Archives du blog
Aulnay-sous-Bois : Restitution des concertations de l’aménagement du terrain de l’ancienne usine d’amiante CMMP
La rédaction vous met à disposition la présentation de la restitution des concertations de l’aménagement du terrain de l’ancienne usine d’amiante CMMP. Vous pouvez télécharger le document en cliquant ici.
A la recherche des 40 000 victimes d’exposition à l’amiante du CMMP d’Aulnay-sous-Bois
Le dispositif ARS (Agence Régionale de Santé représentant le Ministère en région parisienne) de recherche active et de suivi des personnes exposées autour de l’ancienne usine de broyage d’amiante du CMMP d’Aulnay-sous-Bois est prévu pour être opérationnel ce printemps. Il est axé, dans un premier temps (en espérant qu’il y aura une suite) sur la recherche des anciens élèves des trois écoles voisines : Bourg 1, Bourg 2, Ormeteau, évaluée à 11 000 personnes fortement contaminées. Il consiste à retrouver les adresses actuelles de ces personnes afin de les informer de leur exposition à la poussière d’amiante du CMMP, en les invitant à se rapprocher de leur médecin traitant. Une information médicale leur sera proposée ainsi qu’à leur médecin par le truchement d’un plateau téléphonique et d’un site internet confiés à deux entreprises privées. Les personnes en région parisienne pourront, si elles le souhaitent, prendre contact avec le service de pneumologie de l’hôpital intercommunal Robert Ballanger d’Aulnay.
Cette note d’information fait le point de la lutte menée auprès des autorités sanitaires (Agence Régionale de Santé, ARS), présente le dispositif local de suivi des personnes exposées à l’amiante et au zircon radioactif, qui sera créé dans les semaines qui viennent et fait le point sur le chantier du site du CMMP rue de Mitry.
I – La lutte menée auprès des autorités sanitaires
La recherche des victimes de contamination par l’amiante : résultat d’une lutte
Ce dispositif ARS ne tombe pas du ciel. Il est le résultat d’une âpre lutte de maintenant 16 ans, d’un mouvement citoyen, égrainée de réunions publiques, motions aux préfets, pétitions, manifestations de rue, conférences de presse, médiatisation, réunions épiques et quelquefois houleuses en préfecture et sous-préfecture et inspection du travail.
- Dès 1995, nous donnions l’alerte au préfet, au ministre en 1998, à la DGS (Direction Générale de la Santé, service auprès du ministère) en 2000, dossier à l’appui
- Il était donc grand temps que les autorités réagissent !…
- Outre la dépollution-démolition de l’ancien site industriel sous confinement étanche aujourd’hui achevée, le mouvement a obtenu 2 études scientifiques officielles révélant la présence d’une véritable catastrophe sanitaire et environnementale.
- L’étude CIRE/InVS (Cellule Interrégionale d’Epidémiologie d’Ile-de-France, antenne régionale de l’InVS) en 2007 prouve que la pollution du CMMP est responsable des maladies de l’amiante autour de l’usine.
- L’étude GISCOP 93 (Groupement d’Intérêt Scientifique sur les Cancers d’Origine Professionnelle en Seine-Saint-Denis) démontre une contamination d’au moins 40 000 personnes autour de l’usine et la possibilité de retrouver les adresses actuelles d’un bon nombre d’entre elles, en vue de les informer et de les faire bénéficier d’un « suivi post-exposition ».
Fait unique dans les annales, ces études officielles ont été réalisées en étroite collaboration avec les associations qui ont fourni la totalité des dossiers des malades retrouvés (avec leur accord). Fort de cette expérience, elles demandaient la poursuite de cette collaboration avec la société civile et les associations en particulier.
Les refus des autorités de santé aujourd’hui
Si l’ARS a admis le principe d’une recherche formelle des personnes exposées, en revanche elle refuse de s’engager dans une démarche de concertation et de construction.
Refus de l’ARS d’une coopération effective des associations (réunion du 26/09/2013) : nous sommes réduits au rôle de figurants, informés tous les quatre mois formellement sans pouvoir infléchir quoi que ce soit sur le dispositif.
