Archives de Catégorie: Actualité
Transition énergétique et croissance verte : projet de loi présenté en Conseil des ministres
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté au Conseil des ministres du mercredi 30 juillet 2014 le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
De quoi s’agit-il ?
Ce texte prévoit un certain nombre de mesures concernant directement les particuliers parmi lesquelles :
- l’accélération des travaux de rénovation énergétique des bâtiments (chèque énergie pour aider les ménages aux revenus modestes),
- le développement des transports propres (déploiement de 7 millions de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides et introduction, sous conditions de ressources, d’une prime de remplacement d’un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant du bonus écologique),
- la lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets en favorisant le tri et le recyclage,
- le soutien au financement participatif de la production d’électricité et de chaleur,
- le renforcement de l’information des citoyens en matière de sûreté nucléaire,
- l’élargissement des incitations à moduler sa consommation d’énergie.
Article proposé par Annie Neveu
Crédit immobilier et assurance emprunteur : qu’est-ce qui change ?
Depuis le 26 juillet 2014, les emprunteurs peuvent, dans le cadre d’un crédit immobilier, changer d’assurance sans frais lors de la première année de l’offre de prêt. Cette disposition fait suite à l’article 54 de la loi relative à la consommation (dite loi Hamon) publiée au Journal officiel du 18 mars 2014.
L’emprunteur dispose désormais de la possibilité de résilier son contrat d’assurance au plus tard 15 jours avant le terme de la première année de l’offre de prêt (le nouveau contrat d’assurance doit présenter un niveau de garanties équivalent). Attention : il est nécessaire toutefois d’obtenir l’accord du prêteur, ce dernier disposant d’un délai de 10 jours ouvrés pour notifier à l’emprunteur sa décision d’acceptation ou de refus. En cas de refus de la part du prêteur, le contrat n’est donc pas résilié.
L’assurance d’un prêt immobilier n’est pas obligatoire mais l’organisme prêteur peut l’exiger (risques liés au décès et à l’invalidité et à la perte d’emploi). L’emprunteur choisit librement l’établissement qui l’assure et n’est pas obligé d’opter pour l’assurance proposée par le prêteur.
Article proposé par Annie Neveu
Étiquetage : vers un classement par étoiles pour les viandes
A compter du 13 décembre 2014, les morceaux de viandes vendus conditionnés en libre-service seront classés de une à trois étoiles en fonction du potentiel de qualité du morceau (trois étoiles pour le potentiel de qualité le plus élevé).
Par ailleurs, afin de mieux informer le consommateur, il sera permis de regrouper certains morceaux de viande sous une même dénomination générique (steak, rôti, poitrine, grillade, escalope…) à la place du nom précis qui est souvent peu connu du grand public (araignée, merlan, noix, collier, palette…). Cette nouvelle dénomination concernera les morceaux préemballés de viande de boeuf, de veau et ovine.
Un arrêté concernant les viandes de boucherie et de charcuterie a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 30 juillet 2014.
Article proposé par Annie Neveu
Formalités douanières : un guide en ligne pour les voyageurs
Vous voyagez ? Vous partez hors de France ou vous revenez en France ? Que faut-il connaître en matière de formalités douanières ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir avec le guide « Voyagez tranquille » proposé par la Direction générale des douanes et droits indirects.
Avec les départs en vacances, la douane rappelle les règles à connaître pour faciliter le passage aux frontières :
- déclaration des marchandises et paiement des droits et taxes (cas des tabacs et alcools soumis à des franchises quantitatives),
- déclaration de l’argent transporté (pour toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros),
- marchandises soumises à formalités particulières (végétaux, animaux vivants, biens culturels, armes et munitions…),
- marchandises interdites (stupéfiants, contrefaçons, espèces animales et végétales sauvages protégées, produits et objets comportant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique…).
Le guide précise les contrôles effectués par les services douaniers :
- auprès des voyageurs qui arrivent en France depuis un pays non membre de l’Union européenne, depuis l’Andorre ou encore depuis un pays membre de l’UE,
- auprès de ceux qui arrivent dans un Dom depuis la métropole ou depuis un pays de l’UE.
On y trouve également les règlementations relatives aux achats :
- exonérés de taxe pour les voyageurs qui séjournent en France,
- dans des boutiques hors taxes (« duty free ») pour ceux qui quittent la France.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le centre d’appel « infos douane service » au 
0811 20 44 44 (coût d’un appel local depuis un poste fixe). Hors métropole ou depuis l’étranger, ce service est accessible en composant le + 33 172 40 78 50.
Article proposé par Annie Neveu
Préfecture de Bobigny : fermeture des services des permis de conduire tous les mercredis du mois d’août
Toutes les opérations relatives au permis (changement d’adresse, renouvellement suite à vol, perte, détérioration, validation de visite médicale, renouvellement du permis poids-lourd après visite médicale, permis international, échange de permis étranger, remise de titre…) ne pourront donc s’effectuer pendant ces journées.
