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Usine d’amiante à Aulnay-sous-Bois : le pollueur ne paiera pas davantage
Plus de 9 millions d’euros : c’est le coût total du chantier de dépollution de l’usine d’amiante CMMP à Aulnay-sous-Bois. Le CMMP ne paiera que 478 400 € qui avaient été promis juste avant le chantier.
A ce jour, plus de 140 victimes ont été identifiées. Le CMMP s’en tire à bon compte mais, selon sa dirigeante Joëlle Briot, une facture plus salée aurait causé la fermeture de sa société et mis plusieurs dizaines de personnes au chômage.
Source et article complet : Le Parisien
Compte-rendu de l’audience du 10 septembre 2015 sur le procés CMMP contre la mairie d’Aulnay-sous-Bois au Palais de Justice de Paris
Le Président de la Cour note la présence d’un public dans le tribunal, ce qui semble plutôt exceptionnel. En effet, étaient présents à cette audience les responsables des associations (en intervention volontaire), des victimes du CMMP malades et des familles de victimes décédées ainsi qu’ une journaliste du Parisien (ci-joint son article). Qu’ils soient tous remerciés d’être venus.
D’emblée, le Président précise, à l’intention du public, qu’il s’agit d’une procédure écrite et qu’il n’y a donc pas lieu de tirer de jugement face aux interventions des uns et des autres et à la longueur de leurs discours …
S’en suit un long épluchage, par le Président, des conclusions et répliques des différentes parties en présence, interrogeant sur telle ou telle affirmation (pièces justificatives présentes ou absentes), etc … Les débats ont porté exclusivement sur les millions d’euros à payer par les uns et les autres sur la facture finale de 17 millions d’euros du chantier de désamiantage/démolition qui, jusqu’à présent, n’a été réglée que par les contribuables. A aucun moment les victimes de cette catastrophe sanitaire n’ont été évoquées et ont même été considérées hors sujet par le CMMP, pollueur, arguant sur le fait qu’il ne s’agit que d’un contentieux privé.
A la surprise générale, le Président clôt la séance à 17 heures considérant la plaidoirie des avocats inutile, la Cour ayant eu les éclaircissements nécessaires.
L’avocat du CMMP est resté muet comme une carpe et il a fallu toute la pugnacité de l’avocat des associations, maître François Lafforgue, pour souligner l’importance de l’action citoyenne sans laquelle ce procès n’aurait pas eu lieu :
- L’alerte et l’enquête de la famille Léonard
- La justification d’une dépollution dite « sous bulle », le site industriel étant truffé d’amiante et de zircon radioactif
- La sous estimation de la pollution par le pollueur CMMP qui met la poussière sous le tapis
- Les morts supplémentaires qu’aurait provoqués une démolition classique à ciel ouvert
- En conclusion, l’application de la loi « pollueur = payeur » s’applique au dernier exploitant (le CMMP) qui devait remettre les lieux en l’état « tel qu’aucun danger s’y manifeste »
Résultat du jugement le 22 octobre 2015.
Source : communiqué du Collectif des riverains et victimes du CMMP
Le CMMP pollueur de la ville d’Aulnay-sous-Bois va-t-il enfin payer ? Réponse le 10 septembre
Nous invitons les victimes et riverains de l’ancienne usine de broyage d’amiante CMMP du vieux pays d’Aulnay à venir soutenir, par leur présence s’ils le peuvent, la plaidoirie de maître François Lafforgue (avocat des associations) à au palais de justice de Paris, Boulevard du Palais (métro Cité) – salle d’audience de la 2ème chambre civile
Il s’agit de savoir si, oui ou non, le principe « pollueur/payeur » inscrit dans la loi sera enfin respecté.
- PDG, préfets, contrôleurs de l’époque de la pollution, responsables des malades et des morts d’aujourd’hui, ne sont plus en vie pour pouvoir rendre des comptes
- l’entreprise CMMP, elle-même, échappe à la justice car la loi sur les personnes morales est postérieure aux faits et ne peut s’appliquer rétroactivement
- les frais de désamiantage (17 millions d’euros) incombent sans conteste de par la loi au dernier exploitant, c’est-à-dire le CMMP, entreprise florissante et non aux contribuables
- le CMMP pollueur, après avoir menti effrontément, minimisé l’ampleur de la pollution du site truffé de poussières d’amiante et de zircon (radio-actif), a multiplié les procédures en justice afin de ne pas payer la facture. Considérant que la meilleure défense est l’attaque, le CMMP,sans la moindre vergogne, réclame le remboursement de frais d’études (par ailleurs dérisoires au regard des 17 millions du chantier)
Le Groupement d’Intérêt Scientifique de recherche sur le Cancer d’Origine Professionnelle en Seine-Saint-Denis menacé ?