Plus grave : l’étude GISCOP 93 recommandait comme une évidence dans le dispositif, la mise en place à Aulnay, dans un lieu unique, dédié, d’une équipe professionnelle capable d’une prise en charge médicale, psychologique, administrative(indemnisation) et sociale des personnes. C’est d’ailleurs ce qu’assurent bénévolement depuis 14 ans avec leurs petits moyens, les associations, renforcées depuis 2009 par les permanences hebdomadaires, tout aussi bénévoles, du docteur Allouch, au lieu et place des autorités ; bilan : 120 malades recensés, plus de 60 décès, plus de 30 mésothéliomes (cancer de la plèvre). Rejet de l’ARS (réunion du 03/02/2014) « elle n’est pas obligée de retenir la recommandation GISCOP 93 » ; la décision vient de la ministre elle-même « en concertation avec la mairie d’Aulnay » ; les associations n’ont pas été invitées à cette concertation, ni même le docteur Maurice Allouch pourtant président du comité de pilotage missionné par le conseil municipal unanime. La « démocratie participative » a bien du mal à se frayer un chemin …
Le devoir des autorités de santé d’aujourd’hui
L’ARS n’a pas le droit –du moins moralement- de se dédouaner de ses responsabilités en se contentant d’informer les personnes exposées et de les renvoyer auprès de leur médecin traitant sans assurer le moindre suivi dans le temps des conséquences d’une telle annonce (des maladies se déclareront au moins jusqu’en 2025). Les victimes n’ont aucune responsabilité dans la maladie qui les frappe. Leur seul tort est d’avoir résidé à côté d’une usine polluante.
Les autorités d’aujourd’hui n’ont-elles pas le devoir d’assumer leurs carences d’hier en organisant la prise en charge complète des victimes et de réparer au moins ce qui peut l’être ?
Si le pollueur CMMP est le premier responsable de la catastrophe sanitaire, les autorités le sont, pour leur part, de ne pas avoir assuré leur devoir de contrôle et de protection de la santé des riverains et des travailleurs de l’usine.
Responsables ? Indéniablement !
Coupables ? Au sens moral, certainement ; au sens pénal, ils échappent tous à la justice car tous décédés (PDG, préfets successifs, chefs des services de contrôle) ; c’est la seule raison qui a permis au TGI de Paris, le 3 juillet 2013, de conclure à un non lieu, y compris pour l’entreprise florissante CMMP qui échappe – en dépit de l’avis de la juge mais grâce à la chambre d’instruction – à la condamnation en tant que personne morale.
Ce qu’il faut en conclure :
En raison du temps de latence entre l’exposition et la survenance de la maladie, l’impunité est totale pour le CMMP qui n’est non seulement pas condamné mais n’indemnise même pas les malades puisque c’est le FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante) qui le fait à sa place.
De même pour le coût du désamiantage (17 millions d’euros) entièrement à la charge du contribuable aulnaysiens, la mairie s’étant substituée au pollueur.
La loi pollueur=payeur est une nouvelle fois bafouée !
Les autorités sont d’autant plus responsables que le CMMP, entreprise travaillant pour l’Etat et l’armée, a bénéficié d’une véritable complaisance (réf. Etude CIRE 2007 pages 50 à 81 – voir le lien sur le site http://www.ban-asbestos-france.com dans la page « actualité » historique 2013, mois de juillet). Pas moins de 101 contrôles officiels déclenchés à la suite des plaintes de riverains, sans aucun résultat ni une quelconque répression. Tout s’est passé comme si le CMMP était au dessus des lois.
II – Un dispositif, à Aulnay, de suivi des personnes exposées à l’amiante et au zircon du CMMP
Le comité de pilotage initié par la mairie (élus, associations, médecins, chercheurs en santé publique, représentant CPAM) décide – en dépit du refus de l’ARS – de mettre en place le dispositif d’accueil recommandé par GISCOP 93.
