Archives du blog

Conseil municipal du 12 juillet à Aulnay-sous-Bois : Focus sur quelques délibérations de Sylvie Billard 4/4

Délibération n° 37 : Syndicat d’Équipement et d’Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoy (SEAPFA) – rapport d’activité – année 2019

J’ai pris acte de ce rapport d’activité avec réserve, car il ne mentionne pas par compétence :

 

  • les objectifs et leurs atteintes ou pas,
  • les activités réalisées,
  • la satisfaction usager.

Concernant la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (GDV) qui représente la quatrième dépense sur 11, il n’y a que 12 lignes sur les marchés et le nombre de personnes accueillies par aires.

Malgré les investissements publics pour la construction d’aires d’accueil dans le cadre du schéma départemental, les objectifs de construction sont loin d’avoir été atteints quantitativement et qualitativement par les villes du département en général et de l’ETP Paris Terre d’Envol. À Aulnay-sous-Bois, l’aire est inadaptée à l’accueil de familles semi-sédentarisées et le nombre de places est trop limité. Cette situation a amené des GDV à investir la friche PSA le 12 octobre 2020. 3 GDV ont été grièvement brûlés et ont failli mourir. Je viens d’avoir de leurs nouvelles. Ils restent mutilés et fragilisés psychologiquement.

Les GDV souhaitant se sédentariser dans une commune doivent justifier un an de résidence dans cette commune alors que les aires d’accueil ne peuvent les accueillir plus de trois mois et que le stationnement licite a été réduit de 72 à 48 h.

Il est tellement dur de trouver une place que – lorsqu’ils en ont une – les GDV y restent de peur – s’ils se déplacent – de ne pas en retrouver à leur retour. De ce fait, ils sont forcés d’abandonner leur mode de vie nomade et vivent dans des endroits souvent misérables, mal équipés, excentrés, peu adaptés à leurs besoins.

Lorsque leurs demandes d’accès aux aires sont rejetées ce qui est souvent le cas faute de places, les GDV sont condamnés à une errance subie et un important stationnement illicite dans des terrains inadaptés et vivent dans l’angoisse d’expulsion ou d’accident. Ces terrains souvent privés situés dans des zones économiques ou chez des particuliers ne permettent pas à l’État d’intervenir. Les conséquences sont catastrophiques :

  • pour les entreprises, commerçants dont l’activité peut être compromise
  • pour les particuliers qui ne peuvent jouir de leurs biens,
  • pour les GDV qui vivent des situations inhumaines et dangereuses.

Cette situation est une bombe à retardement dont le coût économique de construction et d’entretien est aussi important qu’opaque. Que sont devenus les budgets votés et les subventions publiques perçues depuis des années ? L’État contrôle insuffisamment l’utilisation des subventions qu’il verse pour la réalisation des aires d’accueil et l’accompagnement des GDV. L’avenir semble plus sombre encore : combien d’aires d’accueil -financées sur fonds publics- survivront-elles à la pression immobilière du Grand Paris ?

Puisque tout a été fait pour que les GDV ne puissent plus ni voyager ni s’installer, il n’y a pas d’autres choix que de trouver une solution pour :

  • sécuriser leur parcours,
  • lutter contre les discriminations qu’ils subissent notamment scolaires et sanitaires,
  • favoriser les régularisations de leur situation notamment fiscale.

Je travaille actuellement avec des représentants de GDV dont Antoine Sauser, des professionnels associatifs et de services publics, des avocats à l’élaboration de solutions plus humaines, plus efficaces et beaucoup moins onéreuses.

Nous vous proposons la mise en place d’un comité d’orientation et de pilotage avec le SEAPFA, l’ETP, l’ADEPT, les GDV et des élus. Je suis bien évidemment à votre disposition et conclurai avec les slogans d’Antoine Sauser :

« Il faut respecter la Loi pour que les GDV puissent la respecter ».

« Nous sommes français et comme tout français nous voulons être LIBRES – ÉGAUX – FRÈRES. 

Réponse du maire : Je vous propose un rendez-vous avec le DGS du SEAPFA.

=> Et vous, quel est votre avis et quelles sont vos propositions sur le sujet ? 

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

onseil municipal du 12 juillet à Aulnay-sous-Bois : Focus sur quelques délibérations de Sylvie Billard 3/4

Délibération n°29 : création du campus du numérique au sein de l’ancien espace Chaptal – demande de subventions

Le projet de Campus du numérique doit permettre de :

  • Former 3 000 apprenants par an aux métiers du numérique et à l’entrepreneuriat territorial et international ;
  • Faire venir les habitants du territoire sur ce tiers lieu et proposer des découvertes du numérique grâce au FabLab le week-end ;
  • Proposer la salle de l’auditorium pour échanger sur des métiers avec les jeunes apprenants et les jeunes du Territoire.

