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Vidéo : Les mendiants priés de quitter Aulnay, les Roms visés
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La police municipale applique le nouvel arrêté antimendicité, qui vise notamment les Roms. Ceux-ci sont invités à circuler. S’ils reviennent faire la manche, ils seront verbalisés.
Hier matin, jour de marché, dans le centre-ville d’Aulnay. Par équipe de deux, les agents de la police municipale patrouillent au milieu des étals des marchands. Objectif : prévenir les personnes qui ont l’habitude de faire la manche dans ce secteur de l’existence de l’arrêté municipal antimendicité, pris le 29 avril par le nouveau maire UMP, Bruno Beschizza*.
« Pour l’instant, nous menons un travail d’information, explique Laurent Chemin, chef de service des brigades de jour à la police municipale. Nous expliquons l’arrêté aux contrevenants et nous leur demandons de quitter les lieux. S’ils reviennent, nous les verbaliserons. Ils risqueront alors jusqu’à 38 EUR d’amende. » Le message est semble-t-il passé puisque, fait exceptionnel, hier en milieu de matinée, seul un homme mendiait devant le Monoprix. « Dès 9 heures, nous avons demandé à une jeune femme rom, avec un bébé dans les bras, de circuler. Nous avons également informé un autre membre de sa famille qui faisait la manche un peu plus loin. Ils ont compris puisqu’ils sont partis en direction de la gare où ils ont pris le train. » Un jeune homme qui vendait du muguet sur le parking du marché a également été prié de quitter les lieux.
« Cet arrêté n’a pas pour objectif d’engorger les tribunaux, martèle Bruno Beschizza, venu faire un tour sur le marché. C’est un outil juridique pour permettre aux polices municipale et nationale de lutter contre la mendicité. » Le nouveau maire ne s’en cache pas : cet arrêté n’est que le prélude à l’évacuation des trois bidonvilles roms qui abritent près de 2 000 personnes.
Annie, Josette, Claude et Gilles, un groupe de retraités, n’en attendaient pas moins du maire : « Des gens qui font la manche, il y en a toujours eu. Mais là, il y en a trop. Ils sont sur le marché, dans le souterrain de la gare, partout. Et c’est sans parler des bidonvilles… Alors, oui, cet arrêté, c’est bien. » Michaël, un des barmen du quartier de la gare, ne dit pas autre chose. « Vendredi, ils étaient encore à l’entrée et à la sortie du souterrain de la gare et près du Monoprix. Il y en a qui demandent un peu d’argent, d’autres qui jouent de la musique. Cette semaine, une Rom est entrée dans le bar. J’ai dû la chasser ! Elle importunait les clients. » Même écho chez une des fleuristes du marché : « Ils vendent du muguet, du lilas, pour rien du tout ! Moi, mes fleurs, je les achète aux Halles. Du coup, c’est plus cher et personne n’en veut ! Alors, oui, que le maire les chasse ! »
Pour autant, les habitants d’Aulnay ne sont pas tous, loin de là, favorables à cet arrêté. « Moi, je prends le train tous les jours à la gare et, honnêtement, les Roms ne m’embêtent pas du tout. Pour moi, cet arrêté, c’est de l’affichage politique », commente Anette, 52 ans. « C’est vrai qu’ils sont presque tous les jours dans le souterrain de la gare. Mais franchement, ils ne sont pas agressifs, estime Ayat, 29 ans, une pharmacienne du quartier. Personnellement, je leur donne régulièrement de l’argent. Et je ne suis pas la seule. A la pharmacie, on a des clients qui achètent du lait pour leurs enfants. » Attablé au comptoir d’un café, Dominique, 58 ans, s’avoue gêné par cet arrêté : « Moi, j’habite dans les quartiers nord. Ils sont tous les jours au carrefour de l’Europe. Mais, si on ne veut pas donner, on ne donne pas. Et puis, ce sont des êtres humains. Il faut un peu d’humanisme ! »
De fait, nul n’est dupe. Cet arrêté ne va en rien régler la question rom. « Je veux juste faire passer le message que si dans certaines villes du département, tout leur est permis, à Aulnay, ils ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent », conclut le maire UMP
* Il est interdit de faire la manche de 8 heures à 20 heures dans six secteurs de la ville, jusqu’au 30 septembre.
