Le Tribunal Administratif de Montreuil vient de rendre une décision négative à l’encontre de la mairie d’Aulnay-sous-Bois et sa volonté de ne pas donner accès à des documents concernant la vidéosurveillance. Dans son jugement du 23 octobre 2015, la cour annule le refus de la demande présentée 553 jours avant par Hervé Suaudeau.

Les documents administratifs demandés devaient permettre à deux journalistes de Cash Investigation, Jean-Pierre Canet et Jean-Marc Manach, d’établir le coût et l’efficacité de la vidéosurveillance à Aulnay-sous-Bois. Pour leur émission présentée par Elise Lucet sur France 2, ces journalistes ont dû utiliser d’autres voies pour se procurer ces documents. Ce refus démontre la mauvaise volonté de la ville pour assumer le bilan factuel la vidéosurveillance.

Une partie des documents a été reçue le 24 février 2015, soit plus de 300 jours après la demande, et après les saisines successives de la CADA et du Tribunal. La Mairie a demandé ensuite au demandeur de se désister, ce qu’il a refusé, considérant les documents incomplets.

À ce jour, Hervé Suaudeau attend que la municipalité applique le jugement. : « Je n’ai pas demandé de condamnation financière malgré les frais engagés et j’espère qu’il ne sera pas nécessaire de faire appel à des huissiers pour saisir les documents afin de ne pas engendrer de coûts inutiles pour la collectivité. ». Le militant contre la surveillance de masse rajoute « comme l’a démontré Cash Investigation, la vidéosurveillance publique est extrêmement coûteuse et inefficace. Les caméras sur la voie publique rajoutent de l’insécurité en mobilisant des moyens publics colossaux qui pourraient être déployés pour la sécurité et la prévention sur le terrain. Il est surtout très choquant de constater que ceux qui mettent en place la surveillance de masse refusent d’être eux-mêmes surveillés par le contrôle citoyen. »

Source : communiqué Hervé Suaudeau, Militant Europe Ecologie les Verts et membre de l’association politique Vivre Mieux Ensemble

Pièce attachée : Jugement