Sylvie Billard

Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,

Suite au Conseil Municipal du 14 décembre dernier, je vous prie de trouver ci-dessous les principales prises de position que j’avais préparées, mais que je n’ai pu présenter, l’horaire ayant été avancé de deux heures à la demande du Préfet.

Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.

 Délibération n° 60 : vœu porté par le groupe élus de gauche écologistes et citoyens Aulnay en Commun : maîtriser les coûts de l’énergie pour défendre l’exercice de libre administration de la commune par le conseil municipal afin de répondre aux besoins des habitants de la commune – page 1 296

Voici la proposition d’amendement que je souhaitais présenter :

La ville d’Aulnay-sous-Bois dénonce à juste titre l’explosion de l’inflation : jusqu’à 100% pour l’énergie dans un contexte de baisse continuelle des dotations d’État.

La crise de l’électricité actuelle a débuté fin septembre 2021 par une flambée des prix de l’électricité sur le marché de gros jusqu’à 600 % par rapport au niveau enregistré 12 mois précédemment. Cette flambée faisait suite à des augmentations continues depuis 10 ans.

Cette crise de l’électricité -ancienne- a une double dimension capacitaire et tarifaire.

• Capacitaire, du fait de la réduction des capacités globales de production électrique, qui entraînera d’éventuels délestages à partir de fin janvier 2023 si le froid de l’hiver entraîne une consommation au-delà des capacités de production. Ce risque capacitaire est éventuel, il pourrait donc ne pas advenir.
• Tarifaire : cette crise est réelle depuis 10 ans et atteint des niveaux insoutenables pour nos concitoyens, nos services publics, associations, commerçants, artisans, chefs d’entreprise.

N’oublions pas : l’économie c’est de la transformation d’énergie. Sans énergie, pas d’économie. Cette crise tarifaire oblige de plus en plus d’acteurs économiques à fermer leurs entreprises et à mettre leurs salariés au chômage technique. Dernier exemple en date : avec une facture annuelle pour les énergies passant de 4 à 40 millions d’euros, le groupe Cofigeo -à la tête des marques William Saurin, Panzani et Garbit – fermera début 2023 quatre de ses principales usines, représentant 80 % de sa production. Et ce weekend, nous avons appris que 80 % des boulangeries étaient menacées.

De plus en plus d’entreprises envisagent leur délocalisation, risquant de réduire à néant les relocalisations, alors que la France est devenue l’un des pays les moins industrialisés d’Europe. À cette destruction de notre économie, de nos emplois, s’ajoute le spectre de la crise alimentaire.

Face au risque d’un « black-out » connu et dénoncé depuis plusieurs années par les énergéticiens et les politiques courageux, notre capacité de production a été réduite sur la base de mensonges concernant notamment la centrale de Fessenheim présentée comme vieillissante alors que les investissements massifs qui y avaient été opérés permettaient de prolonger durablement son exploitation en toute sécurité.

Mais revenons aux tarifs puisque c’est là que se situent principalement la crise à résoudre de toute urgence et les possibilités d’action à très court terme.

Cette inflation aussi délirante qu’artificielle du coût de l’électricité s’explique par les modalités de calcul de son prix calé sur celui du gaz plus sensible à la spéculation et pire même sur le coût de production marginale par la centrale la moins compétitive d’Europe, ce qui conduit à une hausse artificielle des coûts de l’électricité pour les pays à faible coût de production comme la France.

On a bien vu l’absurdité de ce marché européen de l’électricité, puisqu’il a suffi que l’Espagne et le Portugal en sortent pour que le coût de leur électricité baisse immédiatement et fortement. Et l’on voit bien l’absurdité du « bouclier tarifaire » sur les prix de l’électricité qui consiste à jeter artificiellement les milliards par la fenêtre et donc à augmenter considérablement et encore une fois artificiellement notre endettement, ce qui nous a valu récemment un avertissement du FMI.

Pour réduire le coût de l’électricité, les solutions sont simples et connues : il suffit de sortir de toute urgence du marché européen de l’électricité et de pratiquer immédiatement un tarif régulé reflétant les coûts de production pour les particuliers, les entreprises et les services publics.

J’émets donc le souhait qu’Aulnay-sous-Bois demande au Président de la République la sortie urgente du marché européen de l’électricité et le rétablissement des tarifs régulés en attendant de trouver de nouvelles solutions acceptables au niveau européen. Cette décision peut être prise par les États. Certains l’ont fait. La France doit le faire.

Et vous, Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens, qu’en pensez-vous ?

