Archives de Catégorie: Conseil Municipal
Aulnay-sous-Bois : les documents du Conseil Municipal du 5 avril sont en ligne
Le site de la ville d’Aulnay-sous-Bois a mis à disposition les documents relatifs au conseil municipal du 5 avril 2014 (qui se déroulera salle Pierre Scohy)
L’ordre du jour pour ce Conseil Municipal est le suivant :
- ELECTION DU MAIRE
- FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
- ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Vous pouvez prendre connaissance des délibérations en cliquant ici.
Aulnay-sous-Bois : les documents du Conseil Municipal du 16 janvier sont en ligne
Le site de la ville d’Aulnay-sous-Bois a mis à disposition les documents relatifs au conseil municipal du 16 janvier 2014.
L’ordre du jour pour ce Conseil Municipal est le suivant :
- FISCALITE :
- Cotisation foncière des entreprises – fixation du montant de base de la cotisation minimum.
- COMPTABILITE COMMUNALE :
- Budget Principal Ville – exercice 2013 – décision modificative N°6.
- Reprises de véhicules légers au profit de la société SMACL assurances à la suite de sinistres sur l’année 2013.
- Annulation de la garantie d’emprunt accordée à l’association pour la gestion des établissements spécialisés Toulouse Lautrec (AGESTL) au titre d’un complément de financement pour le nouveau foyer d’accueil médicalisé – abrogation de la délibération N°10 du 7 juillet 2011.
- Garantie d’emprunt – S.A HLM de la Plaine De France – C.D.C – acquisition et amélioration de 27 logements locatifs sociaux 1-3 allée des Genets.
- POLITIQUE DE LA VILLE :
- Protocole de coopération entre la ville d’Aulnay-Sous-Bois, Aulnay Habitat, OPH et Toit et Joie au titre de la Politique de la Ville pour le quartier de Chanteloup – signature d’une convention de partenariat.
- SEMAD :
- Quartier Prévoyants Le Parc – cession immeuble la poste 24 boulevard Galliéni à Aulnay-Sous-Bois au profit de la SEMAD.
- Quartier Vieux-Pays Roseraie Bourg – apport en nature au profit de la SEMAD d’une propriété communale sis 19-21 rue Jacques Duclos formant les lots N°78 à 87 (anciens locaux de la Caisse d’Epargne).
- PROPRIETES COMMUNALES :
- Quartier Prévoyants – Le Parc Prévoyants – vente d’un appartement grevé d’un bail verbal situé 4 boulevard Galliéni, 6 rue Edouard Cornefert (abrogation de la délibération N°21 du 17.10.2013).
- Quartier Nonneville – acquisition d’une propriété 15 rue de Pimodan à Aulnay-Sous-Bois située en périmètre d’aménagement.
- Quartier Vieux-Pays Roseraie Bourg – signature d’un bail emphytéotique pour la construction de 13 logements locatifs situés 96 avenue Anatole France par l’OPH.
- Quartier Ouest Edgar Degas – saisine avis de M. Le Préfet sur la désaffectation et le déclassement des 54 logements attenants à 7 groupes scolaires.
- COPROPRIETES DEGRADEES LA MOREE :
- Quartier Savigny Mitry – demande de subventions pour le financement des missions de suivi – animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – copropriété dégradée de la Morée.
- Réseau de chaleur du gros saule – avenant n°5 a la délégation de service public avec la société Aulnay Energie Services.
- REGLEMENTATION DES CONSTRUCTIONS :
- Participation pour extension du réseau électrique – projet de construction au 7 – 9 bis rue Marcel Sembat – 32 rue Jean Charcot – PC 093 005 13C0060.
- ESPACE PUBLIC:
- Droits afférents à l’occupation commerciale du domaine public – tarifs et mode de perception 2014.
- EAU ET ASSAINISSEMENT :
- Protection de l’Environnement – présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et du rapport sur l’activité du service public de l’assainissement de l’année 2012.
- GRAND PARIS – CANAL DE L’OURCQ :
- Participation à l’élaboration et signature de la charte du paysage, des usagers et de l’aménagement du Canal de l’Ourcq.
