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Aides aux PME en Ile-de-France : PM’up, candidatez !
Les PME franciliennes ayant un projet de développement ont jusqu’au 30 janvier pour demander à bénéficier d’une aide financière combinée à un accompagnement sur le long terme.De trop nombreuses PME passent encore à côté du dispositif PM’up auquel elles seraient pourtant éligibles, rappelle le site lesechos.fr. Avec une enveloppe maximale de 250.000 euros par entreprise et 82 millions d’euros de subventions octroyées depuis sa création en 2008, PM’up a de quoi séduire les entreprises franciliennes.
Le dispositif concerne les PME basées en Île-de-France de cinq salariés au moins, avec trois ans d’existence minimum. Deux appels à projet sont lancés chaque année : le premier est ouvert jusqu’au 30 janvier 2014, le second entre juin et juillet 2014. Chacun couvre des secteurs différents. L’appel à projet actuel concerne les secteurs des technologies de l’information et de la communication, la santé, le transport, la création et la culture, les loisirs et la mode, la création numérique, la mécanique et enfn la solidarité.
Plus d’information sur le dispositif dans l’article de lesechos.fr.
Moins de camionnettes pour les artisans du bâtiment
Les immatriculations de véhicules utilitaires légers montrent un décrochage de la part des entreprises de BTP. Les camions lourds marquent également le pas.
En France les immatriculations de véhicules utilitaires légers baissent régulièrement depuis plusieurs années. Le marché s’est établi à 367 331 immatriculations l’année dernière, soit 4,4 % de moins qu’en 2012.
Le secteur du bâtiment est en partie responsable de cet essoufflement : les artisans achètent moins de véhicules.
L’indicateur le plus précis reste le petit porteur équipé d’une benne, matériel emblématique de la profession, dont les ventes ont chuté de 6,6% en 2013 à 12 186 unités à fin novembre. Mais les artisans utilisent aussi d’autres types de véhicules, des fourgons par exemple. « Nous estimons que le BTP représente 35% des acheteurs de véhicules industriels » calcule Jean-Michel Mercier, directeur de l’Observatoire du véhicule industriel dont les statistiques font référence.
Quand le bâtiment va, le camion va. Ce n’est actuellement pas le cas. « Les entreprises artisanales du bâtiment sont très fragilisées par le faible niveau des carnets de commandes et par une forte pression sur les prix » constate Jean-Michel Mercier, qui pointe un fort taux de défaillances. « La construction est le secteur qui rassemble le plus grand nombre de défaillances depuis sept ans en France ».
Quand les temps sont durs, on ne change pas sa camionnette. On ne change pas son camion non plus : les porteurs lourds (plus de 5 t) équipés d’une benne chutent également de 6,6% avec 5 000 immatriculations à fin novembre 2013. Les bennes tractées en revanche, affichent un beau +14,9%. Utilisées par les carriers et les terrassiers, ces bennes en semi-remorque « profitent probablement de l’impact des grands chantiers en cours » analyse Jean-Michel Mercier. Preuve que les millions de tonnes de déblais et de ballast nécessaires à la construction des deux lignes à grandes vitesses transitent, en partie, par la route.
Enfer dans le RER B à l’arrêt hier à cause de passagers sur les voies entre Aulnay-sous-Bois et l’aéroport Charles de Gaulle
Les passagers n’ont pas eu la patience d’attendre deux heures. Ils sont descendus sur les voies pour rejoindre à pied la gare la plus proche. Leur rame s’est arrêtée hier, entre les gares de Villepinte et du Parc des Expositions, à cause d’une panne du train précédent. Celle-ci s’est produite à 11 heures et n’a pu être réparée avant 13h5, selon la direction du Transilien à la SNCF. La circulation a été interrompue entre Aulnay et Charles-De-Gaulle 2 durant deux heures. Bien que l’on soit sur une portion gérée par la SNCF, ce sont des agents matériel de la RATP qui sont intervenus à 12h20, précise la direction du Transilien, en ajoutant que des bus de substitution ont été mis en place à midi et demie. Les passagers du RER à l’arrêt sur la commune de Villepinte avaient déjà opté pour l’option pédestre. Ils ont ouvert les portes du train à l’arrêt et en sont descendus un peu avant midi.