Source : Le Parisien du 05/05/2014
Lancé de Cocktail Molotov sur la Police à Aulnay-sous-Bois, quartier de la Rose des Vents
Un homme a été arrêté, vendredi soir, rue Edgar-Degas, à Aulnay-sous-Bois, alors qu’il venait de jeter des projectiles sur un véhicule de police, brisant le rétroviseur droit. Il avait également lancé un cocktail Molotov, sans atteindre sa cible.
Source : Le Parisien du 05/05/2014
Le salon Entrepriz 93 s’est déroulé avec succès le 25 avril 2014 à Aulnay-sous-Bois, salle Chanteloup
Cette première édition, forte d’une cinquantaine d’exposants, est née d’une volonté forte de chefs d’entreprises locaux de fédérer les entreprises qui font la richesse économique de la Seine Saint Denis.
Pour mémoire, le département de la Seine Saint-Denis constitue l’un des territoires économiques les plus dynamiques par son nombre d’implantations et de créations d’entreprises, ainsi que par son nombre d’emplois. Ainsi, ce Département se classe 7e au national pour la richesse produite ; et en rapportant le PIB à chaque emploi, on constate que le département se situe au 4e rang national, avec une productivité moyenne supérieure à la moyenne nationale (source Insee). Enfin, sa moyenne d’âge très jeune en fait un vivier d’emplois inépuisable ; un des objectifs de ce salon était aussi de populariser les activités susceptibles d’embauche dans tous les secteurs.
https://www.dropbox.com/s/btczmzg1q817low/entrepriz93.zip
Source : communiqué de Bruno P. Souchaud
Modification des horaires de travail : le refus du salarié peut justifier un licenciement
La modification des horaires de travail ne constitue pas une modification du contrat mais un simple changement des conditions de travail.
Dès lors que ce changement ne fait pas obstacle à l’exercice de son mandat électif, un salarié ne justifie d’aucun motif légitime pour refuser un changement d’horaires. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation.
Une salariée engagée en qualité de standardiste-accueil par contrat à durée indéterminée, avait été licenciée à la suite du refus de la modification de ses horaires de travail. Elle avait alors saisi la justice pour contester le bien-fondé du licenciement et fait valoir l’incompatibilité des nouveaux horaires décidés par l’employeur avec l’exercice de son mandat de conseillère municipale.
Pour la Cour de cassation, dans son cas, le changement d’horaires envisagé n’empêchait pas l’exercice du mandat électif dès lors que la salariée pouvait prétendre, pour l’exercice de ce mandat municipal, bénéficier d’autorisations d’absences de la part de son employeur, ainsi que de crédits d’heures en fonction du nombre d’habitants de sa commune. La salariée ne justifiait donc d’aucun motif légitime pour refuser ce changement. Le licenciement a été validé.
Rappelons que si une modification du contrat de travail nécessite l’accord du salarié, un simple changement des conditions de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur et s’impose au salarié.
À noter : si la modification de l’horaire est importante, elle représente alors un élément essentiel du contrat de travail. C’est le cas du passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou, inversement, d’’un horaire continu à un horaire discontinu.
Article proposé par Annie Neveu
Sondage en Ile-de-France : Faites-vous confiance à l’eau du robinet?
L’UFC-« Que choisir » a récemment révélé que 98% des Français bénéficient d’une eau potable « de qualité ». Mais que cette qualité varie en Île-de-France selon le taux de pesticides ou de nitrates local. Et vous, qu’en pensez-vous ?
Pour participer au sondage, cliquer ici.