- DEPLACEMENT URBAIN :
- Convention partenariale dans le cadre de la conclusion du contrat d’exploitation de type 2 avec les courriers de l’Ile-de-France pour le réseau de territoire du SEAPFA – signature de l’avenant N°1.
- SPORTS :
- Subvention exceptionnelle à l’association Dynamic Aulnay Club – année 2014.
- ASSOCIATION PARTENAIRE :
- Acompte sur subvention – CREO ADAM – année 2014.
- RESSOURCES HUMAINES :
- Adhésion à l’association IN’COACH.
- COMITE CONSULTATIF DE DENOMINATION DES RUES, DE L’ESPACE PUBLIC ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS :
- Dénomination Allée du Parc Gainville.
- Changement de dénomination du Carrefour de la Négresse.
- ANIMATION SENIORS :
- Sorties promenades 2014 – participation financière des seniors.
- Présentation du bilan des actions de santé publique – année 2013
- EDUCATION :
- Actions du second degré – subventions municipales en faveur des projets éducatifs des collèges :
- Christine de Pisan.
- Victor Hugo.
- Actions du second degré – subventions municipales en faveur des projets éducatifs des collèges :
- ENFANCE JEUNESSE :
- Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité (CLAS) – Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis – années 2013/2014.
- CULTURE :
- Conservatoire de Musique et de Danse à Rayonnement Départemental – Signature d’une convention de partenariat avec l’Orchestre National d’Ile-de-France.
- Ecole d’Art Claude Monet – convention relative à une résidence d’artiste : Tina MERANDON photographe.
Vous pouvez prendre connaissance des délibérations en cliquant ici.
Aulnay-sous-Bois : les documents du Conseil Municipal du 19 décembre sont en ligne
Le site de la ville d’Aulnay-sous-Bois a mis à disposition les documents relatifs au conseil municipal du 19 décembre 2013.
L’ordre du jour pour ce Conseil Municipal est le suivant :
- SOLIDARITE :
- Don et reversement de recettes au bénéfice de l’Association Française contre les Myopathies (AFM) – Téléthon 2013.
- INFORMATIQUE :
- Financement exceptionnel d’aide à l’informatisation avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis – Signature de la convention.
- JEUNESSE ET RELATIONS INTERNATIONALES :
- Bureau Information Jeunesse – Relations internationales – Commission d’aide aux projets jeunes – Attribution d’une aide financière aux jeunes étudiants et porteurs de projets à l’international.
- CULTURE :
- Travaux de reliure, de restauration et de numérisation de documents d’archives – Demande de subvention – Année 2014.
- Convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la ville d’Aulnay-Sous-Bois et le département de la Seine Saint-Denis – Années 2013, 2014 et 2015.
- Signature d’une convention de partenariat culturel entre la ville d’Aulnay-Sous-Bois et La Ligue de l’Enseignement – Années 2013-2014.
- EDUCATION :
- Actions du second degré – Subventions municipales en faveur des projets éducatifs des collèges Victor Hugo, Pablo Neruda et Gérard Philippe.
- Programme de réussite éducative – Actions du 2ème degré – Convention de partenariat entre la ville d’Aulnay-Sous-Bois, l’hôpital Robert Ballanger, les collèges Pablo Neruda, Claude Debussy, Christine de Pisan et Victor Hugo – Signature de la convention de partenariat.
- ANIMATION SENIORS :
- Séjours vacances 2014 – Participation financière des seniors.
- SANTE – GERONTOLOGIE :
- Avenant à la convention relative au financement et au suivi de l’activité du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) d’Aulnay-Sous-Bois.
- SPORTS :
- Associations sportives – Acomptes de subvention de fonctionnement – Convention de partenariat – Année 2014 – Signature.
- Subvention exceptionnelle attribuée à l’Association Aulnay handball – Signature de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat – Année 2013.
- VOIRIE :
- Déplacement et réparation des mobiliers de la signalisation tricolore – Tarifs 2014 et années suivantes.