Source : Le Parisien du 14/01/2014
Qui donne leur nom aux tempêtes ?
Depuis longtemps, on nomme les tempêtes et les ouragans dans le but de faciliter leur identification dans les messages d’alerte, la communication entre les scientifiques et avec le public. En effet, on mémorise mieux les noms que les chiffres et les termes techniques.
En Europe, l’Institut météorologique de Berlin donne un prénom depuis 1954 aux tempêtes et aux anticyclones. Depuis 2002, il propose au public d’acheter le droit de choisir le nom d’une dépression ou d’un anticyclone qui affectera l’Europe dans l’année. Bien que cette pratique soit exclusivement allemande et que les parrains soient en majorité germanophones, ces noms sont de plus en plus repris par les services météorologiques et les médias européens. Certaines tempêtes célèbres sont passées dans le vocabulaire de l’Europe entière comme Xynthia, Christian et Dirk. En 2014, les dépressions ont des noms féminins et les anticyclones des noms masculins (et inversement en 2015).
Pour l’Atlantique Nord, c’est une série de 6 listes utilisées en rotation qui sert de référence. Toutefois, lors de graves cyclones, les noms de ces derniers sont supprimés de la liste et remplacés afin de ne pas choquer la population. Ces listes contrôlées par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) sont composées de prénoms masculins et féminins (anglais, français et espagnols en alternance).
Les noms des cyclones tropicaux dans le secteur de l’océan Pacifique suivent un schéma identique à celui de l’Atlantique nord. Les cyclones tropicaux sont nommés par différents centres météorologiques : centre des typhons de Tokyo et centre américain des ouragans d’Honolulu.
Un garagiste doit signaler si une voiture est « passée au marbre »
Le vendeur professionnel doit indiquer à l’acquéreur si une voiture a fait l’objet d’un « passage au marbre ». À défaut, celui-ci pourrait demander l’annulation de la vente.
C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une affaire où un particulier avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion après avoir été informé par le vendeur que ce véhicule avait été accidenté et réparé selon les normes constructeurs. Ayant appris par la suite que la réparation du véhicule avait consisté en la remise en ligne de la caisse sur marbre, l’acheteur avait demandé l’annulation de la vente. Mais la cour d’appel avait rejeté sa demande.
L’arrêt est cassé par la Cour de cassation. Pour la Cour, le vendeur professionnel était tenu d’informer l’acquéreur de la nature et de l’importance des réparations effectuées sur le véhicule. La Cour a également considéré que la restriction à la possibilité de revendre un tel véhicule constituait un vice caché qui en affectait l’usage.
On rappellera que, selon la jurisprudence, le vendeur professionnel est tenu d’un devoir de conseil et d’une obligation d’information et qu’il lui appartient de se renseigner sur les besoins de l’acquéreur afin de vérifier que le bien proposé corresponde à ce qu’il en attendait.
À noter : le « passage au marbre » est l’opération qui consiste à utiliser un gabarit (banc de mesure ou « marbre ») à l’échelle du véhicule, pour pouvoir redresser l’ensemble du châssis ou de la coque du véhicule et le remettre aux cotes constructeurs. Cette opération s’avère nécessaire lorsqu’un véhicule a subi un choc important.
Réforme des rythmes scolaires : l’AMF réitère sa demande d’un soutien financier pérenne de l’Etat
À l’issue de sa réunion du 11 décembre 2013, le Bureau de l’AMF réaffirme ses positions concernant la réforme des rythmes scolaires. Si l’AMF a obtenu satisfaction sur deux de ses demandes (la reconduction du fonds financier en 2014 et le desserrement du calendrier d’élaboration du projet d’organisation de la semaine scolaire pour 2014 jusqu’au 31 janvier), des inquiétudes persistent chez de très nombreux élus tant au niveau financier qu’au niveau organisationnel.
Ainsi, si 83% des maires ayant mis en place la réforme dès la rentrée 2013 et ayant répondu à l’enquête réalisée par l’AMF se disent plutôt satisfaits ou très satisfaits, ils font néanmoins part d’un partenariat contrasté avec les acteurs éducatifs, de la complexité de mise en oeuvre de la réforme et demandent à pouvoir réaménager, si nécessaire pour la rentrée 2014, l’organisation du temps scolaire.
