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Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2014
Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2014.
À noter : pour les personnes sans revenu d’activité, le RSA prend la forme d’un revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire (RSA socle). Par contre, si le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent mais que les ressources du foyer sont inférieures à un niveau minimum garanti, le RSA prend la forme d’un complément de revenu (RSA chapeau ou RSA d’activité).
Article proposé par Annie Neveu
RSA : du nouveau dans le mode de calcul
Pour le calcul du montant du revenu de solidarité active (RSA), la revalorisation exceptionnelle de l’allocation de soutien familial (ASF) et la majoration du complément familial (CF) ne doivent pas être prise en compte. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 29 mai 2014.
En effet, depuis le 1er avril 2014, l’ASF a fait l’objet d’une revalorisation exceptionnelle tandis qu’une majoration du complément familial a été créée.
Le RSA est destiné à assurer aux personnes sans ressource ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer.
Article proposé par Annie Neveu
Revenu de solidarité active (RSA) : + 1,3 % au 1er janvier 2014
Le revenu de solidarité active (RSA) doit être revalorisé de 1,3 % au 1er janvier 2014. C’est ce qu’a annoncé le ministère des affaires sociales et de la santé dans un communiqué du 18 décembre 2013.
Le montant du RSA varie selon la composition et les ressources du foyer du demandeur. Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant par exemple sera de 499,31 euros à compter du 1er janvier 2014 (contre 492,90 euros depuis le 1er septembre 2013).
À noter : pour les personnes sans revenu d’activité, le RSA prend la forme d’un revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire (RSA socle). Par contre, si le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent mais que les ressources du foyer sont inférieures à un niveau minimum garanti, le RSA prend la forme d’un complément de revenu (RSA chapeau ou RSA d’activité).
Le 3e forum de l’insertion se tiendra le 20 novembre au gymnase Scohy d’Aulnay-sous-Bois
Le service Projet de ville RSA organise le mercredi 20 novembre la 3e édition du forum de l’insertion. Un rendez-vous qui s’adresse aux personnes allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et, plus largement, à tout Aulnaysien en démarche d’insertion.Les allocataires du RSA pourront y rencontrer des professionnels de la création d’activité, de la formation et de l’insertion par l’économie.
Cette manifestation mettra en présence les allocataires du RSA avec l’ensemble des acteurs et des partenaires qui travaillent dans le champ de l’insertion dans notre ville.
L’édition 2013 focalisera sur l’insertion sociale et professionnelle des publics locaux et mettra l’accent sur l’économie sociale et solidaire.
Le forum de l’insertion est une brique de plus dans la prise en charge des allocataires du RSA dans leur parcours d’insertion socio-professionnelle.
La demande sociale en Seine-Saint-Denis
Le pôle veille économique et sociale de la Délégation au Développement Économique à l’Emploi, à la Formation professionnelle et à l’Innovation (DEEFI) du Conseil général réalise régulièrement des études approfondies sur des thématiques économiques et sociales importantes pour la Seine-Saint-Denis
Ces études sont basées sur une exploitation intensive de données, d’indicateurs et de méthodes statistiques qui offre une vision approfondie comparative et régionale de la Seine-Saint-Denis, au regard de la thématique retenue, et surtout une analyse infra départementale qui, à partir de méthodes statistiques adéquates, permet de distinguer des profils différents de communes du département. L’objectif de ces études est d’offrir des éléments de diagnostic approfondis et différenciés du territoire de la Seine-Saint-Denis, très utiles dans le contexte actuel de métropolisation et de crise économique.
Méthodologie et approches statistiques
La démarche s’appuie sur deux méthodes statistiques complémentaires :
- l’Analyse en Composantes Principales (ACP) permet d’analyser les liens entre un grand nombre de variables (indicateurs sélectionnés en fonction du volet) afin d’en déduire un nombre plus réduit de variables indépendantes (composantes principales), qui permettront de situer dans un espace géométrique, un grand nombre d’individus (ici les 40 communes de Seine-Saint-Denis) ;
- la Classification Hiérarchique Ascendante (CAH) consiste en une agrégation des individus les moins éloignés les uns par rapport aux autres, dans un même groupe (cluster). Il en résulte des groupes constitués par fusion des individus les plus proches, du point de vue de leur caractérisation par rapport aux variables utilisées.
Les principaux enseignements de l’étude « La demande sociale en Seine-Saint-Denis : éléments de contexte régional et de différenciation infradépartementale »
À l’instar des deux premières études-diagnostics déjà réalisées, ce travail comprend deux grandes parties : une comparaison régionale de la demande sociale en Ile-de-France et une analyse infra-départementale de profils différents de demande sociale entre les 40 communes de la Seine-Saint-Denis.
La demande sociale en Seine-Saint-Denis : une position « hors norme » au sein de la région francilienne
Cette première partie montre l’ampleur et le caractère souvent « hors norme » du niveau de précarité existant sur ce territoire. Comme le montre le tableau synthétique ci-dessus le département de la Seine-Saint-Denis occupe une position très singulière au sein de la région Ile-de-France en matière de demande sociale. Sur les 7 grands types d’allocation de demande sociale, la Seine-Saint-Denis est souvent « en tête » des départements franciliens avec des taux très élevé par rapport à la moyenne départementale (5ième colonne), voire astronomique par rapport au département le mieux loti en termes de demande sociale : par exemple, la différence entre la Seine-Saint-Denis et les Yvelines pour le taux de RSA est de 6,9 points de pourcentage. De même pour le taux de bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU), la Seine-Saint-Denis est le département le plus touché avec 11 bénéficiaires pour 100 habitants (+5,1 points par rapport à la moyenne régionale et 7,6 points par rapport au département francilien le moins touché en l’occurrence à nouveau les Yvelines). Autre exemple, pour l’ASE la situation est différente avec un rang 2 pour la Seine-Saint-Denis (1,7 bénéficiaire de la population 0-20 ans contre 1,9 pour Paris mais seulement 1 bénéficiaire pour le Val-d’Oise)
Petit coup de pouce pour le RSA et l’allocation adulte handicapé dès septembre
Pour préserver le peu pouvoir d’achat des plus fragiles, le Gouvernement revalorise le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation adulte handicapé (AAH) au 1er septembre, respectivement de 2 % et de 1,75 %.
