Archives de Catégorie: Logement
L’immeuble Novellus de l’avenue Anatole France à Aulnay-sous-Bois vu d’en haut
La rédaction vous propose de découvrir à quoi ressemble l’immeuble Novellus, situé à l’angle des rues Anatole France et Louis Coutant, avec un peu de hauteur. A défaut de bien s’intégrer dans le paysage urbain, la hauteur de ce bâtiment n’apparait pas comme trop excessif.
Ville de demain : un cahier des charges pour des projets innovants de rénovation énergétique dans les EcoCités
Un arrêté du 30 janvier publié au Journal Officiel du 1er février valide pour 2014 le cahier des charges « Ville de demain – Rénovation énergétique ».
Dans le cadre de la mise en oeuvre des « Investissements d’avenir » (loi de finance rectificative n° 2010‐237 du 9 mars 2010), le programme « Transport et urbanisme durables » a été doté d’un budget de 750 millions d’euros. Il a pour objet de financer l’action « Ville de demain », en soutenant l’investissement dans les villes. Dans ce cadre, un Fonds a été créé et fait l’objet d’une convention entre l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations, opérateur de l’action « Ville de demain », signée le 28 setembre 2010.
Ce fonds a pour priorité de faciliter l’émergence de l’innovation urbaine et de projets démonstrateurs, avec un haut niveau de performance environnementale, en s’appuyant sur une approche intégrée des transports et de la mobilité, de l’énergie et des ressources, de l’organisation urbaine et de l’habitat. Le fonds Ville de demain soutient ainsi l’investissement public et privé au bénéfice d’opérations intégrées innovantes et mobilisatrices, avec un démarrage à court terme.
19 grandes opérations EcoCité (voir Focus) sont aujourd’hui en cours de développement et de réalisation, pour définir et mettre en œuvre ces projets. Et 146 projets innovants en matière de conception urbaine, de mobilité, de gestion des ressources et des énergies bénéficient du soutien financier de l’Etat, pour un montant cumulé de 94 M€. Au 30 septembre 2013, les projets soutenus représentent un montant total d’investissement estimé à 3,3 milliards d’euros, pour un accompagnement financier de l’Etat de 294 millions d’euros.
Et maintenant la rénovation énergétique
Alors que les projets concernaient jusque là la construction neuve, prochainement, des projets de rénovation énergétique des bâtiments vont venir compléter les actions conduites dans le cadre de la démarche EcoCités dans l’axe Bâti. Et de nouveaux financements seront accordés par le Fonds « Ville de Demain ». Les bâtiments pouvant être concernés par l’intervention du Fonds sont prioritairement le logement collectif privé (et de façon exceptionnelle le logement social) et à titre exceptionnel, les bâtiments tertiaires et les équipements publics.
Un nouveau cahier des charges centré sur la rénovation énergétique vient d’être validé par un arrêté du 30 janvier 2014 publié au JO du 1er février.
Il stipule notamment que « les actions nouvelles présentées par le porteur de projet en termes de rénovation énergétique des bâtiments devront présenter un haut niveau de performance environnementale et d’innovation ». Ainsi, la cible de performance attendue est « supérieure à celle du label BBC rénovation 2009 pour tous les types de bâtiments ». La consommation d’énergie primaire des bâtiments de logements ne devra pas dépasser 80 kWh/m2/an (en zone H2b) pour les 5 usages règlementaires. Pour les bâtiments tertiaires et équipements publics la consommation d’énergie primaire devra être inférieure de 40% au moins à la consommation conventionnelle de référence définie dans la réglementation thermique dite globale.
Ces projets devront s’intégrer « dans une stratégie plus générale de l’agglomération visant une réduction des consommations d’énergie et d’émissions des gaz à effet de serre (plan énergie climat, etc.) et s’articuleront avec les dispositifs existants (OPAH, PIG, appel à projets ADEME, etc.). »
Les EcoCités feront remonter au Commissariat général à l’investissement, les projets retenus.
La subvention apportée par l’Etat se situera ensuite entre 10% et 35% du montant total HT des investissements éligibles et sera arrêtée en fonction de l’analyse économique du projet et du niveau de performance environnementale attendue.