Article proposé par Annie Neveu
La 20ème édition du concours de robots CYBERTECH le 6 mai à Aulnay-sous-Bois
La 20ème édition du concours de robots CYBERTECH se déroule mardi 6 mai à la salle Pierre Scohy (1 rue Aristide Briand)
Elle réunissait 600 collégiens et lycéens venant de toute l’Ile de France, Normandie et Picardie.
Les élèves ont fait preuve comme d’habitude de beaucoup d’imagination.
Ce concours, qui valorise la créativité des élèves et qui met en valeur la ville et le département, a été sélectionné au Forum Mondial des Enseignants Innovants.
La super finale nationale réunira les meilleurs équipes du 6 mai ainsi que celles de Franche-Comté, de Provence et d’Auvergne. »
Source : site de la ville d’Aulnay-sous-Bois
Sanction de la Cnil à l’encontre du groupe Foncia confirmée par le Conseil d’État
Le Conseil d’État a confirmé le 12 mars 2014 une décision de la Cnil prononçant un avertissement public à l’encontre du groupe Foncia pour commentaires excessifs sur les clients et prospects.
A l’occasion d’un contrôle opéré auprès du groupe Foncia en 2010, la Cnil a constaté dans les fichiers la présence de milliers de commentaires excessifs portant sur des clients ou futurs clients d’agences immobilières, filiales du groupe. Les vérifications conduites par la Cnil avaient mis en évidence des commentaires insultants ou relatifs à des condamnations : « enquête du SRPJ en cours, problèmes d’alcool et expulsion d’un logement », « il sentait l’alcool lors de la visite » ; des informations sur l’état de santé des personnes : « Monsieur a la maladie de parkinson et des problèmes pour parler », « recherche un T3 (…) pour se rapprocher de leur fille (atteinte d’un cancer) » ; des informations sur les opinions religieuses : « Famille de juifs très pratiquante ».
Rappelons que selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :
- « les données à caractère personnel collectées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs »,
- « il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ».
La publicité relative à la décision de sanction de la Cnil intervient seulement le 23 avril 2014 car, à l’époque de la décision, la loi prévoyait que la publicité d’une décision de sanction ne pouvait intervenir qu’une fois celle-ci devenue « définitive ».
Article proposé par Annie Neveu
Vente du muguet le 1er mai : quelle réglementation ?
La vente du muguet par des particuliers sur la voie publique le 1er mai est une « tolérance admise à titre exceptionnel conformément à une longue tradition ». C’est ce que rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Le plus souvent, c’est un arrêté municipal qui précise les conditions de vente ce jour-là. Il est donc nécessaire de s’informer auprès de la mairie pour obtenir ces informations.
Les autres jours, la vente des fleurs est réglementée au même titre que celle des autres marchandises lorsqu’elle a lieu sur la voie publique et ce sont les dispositions relatives à la « vente au déballage » qui s’appliquent.
Article proposé par Annie Neveu
Cyclamed, la collecte des médicaments non utilisés
Sirops, solutions, comprimés, gélules, crèmes, suppositoires… Vous avez chez vous des médicaments non utilisés ? Vous pouvez participer à une démarche de tri sélectif en les rapportant à votre pharmacien. Découvrez le site www.cyclamed.org pour tout savoir sur le sujet.
Contenant des molécules chimiques actives, les médicaments non utilisés peuvent potentiellement être dangereux pour l’environnement s’ils sont jetés par exemple dans les toilettes ou dans l’évier. Par ailleurs, en les stockant au domicile, ils peuvent peuvent conduire à des erreurs pour les plus âgés et augmenter les risques d’intoxication pour les enfants. Il est donc recommandé de les rapporter en pharmacie afin qu’ils soient collectés et éliminés selon des procédures spécifiques. Attention, les pharmacies ne reprennent pas tout. Les thermomètres, seringues, aiguilles usagées, radiographies, produits de parapharmacie ou encore cosmétiques suivent d’autres modalités de tri.