- PROJET DE VILLE RSA 2013 :
- Attribution d’une subvention INSER’ECO 93.
- ASSOCIATIONS PARTENAIRES :
- Acomptes subventions année 2014 – Avenants de prolongation aux conventions de partenariat 2013.
- Subvention complémentaire attribuée à l’IADC – Signature de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat – Année 2013.
- PERSONNEL COMMUNAL :
- Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire – Modalités d’organisation de la sélection professionnelle.
- Mise à jour du tableau des effectifs – Année 2013.
- COPROPRIETE EN DIFFICULTE :
- Quartier Savigny-Mitry – Copropriété dégradée de La Morée – Signature d’une convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat.
- SCHEMA DIRECTEUR :
- Schéma directeur du développement durable – Signature de l’offre de concours avec le syndicat des copropriétaires du Centre Commercial O’Parinor et la ville d’Aulnay-Sous-Bois.
- HABITAT – PATRIMOINE PRIVE :
- Occupation d’un terrain sis à Aulnay-Sous-Bois route des Petits Ponts dépendant du domaine public de réseau ferré de France – Signature d’une convention au profit de la commune d’Aulnay-Sous-Bois.
- REGLEMENTATION DES CONSTRUCTIONS :
- Participation pour extension du réseau électrique – projets de constructions :
- 13 rue Louison Bobet – PC 093 005 13C0070
- Avenue Suzanne Lenglen – PC 093 005 13C0072.
- Participation pour extension du réseau électrique – projets de constructions :
- URBANISME :
- Quartier Vieux-Pays/Roseraie/Bourg – Apport en nature au profit de Deltaville de deux propriétés communales sises 66 et 68 bis rue Jules Princet (Ilot J dit « Soleil levant Est – CPA Les Chemins de Mitry Princet »).
- Quartier ouest Edgar Degas – Approbation de la modification N° 5 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
- ASSAINISSEMENT :
- Redevance communale d’assainissement – Année 2014 – Vote du taux.
- PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DES QUARTIERS NORD :
- Quartier Degas Est :
- Avenant n° 1 à la convention de participation financière de la ville d’Aulnay-Sous-Bois à Logement Francilien – Opérations de réhabilitation des tranches n° 4 et 5 de Logement Francilien.
- Convention de participation financière de la ville d’Aulnay-Sous-Bois à Logement Francilien – Opérations de réhabilitation des 421 logements du Vent d’Autan (tranches 6 & 7).
- Concession d’aménagement « les Chemins de Mitry-Princet » – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2012 et signature de l’avenant N° 2 au traité de concession.
- Quartier Degas Est :
- COMPTABILITE COMMUNALE :
- Manifestations sportives – Exonération totale de l’impôt à l’occasion des manifestations sportives organisées sur le territoire de la commune – Année 2014.
- Budget principal ville – exercice 2013 – Décision modificative N° 5.
- Budget principal ville et budget annexe de l’assainissement 2014 – Délibération autorisant l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice 2013.
- Budget principal ville – Exercice 2012-2014 – Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Vous pouvez prendre connaissance des délibérations en cliquant ici.
Aulnay-sous-Bois : les documents du Conseil Municipal du 28 novembre sont en ligne
Le site de la ville d’Aulnay-sous-Bois a mis à disposition les documents relatifs au conseil municipal du 28 novembre 2013.
L’ordre du jour pour ce Conseil Municipal est le suivant :
- SOLIDARITE :
Aide d’urgence suite au typhon Haiyan aux Philippines - DEVELOPPEMENT DURABLE :
- Plan Climat Energie Développement Durable – Approbation du Plan Climat Energie Territorial (P.C.E.T.).
- Association 2 Mains Ressourcerie – Versement d’une subvention ville.
- Signature d’une convention avec l’éco-organisme OCAD3E, pour la récupération des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers.
- Convention Eco-Mobilier/SYCTOM pour la collecte et le traitement des déchets d’éléments d’ameublement.
- ESPACES VERTS :
- Concours des maisons et balcons fleuris – Année 2013 – Attribution des prix aux lauréats.
