A partir du 1er janvier 2014, les services départementaux d’incendie et de secours sont appelés à revoir l’organisation du temps de travail de leurs sapeurs-pompiers. C’est ce qui ressort du décret n°2013-1186 du 18 décembre 2013 paru au JO du 20 décembre.

Pour se mettre en conformité avec la législation européenne sur la santé et la sécurité au travail, le décompte du temps de travail devient semestriel : la limite annuelle de 2 400 heures précédemment en vigueur passe à un plafond semestriel de 1 128 heures, soit 2 256 heures par an. Ce qui permet de respecter la limite maximale de 48 heures hebdomadaires en moyenne sur 47 semaines de travail. Le nombre de gardes de 24 heures est plafonné pour chaque sapeur-pompier professionnel à 47 pour chaque semestre (94 par an).

2 256 heures tout compris – L’organisation doit également être modifiée pour les SPP disposant d’un logement. En effet, le décret impose de mettre fin, au plus tard le 1er juillet 2016, à la majoration du temps d’équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels logés. En contrepartie de leur logement, certains SPP étaient en effet jusqu’à maintenant autorisés à dépasser le plafond de 2 400 heures.

« Il n’existait pas réellement de plafond pour les SPP logés auparavant. Avec le système d’équivalence, il était possible, avec des gardes de 24 heures, d’aller au-delà de 1 607 heures (régime des 35 heures dans la FPT, ndlr), et même de dépasser le seuil de 2 400 heures pour les personnels logés. Désormais, le plafond du temps de travail est fixé à 2 256 heures au total, y compris les heures supplémentaires », précise Eric Florès, président délégué de la commission fédérale des SPP à la FNSPF.

Vendre les logements ? – Une disposition qui pose des difficultés notamment en Ile-de-France, où de nombreux sapeurs-pompiers professionnels disposent d’un logement. Certains services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) envisagent du coup de se séparer des logements qu’ils possèdent. C’est le cas par exemple dans le Rhône, où la totalité des logements seront vendus au 31 décembre (lire aussi l’interview de Yves Rome ci-dessous).

Face à cette réforme du temps de travail, de nombreux Sdis vont devoir s’adapter. Au cas par cas. « La difficulté est grande. Il existe 100 régimes de travail différents. Il va falloir bien regarder les courbes d’activité et adapter régimes de travail et effectifs », souligne Eric Florès.

«En gros, la proportion de Sdis où le régime de garde de 24 heures prédomine est de 25 %, ceux qui sont à 12 heures de garde représentent 10 %, les régimes mixtes 30 % et les Sdis où aucun régime ne prédominent représentent 35 % du total », souligne le consultant Mathieu Lamotte. Pour le spécialiste, le décret n’impacte directement que les SPP qui assurent plus de 94 gardes par an, et ceux qui sont logés en contrepartie de gardes supplémentaires à assurer. Au total, tous les régimes de garde restent possibles (gardes de 24 heures, gardes de 12 heures, gardes mixtes) dans la mesure où le plafond de 94 gardes de 24 heures par an est respecté.

Adapter en fonction du moment de la journée – Lors de la journée nationale des Sdis du 11 décembre, Mathieu Lamotte a également exposé plusieurs pistes d’amélioration pour aider les Sdis à se mettre en conformité avec le nouveau décret. Notamment « adapter les niveaux de garde/astreinte à la sollicitation opérationnelle jour/nuit, jour ouvré/jour non ouvré, haute saison/basse saison, tout en prévoyant le dimensionnement nécessaire pour couvrir l’aléa ». En effet, pour un tiers des Sdis, le niveau de garde est le même de jour que de nuit. Et entre 2009 et 2012, le niveau de garde nocturne a très peu varié.

Autres pistes évoquées :

• « recentrer les missions sur le coeur de métier des Sdis,
• encadrer le format des départs-types et des effectifs mobilisés,
• se réinterroger sur la complémentarité entre garde et astreinte (c’est-à-dire avoir davantage recours aux sapeurs-pompiers volontaires, ndlr),
• encadrer les niveaux de garde non pas à un niveau plancher autorisant un sur-effectif mais à un niveau déterminé (plafond=plancher)
• mutualiser la garde/astreinte par bassin de risques, notamment dans les agglomérations mais pas seulement,
• prévenir pour réduire l’absentéisme, notamment lié à l’accidentologie sportive. »

Avec ce décret, la France se met en conformité avec la législation européenne. Une plainte du syndicat FA/SPP-PATS avait été déposée contre le régime de garde de 24 heures, défini par le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des SPP. En septembre 2012, la Commission européenne avait mis la France en demeure de se mettre en conformité avec la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 portant sur la santé et la sécurité au travail.