Conseil municipal du 15 décembre 2021 : Prises de position de Sylvie Billard sur la signature d’une Convention Territoriale Globale entre la ville d’Aulnay-sous-Bois et la CAF 93

Che.r.e.s Aulnaysien.ne.s,

L’actualité ayant été particulièrement riche et mes prises de position nombreuses ces derniers mois notamment sur le recul des libertés publiques et de l’État de droit, c’est avec retard que je vous informe de mes prises de position à l’occasion du CM du 15 décembre dernier. Bien que je n’aie pu m’y rendre, j’ai tenu à le préparer et à adresser à M. le Maire mes mandat et consignes de vote. Je développerai dans différents articles les positions que j’ai défendues.

Délibération n°16 sur la Convention Territoriale Globale (CTG), p.551

En anticipation de la signature d’une CTG en 2022, la ville a signé un avenant relatif à l’accueil du jeune enfant qui lui permet de bénéficier d’un bonus territorial par anticipation. La CTG permet une aide complémentaire à la prestation de service des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), du Relais Assistants Maternels (Ram) et du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP), précédemment accordés au titre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Étant administratrice de la CAF 93, j’ai alerté le maire de l’opportunité de signer une CTG dès le 4 septembre 2019, le CEJ arrivant à son terme à la fin de cette année-là, puis à chaque Conseil Municipal lorsqu’un conventionnement avec la CAF 93 était à l’ordre du jour :  en juin et octobre 2020, en mars et octobre 2021 .

Avec 2 ans de retard, la mairie -qui fait partie du peloton de queue du département- s’est enfin décidée à se lancer dans une CTG.

En Seine – Saint-Denis, le bilan au 3 décembre 2021 était le suivant :

  • 8 communes ont été ciblées par la CAF pour atteindre en 2022 les objectifs de taux de couverture CTG (xx) : Aulnay-sous-Bois , Bagnolet, Épinay-sur-Seine, Gournay sur-Marne, Les Lilas, Neuilly-sur-Marne, Le Pré-Saint-Gervais et Villepinte.
  • 3 villes (Rosny-sous-Bois, Bobigny, Romainville) ont traité l’ensemble des 7 thématiques CAF : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Accès aux droits et Numérique, Animation de la vie sociale, Logement.
  • 6 villes ont formalisé une CTG partielle (Petite Enfance, Enfance & Jeunesse et Parentalité).

Tableau de synthèse relatif à la signature des CTG par les villes du département avec la CAF 93

Villes/Année signature CTG 2019 & 2020 2021 2022 1ère signat. 2022 Renouvel.
Aubervilliers X
Aulnay-sous-Bois     xx  
Bagnolet xx
Le Blanc-Mesnil X
Bobigny X
Bondy X
Le Bourget
Clichy-sous-Bois X
La Courneuve X X
Épinay-sur-Seine xx
Gagny X
Gournay-sur-Marne xx
Les Lilas xx
Livry-Gargan X
Montreuil X
Montfermeil X
Neuilly-Plaisance X
Neuilly-sur-Marne xx
Noisy-le-Grand X
Noisy-le-Sec X
Pantin X
Pavillons-sous-Bois X
Pierrefitte-sur-Seine X
Le Pré-Saint-Gervais xx
Le Raincy X
Romainville X
Rosny-sous-Bois X
Saint-Denis X X
Saint-Ouen X
Sevran X X
Stains X X
Tremblay-en-France X
Vaujours X
Villemomble X
Villepinte xx
  10 9 15 4

Non seulement Aulnay-sous-Bois fait partie des retardataires, mais encore sur les 7 thématiques que doit comporter une CTG, elle n’a traité que celle de la Petite Enfance.

Je rappelle que les autres élus de mon groupe m’ont exclue pour vous avoir informés de mon action notamment en faveur de la signature d’une CTG. Vous pouvez compter sur ma détermination pour que cette CTG réponde à vos besoins.

En 2022, je serai vigilante sur la couverture des 6 autres thématiques et j’invite les acteurs des secteurs – Enfance, Jeunesse, Parentalité, Accès aux droits et Numérique, Animation de la vie sociale, Logement – à me faire leurs propositions, afin de renforcer les chances de leur prise en compte dans notre CTG par cette mairie décidément très lente et peu à l’écoute des habitant.e.s et des opportunités de financement !

  • Et vous, qu’en pensez-vous ?

Bien à vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Publié le 24 janvier 2022, dans A vous la parole, Conseil Municipal, Politique, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :