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Compte-rendu du conseil municipal du 11 octobre 2023 à Aulnay-sous-Bois
Ce Conseil Municipal s’est tenu, comme souvent avec Bruno BESCHIZZA, dans un climat tendu. Le Maire étant déstabilisé par certaines questions et interventions et à court d’arguments à plusieurs reprises, a coupé le micro à Oussouf SIBY, Président de groupe des élus de gauche. Il a perdu son sang-froid en le traitant même de menteur. Pas très courageux, il a rejeté la responsabilité de certaines décisions sur l’administration pour ne pas assumer ses choix politiques.
Rapport sur le stationnement payant- Eiffia : Le parking Abrioux sous la place Camélinat a coûté 6,3
millions d’euros mais il peine encore à faire le plein. Heureusement que les salariés de l’Hôpital privé de l’Est Parisien tout proche assurent l’essentiel des recettes avec les abonnements.
Rapport d’activité des crèches Clémence MENTREL et Eliane Nyiri : Nous avons rappelé notre opposition à la privatisation de ce service public. Nous avons demandé à ce que la ville puisse faire elle -même une évaluation, en recueillant l’avis des familles sur leur degré de satisfaction.
Rapport d’activité et financier sur la piscine d’Aulnay : En 2022 le délégataire a perdu 1 000 000 €. Va- t-il encore augmenter les prix ? Demander une compensation à la ville ou chercher des pistes d’économie qui risquent de pénaliser les utilisateurs ? C’est déjà le cas :
-Cohue monstre cet été lorsque le délégataire n’a pas voulu adapter les horaires à la canicule en augmentant l’amplitude horaire et renforcer les équipes notamment à la caisse.
-Le niveau de maintenance est faible, comme en témoigne déjà les multiples dégradations.
-Le bassin extérieur est fermé jusqu’à la prochaine vidange.
-La propreté (toilettes, vestiaires, douches et pédiluve) est plus que douteuse surtout en fin de journée. Les analyses d’eau montrent que la qualité des eaux est souvent limite.
La ville verse chaque mois au délégataire de notre piscine privatisée, une subvention de 23 000 € pour les séances d’apprentissage des élèves. Or, en 2022, on ne compte que 41 000 entrées sur les 80 000 prévues. Il y a donc eu moitié moins d’élèves. Le club de natation ne peut pas proposer de séances d’apprentissage, pour cause d’exclusivité du délégataire. Or, les maîtres-nageurs n’ont plus de créneaux à proposer aux familles. D’après les enseignants, les séances sont à revoir (trop courtes, pas de bassin entier pour une classe mais des couloirs réservés aux enfants et un encadrement insuffisant…). Enfin la ville verse chaque année 2 700 000 € au délégataire pour l’exploitation de ce centre.
Où sont passés les jeux dans les parcs publics d’ Aulnay !? Nous avons interrogé le Maire sur cette soudaine disparition, sans aucune communication et sans donner d’explications sur leur remplacement. Le Maire a reconnu ces lacunes et a indiqué qu’il n’était pas prévu de les remplacer dans l’immédiat. Une
réflexion sera menée pour voir comment les remplacer d’ici la fin de mandat. A notre avis, si c’est pour une raison de budget, c’est vraiment triste et inquiétant de constater que l’état des finances ne permet même plus de remplacer les jeux pour les enfants dans les parcs !
Cet été, la société UNDERSHOW, très sollicitée pour les manifestations musicales, supplantant presque le service culture de la ville a perçu 126 906 € pour ses prestations. Elle a même réussi à toucher 25 018 € pour une prestation non réalisée suite à l’annulation du bal des pompiers.
Comment se fait-il que la municipalité ait réussi à se faire tout rembourser pour l’annulation du feu d’artifice et qu’elle soit obligée de payer UNDERSHOW pour une prestation non faite ?
Autre interrogation et étonnement. On a toutes et tous vu que les moyens mobilisés à l’occasion de la fête de la musique n’ont pas été les mêmes au Boulevard de Strasbourg et à la Rose des Vents. Or UNDERSHOW a facturé pour le Sud de la ville 41 904 € et pour le Nord 40 943 €.
Création d’une charte des mariages comprenant l’instauration d’une caution de 1000 € :
Afin de régler les « débordements » les jours de mariage dans les rues, les incivilités et les retards, le Maire
a proposé la mise en place d’une nouvelle charte des mariages avec une caution de 1000 €.
Nous partageons l’objectif recherché et considérons que le mariage doit se dérouler dans la joie mais nous ne pouvons cautionner cette charte qui est une violation manifeste de la loi. Ainsi, 1ère entorse à la loi : conditionner le mariage au dépôt obligatoire d’un chèque de caution. «un principe d’une caution sera appliqué, dont le montant est de 1000 €. Celle-ci est à déposer dans les 15 jours avant la date de célébration du mariage, sous peine de faire obstacle à sa célébration »
2ème entorse : annuler ou reporter le mariage pour un retard de 30 mn et amende de 400€
Un élu est tenu de célébrer un mariage dès lors que les conditions prévues par le Code civil, en ce qui concerne l’âge et le libre consentement des époux sont conformes à l’article L212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le mariage peut être reporté mais pas annulé.