La délibération porte sur l’autorisation de M. le Maire à accompagner MDE – Convergence entrepreneurs dans la captation d’aides financières.

Questions : Je suis forcément d’accord avec un projet de campus. Mais je souhaiterais comprendre le projet de développement économique sous-tendant ce campus numérique ? Quels sont les secteurs d’activité (gestion, industrie, agriculture…) et domaines (développement, réseau…) visés par les formations numériques ?

Qui sont les acteurs de la formation au-delà de SIMPLON et de MICROSOFT ? Comment ne pas être dépendant des géants du web ? Quid d’acteurs français et européens ? Comment garantir notre souveraineté numérique ?

Réponses : Les autres acteurs de la formation sont INFA, E-FABRIQUE. Demain, il y en aura d’autres (entrepôts STEF…). Il existe de très nombreuses entreprises du secteur en Île-de-France.

Le 14 avril, le 1er ministre a appelé par courrier à aider ce projet par tous les moyens. Nous sommes déjà soutenus par la DIRRECCTE.

  • 2014 : 25 jeunes formés,
  • 2019 : 350 jeunes formés, 900 emplois trouvés ;
  • 2020 : 290 jeunes formés, 404 emplois,2021 : 168 jeunes formés au premier semestre.

Les formations portent sur le développement, le Cloud, la fibre.

30 % des formés sont Aulnaysiens, les autres viennent des villes de l’EPT ou du reste de l’IDF.

C’est un long travail qui est enfin récompensé.

La transformation digitale impacte tous les métiers, c’est pourquoi nos jeunes formés trouvent un emploi dans différentes entreprises comme Microsoft, BNP, distribution, vente en ligne, LVMH.

La souveraineté numérique sera acquise en formant nos jeunes.

=> Et vous, quel est votre avis et quelles sont vos propositions sur le sujet ?

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Conseil municipal du 12 juillet à Aulnay-sous-Bois : Focus sur quelques délibérations de Sylvie Billard 2/4

Délibérations n° 21 : plateforme de commerce en ligne Aulnay shopping et n° 22 : fonds métropolitain pour l’innovation numérique (FMIN) – plan de relance

Le programme de dynamisation et de consolidation des principaux pôles commerciaux de la commune, conçu avec les associations de commerçants et les principaux acteurs locaux, repose sur la diversification des commerces et les animations commerciales, ainsi que la mise à disposition depuis le 18 janvier 2021 de l’outil de commerce en ligne AULNAY SHOPPING du prestataire Wishibam qui accompagne les commerçants avant, pendant et après le lancement de l’outil numérique. 

Questions : Affirmant régulièrement que le service public se caractérise par l’égalité d’accès, la continuité de service et l’adaptation aux évolutions nécessaires de notre temps, je trouve bien évidemment nécessaire de soutenir nos commerçants et artisans notamment en utilisant le numérique. Le manifeste Servir Aulnay – que j’ai corédigé – proposait notamment la mise en œuvre d’une plateforme de commerce en ligne. Cependant, la plateforme AULNAY SHOPPING est éloignée des standards du commerce en ligne en termes d’expérience utilisateur et de niveau de services. C’est pourquoi je pose les questions suivantes :

  • Quelle évaluation de la satisfaction par les acheteurs et les vendeurs ?
  • Quel est le % des commerçants et artisans utilisateurs ?
  • Quel est l’accompagnement des commerçants et artisans ?
  • Quid du développement de la livraison et du SAV ?

Réponses :

Nous avons dû agir rapidement, sachant que les élus étaient éloignés du numérique. Cette solution a été choisie rapidement pour faire face à la crise, car elle est utilisée par Paris, Saint-Denis, Blanc-Mesnil et Aulnay.

À ce jour, les chiffres clés sont les suivants :

  • 15 commerces en ligne,
  • 20 285 visites depuis le lancement,
  • 31 achats.

Une société de la ville respectant la chaîne du froid a été sélectionnée pour assurer les livraisons.

Le SAV reste à définir. Nous devons progresser sur ce dossier.

=> Et vous, quel est votre avis et quelles sont vos propositions sur le sujet ?