Surtout, 77% des communes rencontrent des difficultés financières dans la mise en place de la réforme. Or, comme Jacques Pélissard, président de l’AMF, l’a rappelé lors du Congrès des maires, les coûts d’organisation de la semaine de quatre jours et demi sont permanents, les communes ayant à engager des dépenses spécifiques chaque année. Il a également souligné la situation ubuesque dans laquelle la CNAF place les communes dont le périscolaire existant est organisé sous forme d’un ALSH en effet, en n’acceptant l’allègement des normes d’encadrement que pour les seules heures périscolaires « Peillon », elle leur impose de mettre en place deux organisations différentes pour l’accueil de loisirs périscolaire, selon qu’il s’agit ou non d’heures liées à la réforme.
En conséquence, l’AMF tient à réaffirmer les demandes exprimées lors du dernier Congrès des maires :
- la pérennisation du fonds d’amorçage
Le coût médian de mise en place de trois heures d’activités périscolaires s’élève à 150 euros par enfant et par an, avec des variations selon les territoires, soit un total de 900 millions par an pour les 6 millions d’élèves.
Les communes, comme les intercommunalités, ne sont pas en mesure, alors que leurs dotations sont en baisse, de financer durablement un tel montant de dépenses. Aussi, l’AMF demande à l’Etat de transformer le fonds d’amorçage en un fonds pérenne, stabilisant ainsi sa participation au financement de la réforme.
- Le respect par la CNAF de la généralisation de l’allègement des normes d’encadrement à l’ensemble des heures périscolaires
L’AMF dénonce depuis des mois l’interprétation restrictive de l’allègement des normes d’encadrement par la CNAF qui ne les accepte que pour les trois nouvelles heures périscolaires. Cet allègement, obtenu par l’AMF pour l’ensemble des accueils périscolaires déclarés, permettait d’en diminuer le coût et de redéployer les sommes ainsi économisées vers le financement des trois nouvelles heures périscolaires.
La CNAF, qui justifie sa décision par des contraintes budgétaires fortes, a néanmoins accepté récemment d’étudier un assouplissement de cette position très restrictive. L’AMF, qui ne méconnaît pas ces contraintes, attend toutefois de la Caisse un dispositif plus ouvert, respectueux de la réglementation, traitant de manière égalitaire les communes, et propose qu’il soit assorti d’une clause de revoyure pour en apprécier la viabilité dans le temps.
Enfin, l’AMF attend de l’Etat davantage de cohérence entre ses différents services dans la mise en oeuvre de la réforme.
Achat de livres en ligne : vers la fin de la gratuité des frais de port ?
La proposition de loi tendant à encadrer les conditions de vente à distance des livres a été adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 8 janvier 2014.
De quoi s’agit-il ?
Ce texte veut adapter la loi Lang sur le prix unique du livre au commerce en ligne. Il s’agit en effet de lutter contre les pratiques des opérateurs en ligne qui proposent, en plus de la remise autorisée de 5 % sur le prix du livre, la gratuité des frais de port (cette pratique est jugée déloyale par les librairies traditionnelles).
Collecte pour les sinistrés de l’incendie du Gros Saule d’Aulnay-sous-Bois
A la suite de l’incendie de la rue Pascarel, le 30 décembre à Aulnay, une collecte est organisée pour venir en aide aux familles qui ont tout perdu. Des vêtements, des chaussures pour enfants et adultes sont les bienvenus ainsi que de la vaisselle, du linge de maison, des produits d’hygiène, des cartables, des fournitures scolaires, des jouets et des livres.
Les objets sont à déposer à l’espace Gros-Saule, rue du Docteur-Claude-Bernard, jusqu’au 16 janvier.
Source : Le Parisien du 13/01/2014
Un centre d’expertise technique et scientifique au service de la transition écologique et énergétique
Au 1er janvier 2014, le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) sera créé.
Placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’urbanisme, du développement durable et des transports, cet établissement fusionne sous la même bannière 11 services des deux ministères : les 8 centres d’études techniques de l’État (Cete), le centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu), le centre d’études techniques, maritimes et fluviales (Cetmef) et le service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra).
