Archives de Catégorie: Logement
Un nouvel immeuble de 20 mètres de haut à Aulnay-sous-Bois avec l’opération « Le Cœur des Aulnes »
Le quartier Centre-Gare Nord d’Aulnay-sous-Bois accueillera un nouvel immeuble d’environ 20 mètres de haut avec l’opération « Le Cœur des Aulnes ». Ce bâtiment verra le jour à l’angle des rues Jean Charcot et Marcel Sembat, à côté de la sécurité sociale. Au programme :
- 62 logements en accession à la propriété
- 8 logements sociaux
- 70 m² de bureaux
Rénovation énergétique obligatoire dans les logements : la pression monte
L’amélioration des performances énergétiques de l’habitat ne motive pas les Français et ne suffit donc pas à dynamiser le marché. D’où l’idée, de plus en plus saillante, d’une obligation. Un signal règlementaire, défendu par le think tank pour la transition carbone, « The Shift Project », qui commence à germer dans les esprits.
«Nous devons aller vers une obligation de travaux, en prenant en compte les attentes de la filière et sans brusquer les habitants des logements. » Cécile Duflot a été claire lors de son intervention à la conférence annuelle de l’association Effinergie. Pour la ministre du Logement, les 40 milliards d’euros que dépensent chaque année les Français dans des travaux, le plus souvent des travaux « d’embellissement », doivent être réorientés vers la rénovation énergétique. Ou, à tout le moins, intégrer systématiquement la dimension énergétique.
Même si elle se garde bien d’entrer plus avant dans les détails, on sent bien que la ministre du Logement teste l’idée d’obligation de rénovation énergétique dans le résidentiel dès que l’occasion se présente. Il faut dire qu’au vu de la trajectoire actuelle, l’objectif de 500 000 logements rénovés est tout simplement inatteignable. Les dispositifs d’aide et d’encouragement (crédits d’impôt, éco-prêt à taux zéro, subventions…) ne sont manifestement pas suffisants. Outre qu’ils posent la question de l’efficacité de la dépense publique, ils ne créent pas de dynamique sur le marché de la rénovation énergétique. A peine 10 000 rénovations de niveau BBC en 2011, et seulement 25 000 dossiers d’éco-PTZ en 2012 (78 000 au plus fort en 2010).
Source et article complet sur Le Moniteur
Copropriétés Savigny Paire et Morée à Aulnay-sous-Bois : signature de promesses de vente de SA HLM de la Plaine de France
Un lecteur d’Aulnaycap nous a transmis un document relatif à la vente d’appartements de la copropriété Savigny Paire et de la Morée pour en faire des HLM, par le biais de SA Plaine de France. Vous pouvez découvrir ce document en cliquant ici.
Plusieurs immeubles étaient concernés par cette opération :
- 4 rue des Lilas
- 9,11 rue des Mimosas
- 1, 3 allée des Genêts
- 46,48,50 Avenue de Savigny
A ce jour, les bâtiments rue des Lilas et rue des Mimosas ne sont plus concernés par cette opération suite à la révolte des copropriétaires. L’opération a abouti allée des Genêts.
Quant à ceux de l’avenue de Savigny, une grogne de plus en plus intense se fait sentir. Le projet n’est pour le moment pas abouti. SA Plaine de France essaye de s’accaparer la majorité des appartements pour « mieux » les gérer ensuite.
Des copropriétaires de la résidence Savigny Pair à Aulnay-sous-Bois refusent que leurs logements soient transformés en HLM
Située dans les quartiers nord d’Aulnay, notre copropriété «Résidence le gros saule» dotée d’un parc de 10 mille m2 possède un réel attrait pour les banlieusards en mal d’espaces, de tranquillité et de logements de toutes tailles à des prix accessibles.
Le potentiel résidentiel est indéniable, mais des difficultés récurrentes de paiement de charges de quelques copropriétaires ces dernières années (une quarantaine sur 558 logements et 11 commerces) ont entraîné l’ensemble du syndicat dans une situation qui a justifié l’entrée dans un plan de sauvegarde promulgué par arrêté préfectoral le 8 mars 2010. Ce plan quinquennal signé entre l’État, la ville d’Aulnay, l’ANAH, le conseil général, le syndic, et le conseil syndical, avait pour objectif de relever durablement l’équilibre financier du syndicat, tout en réalisant des travaux de rénovations immobilières indispensables au maintien du bâti. Jusque-là tout semblait aller pour le mieux.