Cyclamed est une association loi 1901 à but non lucratif regroupant l’ensemble de la profession pharmaceutique. Agréée par les pouvoirs publics, cette association a pour mission de collecter et de valoriser les médicaments non utilisés à usage humain, périmés ou non. 350 grammes de médicaments par habitant ne sont pas utilisés chaque année.
Pour en savoir plus
Guide général de la collecte des médicaments
Article proposé par Annie Neveu
La ville intelligente, une big mother en puissance?
Bardée de capteurs de données censés améliorer nos vies urbaines, la smart city est aussi un fantastique vecteur potentiel de surveillance. Un aspect que, faut-il s’en étonner, mettent rarement en avant ses promoteurs. Troisième volet de notre série « Smart city ».
Comme les dieux du Mont Olympe, les managers de la cité scrutent une représentation miniature holographique de la ville et de ses habitants. Au lieu de nuages atmosphériques, leur aire est posée dans un nuage computationnel. Leur omniscience ne vient pas de la divinité mais d’un réseau massif de capteurs capables apparemment de tracer tout, les chutes de pluie, les embouteillages, même les mouvements des citoyens individuels. Par le contrôle à distance des infrastructures et l’expédition instantannée de transpondeurs, ils possèdent une omnipotence qu’aucun maire n’a jamais eu. Surtout, l’ordre est maintenu dans cette vision du futur ouvertement paternaliste. Les résidents de la Shangai de 2020 se sont rendus aux gardiens derrière les écrans.
Cette dystopie miniature racontée par le chercheur Anthony Townsend dans Smart cities : Big Data, Civic Hackers and the Quest for a New Utopia (Les villes intelligentes : le big data, les hackers civiques et la quête d’une nouvelle Utopie) possède sans nul doute un caractère un provocateur. Mais cette prospective s’ancre dans des réalités techniques déjà à l’oeuvre aujourd’hui : la ville intelligente présente un fort potentiel de surveillance puisqu’elle vise à s’appuyer sur des masses de données, entre autres personnelles, pour améliorer la vie urbaine.
Puces RFID et caméras – Cette question concerne particulièrement l’approche de la smart city telle que les grands opérateurs, Cisco, IBM, etc., la conçoivent : la ville comme un tableau de bord que l’on gère via des infrastructures centralisées qui analysent des millions de données issues des réseaux, comme les « smart grids », mais aussi via des capteurs branchés sur les objets du quotidien, le tout relié à Internet. Ce qu’on appelle « l’Internet des objets ».
Pour reprendre l’expression de l’auteur de science-fiction Alain Damasio, « c’est pas Big Brother, c’est Big Mother ! »
La question de la surveillance se pose indépendamment des questions de sécurité des données. Elle n’obère pas non plus le fait que des technologies de notre quotidien, à commencer par les téléphones mobiles, permettent déjà de surveiller de façon massive. Au contraire, elle prolonge la problématique dans la conception même des villes.
Le nouveau quartier d’affaires de Songdo, en Corée du Sud, représente l’archétype de la ville ubiquitaire : les caméras scrutent les rues pour ajuster l’éclairage en fonction du nombre de passants, le trafic est monitoré en analysant les données des puces RFID embarquées sur les voitures et les bus, la consommation d’énergie, d’eau, etc.
En France, des expérimentations dans ce sens commencent. Nice a investi dans un « boulevard connecté » expérimental : « 200 capteurs en plein centre-ville installés en haut des lampadaires, dans la chaussée, sur des containers ». Issy-les-Moulineaux ou Le Havredéveloppent des smart grids à l’échelle de quartiers, sans parler des fameux compteurs communicants Linky qui renseignent sur la consommation d’électricité en temps réel.
La valeur est dans les données – Citoyens, entreprises et force publique, le tryptique induit une surveillance potentielle très étendue. Il y a d’abord celle des citoyens par les entreprises privées.