Le Cerema sera un centre d’expertise scientifique et technique intervenant en soutien des politiques publiques portées par les services de l’État et des collectivités territoriales. Il constituera pour la France un outil au service de la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique engagée par le Gouvernement. Acteur de l’égalité des territoires, l’établissement portera ainsi une vision transversale qui inclut les enjeux liés à la ville et à la mobilité durable, au logement et à l’habitat, à la lutte contre l’artificialisation des sols, à la mise en capacité des territoires pour leur propre développement, à la prise en compte des risques et opportunités en matière environnementale, énergétique et d’usage des sols. Il apportera ainsi une importance particulière aux sollicitations des territoires les plus vulnérables et exposés à des cumuls de risques économiques, sociaux, environnementaux et technologiques.
Interlocuteur technique privilégié pour les acteurs locaux, ce nouvel établissement offrira une expertise scientifique et technique dans de nombreux domaines : le transport, l’environnement, la prévention des risques, l’aménagement du territoire et l’urbanisme, la mer et le littoral, la biodiversité, le climat, l’impact sur la santé, le bâtiment…
L’établissement public à caractère administratif aura notamment pour missions de :
– réaliser des études, des expertises, des documents techniques, méthodologiques et socio-économiques ;
– contribuer au développement et à la réalisation de projets innovants
– réaliser des essais, des mesures, des contrôles, et de certifications ;
– mener des actions de recherche en propre ou associé à d’autres organismes.
Son conseil d’administration sera composé de 21 membres :
– 6 représentants de l’État ;
– 5 élus représentant les collectivités territoriales ;
– 5 personnalités qualifiées issues du monde des associations d’usagers et de protection de l’environnement ;
– 5 représentants du personnel de l’établissement.
Chiffres & Repères
- 1 siège social à Bron (Rhône)
- 3 100 agents sur tout le territoire national
- 11 services fusionnés (8 Cete et 3 services techniques)
- 29 sites dans 26 départements
- 3 directions techniques et 8 directions territoriales
- 60 pôles de compétence et d’innovation
- 17 laboratoires de recherche, d’essais et de mesures
- 250 M € de budget
Retrouvez à partir du 6 janvier 2014 plus d’informations sur le site du Cerema www.cerema.fr
Paiements européens SEPA : les PME françaises à la traîne
La migration vers le système de paiement européen SEPA a progressé en décembre en France, mais les PME, les artisans et les associations restent à la traîne à 26 jours de la date-butoir, a indiqué lundi 6 janvier la Banque de France.
Dans le prolongement de l’adoption de la monnaie unique au sein de l’Union Européenne, le format de virement SEPA (Single Euro Payments Area) doit offrir l’opportunité de réaliser les transactions bancaires européennes aussi simplement qu’un paiement local, de gagner un à plusieurs jours de délais de transaction et d’économiser les frais supplémentaires facturés par la banque de manière sécurisée.
A partir du 1er février prochain, le format SEPA devient obligatoire et il ne sera plus possible d’émettre des virements et des prélèvements en euro au format national : les opérations non conformes aux exigences de ce système ne seront plus acceptées par les banques.
La France dans les délais mais…
Fin décembre, plus de 70% des virements et 35% des prélèvements échangés étaient effectués au format SEPA en France, selon un communiqué de la Banque de France publié lundi 6 janvier. « Ces chiffres placent la France dans la moyenne européenne: à la fin du mois de novembre, les virements et prélèvements SEPA représentaient respectivement 64% et 26% des virements et prélèvements échangés sur les systèmes de paiement au niveau européen », souligne la Banque de France.
Cependant, « si les grandes entreprises sont aujourd’hui, dans leur grande majorité, passées au format SEPA, le faible état d’avancement des petites et moyennes entreprises, ainsi que des artisans et des associations, reste alarmant » alerte la Banque de France. « Il est urgent que PME, artisans et associations s’assurent au plus vite de leur capacité à émettre des virements et prélèvements SEPA », insiste la BF.
Pour accompagner la migration, un site internet dédié a été lancé: http://www.urgence-sepa.fr
