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Trois ordonnances adoptées en Conseil des ministres pour faciliter la construction de logements

Bouygues_Herbaut_AulnayCécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté, mercredi 2 octobre, en Conseil des ministres, trois ordonnances visant à faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement pour construire davantage de logements.

Comme le Président de la République l’avait annoncé le 21 mars 2013, dans le cadre de la présentation du Plan d’investissement pour le logement, ces ordonnances visent à répondre aux préoccupations des constructeurs, des bailleurs sociaux et des élus en favorisant la densification du tissu urbain, en réduisant les délais de réalisation des projets de construction de logements et en encourageant le développement d’une offre nouvelle.

► La première des trois ordonnances adoptées en Conseil des ministres vise à lever les difficultés inhérentes à certains projets de densification, dans les zones tendues. En vertu de ses nouvelles dispositions, l’autorité chargée de délivrer le permis pourra déroger au cas par cas, aux règles du plan local d’urbanisme relatives au volume, au gabarit et à la densité des constructions qui s’avèrent parfois inutilement contraignantes, en particulier en ce qui concerne :
• l’obligation de construire des places de stationnement pour les logements dès lors que le projet est situé à proximité des transports collectifs ;
• la transformation de bureaux en logements ;
• la construction en hauteur (surélévation d’un immeuble de quelques étages, alignement de hauteur sur les constructions mitoyennes).

► Une deuxième ordonnance adoptée le 2 octobre vise à sécuriser les acquéreurs en cas de défaillance du promoteur, en mettant fin à la pratique de la garantie intrinsèque. Cette disposition entrera en vigueur au 1er janvier 2015, ce qui laisse aux promoteurs le temps de se garantir auprès d’assureurs ou d’établissements bancaires.

► La troisième ordonnance crée une procédure intégrée pour le logement, qui va permettre de diviser parfois par deux les délais nécessaires à la réalisation de projets de construction de logements qualifiés d’intérêt général, en simplifiant et fusionnant les différentes étapes juridiques des procédures applicables, sans rien concéder sur leur qualité.

Les trois ordonnances adoptées le 2 octobre en Conseil des ministres sont prises en vertu de la loi d’habilitation publiée le 1er juillet 2013. Une première ordonnance relative aux contentieux d’urbanisme, publiée dès le 18 juillet, se trouve quant à elle complétée par un décret le 2 octobre. D’autres ordonnances seront prises d’ici le printemps 2014 concernant notamment le lancement d’un portail national de l’urbanisme pour améliorer l’accès aux documents d’urbanisme ou encore le développement de logements intermédiaires par la création d’un statut spécifique.

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Immobilier: Duflot fait enrager les professionels

DuflotParisien26062013Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est à peine engagé qu’il fait déjà bondir les professionnels de l’immobilier. Comme nous le rapportions dans notre journal du 12juin, le texte dit « projet Duflot », du nom ‘de la ministre du Logement Cécile Duflot, va s’attaquer aux pratiques abusives dans l’immobilier en plafonnant les frais d’agence payés par le locataire, en encadrant les tarifs des syndics ou encore en limitant les pratiques des marchands de listes. Cette attaque en règle a déclenché des tirs de barrage: vendredi dernier, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a ainsi appelé ses membres à boycotter les observatoires des loyers – un outil du ministère – collectés notamment auprès des agences immobilières.

La ministre accusée d’avoir choisi le camp des locataires

La Fnaim veut protester contre les propos de la ministre la semaine dernière:  « Jeter l’opprobre sur notre profession est facile en termes de communication, je ne suis pas sûr que ce soit efficace alors qu’une grande partie du texte est issue de nos recommandations « , résume le président adjoint de la Fnaim, Jacky Chapenot. L’article 5 du projet qui prévoit que les honoraires de location ne soient plus payés par les locataires crispe les agents immobiliers, qui anticipent une perte de 200 M€ par an, soit 10 000 à 15000 emplois en moins.

Plus généralement, les agents immobiliers, les syndics, les constructeurs, accusent leur ministre d’avoir choisi le camp des locataires contre celui des propriétaires. « Avec ce projet qui  va faire fuir les investisseurs, le gouvernement s’éloigne de la vraie question, qui est celle du logement » estime le PDG de Foncia, François Davy. L’ambition du gouvernement, rappelée en préambule du projet de loi, est de créer 500 000 nouveaux logements par an, contre 346 000 nouvelles constructions en 2012. «Je ne comprends pas pourquoi les professionnels hurlent comme ça à chaque tentative de moralisation, réplique Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement, l’association créée par l’abbé Pierre. Si on ne construit plus de logements privés depuis mi-2011, c’est avant tout en raison de la crise économique et de la baisse du coup de pouce de l’Etat à l’investissement locatif. »

Le projet Duflot n’a pas fini de faire tousser. Prenons l’attribution des logements sociaux, Si le texte passe, les communautés d’agglomération distribueront lès HLMà la place des maires. La ministre veut-ainsi limiter les attributions cadeaux, mais les parlementaires qui doivent voter la loi sont aussi souvent des maires …

Source : article du Parisien du 26/06/2013

Avec Cécile Duflot, diminution des places de stationnement et densification des zones pavillonnaires

Cecile_DuflotLa densification des zones tendues, comprendre la région Parisienne et quelques agglomérations de province, sera bientôt un devoir légal, à en croire les propositions avancées par la ministre écologiste Cécile Duflot.

Dans le dossier de presse intitulé « Réformer l’urbanisme et l’aménagement pour engager la transition écologique des territoires », nous apprenons ainsi :

  • Qu’il faut limiter les obligations réglementaires de stationnement :

« Des règles trop strictes en termes de stationnement conduisent à une augmentation du coût des projets de construction, qui peut entraîner leur abandon ou engendrer des surcoûts importants. En effet, la réalisation d’une place de stationnement coûte en moyenne 20 000 à 25 000 €. Certains plans locaux d’urbanisme fixent des contraintes disproportionnées, comme, par exemple, l’obligation de construire trois places de stationnement par logement dans le centre de certaines grandes agglomérations.

C’est pourquoi, le gouvernement va réduire les obligations de construction de places de stationnement imposées aux constructeurs de logements, dès lors que leur projet immobilier est situé à proximité de transports collectifs. Concrètement, il ne pourra pas être exigé plus d’une place de stationnement par logement dans ces secteurs »

  • Qu’il faut permettre la densification des quartiers pavillonnaires

« Dans les zones tendues, les quartiers pavillonnaires, très peu denses, constituent un gisement de foncier qu’il convient d’exploiter pour construire des logements, tout en contribuant au renouvellement urbain de ces quartiers et en optimisant les équipements existants. Le projet de loi urbanisme et logement prévoit une série de mesures qui créeront les conditions favorables à la densification de ces tissus pavillonnaires existants. Il s’agit en particulier de restreindre la possibilité pour les PLU de fixer une taille minimale de terrain et une densité maximale des constructions, deux éléments qui freinent la densification »

Ces nouvelles règles, si votées et appliquées, risquent fortement d’impacter le tissu pavillonnaire Aulnaysien, situé à 15 km de Paris et où existent encore des terrains d’une certaine superficie. Le cas du 5 rue du Sausset pourrait ainsi devenir beaucoup plus fréquent…

Source : Dossier de presse

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