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« Forfait innovation » : Marisol Touraine annonce le remboursement intégral de la prothèse épirétinienne Argus II
Grâce à un arrêté paru ce jour au Journal officiel, la prothèse épirétinienne Argus II est désormais intégralement prise en charge dans le cadre du « forfait innovation ». Ce système de prise en charge dérogatoire a été mis en place par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, afin de mettre plus vite à disposition des patients des solutions thérapeutiques particulièrement innovantes.
La prothèse épirétinienne Argus II est un dispositif médical innovant développé par la société Second Sight, pour compenser partiellement, chez certains patients atteints de rétinopathies pigmentaires, le handicap lié à la perte de vision induite par la dégénérescence de la rétine.
Un arrêté pris ce jour permet une prise en charge intégrale par l’assurance maladie dans le cadre du « forfait innovation », système de prise en charge dérogatoire conçu pour encourager le développement et accélérer l’accès à des technologies particulièrement innovantes dans le champ de la santé. Les coûts du dispositif médical, de l’acte de pose et de l’hospitalisation seront ainsi intégralement couverts.
Grâce au « forfait innovation », des patients sélectionnés selon des critères validés par la Haute Autorité de Santé (HAS), bénéficieront ainsi gratuitement de ce dispositif médical sur une période maximale de 5 ans.
Trois établissements hospitaliers pourront proposer Argus II dans le cadre du « forfait innovation » : le Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts, le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Strasbourg.
Pour la première fois et sans aucune avance de frais, des patients malvoyants pourront bénéficier de cette prothèse innovante.
Article proposé par Annie Neveu
Bourses de l’enseignement supérieur : année 2014/2015
Deux arrêtés du 5 août 2014 actualisent les plafonds de ressources et modifient les montants des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l’éducation nationale.
Ces dispositions publiées au Journal Officiel du 20 août 2014 sont applicables à compter du 1er septembre 2014 pour l’année universitaire 2014-2015.
Pour en savoir plus
- Arrêté du 5 août 2014 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2014-2015Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Arrêté du 5 août 2014 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2014-2015
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
Article proposé par Annie Neveu
Vidéo : Le monument aux déportés de Drancy
Vidéo
70 ans se sont écoulés depuis la libération du camp de déportation de Drancy, utilisé comme point de rassemblement des juifs avant leur transfert vers les camps d’extermination d’Auschwitz et Birkenau.
C’est dans ce camp que 13 000 personnes sont internées avant leur extermination lors de la rafle du Vel d’Hiv’, à partir du 16 juillet 1942.
67 000 déportés ont transité par le camp de Drancy, seulement 2 000 en sont revenus.
Pour obtenir des informations supplémentaires, cliquer ici.
Pour visionner la vidéo du reportage réalisé par Aurore Buselin, cliquer sur l’image.
La carte intercommunale au 1er janvier 2014
Début 2014, 2145 groupements à fiscalité propre couvrent l’ensemble des départements de France (hors dérogations prévues par la loi).
Au cours de l’année 2013, comme en 2012, environ 430 opérations (créations, fusions, extensions) ont porté sur les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ces opérations ont contribué à une forte réduction du nombre d’EPCI à fiscalité propre : sur les deux années 2012 et 2013, le solde net s’établit à 436 suppressions.
Le nombre de syndicats a également diminué fortement : on en recense environ 13400 début 2014 contre 14800 début 2012. Le nombre de SIVU a baissé de 1200 en 2 ans.
Pour lire le dossier complet, cliquer ici.
Article proposé par Annie Neveu
La lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) n’est pas autorisée pour les communes
A l’occasion d’une demande d’autorisation déposée par une commune pour la mise en œuvre d’un dispositif de Lecture automatisée de plaques d’immatriculation, la Commission précise sa position : le cadre juridique actuel ne permet pas aux polices municipales de mettre en œuvre de tels dispositifs.
Que sont les dispositifs LAPI ?
Les dispositifs de Lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) sont des caméras vidéo, fixes ou mobiles, capables de capter, lire et enregistrer les plaques d’immatriculation des véhicules passant dans leur champ de vision. Afin de lutter contre certaines infractions particulièrement graves ou, à titre temporaire, de préserver l’ordre public (Art. L. 233-1 et L. 233-2 du Code de la sécurité intérieure), les dispositifs LAPI permettent aux forces de l’ordre de collecter automatiquement les données signalétiques et la photographie des véhicules, puis de les recroiser avec le fichier des véhicules volés ou le Système d’Information Schengen.
Qui peut utiliser les dispositifs LAPI ?
Dans sa délibération n° 2014-219, la CNIL relève que les dispositions du code de la sécurité intérieure applicables en matière de LAPI limitent la mise en œuvre de ces dispositifs aux seuls services de police, gendarmerie nationales et douane. Les communes ne peuvent donc pas les mettre en œuvre.