D’ores et déjà, la mairie propose un local proche de l’hôtel de ville et de la gare RER, au 15 rue Hoche. Le docteur Allouch y fera, dès que possible, ses permanences. Le but est de mettre à disposition des personnes exposées et malades, le plus vite possible, en un seul lieu, une équipe de professionnels capable de répondre à tous les problèmes des victimes :
- Un accueil des personnes sur rendez-vous
- La reconstitution de leur parcours d’exposés
- Un soutien psychologique individuel et en groupe de parole
- Une orientation personnalisée vers les services médicaux en lien avec le médecin traitant
- Une aide aux démarches administratives en vue d’indemnisation
Les associations sont prêtes à participer bénévolement avec leur « expérience du terrain » à ce travail. Mais nous sommes encore loin de la coupe aux lèvres ; reste à financer ce projet car il faudra bien rémunérer les vacations de ces professionnels. A défaut de l’ARS, nous espérons que Conseil Régional et Conseil Général – qui ont subventionné le désamiantage du site CMMP au lieu et place du pollueur – auront à cœur de subventionner ce qui pour le coup est de leur ressort : l’action de santé publique !
Un document présentant en détail le dispositif (voir le lien sur le site http://www.ban-asbestos-france.com en bas de la page « actualité ») a été remis le 3 février 2014 à l’ARS en demandant sa collaboration. Sans succès ! Néanmoins, il nous fut accordé, non sans une vive discussion, que :
- soient référencées les coordonnées (adresse et téléphone) du dispositif local
- nous participions à la rédaction de la lettre envoyée aux personnes exposées retrouvées
l’ARS refuse par contre catégoriquement de nous communiquer les cas retrouvés pourtant indispensables pour assurer aide et suivi aux personnes, dans le temps, ni même d’inclure la question dans son courrier : « souhaitez- vous que vos coordonnées soient transmises au dispositif local ? ». A-t-on seulement idée à l’ARS du bouleversement dans la vie des victimes et de leur famille à l’annonce d’une maladie aussi grave que le mésothéliome ou l’épée de Damoclès que représente le fait d’avoir fortement été contaminé à l’amiante ? Est-ce la charité ou le devoir de porter assistance à des gens qui ont eu seulement la mauvaise idée de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment ?
Si l’ARS persiste dans sa position, nous émettons de sérieux doutes quant à l’efficacité d’un dispositif amputé où la main droite ignore ce que fait la main gauche. Deux dispositifs qui fonctionneront en parallèle mais avec échange à sens unique. Nous devrons communiquer les cas retrouvés mais la réciprocité n’existera pas et les moyens resteront donc totalement inégaux. A se demander si les autorités souhaitent vraiment rendre visible cette catastrophe sanitaire et environnementale que nous sommes seuls depuis 19 ans à dénoncer.
A suivre …. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
III – Le chantier du site CMMP rue de Mitry
La dalle de béton armé, ultime bouclier réclamé par les associations, recouvre désormais l’ensemble du site. La pollution résiduelle en sous-sol reste contenue au-delà des 80 centimètres de la couche de terre rapportée. Les eaux de pluie sont drainées vers les évacuations publiques.
Le projet d’aménagement sur la dalle reste l’affaire d’une concertation entre la municipalité, les riverains et les parents d’élèves.
Reste la demande de tous de réserver un endroit visible pour ériger une stèle à la mémoire des victimes et de vérifier les démarches officielles pour enregistrer, aux hypothèques, sans limite de temps, la restriction d’usage du terrain resté partiellement pollué en sous-sol.
Source : communiqué Ban Asbestos France
Le Procés pénal des industriels de l’amiante en France verra t-il enfin le jour en 2014 ?
