C’est une décision qui date d’un an mais qui a refait surface hier, à l’occasion de la séance du conseil général. Stéphane Salini, président du groupe UDI, a demandé au président PS de l’assemblée, Stéphane Troussel, s’il avait l’intention de rétablir les subventions aux crèches privées. En effet, en mars 2013, contrainte budgétaire oblige, la majorité avait décidé de les arrêter en direction des établissements privés et de réduire celles destinées aux crèches municipales et associatives. La Fédération française des entreprises de crèches avait alors attaqué la décision en justice. En décembre dernier, le tribunal administratif de Montreuil lui a donné raison, fondant son jugement sur la rupture d’égalité entre les structures associatives et privées. La majorité a fait appel. Mais pour conserver son objectif, elle a pris une seconde délibération indiquant qu’elle ne subventionne que des organismes qui ont des financements publics, excluant de fait les crèches privées.

Stéphane Salini a donc décidé de dénoncer cette situation et souhaite revenir à la situation d’avant mars 2013. « En 2008, la majorité PS a proposé un plan ambitieux de créations de crèches et tout le monde l’a voté alors pourquoi l’arrêter maintenant ? s’insurge-t-il. C’est d’autant plus regrettable que nous avons le département de France le moins bien doté en la matière, cette politique est donc incompréhensible. Résultat : le privé ne crée plus de places depuis un an et, sans les subventions, elles reviennent beaucoup plus cher aux municipalités qui doivent compenser. » La Fédération française des entreprises de crèches espère aussi que la cour d’appel lui donnera raison. « Notre action a permis d’améliorer l’attractivité économique du territoire en facilitant la garde d’enfants des salariés, souligne Nathalie Kovarsky, secrétaire de la Fédération. La majorité des places créées entre 2008 et 2012 l’ont été grâce aux initiatives privées. »

De son côté, le conseil général estime avoir largement rempli ses obligations. Le cabinet du président rappelle tout d’abord que les subventionnements des crèches ne font pas partie de ses compétences obligatoires. Ensuite, il assure que le plan petite enfance a largement atteint ses objectifs. « Nous avions fixé 4 000 places entre 2008 et 2012 et nous en avons créé, grâce aux subventions, 4 672, détaille-t-on dans l’entourage du président. C’est aussi pour cela et compte tenu des contraintes financières extrêmement tendues que nous avions pris cette décision. » En attendant, le conseil général ne compte pas changer sa politique de subvention en la matière. Par ailleurs, la majorité travaille à un renforcement de l’offre d’accueil dans le département qui sera détaillé cet automne.

Source : Le Parisien du 13/06/2014