Plus de deux cents personnes se sont déplacées, mardi soir, à Pantin, afin de débattre avec Christiane Taubira, la ministre de la Justice, sur son projet de réforme pénale. La garde des Sceaux entamait dans le 93 son « tour de France » pour présenter ce texte qui ne sera pas examiné au Parlement avant avril 2014. La réforme prévoit notamment la suppression des peines planchers et la création de la contrainte pénale, une peine restrictive de liberté, mais qui se déroule en milieu ouvert et que les juges peuvent appliquer aux délits punis d’une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à cinq ans.

Pendant trente minutes, la ministre a défendu une réforme « extrêmement importante », qui propose « une série de dispositifs visant à prévenir la récidive et à favoriser la réinsertion ». Elle a ensuite laissé la parole au public pour les questions-réponses. Associations et professionnels de la justice n’ont alors pas manqué d’interpeller la ministre sur plusieurs points précis et notamment la création de la contrainte pénale. A l’issue des discussions, les avis restaient très partagés. « Il y a des points intéressants car, effectivement, on ne peut pas mettre tout le monde en prison », confie Lucie Dimino, engagée dans plusieurs associations de lutte contre la pédocriminalité.

« Mais il reste beaucoup de zones d’ombres. Le texte est très complexe et les associations sont inquiètes », regrette-t-elle. Psychologue de formation, Vincent, un autre militant associatif se demande ainsi « si la contrainte pénale concernera les peines maximales encourues ou les peines effectivement prononcées par le juge ». « Elle n’a pas répondu précisément alors que cela change tout, poursuit-il. Pour une agression sexuelle, par exemple, les peines prononcées peuvent être inférieures à cinq ans alors que la peine maximale encourue est bien supérieure. Un juge pourrait alors décider de ne pas envoyer l’agresseur en prison, c’est très inquiétant. Madame Taubira a dit que cela n’arriverait pas, mais comment l’assure-t-elle? », interroge-t-il.

L’ex-batônnier de Seine-Saint-Denis, Brigitte Marsigny a, elle, mis en doute les moyens des ambitions de la ministre. « Elle veut faire de grandes réformes, ce qui est une très bonne initiative, mais quand on lui demande ce qu’en pense Bercy, elle ne répond pas, tacle-t-elle. Elle n’en a pas les moyens. Si c’est pour faire une réforme en déshabillant Pierre pour habiller Paul, cela ne va pas… »

Source et image : Le Parisien du 12/09/2013