Le pilotage dirigé par la Ville a très rapidement déçu les copropriétaires sur un certain nombre de points importants :
Des travaux d’isolation thermique, financièrement insupportable pour le commun des habitants, et surtout économiquement non rentable (retour sur investissement après 63 ans) ont été proposé à mainte reprise dans l’agenda des commissions travaux organisées par la Ville. Les représentants des copropriétaires se sont battus pour rejeter avec force et détermination, ce projet inutile et financièrement déstabilisant que la mairie voulait absolument faire voter en assemblée générale.
La rétrocession de l’espace vert central de la copropriété à la Ville a été présentée comme un devoir de contribution du syndicat, une sorte de « donnant-donnant » pour compenser la participation de la mairie au plan de sauvegarde, et comme une opportunité d’allégement de charges. Les copropriétaires concernés se sont défaits de cet argumentaire, car ils n’ont jamais eu l’intention de donner leur « joyau» à la Ville. Celle-ci a officiellement renoncé à cet espace vert devant le sous-préfet lors de la commission du plan de sauvegarde du 20/11/2013.
La Ville avait décidé la création d’une voie de circulation routière coupant la copropriété au niveau des bâtiments 44 et 46 av de Savigny, permettant la jonction entre l’avenue Suzanne Lenglen et l’avenue de Savigny. Ce projet pour un désenclavement de la résidence présentait aussi un danger évident pour les nombreux enfants qui peuplent le quartier. Les copropriétaires se sont fermement opposés à la création de cette voie. La Ville a finalement accepté un autre tracé.
Nous avons obtenu gain de cause sur tous ces points stratégiques, mais que de temps et d’énergie perdue, pour avoir enfin été entendu.
Par ailleurs, le portage qui consiste à secourir les copropriétaires en procédure de redressement, en rachetant leur logement tout en leur offrant la possibilité de devenir locataire de leur logement, était « la Solution » avancée dans le plan de sauvegarde, et faisait l’unanimité chez les acteurs publics et privés. Il suffisait de cibler parfaitement le rachat d’une vingtaine de copropriétaires les plus endettés, pour régler près des 2/3 du noyau dur de l’endettement voué à la saisie immobilière.
Cette option qui ne semblait insurmontable pour personne est apparue peu à peu impossible à réaliser aux dires de la Ville, affirmant ne pas pouvoir intéresser un bailleur capable d’investir de manière diffuse sur notre résidence.
C’est alors que la Ville à choisi d’agir, sans la moindre concertation avec les acteurs du plan de sauvegarde pour signer une convention en 2013 avec la SA HLM plaine de France, et la SEM Deltaville. Cette convention lourde de conséquences pour notre copropriété a pour finalité l’acquisition par la HLM plaine de France, de bâtiments entiers situés au 50-48-46 av de Savigny et 1-3 allée des genêts, par tous moyens amiables et légaux y compris en utilisant le droit de préemption.
Cette transformation en logements HLM au sein de la résidence n’était pas du tout prévue dans le plan de sauvegarde. Il est impossible de cautionner cette convention qui détourne le plan de sauvegarde de son objet initial. Dans son dernier rapport, l’Association des Représentants des Copropriétaires partage cette analyse :
« L’A.R.C est également très inquiète, ….. Elle ne peut approuver ou cautionner un projet d’une telle ampleur et aux orientations contradictoires avec le statut même de copropriété. »
Pour cette raison les copropriétaires ont alerté le sous-préfet en réunion du 20/11/2013. Celui-ci a exhorté les parties prenantes à rencontrer le conseil syndical pour élaborer un avenant qui veille à l’intérêt général du syndicat de copropriété.
En conseil municipal du 16/01/2014, l’adjoint au maire M. Guy CHALLIER a déclaré que « le processus a été arrêté (provisoirement) sur les bâtiments 50-48-46 av de Savigny, mais pas sur les 1-3 Genêts », à la surprise des élus de l’UMP en la personne de M Franck CANNAROZZO qui affirme ne pas avoir été informé.