« En gros, la course au business model qu’on peut déployer à grande échelle est en cours, avec des partenariats publics-privés qui sont vraiment le seul modèle économique viable dans de nombreuses situations. Et pour les villes, comme vous savez, il s’agit, je ne dirais pas de pactes avec le diable, mais de la création de zones grises, dès lors que vous avez des données produites par les villes et les citoyens. Potentiellement, c’est là que réside la grande valeur pour le partenaire privé. Désormais, la question est de savoir quelles précautions les villes ont besoin de prendre pour se protéger elles-mêmes, et leurs citoyens, de toute mauvaise réutilisation ou redistribution des données »,résumait Anthony Townsend.
Face à des budgets au régime maigre, les partenariats public-privé paraissent ainsi inévitables pour les investissements lourds.
Des exemples de surveillance intrusive sont déjà connues. « A Wellington, en Nouvelle-Zélande, on a installé un dispositif de vidéosurveillance pour contrôler les accidents de voiture, rapporteHubert Guillaud sur InternetActu.
Consultée, la population a approuvé cette technologie globalement positive. Puis, bien plus tard, lors de la mise à jour du logiciel, les concepteurs ont introduit un système de reconnaissance faciale, qui a pu être utilisé par la police pour reconnaître les délinquants. Et bien sûr, la population n’a pas eu à se prononcer pour une simple mise à jour du logiciel. »
Daniel Kaplan, délégué général de la Fing (Fondation Internet nouvelle génération), évoque encore « le péage urbain dynamique de Londres ou d’Amsterdam, fondé sur des technologies de surveillance impitoyablement intrusives (le réseau de caméras de vidéosurveillance à Londres, la géolocalisation obligatoire aux Pays-Bas). Doit-on atteindre l’objectif environnemental au prix des libertés ? L’intelligence d’un système dispense-t-il d’en interroger les valeurs ? Finalement, les Néerlandais ont répondu par la négative et forcé leur législateur à revenir sur ce choix. »
Il est facile d’imaginer les dérives possibles : une compagnie d’assurance pourrait récupérer les données pour en déduire le type de conduite de l’assuré et adapter la tarification en fonction. Et si vous avez un arrêt maladie, on pourra voir si vous utilisez votre auto. Si vous divorcez et que votre femme/mari vous accuse de l’avoir trompé(e), ces mêmes données de déplacement constituent une preuve éventuelle d’une faute.
NSA et loi de programmation militaire – Le scandale des écoutes de la NSA et les interrogations sur le volet écoute de la loi de programmation militaire invitent aussi à s’interroger sur les dérives potentielles venues de la puissance publique : aujourd’hui on collecte les métadonnées des mails et des appels auprès des fournisseurs d’accès à internet (FAI) et des grands services en ligne ; demain, exigera-t-on des données de déplacement auprès des opérateurs de la smart city ?
Sans aller jusque-là, les puces sur les bancs que l’on aperçoit dans cette vidéo de Nice, ville connectée selon Cisco, pourraient aussi alerter la police dès qu’un occupant « indésirable », un SDF par exemple, y reste trop longtemps. Les mouvements de foule sont aussi facilement repérables.
L’administration pourrait aussi être scrutée, par les citoyens ou en son sein même, de façon encore plus précise qu’elle ne l’est aujourd’hui.
Précautions contractuelles – Dans ce contexte, la rédaction des contrats et des conditions générales d’utilisation des services doit être soigneusement encadrée.
À Nice, on assure qu’aucune « donnée personnelle et nominative des citoyens n’est captée dans le cadre de l’expérimentation. Tel que défini par la convention de partenariat encadrant le projet, l’ensemble des données collectées pour les thématiques expérimentées reste la propriété de la Métropole Nice Côte d’Azur. Toutes les données urbaines sont enregistrées dans un entrepôt de données dont la gestion est assurée par la métropole et non par un tiers et bénéficient de tous les mécanismes de sécurité mis en place. »
ErDF rappelle de son côté, dans le cas de Linky, que « toutes les données de consommation sont cryptées dès la source. ERDF garantit ainsi la protection de ces informations personnelles qui sont la propriété du client ».