8 106 demandeurs de HLM jugés prioritaires en Seine-Saint-Denis
En Seine-Saint-Denis, plus de 8 000 personnes attendent une proposition de relogement. Toutes sont reconnues « prioritaires » dans le cadre de la loi sur le Droit au logement opposable (Dalo) parmi les demandeurs de logements. Ces derniers peuvent en effet saisir la commission de médiation, via un formulaire disponible en préfecture, qui émet un avis sur le caractère prioritaire ou non de leur demande de logement. Sont concernées notamment les personnes logées dans locaux impropres à l’habitation parce qu’insalubres mais aussi des demandeurs de HLM sans proposition de logement depuis très longtemps.
Sur le département, ces requérants reconnus prioritaires sont de plus en plus nombreux, et certains attendent depuis quatre ans… Si au bout de six mois, ils ne se voient proposer aucun logement, ils peuvent attaquer l’Etat, en saisissant le tribunal administratif et l’Etat peut être condamné à payer des astreintes.
8 M€ d’astreintes versées par l’Etat
« Cela coûte de l’argent à l’Etat, explique Marie Huiban, porte-parole de l’association Droit au logement du 93. Mais on voit bien que l’Etat préfère payer plutôt que d’appliquer la loi du relogement. On a clairement l’impression que la Seine-Saint-Denis est une zone de non droit pour les mal-logés. Oui, le département est pauvre, la situation du logement se tend chaque année un peu plus mais on voit bien que le préfet a fait le choix de prendre le parti des propriétaires en prononçant de plus en plus d’expulsions. » De son côté, la préfecture précise que 5 520 personnes ont été relogées depuis 2008*. « Nous arrivons à en placer environ 2 000 par an, détaille Didier Leschi, préfet délégué à l’égalité des chances. En 2013, l’Etat a payé 8 M€ de pénalités au titre de ces 8 106 ménages (7 M€ en 2012). En Seine-Saint-Denis, 5 000 nuitées d’hébergements en hôtels sont payées chaque jour, soit un investissement de 22 M€ en 2013. »
Ces prioritaires Dalo ce sont « Monsieur et Madame Tout-le-Monde », explique un connaisseur, en précisant que 60 % des demandeurs ont un travail salarié et pourraient dès lors prétendre au 1 % logement. « Le problème c’est qu’aucune alternative n’a eu lieu avant le Dalo, alors que les demandeurs auraient dû au préalable avoir reçu une proposition HLM ou du 1 %, or ce n’est pas le cas. » * Chiffres communiqués par la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (Drihl) à la préfecture le 7 février.
Source : Le Parisien du 10/02/2014
Délais de paiement : les sénateurs votent une dérogation pour le BTP
Qui aura le dernier mot ? Au gré de son parcours parlementaire, la disposition du projet de loi Consommation qui crée un délai spécifique pour le paiement des factures périodiques ne cesse de fluctuer. Les sénateurs ont rétabli le 29 janvier un délai dérogatoire de 60 jours nets pour le BTP, au lieu des 45 jours prévus pour les autres secteurs.
Nouveau rebondissement dans le processus de vote de la loi Consommation, dont l’article 61 concerne les délais de paiement. Les sénateurs viennent d’adopter un amendement introduisant une dérogation, en faveur des entreprises de construction, pour le délai de paiement des factures récapitulatives.
Là où le projet de loi initial prévoyait un délai de paiement de 45 jours nets (1), tous secteurs confondus, concernant les factures récapitulatives, cet amendement précise que « pour les achats de produits et matériaux destinés à la construction, à l’amélioration ou à l’entretien d’ouvrages immobiliers, ce délai ne peut dépasser soixante jours à compter de la date d’émission de la facture ». Une modification qui n’a toutefois pas eu l’aval du ministre de la Consommation Benoît Hamon, ni du co-rapporteur du projet de loi. Rappelons aussi qu’un amendement similaire avait été retenu en première lecture par l’Assemblée nationale, avant d’être rejeté par le Sénat en première lecture toujours, et par les députés en deuxième lecture. Un parcours chaotique, donc, qui ne permet pas de préjuger de l’issue finale… Cela sera arbitré lors de la commission mixte paritaire le 6 février prochain, avant un nouveau vote d’ici la fin février.