La convention se heurte à « un vide juridique ». En effet, l’ANAH subventionne avec de l’argent public les travaux du plan de sauvegarde à hauteur de 50%, dans le but d’aider les copropriétaires, il paraît normal que ces fonds ne servent pas en finalité à une société anonyme de droit privé (HLM plaine de France). Le Maire, M. Gérard SEGURA a déclaré avoir écrit à la ministre du Logement Cécile DUFLOT, pour obtenir son soutien qui s’inscrit selon lui dans une démarche de lutte contre les « marchands de sommeil ».
C’est là que le bât blesse, les prétendus « marchands de sommeil » n’existent pas dans notre copropriété, et M. SEGURA est très mal informé de la situation de fait, qui a été confirmé haut et fort par le représentant du SYNDIC lors de la dernière réunion avec les instances de la Ville le 16/12/2013. Le sous-préfet a été alerté le 02/12/2013 par NEXITY sur l’inefficacité de la démarche :
« Par ailleurs, le syndicat de copropriété confirme que cette convention ne sert en rien le principe du portage, consistant en un désendettement de la copropriété, puisqu’à ce jour sur les 29 questionnaires de notaire reçus, seuls 4 copropriétaires font l’objet d’une procédure en recouvrement. »
en ce qui concerne l’usage du droit de préemption :
« La préemption dont le fondement juridique doit répondre à l’intérêt public, pour ne pas être considérée comme étant abusive, ne présente en l’état aucun intérêt pour le syndicat de copropriété, bien au contraire, puisqu’elle lui soustrait un bon payeur à jour de ses charges, et vos préconisations s’avèrent non suivies d’effets puisque votre requête de voir les parties se réunir pour redéfinir la stratégie du portage, n’ont en rien arrêté cette démarche de préemption sans rapport avec le Plan de Sauvegarde. »
Aujourd’hui, ce n’est pas l’intégrité morale de Gérard SEGURA qui est mise en cause. Il a certainement été très mal conseillé sur ce dossier. Au nom de la démocratie participative qu’il prône, nous lui offrons la possibilité de renoncer à cette convention inique et de travailler en complète concertation avec les copropriétaires pour conclure ensemble des solutions sauvegardant durablement la situation financière du syndicat. La résidence doit rester dans son ENTIERETE une copropriété digne de ce nom.
En cas de refus obstiné du Maire, les copropriétaires qui sont aussi des électeurs sauront prendre leur responsabilité.
Le courrier est adressé aux élus de toutes tendances dont : Gérard SEGURA, Jacques CHAUSSAT, Alain AMEDRO, Bruno BESCHIZZA.
Source : communiqué de copropriétaires de la résidence Paire Saivigny
Droit au logement opposable (Dalo) : allongement de certains délais
Un décret publié au Journal officiel du jeudi 13 février 2014 prévoit un certain nombre d’aménagements concernant le droit au logement opposable (Dalo).
Parmi ces aménagements :
- en région Île-de-France, le délai d’instruction des demandes par les commissions de médiation est fixé à six mois (jusqu’au 1er janvier 2015),
- dans les départements comportant au moins une agglomération, ou une partie d’une agglomération, de plus de 300 000 habitants, le délai permettant de proposer un relogement suivant la décision de la commission est de six mois (jusqu’au 1er janvier 2017).
Les demandeurs de logement qui n’ont pas reçu de proposition adaptée tenant compte de leurs besoins et capacités peuvent saisir une commission de médiation puis exercer un recours devant le tribunal administratif au titre du Dalo sachant que la commission de médiation et le préfet disposent de certains délais pour, respectivement, instruire les dossiers et proposer des logements adaptés aux demandeurs.