Le GISCOP située dans l’université Paris-13 à Bobigny serait menacé de fermeture. Il avait notamment étudié dans le début des années 2000s l’impact du CMMP sur la santé des riverains.
Plus d’information et article complet du Parisien en cliquant sur l’image ci-contre.
L’usine d’amiante à Aulnay-sous-Bois sur France 3 ce soir
Nous vous informons qu’est programmé dans le magazine « Pièces à conviction« , ce soir sur France 3, un reportage « amiante, le scandale continue » dont une partie est réservé au dossier du CMMP d’Aulnay.
L’émission débutera dans le Grand soir3 à 22 heures 50.
Un autre reportage doit paraître prochainement sur internet et nous ne manquerons pas de vous en communiquer le lien pour pouvoir le visionner.
Sous ce lien, nous vous transmettons l’histoire du CMMP repris par le ci3a (centre d’information et d’accompagnement des personnes ayant été exposées à un risque amiante à Aulnay) dont le Collectif des riverains et victimes du CMMP fait partie intégrante. Une permanence se tient à Aulnay tous les jeudis après-midi afin de recevoir les personnes qui le souhaitent (malades ou non malades).
D’autre part, un dossier est en cours de préparation pour obtenir un financement de la part de la Région Ile-de-France afin de pouvoir réaliser un vrai suivi post exposition environnementale en lieu et place de l’Agence Régionale de Santé Ile de France.
Source : communiqué Gérard Voide, Collectif riverains CMMP
Amisol : pour la justice
Aujourd’hui, la justice doit de nouveau se prononcer sur le scandale de l’amiante à Clermont-Ferrand. Après l’annulation en juin dernier du non-lieu prononcé contre le dernier PDG de la société AMISOL, Claude Chopin, la cour d’appel de Paris doit décider aujourd’hui d’engager ou non des poursuites contre ce dirigeant. Ce pourrait être le premier procès pénal en France en matière d’amiante.
Les associations Henri Pézerat et Ban Asbestos France sont solidaires des AMISOL et de tous ceux et celles qui en France et ailleurs dans le monde luttent pour la justice. Le tribunal et la cour d’appel de Turin ont reconnu et qualifié le crime industriel de Stephan Schmidheiny, ex-PDG d’Eternit (même si la Cour de cassation a trouvé l’alibi procédural de la prescription pour qu’il échappe à sa condamnation). Pour nous tous, le crime industriel des responsables AMISOL, ETERNIT, SAINT GOBAIN et tant d’autres, ne sera jamais prescrit.
Source : communiqué Amisol
Vidéo du site PSA à Aulnay-sous-Bois : l’amiante sur le chantier inquiète les syndicats
Vidéo
Aulnay-sous-Bois, la semaine dernière. Des opérations de désamiantage sonten cours sur le chantier de démolition de l’usine PSA. Il y avait de l’amiante dans les murs de l’usine PSA à Aulnay, aujourd’hui en pleine démolition. Le constat n’a rien d’étonnant. Le site industriel a été construit au début des années 1970.
Source et article complet : Le Parisien
Le scandale de l’amiante à Aulnay-sous-Bois évoqué dans un documentaire diffusé sur France 5 ce soir
Autrefois industriel, le département de Seine-Saint-Denis en a gardé de tristes stigmates. C’est ce que rappelle le documentaire diffusé ce soir sur France 5 : « Sols pollués : le scandale caché ». L’enquête de Sarah Oultaf s’attarde notamment dans le 93, revenant sur le scandale de l’amiante à Aulnay-sous-Bois, où les fibres toxiques ont voleté autour de l’ancienne usine d’amiante du CMMP, contaminant les terres, mais aussi les habitants du quartier. Elle s’intéresse aussi au fort de Vaujours(voir photo), qui abritait autrefois un centre de recherches du Commissariat à l’énergie atomique, sur lequel pèsent de sérieux soupçons de radioactivité. Ce soir à 20 h 35, sur France 5.