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Conseil municipal du 12 juillet à Aulnay-sous-Bois : Focus sur quelques délibérations de Sylvie Billard 1/4

Délibération n°1 : Commission Communale pour l’Accessibilité – Présentation du rapport d’activité 2020

J’ai pris acte de ce rapport d’activité avec réserve.

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a renforcé les mesures législatives en faveur des personnes en situation de handicap. La création d’une Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) a été rendue obligatoire par la loi (codifiée art. L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales) pour les communes ou intercommunalité de plus de 5 000 habitants.

Je reconnais l’action de la ville depuis des années, toutes majorités confondues. J’adhère pleinement aux enjeux exposés dans l’introduction du rapport sur l’accessibilité universelle pour permettre un plein accès à un bien, un service, ou une activité : un accès physique, informationnel, relationnel et communicationnel.

Cependant, veuillez prendre acte que je n’approuve pas de ce rapport d’activité, car la raison d’être d’un service public est de servir le public en obéissant à trois caractéristiques : égalité d’accès, continuité de service, adaptation aux évolutions nécessaires de notre temps. Or ces caractéristiques ne sont pas respectées.

Puisque la raison d’être d’un service public est de servir le public, le rapport d’activité d’un service public, quel qu’il soit, se doit de mettre en avant la satisfaction des usagers. Or dans les 73 pages du rapport et au-delà dans les 868 pages de délibérations qui comportent d’autres rapports, j’ai cherché vainement le mot satisfaction. Dans le rapport de la CCA, il n’y a aucune référence à une enquête de satisfaction. Il n’y a même pas de verbatim de personnes en situation de handicap, de leurs aidants (famille, AVS…), de membres de la commission, d’associations du champ du handicap. !

Par ailleurs, je constate que cette commission n’est pas connue d’un certain nombre d’acteurs aulnaysiens du handicap reconnus, ce qui est symptomatique d’un manque d’information, d’écoute, de dialogue, d’implication et de valorisation des personnes directement concernées.

Ces manques altèrent la pertinence de ce rapport qui aux yeux de certains acteurs locaux ne reflète pas la réalité qu’ils vivent

Verbatim d’une responsable associative et de parents :

« Notre association a proposé durant le confinement un projet d’accueil d’espace ouvert. La mairie se l’est approprié. Pourquoi pas ? Mais nous ne sommes même pas mentionnés. C’est de la récupération. ».

« Ce qui est écrit dans ce rapport est magnifique, mais ce n’est pas la réalité. » « Quand on vit les choses de l’intérieur, on sait que c’est faux ».

Au-delà – ce qui est plus grave – l’efficacité et l’efficience de l’action publique dans le champ du handicap sont altérées par le manque d’égalité d’accès, de continuité de service et d’adaptation aux évolutions nécessaires de notre temps.

1. Un manque d’égalité d’accès dans tous les domaines

Lorsqu’ils sont reconnus handicapés par la MDPH, beaucoup d’enfants sont stigmatisés. La reconnaissance de leur handicap leur ferme les portes de nombreuses structures municipales et associatives. Donc certains parents ne déposent pas de dossier auprès de la MDPH pour que leurs enfants aient accès à tout. Du coup, leurs enfants ne bénéficient pas de prises en charge adaptées à leur handicap.

Conformément au principe d’égalité d’accès, les familles ne veulent plus entendre des propos du type « compte tenu de son handicap, vous avez de la chance que votre enfant aille au centre de loisirs ». L’égalité en droit et en dignité doit devenir effective.

La priorité des associations de la ville est que toutes les personnes en situation de handicap accèdent à toutes les structures de la ville municipales ou associatives a fortiori quand elles sont financées par fonds publics.

LOGEMENT ACCESSIBLE

Propositions :

  • Respecter la priorisation d’accès aux logements accessibles pour les personnes en situation de handicap et leur famille. Mes partenaires s’interrogent : quel est le % de personnes en situation de handicap vivant dans les logements accessibles par exemple dans la cité Arc-en-ciel ?
  • Respecter le droit à une pièce supplémentaire pour les intervenants (ergothérapeutes…) : le service logement de la ville ne semble pas au courant. Pourtant le cerfa de la préfecture prévoit une case correspondante. Ce n’est pas respecté.

ÉDUCATION

Propositions :

  • Arrêter de sectoriser les SESSAD et IME pour simplifier les parcours scolaires
  • Mettre en place dans les écoles concernées un repérage avec des codes couleur et des agendas visuels pour les enfants qui ne peuvent s’orienter sans ces outils.
  • Assurer l’égalité d’accès aux voyages scolaires : exemple, le collège du Parc a reçu une subvention pour financer un voyage scolaire. Dans ce collège, il n’y a pas que des Aulnaysiens. Or, les Aulnaysiens handicapés ne peuvent pas profiter de ce genre de voyage, faute d’une AVS pour les encadrer. Il y a une rupture d’égalité.

