musulmans notamment en Seine-Saint-Denis
Le thème du 31e rassemblement des musulmans de France, ce vendredi au Bourget, est « L’Homme, la famille et le vivre-ensemble« . Décryptage d’un triptyque plus que jamais d’actualité.
« Les thèmes collent toujours à l’actualité« , explique Amar Lasfar, président de l’Union des organisations islamiques de France, à l’initiative de l’événement. « La problématique de la famille a déjà été mise en avant au moins à deux reprises ces vingt dernières années, note M’Hammed Henniche, secrétaire général de l’Union des associations musulmanes de la Seine-Saint-Denis (UAM93). Mais il est encore plus légitime de la retrouver en 2014. »
« Le mariage pour tous, les ABCD de l’égalité…. Cela heurte notre religion et ça nous inquiète« , poursuit Amar Lasfar, en référence à la légalisation du mariage homosexuel et à la fausse polémique autour de la « théorie du genre » à l’école qui avait nourri des appels au boycott des classes en janvier.
Une « apparente contradiction » idéologique
Les musulmans, qui ont massivement voté François Hollande en 2012, ne seraient finalement pas en adéquation avec ses idées? « Ils sont confrontés à une apparente contradiction, analyse Nabil Beligh, directeur de recherches à l’Iris. Les musulmans sont très attachés à l’égalité et la justice sociale. Ils accordent une place et un rôle fondamental à l’Etat qui, traditionnellement, est la colonne vertébrale du corpus idéologique de la gauche. Mais ce même électeur est animé par des valeurs qui relèvent du corpus idéologique de la droite, et notamment concernant la famille« , poursuit l’enseignant-chercheur, une étude de la fondation Jean Jaurès sur les « musulmans de gauche » à l’appui.
Le débat autour de la théorie du genre : un traumatisme pour les musulmans
Un paradoxe qui aurait atteint son apogée en mars. « Aux municipales, le Parti socialiste a été lâché par les musulmans justement à cause de ces questions relatives à la famille, complète le secrétaire général de l’UAM93. Si certains ont vu dans le mariage gay une sorte de permission, comme c’est le cas pour l’alcool ou le porc, d’autres ont été profondément choqués par ce débat. Ils se sont sentis menacés. Quant au plus grand traumatisme, il provient du débat autour de la théorie du genre qui a parfois été interprété comme une incitation à devenir homosexuel. »
Rumeur, mauvaise interprétation, loi définitivement adoptée… Peu importe les raisons de la colère, l’incompréhension s’est installée. « Avec la grande médiatisation de ces questions sociétales, l’identité des musulmans s’est retrouvée fragilisée, commente le sociologue Raphaël Liogier, auteur de Ce Populisme qui vient (Textuel, 2013). Ayant le sentiment d’être attaqués, de ne plus pouvoir exister comme avant, et qu’un complot s’organise au sommet de l’Etat, ils ont éprouvé jusqu’au besoin de descendre dans la rue pour dénoncer une notion de la famille disloquée. »
Or, ce mouvement anti-mariage gay était largement nourri par les catholiques intégristes. « Ils ont manifesté main dans la main avec leurs ennemis, ceux-là même qui stigmatisent les musulmans« , s’insurge l’universitaire qui ajoute: « En agissant ainsi et en remettant en cause le multiculturalisme, ils se sont tirés une balle dans le pied. »
« Les enfants n’appartiennent pas à leurs parents »
Dans ce contexte, comment lever les inquiétudes des musulmans? « La nomination de Laurence Rossignol au poste de secrétaire d’Etat à la Famille n’a pas été vue d’un bon œil par les musulmans« , rapporte M’Hammed Henniche. La faute, selon lui, à sa petite phrase « les enfants n’appartiennent pas à leurs parents« .
Dans un récent entretien au Journal du dimanche, l’intéressée a joué la carte de l’accalmie: « Une société ne peut vivre durablement dans le conflit sur ce qui est justement commun à tous [la famille, ndlr]. Et je souhaite l’apaisement. » Cette mise au point suffira-t-elle à rassurer les 160 000 musulmans de France attendus au Bourget?
Source : Julie Saulnier dans l’express
Le « Made in France », qu’est-ce que c’est ?
« Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », labels de qualité, RCO … difficile pour le consommateur de savoir s’il consomme un produit français.
Les services douaniers doivent connaître l’origine d’un produit pour appliquer les différentes mesures de politique commerciale (droits anti-dumping, quotas, embargos commerciaux, contingents tarifaires…).