Source : Le Parisien
Suivi post-exposition des personnes ayant pu être exposées à l’amiante de l’usine CMMP d’Aulnay-sous-Bois
L’usine CMMP, 107 rue de Mitry à Aulnay, a broyé de l’amiante et du zircon (radioactif) et d’autres produits toxiques de 1938 à sa fermeture en 1991, polluant la ville et celle de Sevran.
Installée, dès l’origine, en plein centre ville au milieu des habitations, commerces, à 60 mètres de l’école (maternelle et primaire) du bourg, elle avait pour mitoyens un maraîcher et le cimetière.
Pierre Léonard, habitant rue Francisco Ferrer puis rue du marché à 70 mètres de l’usine, déclare un mésothéliome en 1995 et décède en 1996. La famille recherche où il a bien pu être contaminé à l’amiante et découvre, par une voisine âgée, « l’usine du bout de la rue, on l’appelait l’usine d’amiante ». La famille donne alors l’alerte :
- Dès 1995 au Maire et au Préfet
- En 1998 au Ministère de la santé
- En 2000 à la Direction Générale de la santé, fournissant un dossier accablant.
La famille, pour cela, enquête durant 5 ans après des archives municipales, départementales puis en préfecture non sans réticence et obstruction de celles-ci. Le pollueur prétendait ne pas avoir broyé de l’amiante après la guerre, mensonge relayé par la préfecture et, par omission, par la mairie. Elle construira, finalement, un dossier en saisissant la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) qu’elle remettra à la police judiciaire suite à sa plainte contre X déposée en 1997.
Pour consulter le dossier complet, cliquer ici.
La recherche de 14 000 anciens élèves exposés à l’amiante du CMMP à Aulnay-sous-Bois est en cours
Les articles du Parisien « Aujourd’hui, en France » de novembre 2014 ont permis une médiatisation nationale sans précédent (presse, TV, radios, internet) sur la recherche par l’ARS (Agence Régionale de Santé d’Ile de France) des anciens élèves de plusieurs écoles limitrophes de l’ancienne usine de broyage d’amiante (107 rue de Mitry) ayant pollué l’environnement. C’est une première en France, résultat de 17 ans de mobilisation citoyenne, suite à la démolition sous confinement total des bâtiments amiantés déjà obtenue.
Mais l’ARS a fait le choix d’une seule information et ne veut assurer aucun contact ultérieur à la différence du dépistage du cancer du sein pour les femmes, de celui du cancer colorectal ou du suivi post-professionnel des travailleurs de l’amiante, tous dépistages totalement gratuits.
Devant cette carence, une équipe bénévole de professionnels et de militants associatifs a commencé à mettre en place un accueil situé dans les locaux du Centre Médical CMES Louis Pasteur à Aulnay-sous-Bois (8-10 avenue Coullemont) où 2 bureaux ont été mis à leur disposition par la Municipalité. Cette équipe travaillera en relation étroite avec le service pneumologique de l’hôpital Robert Ballanger d’Aulnay où il sera possible, pour les personnes de la région parisienne, de passer un scanner de référence servant ensuite pour un suivi médical tout au long de la vie des personnes exposées.
Cette équipe est actuellement submergée d’appels et essaye de faire face au mieux afin que cet accueil soit opérationnel à partir de ma mi-janvier 2015 (tél. 01 48 79 41 00 et mail ci3acmes@gmail.com).
Les associations ont rencontré Monsieur Claude Evin, le directeur général de l’ARS Ile de France, afin de tenter de le faire renoncer à la destruction programmée des adresses des anciens élèves retrouvées pourtant à grands frais et d’obtenir une collaboration minimum avec le dispositif local de bénévoles pour assurer un suivi post-exposition des personnes. Ci-joint, le document qui lui a été remis le 9 décembre 2014. Malheureusement, toutes ses réponses ont été négatives à quelques minuscules concessions près.
Vous pouvez suivre l’information sur le dossier CMMP en cliquant sur le lien suivant : http://www.ban-asbestos-france.com/aulnay.htm
Si vous voulez nous aider dans notre bataille, vous pouvez :
- adresser un don à l’association qui parraine le collectif des riverains et victimes du CMMP
- par chèque à l’ordre de Ban Asbestos France ou par timbres postaux à adresser à Nicole Voide – 21 rue du Commerce – escalier 5 – 94310 Orly
Source : communiqué Collectif des Riverains et Victimes du CMMP d’Aulnay-Sous-Bois (93600)
Aulnaycap 