ACTIVITÉS EXTRA SCOLAIRES

Aires de jeux PMR sur la ville : Il n’y a pas.

L’aire de jeu de l’espace Jules Verne n’a d’inclusif que l’adjectif comme l’attestent les images ci-contre et les liens ci-dessous. C’est un jeu avec un accès PMR à l’arrière à un simple volant. Mais un fauteuil ne rentre pas. Il n’y a rien pour les déficients visuels. Ce n’est pas un jeu inclusif. Impliquer les parties prenantes aurait permis d’éviter le mécontentement qui gronde, d’autant plus que l’association Cap handi’Kids avait fait des propositions qui n’ont pas été prises en compte.

https://fr-fr.facebook.com/Ville.AulnaySousBois/

https://www.facebook.com/caphandi.kids/posts/215857880431280 

Centre de loisirs : Les parents payaient plein tarif jusqu’à 19 h alors qu’on leur impose de venir chercher leurs enfants vers 16 h. Maintenant ils paient au prorata. Mais ils ont dû se battre. Pourquoi ?

Calcul du quotient familial : Certains agents municipaux ne savent toujours pas que AEEH comporte une majoration parent isolé.

Sport : Le Guide des sports fait apparaître des pictogrammes par type de handicap qui enferment les enfants et leur ferment des portes, alors que les TSA par exemple peuvent être de différents niveaux et ne pas empêcher la pratique collective d’une activité. Les associations financées par subventions publiques doivent accueillir tous les enfants en situation de handicap dès lors qu’ils sont en capacité de suivre les activités, d’autant plus que la CAF peut financer des intervenants spécialisés dans l’accompagnement de personnes en situation de handicap. D’ailleurs, où en est la signature d’une CTG (Convention Territoriale Globale) avec la CAF qui permettrait de pérenniser des financements nécessaires aux personnes en situation de handicap et à leur famille ?

Culture : les activités proposées par la mission handicap s’effectuent sur les heures scolaires. Or les enfants en situation de handicap sont souvent scolarisés. Donc, ils ne peuvent pas bénéficier de ces actions.

Propositions :

  • Concevoir nativement les équipements en tenant compte de leur accessibilité et de leur sécurité avec les associations concernées
  • Organiser les accès prioritaires lors des événements dans la ville (fêtes foraines…) pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap et de leur famille ou aidant
  • Renforcer l’accès des personnes en situation de handicap (intellectuels, sourds et malentendants, auditives, moteurs, pas troubles cognitifs et du comportement comme les TSA) en leur permettant d’essayer des activités pour voir avec les enfants, leurs parents et les associatifs si cela est possible et réaliste
  • Solliciter les financements de la CAF pour bénéficier d’intervenants spécialisés dans les structures notamment associatives et lors des colonies qui du coup sont fermées aux enfants en situation de handicap
  • Équiper les écoles et centres de loisir en jeux intéressants ces enfants
  • Former les animateurs et les agents publics aux handicaps et aux réglementations
  • Concevoir les supports de communication avec les associations concernées

ACCOMPAGNEMENT MISSION HANDICAP

L’accompagnement de la mission handicap semble concerner en termes :

  • de structure, essentiellement les crèches, maternelles, centres de loisir et pas au-delà pourtant les enfants grandissent ;
  • de population, une minorité d’enfants de la ville inscrits dans l’atelier passerelle ;
  • de handicap, essentiellement ceux de types intellectuels et physiques, mais insuffisamment les troubles cognitifs et du comportement comme les TSA.

Les agents des services et mission handicap de la ville semblent insuffisamment :

  • informés sur l’ensemble des règles en vigueur, des dispositifs d’aide ;
  • appuyer les familles notamment lors de la rédaction du Projet de vie (difficultés au quotidien) à soumettre à la MDPH.

Verbatim de parents : « Pour le diagnostic de l’autisme, on vous laisse vous débrouiller ». « Les parents ne savent pas forcément qu’ils peuvent bénéficier d’un appui psychologique au sein de la mission handicap ». « Les auxiliaires d’intégration ne semblent pas formés aux handicaps ». « Le chantage au retrait des enfants des dispositifs d’accompagnement et de prise en charge à la moindre occasion est systématique ». « On nous met des bâtons dans les roues. Heureusement, je connais les Lois ».