Article proposé par Annie Neveu
Transition énergétique et croissance verte : projet de loi présenté en Conseil des ministres
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté au Conseil des ministres du mercredi 30 juillet 2014 le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
De quoi s’agit-il ?
Ce texte prévoit un certain nombre de mesures concernant directement les particuliers parmi lesquelles :
- l’accélération des travaux de rénovation énergétique des bâtiments (chèque énergie pour aider les ménages aux revenus modestes),
- le développement des transports propres (déploiement de 7 millions de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides et introduction, sous conditions de ressources, d’une prime de remplacement d’un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant du bonus écologique),
- la lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets en favorisant le tri et le recyclage,
- le soutien au financement participatif de la production d’électricité et de chaleur,
- le renforcement de l’information des citoyens en matière de sûreté nucléaire,
- l’élargissement des incitations à moduler sa consommation d’énergie.
Article proposé par Annie Neveu
Jeu de piste pavillons à Aulnay-sous-Bois : quelques photos
La rédaction était en ballade pour le jeu de piste pour découvrir quelques jolis pavillons de la ville. Certains reconnaitront peut-être les 3 pavillons photographiés.
Reportage réalisé par Aurore Buselin
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Épreuve pratique du permis de conduire : des nouveautés à partir du 1er août 2014
Le temps de passage de l’épreuve pratique du permis de conduire et les conditions de réalisation des manœuvres vont être modifiés à compter du 1er août 2014. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 8 juillet 2014.
La durée de l’épreuve pratique du permis B va ainsi passer de 35 à 32 minutes. Par ailleurs, au cours de l’épreuve, le candidat devra réaliser 2 manœuvres particulières :
- un freinage pour s’arrêter avec précision,
- une manœuvre en marche arrière (en ligne droite, rangement en créneau ou en épi, demi-tour…).
La réalisation du freinage pour s’arrêter avec précision devra être annoncée au candidat et pourra être effectuée à l’occasion de tout arrêt imposé par la signalisation ou en utilisant un repère vertical, précis et bien visible. Le choix de la manœuvre en marche arrière sera désormais à l’initiative exclusive de l’inspecteur qui déterminera le moment où elle interviendra et décrira au candidat son cadre de réalisation.
À noter : afin de diminuer les délais d’attente pour le passage du permis de conduire, un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 3 juillet 2014 élargit la liste des agents publics habilités à contrôler le passage de l’épreuve théorique générale (le code).
Article proposé par Annie Neveu
Vidéo : à la découverte des restes du camp de Roms près de Bricoman à Aulnay-sous-Bois
Vidéo
C’est fait ! Les quelques centaines de personnes qui occupaient illégalement un terrain le long de la RN2, près de Bricoman, ont été évacuées. Pelleteuses et buldozers s’affairent pour déblayer les détritus qui jonchent encore ce terrain. La rédaction d’Aulnaycap est allée voir sur place ce qu’il en était, aujourd’hui, 24h00 après l’évacuation.
De nombreux objets parfois insolites sont encore entreposés sur le terrain. Des tables, des chaises, une caravane broyée, des matelas et autres objets récupérés par le Roms et utilisés quotidiennement.
Aujourd’hui, mise à part les employés qui déblayent le terrain, les nouveaux occupants sont les mouches, les guêpes et les pies.
Pour visionner la vidéo prise ce matin présentant les restes du camp, cliquer ici ou sur l’image ci-contre.
Trois fois plus de voies cyclables en treize ans en Ile-de-France
Vidéo
Tous en selle ! L’Île-de-France compte désormais 3.500 km de voies aménagées pour la petite reine, selon une étude de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme.
Paris n’est pas encore Amsterdam ou Copenhague, mais en matière de circulation à vélo, l’Île-de-France a lancé une belle échappée en dix ans. Les aménagements cyclables ont été multipliés par trois entre 1999 et 2012. On en compte aujourd’hui plus de 3.500 km à travers la région, souligne une étude de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme qui dresse le bilan des évolutions récentes et à venir.
Près de la moitié des communes franciliennes sont désormais équipées de linéaires cyclables, même si c’est la petite couronne parisienne qui en compte le plus (1280 km). La capitale a multiplié par six la taille de son réseau cyclable sur cette période, quand le département des Hauts-de-Seine multipliait le sien par cinq. La future métropole du Grand Paris contiendra d’ailleurs la moitié du linéaire cyclable francilien (1643 km).
Vers la ville partagée de demain
Les efforts des collectivités locales se ressentent sur le nombre de cyclistes franciliens : les déplacements à vélo ont doublé entre 2001 et 2010, atteignant 715.000 déplacements par jour sur une partie ou la totalité du parcours.
Récemment, la nature des aménagements en faveur des vélos a changé, note l’étude de l’IAU. La part des aménagements spécifiques (bandes ou pistes cyclables, couloirs de bus) a baissé, les collectivités leur préférant aujourd’hui des chemins mixtes, voies vertes ou « voies apaisées ». Ceci préfigure, selon l’IAU, ce que sera la « ville partagée » de demain, notamment grâce à la modération de la vitesse automobile dans les centres urbains.
Article proposé par Annie Neveu
Aulnaycap 