Duflot vante la loi sur le logement à Aulnay-sous-Bois devant Daniel Goldberg, Gérard Ségura et Alain Amédro
Une main serrée au maire, Gérard Ségura (PS) et une bise au conseiller régional Alain Amédro (EELV), tous deux candidats au siège de maire d’Aulnay-sous-Bois. A un mois du premier tour des municipales, la venue de Cécile Duflot, ministre à l’Egalité des Territoires et au Logement avait de quoi faire jaser. Bruno Beschizza (UMP) ne s’en est pas privé, taxant la visite de Cécile Duflot de « tourisme ministériel électoraliste », comme pour Manuel Valls, venu jeudi soir à Romainville. « Mais là, on a une photo de famille de gauche désunie », dénonce le candidat UMP regrettant que les élus d’opposition n’aient pas été conviés. Rien qui atteigne Cécile Duflot, venue défendre sa loi sur le logement, tout juste approuvée. Pourquoi a-t-elle choisi Aulnay ? « Parce que mon député préféré est là ! », répond Cécile Duflot en regardant Daniel Goldberg (PS) rapporteur de cette loi qui promet un meilleur accès au logement pour tous, locataire comme propriétaire. « On a passé des dizaines d’heures ensemble pour cette loi et c’est une vraie fierté qu’elle ait été votée, parce qu’elle est nécessaire pour tous les habitants, il fallait faire changer la loi et mettre fin aux pratiques des escrocs, ces délinquants que sont les marchands de sommeil. » La ministre confesse qu’elle s’était fait la promesse de changer la loi, le jour où elle s’est rendue à Saint-Denis en septembre 2012 après la mort de trois personnes dans un incendie.
Des outils de lutte contre l’habitat indigne
En 180 articles, la loi propose des outils pour lutter contre l’habitat indigne et la dégradation des copropriétés. Première étape, hier à Aulnay, la résidence Cémlinat et ses neuf logements bientôt livrés. L’immeuble a été racheté en 2010 par l’OPH d’Aulnay pour évincer un marchand de sommeil. Seconde halte, la copropriété de Savigny, 550 logements, en plan de sauvegarde. Au 7 e étage, autour d’un thé à la menthe et de gâteaux, des copropriétaires ont fait part de leurs inquiétudes, des syndics peu scrupuleux, de leur crainte de tout perdre. Cécile Duflot et Daniel Goldberg leur ont expliqué en quoi la loi pourra assurer plus de transparence et contrôler les pratiques. Il faudra encore attendre le décret d’application. « Dans quelques semaines, je suis optimiste ! » assure Cécile Duflot avant de rejoindre Romainville (lire ci-dessous).
Source et image : Le Parisien du 22/02/2014
La région Ile-de-France s’engage dans la relance de la production de logements
Le Conseil régional d’Île-de-France a adopté, jeudi 13 février, la déclinaison francilienne du Pacte national d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d’investissement pour le logement. L’Île-de-France est ainsi la première région à décliner le Pacte national pour l’adapter aux besoins en logement social des Franciliens.
Cet accord signé pour 2014-2015 permet aux principaux partenaires – Etat, Région Ile-de-France, AORIF-USH Ile-de-France, UESL et Caisse des dépôts – de relancer la production et l’amélioration des logements sociaux ainsi que l’accompagnement de leurs locataires.
L’ensemble des partenaires se fixent notamment comme objectif de produire entre 30.000 et 32.000 logements sociaux en 2014 et entre 32.000 et 37.000 logements sociaux en 2015. Cet effort est de 25% supérieur à la production atteinte en 2012.
| Département | Autorisation de programme | Nombre de logements |
| 75 | 48 497 054 € | 4 291 |
| 77 | 46 100 149 € | 5 219 |
| 78 | 39 110 243 € | 4 339 |
| 91 | 56 236 510 € | 6 224 |
| 92 | 32 072 366 € | 3 242 |
| 93 | 101 040 921 € | 10 080 |
| 94 | 78 973 713 € | 8 010 |
| 95 | 44 952 393 € | 4 844 |
| Total | 446 983 349 € | 46 249 |
L’accord prévoit également que l’Île-de-France contribue à hauteur de 25.000 à 30.000 logements sociaux rénovés par an au programme de rénovation thermique de l’habitat. En plus de ses aides spécifiques, la Région s’engage à mobiliser sur la période 2014-2020 les fonds européens du Feder pour lesquels elle est désormais autorité de gestion.
Cet accord francilien sera signé dès le 14 février, lors d’un Comité régional de l’hébergement et du logement (CRHL).