400 € pour utilisation de feux d’artifice, tir de mortiers, nuisances sonores …. violations du code de la route . Rappelons à B. Beschizza, ancien policier, secrétaire national LR à la sécurité que ces faits relèvent de la contravention voir du délit. C’est donc à la police nationale ou municipale de verbaliser et non au Maire.
Cette charte, qui établit des contraintes, n’a aucune valeur juridique et serait rejetée au tribunal. Nous sommes favorables à une responsabilisation des époux lors du dépôt du dossier, pour mieux encadrer les mariages pour éviter les débordements et si besoin faire payer les dégâts occasionnés. Nous verrons prochainement ce que dira le Préfet sur la légalité de cette délibération.
Modification du tableau des élus des indemnités des élus de la majorité : attention, il faut suivre ! Un nouvel élu M. N’GUYEN remplace Mme NICOT décédée cet été. Privé de délégation, son indemnité sera 0. Mme DELMONT -KOROPOULIS ex sénatrice, reçoit une indemnité de 841€ par mois au lieu de 821€. M. RAMADIER ex député, conseiller municipal délégué, 1080 € brut au lieu de 821€. De ce fait, Mme LABBAS Adjointe ne touche que 1415 € au lieu de 1820 comme les autres adjoints. Bref, dans l’équipe Beschizza, c’est la prime aux perdants !
Question orale concernant le remboursement des familles pour des sommes trop perçues : Le Maire n’a toujours pas digéré le recours que nous avons déposé l’obligeant à rembourser les familles. Il continue à vouloir faire porter la responsabilité de sa décision prise illégalement sur l’administration. Sous couvert du RGPD (Règlement Général sur les Protections des Données), il refuse de répondre aux questions.
Nous invitons le Maire, son élue à l’Education et au DGS à informer à minima les agents municipaux concernés car ils ignorent les modalités de remboursement et ne peuvent pas répondre aux questions des familles.
Source : groupe d’opposition de Gauche à Aulnay-sous-Bois
Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril à Aulnay-sous-Bois par l’opposition de Gauche
Le vote du budget 2023 était le point principal. Nous ferons part de notre analyse prochainement.
Indemnités des élus : Leur présentation est obligatoire avant le vote du budget. Pour la 3ème année consécutive les éléments ont été donné oralement et de manière incomplète. Malgré cela, après recherches, voici la liste exhaustive des indemnités. La lecture est édifiante et explique sans doute la « discrétion » des élus cumulards autour de leurs indemnités. Ci-dessous les sommes en brut
- En 2022, Bruno Beschizza a perçu 117 108, 35 € d’indemnités soit 9759,02 par mois. 57 834,39 € d’indemnités de Maire – 26 603 € d’indemnités de Président de Terres d’Envol 32 670,96 € d’indemnités de Conseiller Régional, un véhicule et un chauffeur à sa disposition pour ses déplacements dans le cadre de ses fonctions. D’après l’élu aux finances Stéphane Fleury la Ville a pris en charge 612€de frais de restauration.
- En 2022, Séverine Maroun a perçu 97 976 € soit 8 164 € par mois. Première adjointe 33 114,35 € – Conseillère départementale 35 732,46 €. Présidente du SEAPFA 17 165,82 € – Conseillère métropolitaine 11 967,36 et un véhicule de service La ville a pris en charge pour Mme Maroun 983 € de frais de restauration.
- Annie Delmont-Koropoulis : 157 679 € par an (86 879 € indemnités de sénatrice et 70 800 indemnités de représentation et de frais de mandat)
- Franck Cannarrozzo 73 985, 67 € par an (adjoint 20 792,73 €, vice-président du conseil de territoire 20 895,42 €, conseiller départemental 32 297,52 €)
- Alain Ramadier 49 612 € Député jusqu’en juin puis 1028,75 € Conseiller Municipal Délégué
- Denis Cahenzli 48 336, 69 € (adjoint 20 792,73 €, vice-président de métropole 27 543,96 €)
- Aïssa Sago 41 688 € (adjointe 20 792,73 €, vice-présidente du conseil de territoire 20 895,42 €)
- Sabrina Missour 41 688,15 € (adjointe 20 792,73 €, Vice-présidente au territoire 20 895,42 €)
- Fouad el Kouradi 37 182€ (adjoint 20 792,73 €, membre du conseil syndical du SEAPFA 7 663,11 €, siège au Syctom 8 727,82 €)
- Olivier Attiori 25 069 € (conseiller municipal délégué 9 382,17 €, conseiller territorial délégué 15 687,29 €)
Les autres adjoints ont perçu 20 792,73 € (sauf Amel Labbas, 6 mois conseillère municipale déléguée, Adjointe au Maire depuis Juillet 2022 mais avec une indemnité mensuelle inférieure à celle des autres adjoints (1347, 68 € au lieu de 1732, 23) afin d’augmenter celle de Alain Ramadier, devenu conseiller municipal délégué depuis sa défaire aux élections législatives en juin 2022)
Les autres conseillers municipaux délégués ont perçu 9 382,17€ Les élus d’opposition 0 €.