Une « victoire » pour la FFB
Quoi qu’il en soit, du côté de la Fédération française du bâtiment, on salue, dans l’adoption de cet amendement par le Sénat, une « victoire ». Pour l’organisation professionnelle, la création d’un délai de paiement à 45 jours nets conduirait en effet à une réduction des délais de paiement fournisseurs. Une décision qui arriverait au pire moment, dans la mesure où les entreprises disent souffrir depuis plusieurs années d’un effet-ciseau du fait de l’allongement de leurs délais de paiement clients et de la diminution de leurs délais de paiement fournisseurs.
Imposer un délai de paiement de 45 jours pour les factures récapitulatives était initialement une demande des négociants. Pour Laurent Martin Saint Léon, délégué général de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM), « la création d’un délai spécifique de 45 jours nets répond à notre demande récurrente de voir les factures récapitulatives s’intégrer dans la logique de la loi de modernisation de l’économie de 2008. La pratique des factures récapitulatives, courante dans notre secteur d’activité, ne doit pas être un moyen d’allonger les délais de paiement ».
(1) Au lieu de 60 jours à compter de l’émission de la facture ou 45 jours fin de mois, règle applicable à ce jour.
Source : Le Moniteur
La Fondation Abbé Pierre alerte sur les inégalités territoriales dans la prise en compte des défavorisés
Présenté le 31 janvier à la porte de Versailles, en présence notamment de la ministre du logement Cécile Duflot, le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées tire la sonnette d’alarme : des mesures urgentes en matière de logement sont indispensables, et l’Etat doit rester le garant de la solidarité nationale.
«Au-delà des mesures structurelles, nous attendons du gouvernement des réponses immédiates aux besoins sociaux, et 2013 n’a pas été à la hauteur de nos attentes », résume Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des personnes défavorisées. La fin de la gestion hivernale de l’hébergement n’a pas été des plus efficaces, et les trois quarts des personnes appelant le 115 n’obtiennent pas de solution, faute de place. La Fondation salue cependant les mesures législatives ou réglementaires déjà prises, comme l’encadrement des loyers – « insuffisant pour faire baisser les loyers mais qui au moins contiendra les hausses – ou le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, dont les effets se font cependant attendre. « Il y a un décalage entre le discours gouvernemental et l’incapacité de l’Administration à le mettre en œuvre », ajoute le délégué de la Fondation.
Alerte sur les copropriétés – L’un des chapitres du rapport concerne les copropriétés dégradées, dont le projet de loi ALUR vise à améliorer le traitement. Un million de logements sont aujourd’hui en situation de fragilité, sur un parc de six millions de logements en copropriété, or ce parc accueille une part non négligeable de ménages parmi les plus modestes (17 % de ménages modestes et très modestes parmi les propriétaires occupants et 17 % de ménages sous le seuil de pauvreté parmi les locataires).
« Alors que la boîte à outils pour intervenir sur les copropriétés dégradées s’est considérablement enrichie, des incertitudes demeurent concernant l’ampleur de l’intervention publique et l’identification des copropriétés justifiant une intervention », souligne le rapport.
Par ailleurs, les interventions menées sur certaines copropriétés en difficulté –essentiellement sur le bâti – sous l’impulsion des pouvoirs publics sont parfois en décalage avec les besoins des ménages concernés. De plus l’obtention des aides, conditionnée à la réalisation de certains travaux, ne correspondent pas non plus toujours aux besoins immédiats des propriétaires. Le rapport appelle donc à ce que les habitants soient replacés au cœur des interventions sur les copropriétés : les habitants doivent être au coeur des instances de gouvernance et associés aux décisions et aux actions.
L’enjeu des municipales – Année des élections municipales oblige, le rapport s’est aussi penché sur les politiques de l’habitat menées par les collectivités locales, qui sont en principe la concrétisation des objectifs fixés par le Gouvernement. « Structurellement, l’Etat joue son rôle, il fixe des objectifs ambitieux, mais cela ne fonctionnera que si les collectivités s’en saisissent », résume Patrick Doutreligne. La Fondation a enquêté dans une quinzaine d’agglomérations pour identifier les facteurs permettant l’émergence d’une réelle politique de l’habitat. L’émiettement communal et l’opposition franche ou passive de certaines communes ont ainsi pu freiner le cercle vertueux enclenché.