Le 10 décembre 2013, la Cour de cassation a prononcé deux arrêts d’une exceptionnelle importance pour le mouvement des victimes de l’amiante. La mise en examen des industriels d’Eternit France – messieurs Cuvelier, Décret,
Bride et Vast – avait été confirmée par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris le 23 mai 2013. Le pourvoi en cassation formé par les industriels a été rejeté dans le premier arrêt du 10 décembre 2013. Le second arrêt casse l’annulation des mises en examen des personnes ayant participé au Comité Permanent Amiante. La Cour de cassation récuse les arguments des uns et des autres affirmant, en particulier, que « la prise en compte d’enjeux économiques n’est pas une condition exonératoire de responsabilité pénale » (cour cass, arrêt 6137, 10 décembre 2013). Nous osons donc attendre avec confiance la décision de la Cour de cassation concernant la mise en examen de Monsieur Chopin, dernier PDG d’Amisol, de sinistre mémoire. Les arguments retenus pour les un devraient prévaloir pour les autres.
Les deux arrêts cités plus haut résultent de la synergie entre l’important travail de mémoire sur les faits, réalisé par les collectifs ouvriers victimes de l’amiante, la mise en visibilité des conséquences par des chercheurs indépendants de l’industrie et la remarquable élaboration juridique, construite par des avocats engagés depuis des années dans la défense des droits des travailleurs victimes de risques industriels. Cette synergie doit se poursuivre dans l’étape décisive qui devrait désormais s’ouvrir : le procès pénal des industriels de l’amiante.
Il est paradoxal qu’en octobre 2013, le Conseil d’Etat ait rejeté notre recours visant à faire annuler l’article 5 du décret du 4 mai 2012 qui reporte à 2015 l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante. La
raison invoquée par le conseil d’Etat est… l’inertie des entreprises à investir dans des équipements de protection performants ! Quant à notre recours introduit en 2011 contre le décret du 5 juin 2011, relatif à la protection de la
population contre les risques sanitaires liés à la présence d’amiante dans les immeubles bâtis, nous attendons toujours la réponse, alors que se multiplient les alertes à la contamination par l’amiante d’immeubles, d’hôpitaux, d’écoles, etc….
Le combat continue et, plus de 15 ans après avoir déposé les premières plaintes pénales, notre détermination est plus grande encore d’obtenir que justice soit rendue. Travailleurs, citoyens, scientifiques, syndicalistes, militants, aux côtés des victimes, nous sommes prêts à témoigner des faits dont nous pouvons avoir connaissance pour faire éclater la réalité de ce « désastre volontaire » que fut le marché de l’amiante, en France, en Europe, et qu’il est encore sur d’autres continents. A l’évidence, de la tenue et de l’issue de ce ou ces procès, dépendra l’avenir de la gestion des risques industriels en France et en Europe. Que 2014 soit l’année de la justice !
Source : communiqué Ban Asbestos
Quelques nouvelles du chantier sur le terrain de l’ancienne usine posion à Aulnay-sous-Bois
La rédaction vous fait part de quelques informations concernant l’avancement du chantier du terrain de l’ancienne usine poison (CMMP), bientôt transformé en parking et aire de jeux :
- la dalle en béton armé est entièrement coulée sur la totalité du site (6200 m2) et va du cimetière à l’école.
- le 3ème chantier, selon monsieur Joly (Deltaville), devrait commencer d’ici 2 à 3 mois.
- le projet devrait resté celui déjà connu : un terrain sportif côté rue de Mitry puis un parking, puis une zone verte avec jeux d’enfants côté rue de l’Industrie, avec un cheminement piéton entre les deux rues ; le tout devrait tenir compte de la concertation qui a eu lieu avec les riverains et les parents d’élèves.
Chantier du terrain de l’ancienne usine d’amiante à Aulnay-sous-Bois : la dalle avance
Malgré quelques retards, la dalle avance sur le terrain de l’ancienne usine poison, route de Mitry à Aulnay. Côté rue de l’industrie cela semble terminé.
Les travaux du nouveau square sur le terrain de l’ancien usine d’amiante d’Aulnay-sous-Bois ont commencé
Les travaux pour la mise en place d’un nouveau square et d’un immense parking ont débuté sur le terrain de l’ancienne usine poison, route de Mitry. Les engins sont à pied d’œuvre. Objectifs : livraison avant mars 2014. On sait pourquoi !