Cordialement,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tous les aulnaysiens et de toutes les aulnaysiennes

Sylvie Billard

Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,

Suite au Conseil Municipal du 14 décembre dernier, je vous prie de trouver ci-dessous les principales prises de position que j’avais préparées, mais que je n’ai pu présenter, l’horaire ayant été avancé de deux heures à la demande du Préfet.

Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.

Délibération n° 58 : protection fonctionnelle accordée à un élu – Monsieur Franck Cannarozzo, 2ème adjoint au maire – page 1 288

Délibération n° 59 : protection fonctionnelle accordée à un élu – Monsieur Bruno Beschizza, maire – page 1 292

La commune étant tenue d’accorder sa protection au maire ou à l’élu municipal lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites à l’occasion de faits non détachable de l’exercice de ses fonctions, je voterai ces protections. Par contre, je précise que je ne soutiendrai aucune procédure bâillon visant à entraver la liberté d’expression.

Comme les votes de protection fonctionnelle sont nombreux, pourriez-vous nous informer des mobiles, de l’avancement, voire des conclusions de ces différentes actions en justice ayant nécessité le vote d’une protection fonctionnelle ?

Et vous, Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens, qu’en pensez-vous ?

Pour lire la suite, cliquez ici.

Cordialement,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tous les aulnaysiens et de toutes les aulnaysiennes

Sylvie Billard

Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,

Suite au Conseil Municipal du 14 décembre dernier, je vous prie de trouver ci-dessous les principales prises de position que j’avais préparées, mais que je n’ai pu présenter, l’horaire ayant été avancé de deux heures à la demande du Préfet.

Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.

Délibération n° 13 : signature d’une Convention Territoire Globale de services aux familles avec la caisse d’allocations familiales de Seine–Saint-Denis 2022-2025 – page 689

Invitant la ville à signer une CTG depuis le 4 septembre 1999, je me réjouis que cette signature arrive enfin, même si Aulnay est l’une des dernières villes à signer.

Je constate avec satisfaction que la CTG d’Aulnay-sous-Bois comprend toutes les thématiques socles obligatoires : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité. Cependant, je note que durant la CTG, la commune devra a minima élargir la thématique de l’Accès aux droits, mais aussi l’Animation de la vie sociale ou toute autre thématique conjointe.

Pouvez-vous nous informer de la manière dont vous prévoyez de compléter cette CTG ? Et sous quelle échéance ?

Je note également que la CTG garantit les financements octroyés dans le cadre du CEJ, mais que si la ville crée des places nouvelles cette année, elles seront valorisées dans le cadre du Bonus territoire. Le Bonus territoire versé à la ville pour 2022 sera finalisé en 2023.

Pouvez-vous nous informer des perspectives concernant l’obtention et le montant de cet éventuel bonus territoire ?

Délibération n° 23 : cession de 5 appartements situés dans la copropriété « la Morée » à Aulnay-sous-Bois – page 881

« Par la délibération n° 42 en date du 21/09/2016 relative à l’arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat, la Ville d’Aulnay-sous-Bois a décidé de mettre en place des actions en faveur du redressement des copropriétés dégradées, notamment celles de La Morée et de Savigny Pair qui sont les plus grandes de la Ville.  Dans ce cadre, la Ville d’Aulnay-sous-Bois avec l’EPT Paris Terres d’Envol et en accord avec les services de l’État a décidé d’engager en 2019 une nouvelle OPAH-CD sur la copropriété de La Morée.

En complément de ces mesures d’accompagnement, le besoin de portage provisoire et ciblé de logements s’est avéré nécessaire pour favoriser le redressement financier pérenne de cette copropriété.

Je vous remercie de vos efforts pour accompagner cette copropriété privée sous administration judiciaire provisoire. J’ai bien compris les difficultés que vous rencontrez. Vous intervenez dans le cadre d’une compétence partagée avec l’ETP et la MGP si j’ai bien compris. Par ailleurs, l’administrateur provisoire est nommé par le Tribunal et non par la ville et toutes les tentatives judiciaires de certains copropriétaires pour le révoquer se sont soldées par un échec. Vos marges de manœuvre sont ténues. Cependant, je vous demande de poursuivre votre appui aux copropriétaires en faisant pression sur l’administrateur provisoire pour qu’il fournisse les bilans comptable et bâtimentaire et pour qu’il améliore sa qualité de service envers les copropriétaires plongés trop souvent dans un profond désarroi.

Et vous, Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens, qu’en pensez-vous ?

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Cordialement,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tous les aulnaysiens et de toutes les aulnaysiennes