Un nouveau marché au Gros Saule :
L’installation d’un nouveau marché au Gros Saule tous les lundis après-midi à partir du mois de Mai est bien sympathique mais les habitants attendent autre chose car leur quartier est complètement délaissé : des bâtiments anciens, des rues mal entretenues, un stationnement saturé, des places de parkings condamnées, des commerces de proximité inexistants, un retard considérable de travaux dans les écoles, un gymnase vétuste …
Ce marché est davantage de la poudre aux yeux qu’un début de considération pour ce quartier.
Vente des pavillons de la Cité Arc en Ciel
Cette délibération permet à l’office publique HLM (Aulnay habitat) de devenir propriétaire du foncier de la cité Arc en ciel et de proposer aux locataires actuels des Pavillons d’acquérir leur logement. Nous avons posé les questions suivantes :
- Quel sera le prix au mètre carré de vente aux locataires, ce patrimoine n’ayant que 15 ans ?
- La revente concerne-t-elle les pavillons, le petit collectif et le patrimoine sur Blanc-Mesnil ?
- Quelle garantie pour les locataires actuels s’ils ne veulent ou ne peuvent pas se porter acquéreur de leur logement ? Seront-ils dans l’obligation de partir et de chercher une autre location ?
Pour rappel, la plupart des locataires sont des agents communaux, des agents de l’office public HLM et des élus de la majorité municipale.
Vente des terrains 2, 4 et 6 rues Gaspard Monge pour construire 27 logements sociaux et 59 logements intermédiaires qui vont contribuer à une amélioration du parcours résidentiel.
Nous sommes favorables à cette opération mixte qui favorise la mixité sociale mais si elle est réalisée dans le nord de la ville, pourquoi n’est-elle pas envisagée dans tous les quartiers de la ville ? Depuis 2014, le Maire, hostile à la mixité sociale « qui ne marche pas » d’après lui, n’a fait que renforcer le déséquilibre entre le sud et le nord de la ville.
Par ailleurs il a bien préparé son affaire avec la révision du PLU de décembre 2015 : l’ensemble de la parcelle a basculé en zone UD permettant aux promoteurs d’envisager des opérations de construction. Le Maire n’a pas pu faire l’opération immobilière sur la totalité du terrain de la piscine comme il l’avait envisagée initialement, car après le refus de la construction de la piscine sur les terrains de PSA et la mobilisation des habitants et associations, il a été contraint de reconstruire la piscine sur le site même. Avec la construction de ces nouveaux logements sur 3000 m2, une partie du parking de la piscine disparaîtra. Nous espérons que ce parking réduit, pourra suffisamment accueillir les véhicules des usagers, surtout l’été, sans envahir l’ensemble du quartier.
Augmentation de la taxe d’aménagement de 15 % en moyenne, principalement pour les promoteurs et aussi pour les particuliers mais dans une moindre mesure.
Vote des taux de fiscalité à Aulnay
Pour préserver le pouvoir d’achat des habitants, nous avons voté POUR le maintien des taux actuels inchangés depuis 2003 mais nous avons voté CONTRE le maintien du taux de la taxe foncière sur le non-bâti, excessivement basse, qui concerne surtout les entreprises. Le Maire en refusant de
l’augmenter, prive les Aulnaysiens de recettes supplémentaires.
Subventions aux associations
Nous avons voté POUR car nous reconnaissons le travail remarquable et indispensable des associations de la ville. Par contre, nous ne comprenons pas vraiment sur quoi se base la municipalité pour déterminer le montant à verser à chaque association.
Source : élus de Gauche à Aulnay-sous-Bois
16 cas confirmés, une école fermée, des événements annulés en Seine-Saint-Denis
L’épidémie du coronavirus Covid-19 continue de se propager en Seine-Saint-Denis portant le nombre de personnes contaminées à 16. Une école est fermée ainsi que plusieurs classes.
En une semaine, l’épidémie de COVID-19 s’est propagée en Seine-Saint-Denis, portant le nombre de malades détectés à 16. Plusieurs événements ont été annulés et la ville de Drancy a été particulièrement touchée, avec deux élèves et une enseignante contaminés. Les élections municipales seront scrupuleusement scrutées avec une désinfection des salles de vote, mais pas d’annulation ou de report.