Le projet municipal prévoit, pôur le site, un parking et un espace vert avec jeux d’enfants comportant des plantations sur terre végétale rapportée par-dessus la dalle en béton
Les portes du terrain de l’ancienne usine d’amiante d’Aulnay-sous-Bois ouvertes ?
Une lectrice nous informe que le site de l’ancienne usine CMMP, celle qui broyait de l’amiante il y a quelques décennies, était complètement accessible suite à l’ouverte des portes du chantier :
« Suite à ma visite à l’ancien cimetière ce matin, j’ai constaté que les portes du terrain du CMMP étaient grandes ouvertes, sans aucune activité.
Il n’y avait de gardien à l’ancien cimetière pour me renseigner.
Je viens de prévenir M.CHEMIN (Police Municipale) n’ayant pu joindre qui que ce soit au secrétariat de M.le Maire.«
L’entreprise GENETON a été diligentée par la Ville d’Aulnay-sous-Bois pour réaliser des travaux d’assainissement autour du terrain CMMP.
Ils ont pour obligation d’ouvrir et de refermer le chantier, ce qui n’était pas fait hier.
La police Municipale s’est rendue sur place et un rappel à l’ordre a été fait à cette société tant par la Police Municipale que par les services de la Ville.
Une main courante a été déposée à la Police Municipale avec copie au Maire Gérard Ségura.
Un chien attaché à une pelleteuse, muselé pour protéger le site de l’ancienne usine d’amiante à Aulnay-sous-Bois ?
Une lectrice du site Aulnaycap nous fait remarque que le site de l’ancienne usine d’amiante, située route de Mitry à Aulnay-sous-Bois (à proximité de l’ancien cimetière), est désormais protégé par un chien muselé et attaché à une pelleteuse.
Il y a quelques mois, plusieurs camions avaient déversé des tonnes de terres et de gravats, en forçant l’entrée du site. Devant le tollé et et l’émotion suscités par cet acte de malveillance, Deltaville avait promis de renforcer la sécurité du site. C’est désormais chose faite !
Sous une chaleur étouffante et avec très peu d’ombre, nous pouvons qu’être admiratif pour ce canidé, qui a sur son dos de lourdes responsabilités. espérons que les semi-remorques seront tenus à distance respectable pour éviter que ce terrain ne soit de nouveau pollué.
A noter que quasiment toutes les terres déversées ont été évacuées.
Aulnay-sous-Bois : A la recherche des 40 000 victimes potentielles de l’amiante du CMMP
Tout arrive ! Notre demande de recherche et d’accueil pour un suivi post-exposition (notre lettre au ministère de la santé du 20/10/1998) vient de franchir un pas décisif : l’ARS (Agence Régionale de Santé) au travers de son Directeur Général Claude Evin, vient de répondre positivement à notre demande.
Le groupe scientifique GISCOP 93 de l’université Paris 13 avait rendu en 2012 une importante étude, unique en son genre, indiquant que près de 40 000 personnes ont été fortement exposées à la poussière d’amiante, voire, à d’autres produits (zircon radioactif) émis par cette ancienne usine poison CMMP.
Promesse nous a été faite de mettre cette étude en ligne sur le site internet de l’ARS (www.ars.iledefrance.sante.fr) les victimes et les riverains l’attendent avec impatience. Elle démontre qu’il est possible, par croisements de différents fichiers, de retrouver aujourd’hui ces personnes et leur famille.
Il s’agit de leur proposer, à Aulnay, comme en France et comme à l’étranger (anciens travailleurs magrébins) un suivi médical, une aide psychologique et sociale, une information pour réparation. Seules, depuis 18 ans, les associations gèrent près de 120 malades dont les dossiers (anonymes) figurent d’ailleurs dans l’étude GISCOP 93.
Plus de 40 personnes exposées mais non malades se sont déjà fait connaître auprès du docteur Allouch (Président du comité de pilotage initié par la mairie) qui assure le mercredi après-midi une permanence en étroite collaboration avec les associations (prendre rendez-vous au 01 48 79 41 00).