Propositions :

  • Former les agents publics aux handicaps, aux réglementations et aux dispositifs d’aide
  • Mieux prendre en compte les différents types de handicaps, dont les TSA
  • Améliorer l’accompagnement des enfants et de leur famille tout au long de leur cycle de vie
  • Renforcer la bienveillance envers les enfants et leur famille

CHANGER LE REGARD

La mission handicap propose des auxiliaires d’intégration : « nos enfants n’ont pas besoin d’être intégrés. Ils sont français. Ils ont besoin d’être inclus ».

Verbatim d’une mère : « La mission parle de sport adapté. Pourquoi pas, mais il faut avant tout parler d’inclusion. Mais l’encadrement n’est pas formé. « Il faut laisser la chance aux enfants pour voir comment cela fonctionne dans le groupe. Il faut que les enfants aient du choix. Il y a une multiplicité de situations. Il faut des solutions au cas par cas. Les situations ne sont pas toujours figées. Il ne faut pas enfermer dans des cases. Il faut leur permettre d’en sortir.

Propositions :

  • Sensibiliser au handicap en associant les parties prenantes
  • Ouvrir un lieu de vie permettant d’inclure les personnes en situation de handicap
  • Organiser des événements et rédiger les supports de communication autour des handicaps (Journée de l’autisme…) en associant les parties prenantes

2. Un manque de continuité de service

Verbatim : « J’ai voulu inscrire mon fils au centre de loisirs en août. Or, la mission était fermée. Le centre de loisirs a refusé mon inscription au motif que la mission était fermée, car ils pensaient qu’une personne en situation de handicap doit être accompagnée, ce qui n’est pas toujours le cas ».

Propositions :

  • Garantir la continuité de service

3. Un manque d’adaptation aux évolutions nécessaires de notre temps

Le rapport ne dit rien :

  • sur les agents publics en situation de handicap,
  • sur l’accessibilité numérique et téléphonique des usagers et des agents,
  • sur la promotion de l’entraide entre Aulnaysiens à l’aide d’une Plateforme de mise en relation pour aider notamment à la mobilité et au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

Nota bene : Ces propositions complètent celles recueillies lors de l’Atelier débat du 5 octobre 2018, intitulé « Handicap : état des lieux et perspectives locales ».

https://aulnaycap.com/2020/12/03/sylvie-billard-propose-des-solutions-pour-lamelioration-de-la-prise-en-charge-des-personnes-en-situation-de-handicap/

https://aulnaycap.files.wordpress.com/2020/12/handicap-support-v0.2.pdf

=> Et vous, quel est votre avis et quelles sont vos propositions sur le sujet ?

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

André Cuzon s’insurge contre le vote d’une délibération PLUi Paris Terres d’Envol qui favorise la bétonisation

Je viens d’apprendre que le 7 décembre 2020 l’EPT plaine de France a délibéré sur l’élaboration du PLUi. Un mois après pas un habitant d’Aulnay n’a été informé ? Pourtant  les objectifs poursuivis posent problème:

  • Affirmer le rôle majeur du territoire « paris terres d’envol » lié à la présence des aéroports (sur ce point ils semblent ignorer la crise du transport aérien)
  • Poursuite des projets de chaque commune même contestés: Val Francilia pour Aulnay…
  • Poursuite le ligne 17 du grand paris et donc l’urbanisation autour de la future gare du triangle de Gonesse contestée par tous sauf le  maire de Gonesse!

L’unanimité (76 voix pour, 1 abstention) signifie que tous les maires et tous les partis sans doute se sont mis d’accord pour ne pas tenir compte des contestations et ont prévus une concertation à minima diluée grâce à l’EPT. C’est insensé !

Il est vrai que cela s’inscrit dans le cadre périmé du SDRIF de la majorité de l’époque et du gouvernement de l’époque (Mme Duflot était ministre du Grand Paris! ).

La seule délibération utile aurait été de demander à la région et à l’état de revoir le SDRIF au moins autour du Bourget et  de Roissy sans délai.

Nous comptons sur les associations pour demander l’arrêt d’un processus qui ignore l’essentiel: la crise sociale et économique qui va se développer autour des aéroports et aussi bien sûr la crise climatique (et l’urgence d’arrêter la gabegie de l’aéroport du Bourget) et donc de revoir l’urbanisme de ce territoire pour rapprocher le 95 et le 93 en maintenant les terres agricoles…

La lutte continue !

Source : André Cuzon

%d blogueurs aiment cette page :