Par ailleurs, la Région partagera à partir du 1er juillet 2014 avec l’Etat la présidence du Comité régional de l’hébergement et du logement (CRHL) . Cette instance réalisera le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, déclinant le Schéma directeur Ile-de-France 2030 en matière de logement et préfigurant ainsi le plan métropolitain de l’habitat de la Métropole du Grand Paris.
Enfin, plusieurs mesures renforcent l’accès au logement des jeunes Franciliens :
- La Région renouvelle pour les deux années à venir son partenariat avec l’Etat pour financer 4 000 logements pour les étudiants et 1 500 logements pour les jeunes travailleurs et jeunes actifs (25 M€ en 2014).
- Elle accompagne également le développement de la caution locative étudiante lancée par le CNOUS.
- Elle renouvelle la mobilisation des logements sociaux sur lesquels elle détient un droit réservataire, au profit des jeunes sortant de foyers de jeunes travailleurs (75 jeunes relogés grâce au partenariat avec l’Union régionale des foyers de jeunes travailleurs, URFJT).
2014 sera une année noire pour les promoteurs immobiliers
Les promoteurs ont vendu 74 691 logements en 2013. C’est 1,4 % de plus qu’en 2012 – année peu satisfaisante – mais 32,4 % de moins qu’en 2010 ! En 2014, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) anticipe une chute de 10 à 12% des ventes.
Les ventes de logements en promotion ont très légèrement augmenté en 2013 : +1,4% à 74 691 unités. Le rebond enregistré au premier semestre (+4,1%), après 8 trimestres de baisse consécutifs, ne s’est donc pas confirmé. Evidemment, il existe de grandes disparités régionales, note la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) : la Côte d’Azur et l’Aquitaine progressent de 29 et 30% tandis que d’autres régions reculent d’environ 15%. « Nous le répétons depuis un an. Notre outil de production continue de se dégrader », explique François Payelle, son président. Les investisseurs ne représentent plus que 40 % de notre clientèle, contre 43 % en 2012 et même 65 % en 2010.
Elles totalisent 29 975 unités (-4,1%sur un an, -46,8% sur deux ans) contre 40 000 attendus par le gouvernement, compte tenu du gros retard à l’allumage du dispositif Duflot, qui n’est stabilisé que depuis le 19 décembre. L’incertitude réglementaire sur les niveaux de loyers applicables entretenue tout au long du second semestre a plombé les ventes. Et contrairement aux autres années, aucun impératif fiscal n’a « boosté » les ventes au quatrième trimestre. Enfin, « l’encadrement des loyers de la loi Alur continue d’inquiéter les personnes susceptibles de réaliser un investissement locatif », note la FPI.
Le poids de chacune des deux grandes clientèles des promoteurs s’est radicalement inversé en l’espace de deux ans. La clientèle des accédants pèse désormais 60% des ventes, en progression de 5,6% sur un an. C’est peu, relève la FPI, compte tenu de taux d’intérêt particulièrement favorables. Les prix, eux, sont assez stables (– 2,6 % en Ile-de-France, – 0,6 % en province). Preuve, selon les promoteurs, des contraintes qui pèsent sur les prix de revient.
Chute des mises en vente pour éviter les stocks
Les mises en vente se sont contractées de 12,8 % en un an, à 91 371 unités (dont 23 000 unités en bloc, soit une part de 22% des ventes, essentiellement vendue aux bailleurs sociaux, qui reste stable dans le total mais baisse, logiquement, en nombre). « C’est une preuve de notre maîtrise de l’offre, à la différence des années 1990-1995 », estime M. Payelle. Si l’offre commerciale a augmenté de 6,2 % en 2013 (+ 42 % pour l’offre livrée en collectif au quatrième trimestre par rapport à la même période de 2012), représentant quatorze mois d’écoulement pour une opération au rythme de ventes de 2013 (contre 9,3 début 2012), ce dernier ne juge pas cela affolant dans la mesure où le stock achevé reste autour d’un mois de ventes. « Le problème c’est que le numérateur et le dénominateur baissent », regrette M. Payelle : « Le niveau des mises en vente est tellement faible que les promoteurs ne constituent pas de stocks ».