Il est grand temps que les pouvoirs publics prennent le relai des associations. Celles-ci n’en demandent pas moins d’être associées au dispositif à mettre en place pour apporter, à côté des compétences professionnelles, leur expérience du terrain.
Dernière heure : Madame la Ministre de la santé vient de donner mandat à l’ARS pour la création d’une structure de suivi en partant des anciens élèves des écoles Bourg I et II et Ormeteau. Un comité de suivi, auquel participeront les associations, doit se mettre en place début 2014 à l’hôpital Robert Ballanger. Nous veillerons à ce que ne soient pas oubliés les anciens travailleurs du CMMP et les riverains.
Seule ombre au tableau : les registres des élèves de l’école maternelle du Bourg 2 auraient été détruits par le personnel communal. Le collectif a interpelé Monsieur le Maire le 3 février en vue d’enquêter (pas de réponse à ce jour). Ce fait est grave, il engage la responsabilité de la mairie et de l’académie et pénalise désormais les victimes dans leur demande de justificatifs pour être indemnisées auprès du FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante). A suivre …
Source : communiqué Ban Asbestos France
Aulnay-sous-Bois : Le chantier du site CMMP route de Mitry n’en finit pas !
En février 2013, le chantier s’achevait. La pollution du sous-sol (voir notre information de janvier 2013) restait contenue sous 80 centimètres de gravier compacté, prêt à recevoir la dalle de béton armé, ultime bouclier réclamé par les associations
Le 6 avril, une ronde ininterrompue de camions bennes déversaient sauvagement de 5 heures du matin à midi près de 1000 tonnes de terres et gravats sans être dérangée le moins du monde et les 2/3 du site sont désormais recouverts. Bilan :
- Quatre années de travail sabotées
- Risque de mise en danger de la santé des riverains et des enfants de l’école maternelle mitoyenne
- Nouveau retard dans le déroulement du chantier
- Nouveau surcoût (220 000 euros) toujours à la charge des contribuables
- Le délit n’a été révélé que début mai malgré plusieurs interrogations des associations adressées aux maîtres d’ouvrage. La pollution (ci-joint, notre lettre du 3 juin et la réponse du maire le 12 juin) :
De l’étude Véolia il ressort que ces terres, comme l’on pouvait s’y attendre, contiennent : hydrocarbures, sulfates (plomb, gips, cuivre ?…), chlorures (zinc, éthyle, méthyle, chaux ?…), fluorure (aluminium ?), tous peu propices à la santé publique ! 820 m3 de terres polluées en dessous des normes pourront être mises en décharge ISDI (installation de stockage des déchets inertes) mais 1180 m3 dépassant la norme (exemple pour les sulfates jusqu’à 15300 mg/kg pour 1000 mg admis) devront être acheminés en décharge de classe 2 (déchets instables et solubles).
Aussi, ces produits ont pu, par l’action de la pluie, s’infiltrer dans la couche tampon dépolluée de gravier installée à grands frais ; et ce n’est pas la toile de « Bidim » recouvrant à la hâte les terres début mai qui les stopperont car ce matériau n’est pas imperméable. Aussi, l’installation de la dalle de béton armé réclamée par les associations comme bouclier contre toute remontée de pollution du sol est plus que jamais d’actualité. Il n’y a juste qu’à espérer que de l’action de la pluie, encore une fois, des gaz n’aient pu se former et s’échapper comme ce fut le cas dans l’ancien site Kodak de Vincennes. Seule consolation à ce jour : pas de radioactivité des terres, du moins en surface.
- Aucun gardiennage, aucun barrage, ne matérialisait l’entrée du chantier. Les riverains sont à juste titre en colère
- Les associations demandent à se joindre aux plaintes de Deltaville et du Maire ; dès le 2 mai, elles lançaient un appel à témoins : 7 témoignages et photos ont été transmis à la police de Bobigny qui enquête. (à suivre …)
Source : communiqué Ban Abestos France
Aulnaycap 