Le code des douanes communautaire (CDC) prévoit donc comment déterminer l’origine d’une marchandise, sa « nationalité économique » (notion plus précise que celle de provenance qui désigne le pays à partir duquel les marchandises ont été expédiées).
La nécessité de déclarer et de justifier l’origine d’un produit à l’importation ne s’accompagne pas, sauf exceptions, d’une obligation de faire figurer l’origine géographique sur chaque produit. Toutefois lorsque l’origine est indiquée volontairement, elle doit être conforme au code des douanes communautaire.
Ce que prévoit le code des douanes communautaire …
Si le produit est « entièrement obtenu » dans un seul pays, ce pays est son origine. En pratique, cela vaut essentiellement pour des produits minéraux extraits dans ce pays, des animaux vivants qui y sont nés et y ont été élevés …
Si au moins deux pays interviennent dans la fabrication, c’est la notion de « dernière transformation substantielle » qui est retenue. Une marchandise sera originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important. Les simples finitions ainsi que le conditionnement ne suffisent jamais à conférer l’origine à un produit.
Ce critère de la « dernière transformation substantielle » est généralement exprimé selon l’une des trois modalités suivantes :
par un changement de (sous-)position dans le classement tarifaire douanier ; par une liste d’opérations de transformation qui confèrent ou non l’origine du pays dans lequel ces opérations ont été effectuées ; par une proportion de valeur ajoutée dans le prix départ usine du produit.
Par exemple …
- Pour un sac obtenu en Italie à partir de cuirs ou peaux originaires d’Afrique du sud, la règle à appliquer est le changement de position tarifaire. Autrement dit, il faut que les matières incorporées aient une position tarifaire différente de celle du produit fini. Comme le sac a la position tarifaire 42 02 et que la matière relève du chapitre tarifaire 41, le critère est respecté et le sac a l’origine Union européenne (puisque fabriqué en Italie).
- Pour la viande de bœuf, le pays d’origine est celui où a eu lieu l’abattage précédé d’au moins trois mois d’engraissement dans ce pays.
- Pour les télévisions, c’est le pays de fabrication dans le cas où la valeur acquise du fait des opérations de montage et, éventuellement, de l’incorporation de pièces originaires représente au moins 45 % du prix départ usine des appareils.
Ce sont des règles assez complexes, même pour les professionnels qui peuvent toutefois sécuriser leurs opérations à l’international en certifiant l’origine de leurs marchandises via une demande de Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) adressée à la Direction générale des douanes et droits Indirects.
Et les labels …
Le « Made In » de la réglementation douanière se différencie des « labels » de marquage national, qui sont basés sur un cahier des charges spécifique et font intervenir un organisme certificateur indépendant.
Il est interdit de faire figurer sur un produit étranger (au sens douanier) un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu’il a été fabriqué en France ou est d’origine française.
Les labels doivent donc adopter des critères aussi exigeants que ceux du code des douanes. Le cahier des charges du label Origine France Garantie met en avant 2 critères minimaux cumulatifs :
- le produit prend ses caractéristiques essentielles en France ;
- de 50 % à 100% du prix de revient unitaire de ce produit sont acquis en France. Dans le cas où le code des douanes communautaire a fixé des exigences supérieures, les critères sont relevés à un niveau supérieur.
Article proposé par Annie Neveu
Déclaration de revenu en ligne : ouverture du service depuis le 16 avril 2014
Le service de déclaration en ligne est ouvert du 16 avril 2014 et jusqu’aux dates suivantes fixées par département :
- pour les départements 01 à 19, mardi 27 mai 2014,
- pour les départements 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse), mardi 3 juin 2014,
- pour les départements 50 à 974/976, mardi 10 juin 2014.
Déclarer en ligne permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages comme :
- disposer d’un délai supplémentaire pour faire sa déclaration,
- corriger sa déclaration à tout moment et même après validation,
- connaître immédiatement le montant de l’impôt qui s’affiche en fin de déclaration,
- adhérer au prélèvement.
Pour plus de sécurité, un accusé de réception est délivré et un courriel est envoyé. Ils confirment que la déclaration est bien prise en compte.
Article proposé par Annie Neveu
Famille d’accueil, mode d’emploi en Seine-Saint-Denis
575 assistants familiaux travaillent en Seine-Saint-Denis.
Zoom sur un métier difficile mais passionnant.