Nouveau plongeon en 2014
Compte tenu de l’évolution des permis de construire en 2013 (-12,6%), des mises en ventes (-12,8%), des conditions plus difficiles d’octroi de crédits – tant pour les promoteurs que pour les acquéreurs -, la FPI s’accorde à penser que « 2014 sera une année noire » : les ventes devraient plonger de 10 à 12% pour atteindre 60 à 65 000 logements au détail. L’un des niveaux les plus bas depuis 25 ans, selon elle. De nombreuses opérations sont ou vont être abandonnées, prévient la fédération.
Certes, une hausse des taux d’intérêt pourrait jouer en faveur de l’accession.
Mais il y a peu de chances que la part des investisseurs, elle, bondisse.
L’hypothèse privilégiée semble plutôt tourner autour de 25 000 unités. Les perspectives sont donc peu réjouissantes. C’est pourquoi François Payelle appelle le gouvernement à adopter des mesures d’urgence pour recréer un environnement favorable : en matière de foncier, de coûts de construction, et d’accession à la propriété. Réponse le 21 février, puisque la ministre Cécile Duflot donnera des indications sur ce qu’elle fera des propositions des groupes de travail de la démarche « Objectifs 500 000 » pour réduire coûts et délais de construction.
Source et image : Le Moniteur
Patrim : un outil en ligne pour estimer la valeur des biens immobiliers
Depuis le 2 janvier 2014, Patrim couvre l’ensemble du territoire (sauf les départements d’Alsace, de Moselle et de Mayotte). Ce service en ligne est proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), il sert à estimer la valeur des biens immobiliers à des fins fiscales et administratives.
Ce service, accessible sur l’espace personnel du site www.impots.gouv.fr, porte sur les cessions d’immeubles à usage non professionnel. Il permet aux contribuables d’accéder aux données détenues par la DGFiP dans le cadre d’une procédure administrative (contrôle fiscal, procédure d’expropriation), d’un acte de donation ou encore d’une déclaration de succession ou d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Pour utiliser l’outil, il faut renseigner certains critères : type de bien (appartement ou maison par exemple), superficie, localisation, périmètre et période de recherche. Les résultats obtenus présentent une liste de ventes immobilières intervenues dans le secteur recherché sur une période donnée, ils sont également géolocalisés sur une carte.
À noter : les informations restituées par Patrim sont réservées à un usage personnel. L’utilisation de ce service est limité à 50 consultations par utilisateur et par période de 3 mois.
La Fondation Abbé Pierre publie son 19ème rapport sur l’état du mal-logement
A l’occasion de la publication de son rapport annuel sur l’état du mal-logement en France, le 31 janvier, la Fondation Abbé-Pierre dresse un constat alarmant sur fond de hausse de la pauvreté et des précarités : 3,5 millions de personnes sont non ou mal logées et plus largement 10 millions sont concernées par la crise du logement.
Saturation des dispositifs d’hébergement, crise du secteur de l’accueil d’urgence – 141 000 personnes sont à ce jour sans domicile fixe – , augmentation des loyers impayés et des expulsions – 120 000 décisions d’expulsion ont été prononcées, dont 115 000 pour impayés locatifs – sortie difficile des hébergements d’insertion, précarité énergétique…
Face à ces constats, la Fondation plaide pour un logement abordable pour tous, une démarche territorialisée du traitement du mal logement et une protection sociale de l’habitat pour les plus fragiles. Le rapport souligne le volontarisme du Gouvernement en matière de politique du logement, avec le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Une détermination du Gouvernement que Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a tenu à réaffirmer, annonçant à cette occasion, trois nouvelles mesures :
le rétablissement de la trêve hivernale des expulsions pour tous, y compris les « occupants sans droit ni titre » ;
le lancement d’une mission nationale confiée à Adoma pour résorber les bidonvilles ;
la réalisation d’un véritable plan d’action en faveur des personnes reconnues prioritaires au droit au logement opposable (Dalo).
>> http://www.fondation-abbe-pierre.fr…
Crédits photo : Fondation abbé Pierre
Dossier téléchargeable ici.
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