La Cnil en avait souligné en 2013 le danger pour le respect de la vie privée et émis des recommandations, comme le consentement « libre, éclairé et spécifique » pour les mesures, les recueils de données les plus intrusives. ErDF assure les avoir suivies, tout comme celles de l’Anssi, l’agence nationale en charge de la sécurité informatique.
La lisibilité des conditions générales d’utilisations (CGU) est donc un enjeu capital : un usager devrait pouvoir savoir facilement si un service qu’on lui propose est intrusif et le refuser ou l’accepter en connaissance de cause (1). Il apparaît ainsi nécessaire que que les collectivités qui s’engagent dans ce type de contrat y soit attentives et s’arment juridiquement en conséquence face à ces nouvelles problématiques.
Cnil aux pouvoirs limités – Les autorités chargées de veiller au respect de la vie privée doivent montrer leur vigilance. En l’occurrence il s’agit donc de la Cnil en France, dont les moyens restent limités en regard de l’accumulation des sujets relevant de son champs de compétences.
La CNIL, avec ses consoeurs européennes, a « rendu un avisconcernant l’utilisation de ces puces RFID et la Commission européenne préconise également la réalisation d’une évaluation d’impact sur la vie privée en cas d’utilisation de puce RFID en vue d’évaluer les incidences de leur mise en œuvre sur la protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée. »
Pendant ce temps, les technologies continuent d’être déployées. La faiblesse des amendes que la Cnil peut infliger en cas de manquement est aussi une limite : 150 000 euros, une paille face aux enjeux qui se chiffrent en milliards.
Biens communs et frugalité – Ces précautions semblent insuffisantes face aux risques car elles ne remettent pas en cause les conditions de la surveillance potentielle : infrastructure technique et mode de gouvernance.
La chercheuse Valérie Peugeot invite à considérer les données commedes biens communs gérés avec davantage de frugalité : « Si on trouve des controverses sur l’usage de la donnée, en revanche son contrôle, l’intérêt de la donnée n’est pas discuté. Les deux visions de la Smart City ne proposent ni l’une ni l’autre une utilisation plus frugale de la donnée. »
Elle suggère de s’inspirer des logiques contributives et distribuées du logiciel libre, où tout le monde peut lire le code, l’utiliser, le modifier et reverser à la communauté les nouvelles versions. Pour les données valorisées par des acteurs privés, elle propose d’« imagin(er) une cogestion entre l’utilisateur du service et l’entreprise. »
Quelques projets explorent cette question de la gouvernance publique-privé des données, comme le projet MiData en Grande-Bretagne ouMesInfos en France.
« Il faut rendre acteur le citoyen par un apprentissage collectif, avance Norbert Friant, responsable du service aménagement et usages du Numérique à Rennes Métropole et Rennes, pour mesurer le degré d’acceptance, c’est notre vision de la smart city. La souveraineté des données est un sujet très important, avec la mise en place de data centers publics. »
Le sociologue Richard Sennet abonde aussi dans le sens de Valérie Peugeot. « Sennett a demandé s’il était possible pour les usagers des technologies d’en être aussi d’une certaine manière les créateurs, si le design et le développement d’algorithmes pouvait être crowdsourcé, par exemple, rapporte Frances Coppola, éditrice associée dans unmagazine sur l’économie. Les applications open source (techniquement et juridiquement similaire au logiciel libre, ndlr) permettent cela, et de nos jours, n’importe qui peut construire une application, semble-t-il. Mais la technologie de la smart city demeure un champ de spécialistes, avec une connaissance des solutions détenues par les grands fournisseurs. Le challenge pour les habitants des smart cities consiste à reprendre le contrôle de leur propre technologie à ses fournisseurs. Et pour ce faire, ils ont besoin de la comprendre. »
Cette approche pose donc in fine la question de l’éducation : si le code informatique est le nouveau latin, que ne l’enseigne-t-on pas de façon massive pour donner au citoyen les moyens de sa maîtrise ?
Source : La gazette des communes
Article proposé par Annie Neveu