Au contraire, les actions menées dans la durée et les liens entre élus et opérateurs sont des facteurs de réussite. Les auteurs du rapport relèvent qu’en additionnant les objectifs de construction fixés dans les programmes locaux de l’habitat élaborés par les intercos, le nombre de 500 000 logements construits par an n’est pas atteint. L’absence, par endroits, de politiques ciblant les plus démunis inquiète également. « L’Etat doit rester garant de la solidarité nationale, et de l’équité territoriale car les intercommunalités n’ont pas toutes le même souhait de s’occuper de toute la population », estime Christophe Robert, directeur des études de la fondation.
Des compétences pour l’interco – Le rapport évoque notamment la gestion des demandes formulées au titre du droit au logement opposable, qui pourra être déléguée par l’Etat à l’intercommunalité dans le cadre de la nouvelle loi sur les métropoles. « Sa délégation éventuelle posera inévitablement des questions, lors de l’élaboration des conventions de délégation, sur la définition des responsabilités en cas de défaillance des intercommunalités et des sanctions à appliquer le cas échéant. »
« Des obligations de résultat que l’on peut qualifier d’« intermédiaires » nous semblent devoir être imposées aux EPCI, qu’ils prennent ou non la délégation du Dalo », propose le rapport. A ce sujet il est notamment proposé de rendre obligatoire la création d’un « observatoire du mal-logement » sur le territoire de chaque EPCI, ou encore de d’accentuer la mobilisation du parc privé dans les communes en constat de carence (SRU).
La Fondation Abbé-Pierre s’apprête à entamer un tour de France pour tester les candidats aux élections des grandes agglomérations et souhaite obtenir de leur part des engagements en termes de prise en compte des plus défavorisés dans leur politique de l’habitat.
Source : La gazette de communes
Le mal-logement continue de s’aggraver en France
Les situations de mal-logement se sont encore aggravées en 2013, témoigne la Fondation Abbé Pierre dans son dernier rapport annuel, en notant « des avancées » en matière de politique du logement mais « une réponse insuffisante aux besoins immédiats ». La ministre du logement Cécile Duflot a annoncé un «plan bidonville».
Quelque deux mille personnes se sont rassemblées vendredi dans un hall du Palais des expositions de la Porte de Versailles pour assister à la remise du rapport, à des tables rondes et à l’intervention de personnalités politiques, comme la ministre du Logement Cécile Duflot, qui a annoncé le lancement d’un « plan bidonvilles ». Alors que les 60 ans de l’appel de l’Abbé Pierre en faveur des sans-abri, durant l’hiver 54, sont célébrés le 1er février, la Fondation, qui a repris le flambeau du fondateur des communautés d’Emmaüs, évoque « un élargissement et une accentuation de la crise du logement », qui apparaît comme « sans précédent ». Elle estime à 3,5 millions le nombre de personnes confrontées au mal-logement, et à plus de 10 millions les personnes touchées par la crise du logement, selon Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation. On compte notamment 141.500 sans-abri, et le dispositif d’hébergement « ne permet pas de répondre à toutes les situations de précarité », note la Fondation. Les solutions de fortune (caravanes, baraques de chantier, locaux agricoles, …) « gagnent des territoires de plus en plus éloignés des villes », sans compter « la réapparition de situations que l’on croyait disparues, telles que les bidonvilles » à la périphérie des villes, dans des terrains vagues ou sous des échangeurs autoroutiers.
1,735 million de personnes en attente d’un logement social
L’accès à un logement devient complexe pour les plus modestes, « mais aussi pour de nombreux ménages insérés socialement et économiquement », note le rapport. Le marché fonctionne « comme une véritable centrifugeuse, qui sélectionne les candidats les plus solvables et refoule les autres » vers « un parc HLM qui n’est pas calibré pour répondre à l’ensemble des besoins ». Aujourd’hui 1,735 million de personnes attendent un logement social.