En outre, la CNIL observe que la collecte massive des numéros de plaques d’immatriculation, sans justification particulière, pourrait conduire à identifier toutes les personnes empruntant la voie publique à l’entrée ou la sortie du territoire d’une commune. Une telle collecte serait dès lors susceptible de méconnaître le principe de proportionnalité.
Article proposé par Annie Neveu
Vidéo des réparations de l’école primaire Nonneville 2 à Aulnay-sous-Bois après l’incendie
Vidéo
La rédaction vous propose un reportage en vidéo des réparations de l’école primaire Nonneville 2 après l’incendie du 15 janvier 2014. Cliquer sur l’image pour découvrir la vidéo.
Reportage réalisé par Aurore Buselin
Amy Johnson au musée de l’air et de l’espace du Bourget
Le musée de l’Air et de l’Espace est avant tout un grand livre d’histoire, où sont contées les aventures des héros, des pionniers qui ont défriché les premières lignes aériennes. Amy Johnson est de ceux-là.
Le musée met en lumière le courage et la détermination de l’aviatrice en illustrant les épisodes marquants de sa vie faite d’exploits, d’engagement pour l’avancée de l’aviation et de dévouement pour son pays en guerre.
L’exposition présente une quarantaine de planches de BD, des croquis inédits du dessinateur Pierre Wachs et une soixantaine d’objets issus des collections du musée : affiches publicitaires et journaux d’époque, ouvrages anciens, plans et revues spécialisées, jeux et maquettes, objets techniques et photographies de l’aviatrice prises par plusieurs grandes agences de presse.
L’exposition s’articule en deux parcours vis-à-vis, l’un organisé autour des planches et des dessins de P. Wachs, l’autre construit à partir d’objets originaux d’époque qui retracent la vie et les succès d’Amy Johnson.
Quand : Du 17 mai au 31 août 2014
Où : Musée de l’Air et de l’Espace – Bourget
Tél. : 
01 49 92 70 79
www.museeairespace.fr
Article proposé par Annie Neveu
Lutte contre les faux avis de consommateurs sur internet
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a fait le bilan des infractions constatées en matière d’avis de consommateurs sur internet.
Le taux d’anomalies constaté par elle atteint en moyenne 28,8 % entre 2010 et 2013 avec une augmentation en 2013 où il a atteint 45 %, tous secteurs confondus.
L’enjeu est de taille car près de 9 français sur 10 consultent les avis de consommateurs sur Internet et 89 % d’entre eux les jugent « utiles » ou « très utiles », même si la grande majorité pensent que certains avis de consommateurs sont faux.
Les principales infractions sont :
- suppression de tout ou partie des avis négatifs au profit des avis positifs ;
- publication rapide des avis positifs ; publication différée des avis négatifs ; non-publication des avis négatifs ayant donné lieu à litige puis transaction ;
- rédaction de faux avis, parfois de manière artisanale, parfois par recours à un prestataire de services ;
- allégation de conformité à la norme NF Z 74-501, norme volontaire qui définit des principes de collecte, modération et restitution d’avis de consommateurs de produits et de services sur Internet.
A noter que suite à enquête de la DGCCRF, le TGI de Paris a condamné le 20 juin 2014 un site se présentant comme un « guide des bonnes adresses » à 7000 euros d’amende, et son gérant à 3000 euros d’amende ainsi qu’à la publication d’un communiqué sur le site internet. La pratique commerciale incriminée consistait en la rédaction et la publication de faux avis de consommateurs, rédigés pour partie par une société domiciliée à Madagascar et pour une autre partie par le gérant et des proches de son entourage.
Article proposé par Annie Neveu
Le 114 : un numéro d’urgence au service des personnes ayant des difficultés à parler ou à entendre
Le 114, c’est l’accès au même service pour tous ! Plus besoin d’aller chercher une personne entendante pour contacter les pompiers, la gendarmerie, la police ou les urgences médicales !
C’est un gain de temps précieux qui peut sauver des vies.
En effet, la personne ayant des difficultés à entendre ou à parler, lorsqu’elle se retrouve en situation d’urgence, qu’elle soit victime ou témoin, peut désormais, 24h/24, 7j/7, alerter et communiquer par SMS ou par fax via un numéro national unique et gratuit : le 114.
Dès que les informations relatives au traitement de l’urgence sont recueillies (localisation, contexte, identité de la personne, etc.), le 114 établit le lien direct avec le service d’urgence local concerné qui interviendra, si nécessaire, dans les plus brefs délais.
Article proposé par Annie Neveu
Vidéo de la présentation du collège Simone Veil à Aulnay-sous-Bois
Vidéo
La rédaction vous propose un reportage en vidéo du collège Simone Veil, qui ouvrira ses portes à la rentrée prochaine. Cliquer sur l’image pour le découvrir.
Reportage réalisé par Aurore Buselin
Aulnaycap