Archives de Catégorie: Justice
L’actualité judiciaire d’Aulnay-sous-Bois et de la Seine-Saint-Denis : procès, plaintes, condamnations et décisions qui touchent notre ville. Nous rapportons les faits, les dates d’audience et les décisions rendues, en respectant la présomption d’innocence de toute personne mise en cause. Vous êtes vous-même confronté à une procédure ? Les guides qui apparaîtront dans la section Mes droits expliquent pas à pas les bases pour faire respecter vos droits. Une affaire locale mérite d’être connue ? Écrivez-nous à aulnaycap@gmail.com.
Jusqu’à deux ans de prison requis contre des policiers de la CSI 93 pour faux procès verbal et violence
Premier sujet de divergence : l’ambiance. Le 31 mai 2019, un équipage de la CSI 93 apparaît dans la rue Claude Monet à Saint-Ouen. Ils viennent de pourchasser des dealeurs dans la cité voisine. À la barre, l’un des policiers évoque une forte tension avec « une quinzaine d’individus vociférant ». Les images de la vidéosurveillance d’une épicerie sont éloquentes par leur opposition à ces déclarations : on aperçoit une rue calme avec quelques passants. La seule tension émane d’un élastique utilisé par un riverain pour faire du sport.
Contrôle et sachet plastique
Arrive ensuite le premier contrôle. Un policier tente de palper un homme situé devant son salon de coiffure. Celui-ci refuse, car il n’y a pas de motif valable. Le ton monte, et le brigadier-chef arrive, puis jette aux pieds du gérant un mystérieux sac plastique. Dans sa version, ce dernier voit des barrettes de shit et comprend : on essaie de le faire arrêter pour détention de stupéfiants.
Source et article complet : Actu.fr
Comment Abou Mohamed et Alexandre B. ont failli commettre un attentat contre le commissariat d’Aulnay-sous-Bois
L’affaire commence en février 2019. Les agents de la DGSI repèrent des messages inquiétants postés par un internaute dont le pseudonyme est « Bill Bening ». Partisan du djihad armé, il partage sur Telegram des vidéos de propagande de Daesh montrant des scènes de décapitations et d’égorgements. La section antiterroriste du parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire.
Les enquêteurs ne tardent pas à identifier le suspect : il s’agit d’Alexandre B., un gardien de stade parisien, originaire de la Guadeloupe. Cet homme, converti à l’islam en 2002, fait savoir qu’il recherche des armes pour commettre un attentat et ainsi « laisser une trace de son passage ».
Les enquêteurs de la DGSI sont autorisés à mener une enquête sous pseudonyme pour entrer en contact avec le suspect. « Abou Mohamed » entre en scène. Ce cyber-patrouilleur parvient à infiltrer un groupe de discussion sur Telegram et à gagner la confiance d’Alexandre B. Ce dernier ne cache pas son envie d’attaquer des forces de l’ordre. « Vous pouvez être armés de votre côté ? », demande-t-il aux autres membres du groupe le 19 février 2019.
Source et article complet : 20Minutes
Les trois policiers qui ont interpellé Théo Luhaka à Aulnay-sous-Bois seront jugés aux assises en janvier 2024
Les trois policiers impliqués dans l’interpellation de Théodore Luhaka en 2017 à Aulnay-sous-Bois seront jugés du 9 au 19 janvier 2024 devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis a-t-on appris. Ces derniers sont renvoyés devant les assises pour « violences volontaires » après la blessure de cet homme âgé aujourd’hui de 28 ans, au niveau de la zone rectale. Il avait reçu un coup de matraque télescopique au moment de son arrestation qui avait été filmée par les vidéoprotections.
Source et article complet : Actu17
Hadama Traoré poursuivi pour violence et rébellion contre la police municipale d’Aulnay-sous-Bois
J’ai la chance d’être mon propre avocat.
Le 14 décembre 2022, j’ai vécu une violence policière administrative d’une extrême violence effectuée par la police Municipale de la ville d’Aulnay-sous-Bois. J’ai fini avec 5 jour d’ITT.
Vidéo sortie de Garde à vue :
https://www.youtube.com/watch?v=jqy5hF_nA5k&t=1s
Le procureur de la République de Bobigny m’a poursuivi pour Rebellion et Violence contre la police municipale. Incroyable, alors que je souhaitais juste participer à un Conseil Municipal.