Le rapport met également en cause « une hausse non régulée du coût du logement », avec des loyers qui ont augmenté de 55 % en 13 ans, et une situation socio-économique qui continue de se dégrader. « La question de l’emploi est en filigrane derrière la question du logement », souligne Christophe Robert, délégué général adjoint, déplorant « l’augmentation du nombre de personnes menacées d’expulsions en lien avec la perte de leur emploi ». Mais « le logement peut également devenir un obstacle à l’emploi », dit-il, notamment s’il constitue un frein au recrutement (trop loin, dans des quartiers stigmatisés), ou à la mobilité.
Les copropriétés en difficulté, un problème majeur des vingt prochaines années
La Fondation insiste aussi sur le développement inquiétant des copropriétés en difficultés, qui constituera « un problème majeur dans les vingt prochaines années », selon M. Doutreligne. Plus d’un million de logements en copropriétés sont concernés (sur un total de 6,2 millions), et se caractérisent par un habitat dégradé, une absence de travaux et des charges rapidement trop lourdes pour les occupants.
En matière d’action gouvernementale, « 2013 a été riche en mesures concernant le logement », note le rapport, citant le plan quinquennal contre la pauvreté et le projet de loi Alur. Mais il déplore un manque de « réponses immédiates ». En fin de matinée, Cécile Duflot a annoncé le lancement d’une mission nationale pour résorber les bidonvilles qui se sont multipliés dans le pays. Elle a précisé que cette mission, qui sera dotée d’un budget et de moyens propres, sera confiée à l’Adoma (ex-Société nationale de construction de logements pour les travailleurs – Sonacotra) et sera à la disposition des nouvelles équipes municipales dès le lendemain des prochaines élections. […].
Les collectivités territoriales invitées à respecter la loi SRU
Elle souligne aussi l’ambition de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, mais « les conditions ne semblent pas remplies pour qu’elle se réalise rapidement ». La production annuelle de 2013 s’est élevée à 335 000 logements.
Enfin, alors qu’approchent les élections municipales, la Fondation invite les collectivités territoriales à respecter la loi SRU qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants d’avoir 20% de logements sociaux, un taux relevé à 25% par la loi Duflot du 18 janvier 2013.
Source : AFP
L’Union sociale pour l’habitat et l’OPQIBI partenaires pour la rénovation énergétique des HLM
Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat et Yann Aselmeyer, président de l’OPQIBI, ont signé fin 2013, un accord-cadre de partenariat pour renforcer leur coopération, faire progresser la qualité des constructions et développer le professionnalisme des prestataires d’ingénierie.
Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, puis de la transition énergétique, des objectifs ambitieux ont été fixés au secteur du bâtiment en matière de performances énergétique et environnementale, notamment concernant la rénovation énergétique de l’habitat, domaine dans lequel les organismes Hlm jouent un rôle moteur et prépondérant.
L’atteinte de ces objectifs nécessite des prestations intellectuelles – d’ingénierie en particulier – de plus en plus fines et précises, ainsi que davantage d’accompagnement dans la mise en service et l’utilisation des ouvrages/équipements.
Elle nécessite, par ailleurs, une montée en compétence de l’ensemble des acteurs de la construction (conception et réalisation) ainsi qu’une meilleure identification, par les maîtres d’ouvrage, des prestataires compétents. Il en découle que les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants – comme les certificats OPQIBI -, constituent de précieux outils d’aide pour les maîtres d’ouvrage. Ils sont d’ailleurs de plus en plus souvent pris en compte, voire exigés, dans le cadre réglementaire ou des éco-conditionnalités instaurées par les prescripteurs et les pouvoirs publics (aides à la décision de l’Ademe, aides de l’État ou des collectivités territoriales en faveur des maîtres d’ouvrage).
C’est dans ce contexte d’objectifs partagés – faire progresser la qualité des constructions et développer le professionnalisme des prestataires d’ingénierie -, que l’Union sociale pour l’habitat et l’OPQIBI ont décidé de renforcer leur collaboration par la signature d’un accord-cadre. Cet accord vise, notamment, à promouvoir l’utilisation des certificats OPQIBI par les organismes Hlm pour leur permettre une meilleure prise en compte de leurs besoins en matière de qualification des bureaux d’études.