Marisol Touraine et Marie-Arlette Carlotti ont annoncé la revalorisation de deux minimas sociaux au 1er septembre 2013.
Sont concernés le Revenu de Solidarité Active (RSA-socle) qui sera revalorisé de 2 % et l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) qui augmentera de 1,75 %.
RSA : mise en œuvre d’un engagement du plan contre la pauvreté
Le RSA socle augmente donc de 2 % au 1er septembre, passant ainsi de 483 à 493 euros par mois pour une personne seule, de 1 015 à 1 035 euros par mois pour un couple avec deux enfants et de 827 à 844 euros par mois pour une mère isolée avec un enfant de moins de trois ans.
Cette hausse est la première étape de la revalorisation exceptionnelle de 10 % du RSA-socle d’ici à 2017, adoptée dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013. Elle permet de mettre un terme au décrochage du niveau du RSA socle par rapport au SMIC.
Cette mesure permettra d’augmenter les ressources de plus de 2 millions d’allocataires actuels du RSA. S’ajoutant aux revalorisations annuelles habituelles intervenant au 1er janvier de chaque année (1,75 % au 1er janvier 2013), elle est le signe de l’engagement déterminé du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté.
AAH : un engagement en faveur des plus fragiles
Afin de préserver le pouvoir d’achat de plus de 950 000 allocataires de l’allocation adulte handicapé, l’effort du Gouvernement en faveur des personnes les plus fragiles se poursuit. L’AAH sera revalorisée au 1er septembre 2013 de 1,75 %.
Le montant pour une personne seule sans ressources passe de 776,59 à 790,18 euros par mois.
Cette allocation concerne près d’un million de personnes. Ces dernières présentent :
– soit un taux d’incapacité d’au moins 80 % ;
– soit un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % et une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi.
AAH, un nombre de bénéficiaires en augmentation
En 2012, le nombre de personnes handicapées bénéficiant de l’AAH a augmenté : elles étaient plus de 950 000 à demander l’allocation, soit une progression de 4,6 % sur l’année.
Seine-Saint-Denis : Les dépenses de RSA enfin compensées en 2014
Après dix ans de bataille, le département espère obtenir de l’Etat les 120 à 130 M € qu’il doit verser au titre du revenu de solidarité active.
Les mots sont de Stéphane Troussel, le président socialiste du conseil général, au sujet du nouveau pacte de confiance et de solidarité par lequel l’Etat s’est engagé le 16 juillet à faire un geste en faveur des départements. Il s’agit précisément de compenser les dépenses liées au revenu de solidarité active (RSA).
Depuis 2004, le RSA comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) sont versés par les départements, sans que les moyens alloués par l’Etat compensent totalement les dépenses.
En 2012, le département de la Seine-Saint-Denis a dû débourser 170 M€ de plus que ce que l’Etat lui a versé pour ces trois allocations, et ce alors qu’il s’agit d’allocations de solidarité nationale. « Pendant dix ans on nous a dit : Circulez, il n’y a rien à voir. Jean-Pierre Raffarin (NDLR : Premier ministre UMP de 2002 à 2004) avait même coutume de dire : On vous a transféré à l’euro près, mais le nombre d’allocataires n’a jamais cessé d’augmenter ! » commente Stéphane Troussel.
85000 bénéficiaires, soit 6% de plus qu’en 2012
En 2013, ce nombre a progressé de 6% par rapport à l’an dernier. 85000 personnes en difficulté perçoivent aujourd’hui le RSA dans le département, ce qui représente plus de 4% des allocataires de France.
Après l’élection de François Hollande, l’Assemblée des départements de France est à nouveau montée au créneau. Vingt-deux présidents de conseils généraux, dont Stéphane Troussel, ont participé à un groupe de travail pour faire changer la situation. Le déséquilibre entre ce que l’Etat verse et ce que les départements payent en réalité a été chiffré à environ 5 Mds€, pour les trois allocations, dont 1,8 à 2 Mds€ pour le seul RSA.
Dans le pacte conclu le 16 juillet, l’Etat s’engage à remettre 2 Mds€ sur la table à partir de 2014 pour compenser les dépenses liées au RSA. Cette somme doit provenir pour partie de la collecte de la taxe sur le foncier bâti (que l’Etat ne facturera plus aux départements) pour un montant de 830 M€. Il reste 1,3 Mds€, que les départements devraient trouver du côté des transactions immobilières, avec ce qu’on appelle les « DMTO », les droits de mutations à titre onéreux. C’est une taxe sur les frais de notaire, dont le plafond sera porté à 4,5% contre 3,8% à présent. Encore faut-il que les transactions continuent à un bon rythme et que tous les départements augmentent le plafond de cette taxe. Rien n’est précisé non plus sur la manière dont ces fonds seront ensuite répartis par département.
« Il va falloir rester mobilisé », annonce Stéphane Troussel, qui a déjà écrit au Premier ministre, en lui précisant que pour la Seine-Saint-Denis, le différentiel non compensé pour le RSA était de 120 à 130 M€. A titre de comparaison, c’est l’équivalent de quatre collèges neufs.
Source : Le Parisien du 30/07/2013
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