Le jugement se déroulera le 13 février 2023 au Tribunal Judiciaire de Bobigny.
Dans ce contexte, j’ai effectué des demandes d’actes auprès du Procureur de la République (voir photos).
La meilleure défense c’est l’attaque. La révolution est en marche et personne ne pourra l’arrêter.
Source : Hadama Traoré, leader du mouvement La Révolution Est En Marche
Hadama Traoré souhaite porter plainte contre Bruno Beschizza pour diffamation sur de supposées agressions d’agents municipaux
Bonjour Mr le Maire,
Tout d’abord, je suis vraiment stupéfait de l’image que vous donnez de ma personne, en faisant croire que dans le passé, j’aurais pu agressé des agents de la ville d’Aulnay-sous-Bois, et affirmé sans avoir été présent que j’ai agressé des agents de la police municipale.
Ces dires qui poursuivent le même but des précédentes diffamations publiques est : d’atteindre mon honneur et ma considération.
À savoir que ces nouveaux propos diffamatoires surviennent après la prise de parole de votre première adjointe au maire Mme MAROUNE qui a fait état d’un courrier adressé à la première ministre, je pense concernant ma personne.
L’ex-député UDI Jean-Christophe Lagarde condamné à dix mois avec sursis pour détournement de fonds publics
Jean-Christophe Lagarde.
Paris, FRANCE-18/09/2015
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi l’ex-député UDI de Seine-Saint-Denis Jean-Christophe Lagarde à dix mois de prison avec sursis pour avoir fourni à sa belle-mère un emploi fictif d’assistante parlementaire entre mai 2009 et août 2010. L’ancien parlementaire centriste (2002-2022), âgé de 55 ans, s’est rendu coupable de détournement de fonds publics pour avoir versé à Monique Escolier-Lavail, la mère de son épouse, près de 40.000 euros de salaires dans le cadre d’un contrat « atypique, occulte », a estimé le tribunal dans son délibéré.
Source et article complet : 20Minutes
La chanteuse d’Aulnay-sous-Bois Aya Nakamura et son compagnon Vladimir Boudnikoff jugés pour violence réciproque
Connue pour ses tubes planétaires dont Djadja et Jolie nana, la chanteuse franco-malienne Aya Nakamura doit être jugée jeudi à Bobigny aux côtés du producteur Vladimir Boudnikoff pour violences réciproques sur conjoint, lors d’une soirée houleuse en août. Une effervescence inhabituelle promet de régner jeudi après-midi autour de la douzième chambre du tribunal correctionnel de Bobigny.
Parmi la trentaine de dossiers programmés pour cette audience, celui d’Aya Danioko – le vrai nom de la chanteuse – et de son partenaire à l’époque des faits, Vladimir Boudnikoff, 34 ans, suscite une attention médiatique toute particulière. Il faut dire qu’à 27 ans, Aya Nakamura est la chanteuse francophone la plus écoutée dans le monde.
Source et article complet : BFM TV
Jusqu’à 3 ans pour obtenir justice à Aulnay-sous-Bois
L’étude de Justice.cool laisse aussi apparaître des disparités géographiques. À Beauvais (Oise), le délai moyen constaté entre le dépôt du dossier et le rendu de la décision est de 494 jours, contre 922 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), assailli par les demande portant sur les contentieux aérien, et même jusqu’à 1107 à Longjumeau (Essonne). Soit plus de trois ans.
Dans les Hauts-de-Seine, « au tribunal de Vanves, le délai est de trois mois, contre 11 à celui de Boulogne-Billancourt », abonde Viviane Brethenoux, déléguée régionale de l’Union syndicale des magistrats (USM). Pour elle, les magistrats en sont presque « à espérer des actions » comme celle de Me Joyce Pitcher « pour faire réagir le politique ».
Source et article complet : BFM TV
Deux proxénètes d’une mineure à Aulnay-sous-Bois condamnés à 3 ans de prison ferme
Une femme et un homme ont été condamnés, mercredi par le tribunal de Bobigny, à cinq ans de prison dont trois ferme pour proxénétisme et violences sur une adolescente de 14 ans, en 2018 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
La peine infligée, dont une partie a déjà été effectuée en détention provisoire, est aménageable, a indiqué le tribunal, ajoutant que les auteurs seront inscrits au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).
Source et article complet : BFM TV