Source : Le Moniteur
La Région renforce son action en faveur du logement étudiant
Face à la pénurie de logements pour les étudiants en Île-de-France, la Région lance un plan de mobilisation avec l’État.Pour accélérer le développement du logement étudiant, la Région passe à l’offensive. À l’occasion de la conférence régionale annuelle du logement des jeunes et des étudiants, le président du conseil régional, Jean-Paul Huchon, a annoncé mercredi 15 janvier l’actualisation du Schéma régional du logement étudiant.
Équilibrage et cohésion
Ce schéma fixe la géographie prioritaire d’implantation des résidences pour rééquilibrer et renforcer la cohésion des territoires. Il tient compte de la proximité avec les lieux d’études, des zones de forte pénurie et s’articule avec le Nouveau Grand Paris des transports.
Dans cette optique, la Région travaille avec l’État sur un plan de mobilisation en faveur des conditions de vie des étudiants. Le conseil régional souhaite également accompagner l’État dans la mise en œuvre de son dispositif CLE, qui apporte une caution locative publique aux étudiants les plus en difficultés.
Des besoins à combler
Cette implication répond à un besoin fort sur le territoire francilien, où 5 logements sociaux étudiants sont disponibles pour 100 étudiants, contre 8 pour 100 dans le reste de la France.
Depuis 2010, la Région, premier financeur du logement des jeunes et des étudiants en Île-de-France, a cofinancé la création de près de 12.000 logements destinés à ces publics et a investi 95 millions d’euros. Au total, elle compte financer la création de 4.000 places étudiantes et de 1.000 places de logements pour les jeunes chaque année.
Demande de logement social en ligne
Un site permet de mettre à jour ou renouveler une demande de logement social déjà enregistrée, c’est à dire pour laquelle un « Numéro Unique » d’enregistrement a déjà été délivré suite à une démarche auprès d’un service enregistreur (organisme de logement social ou collectivité locale). Sont concernées par l’utilisation de ce site :
- les personnes ayant reçu un courrier ou message électronique les informant de l’arrivée à échéance de leur demande de logement social et leur demandant, le cas échéant, de renouveler cette demande.
- les personnes souhaitant mettre à jour leur demande suite à un changement de situation (changement d’adresse, modification de la composition familiale, évolution des revenus, etc…)
Tous les départements ne sont pas gérés par ce site internet : selon le département dans lequel votre demande initiale a été déposée vous pourrez être redirigé.
Pour accéder au site, cliquer ici.
Des précisions sur la procédure de réquisition des locaux vacants
Un décret d’application concernant la loi relative à la mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013 est paru au Journal officiel d’hier. Il précise les conditions de la procédure de réquisition avec attributaire de locaux vacants.
Depuis la loi du 18 janvier 2013, il est possible, « dans les communes où existent d’importants déséquilibres entre l’offre et la demande de logement au détriment de personnes à revenus modestes et de personnes défavorisées », de réquisitionner pour une durée d’un à six ans les locaux appartenant à des personnes morales (entreprises, associations, etc.) « vacants depuis plus de douze mois ». La réquisition, prononcée par le préfet, permet de donner la jouissance des locaux à un attributaire qui peut être l’État, une collectivité locale ou encore un organisme HLM.
L’un des motifs de la vacance d’un local peut être sa vétusté, qui le rend inhabitable. Dans ce cas, la loi précise qu’avant la réquisition, le propriétaire a la possibilité de faire part au préfet de son intention « d’engager les travaux nécessaires pour mettre fin à la vacance dans un délai qui ne peut excéder vingt-quatre mois ». Ce sont les conditions de cette option qui sont précisées dans le décret paru hier.
Au cas où il accepte cette option, le propriétaire aura un mois pour adresser à la préfecture un programme de travaux et un échéancier. Dès lors, le préfet disposera à son tour d’un mois pour faire connaître sa décision. En cas d’accord, le propriétaire aura à nouveau un mois pour produire les devis de travaux acceptés, puis devra justifier de l’avancement des travaux, du respect de l’échéancier et de la mise en location. Faute de quoi, le préfet reprendra la procédure de réquisition.
Ce décret prend effet dès aujourd’hui.
Aulnaycap 