575 assistants familiaux travaillent en Seine-Saint-Denis. Zoom sur un métier difficile mais passionnant
Le Conseil général doit protéger tous les enfants présents sur son territoire. Pour venir en aide aux enfants en danger, le Département exerce cette compétence, via le service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Un enfant qui se trouve en réel danger ou qui court un danger susceptible de compromettre son développement peut être accueilli hors de sa famille d’origine. Sur décision du juge des enfants ou sur décision du Conseil général, à la demande des parents, l’enfant peut aller vivre chez un membre de son entourage, dans une structure collective ou dans une famille d’accueil. L’assistant(e) familial(le) accueille chez lui des jeunes de moins de 21 ans. « C’est un métier dans l’humain, où l’on est utile, très gratifiant lorsque l’on voit les progrès de l’enfant », estime Frédérique Willette, chef de bureau de l’accueil familial au Conseil général. Un métier difficile aussi, pourtant longtemps dévalorisé, qui engage toute la famille. « L’objectif, étant que ces enfants retournent dans leur famille, » poursuit Frédérique Willette.
Autrefois assistant(e)s maternel(le)s, ils (elles) sont désormais assistant(e)s familial(les)aux. Une reconnaissance de la spécificité de la profession qui s’accompagne par une formation obligatoire de 300 heures, sésame indispensable à l’obtention de l’agrément. Un diplôme d’État existe également. Aujourd’hui, en Seine-Saint-Denis, 575 assistants familiaux accueillent près de 1 300 enfants.
Quel statut, quel accompagnement ?
L’assistant(e) familial(le) est un(e) salarié(e) de droit public en CDI, recruté(e) par la collectivité territoriale. Son salaire dépend du nombre d’enfants accueillis. Il peut s’élever de 1430 euros brut pour un enfant à 3317 euros brut pour 3 enfants. Pour le devenir, il faut être agréé par la PMI. Le postulant devra retirer un dossier au secrétariat de PMI et des assistant(e)s maternel(le)s et familial(e)s de sa commune qui sera instruit en quatre mois. Si l’agrément est accordé, il faut ensuite postuler auprès du Conseil général avec une lettre de candidature motivée. S’ensuivront plusieurs entretiens et visites à domicile menés par des psychologues et des éducateurs. Si la personne est recrutée, elle suivra une formation de 300 heures obligatoires étalées sur deux ans. (60 heures immédiatement et 240 heures par la suite). Le Conseil général possède un centre de formation dédié aux assistant(e)s familial(les)aux. La formation donnera accès au diplôme d’État qui atteste des compétences professionnelles. Des formations continues avec au moins un stage tous les deux ans et des groupes d’analyse des pratiques professionnelles avec un éducateur sont également proposés tout au long de leur carrière.
Le Département s’emploie à ce que les assistants familiaux soient suivis et accompagnés professionnellement par une équipe de travailleurs sociaux, d’assistants familiaux ressources et de psychologue.
Pour plus d’informations : 01 43 93 12 40
Si vous avez l’agrément, vous pouvez postuler, en envoyant une copie de l’agrément, un CV et une lettre de motivations aux adresses suivantes :
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Direction de l’enfance et de la famille
Aide Sociale à l’Enfance
Bureau de l’Accueil Familial
93006 Bobigny Cedex
assfam93@cg93.fr
Dossier complet accessible en cliquant ici
Article proposé par Annie Neveu
Passeport, carte d’identité : pour votre renouvellement, ne tardez pas !
Bientôt les examens de fin d’année ? Vous pensez déjà à vos vacances ? Sans doute devez-vous renouveler votre carte d’identité ou votre passeport… Ne tardez pas et faites vos demandes dès à présent !
A l’approche des vacances d’été, vos titres d’identité (carte d’identité ou passeport) ont sans doute besoin d’être renouvelés. Pour éviter l’affluence et pour plus de sérénité, la préfecture de police vous encourage à anticiper vos demandes.
Avant de vous présenter dans une antenne de police administrative, vous pouvez prendre rendez-vous :
- par téléphone, pour les Parisiens, concernant la délivrance du passeport et de la carte nationale d’identité : composez le
01 58 80 80 80 ;
- par Internet : via le service de prise de rendez-vous disponible dans la rubrique Démarches .
Le saviez-vous ? La préfecture de police met à votre disposition un outil pour faciliter vos démarches : il vous est fortement recommandé de consulter l’aide à la constitution de dossier pour les cartes d’identité et les passeports .
Article proposé par Annie Neveu
Parents d’ailleurs venus ici, enfants d’ici venus d’ailleurs
La rédaction vous propose de prendre connaissance d’un sujet de reflexion sur les relations enfants / parents en cliquant ici.