- ASSAINISSEMENT :
- Quartier Vieux Pays – Roseraie – Bourg – Création d’une canalisation d’eaux usées rue Anatole France – Signature d’une Convention d’aide financière avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
- RESEAUX :
- Convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs.
- MOYENS MOBILES :
- Réforme de véhicules du parc de la ville.
- DEMATERIALISATION DES ACTES :
- Convention entre le Préfet de Seine-Saint-Denis et le Maire d’Aulnay-Sous-Bois relative à la transmission par le dispositif « ACTES » des actes soumis au contrôle de légalité – Approbation de la convention.
- COOPERATION DECENTRALISEE :
- Coopération avec la ville d’Al-Ram (Territoires palestiniens) – Convention 2013-2016 relative au projet bibliothèque – Signature – Attribution d’une subvention au réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) pour le projet bibliothèque.
- Délibération modificative – Accueil d’une délégation de la ville de Saïdia (Maroc) du 11 au 14 novembre 2013.
- Coopération avec la ville sénégalaise de Rufisque – Avenant à la convention relative au projet Educobaobab.
- SPORTS :
- Patinoire 2013 – Tarification.
- Action Drop de Béton – Convention de partenariat entre l’association Drop de béton et la ville – Années 2013, 2014 et 2015 –Signature de la Convention
- Aides aux athlètes de haut niveau.
- Subventions exceptionnelles aux associations sportives aulnaysiennes – Année 2013.
- Subvention de fonctionnement à l’association Amicale Pongistes d’Aulnay – Année 2013.
- CONSEIL DES SENIORS :
- Conseil des seniors – Présentation du bilan d’activité de l’année 2013.
- EDUCATION :
- Circonscription Aulnay I – Subvention Z.E.P. Nord – Année 2013.
- Circonscription Aulnay II – Subvention Z.E.P. Neruda – Année 2013.
- Subvention municipale en faveur du projet pédagogique de l’école élémentaire André Malraux.
- CULTURE :
- Conservatoire de musique et de danse à rayonnement Départemental – Pôle d’enseignement supérieur – Mise à jour de la Convention de partenariat – Signature des avenants.
- JEUNESSE :
- Convention avec l’association Cercle d’échecs de Villepinte – Année scolaire 2013-2014.
- Bureau Information jeunesse – Relations internationales – Commission d’aide au projets jeunes – Attribution d’une aide financière aux jeunes étudiants et porteurs de projets à l’international
- PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE :
- Zac des Aulnes – Approbation du compte-rendu à la collectivité locale 2012 et de l’avenant n° 7 au traité de concession.
- Quartiers Nord – Approbation d’une convention entre la ville, la SCCV AULNAY AQUILON et l’ANRU pour la réalisation d’une opération de 90 logements en accession sociale, convention annexée à l’avenant N° 12 du PRU.
- FINANCES :
- Garanties d’emprunts :
- Le Logement francilien – C.D.C. – rRqualification du centre commercial place des Etangs.
- Résidences sociales de France – C.D.C. – Opération de construction d’une résidence sociale de 340 logements située 12-14 rue Henri Matisse.
- Budget principal ville – Exercice 2013 :
- .Décision modificative N° 4.
- Reprise provision pour risques et charges financiers – Sté. Petit Forestier Location.
- Budget annexe assainissement :
- Décision modificative N° 2.
- Reversement des dépenses de fonctionnement de l’année 2012 sur le budget principal ville.
- Régie recettes « Périscolaire » – Demande de remise gracieuse.
- Garanties d’emprunts :
- ASSOCATIONS PARTENAIRES :
- Subvention attribuée à l’Association GRAJAR 93 – Convention de partenariat – Année 2013.
- Subvention complémentaire attribuée à l’ACSA – Signature de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat – Année 2013.
- LOGEMENT :
- Approbation d’un protocole de partenariat entre la SA HLM Le Logement francilien et la ville d’Aulnay-Sous-Bois.
- URBANISME :COPROPRIETES EN DIFFICULTE : SAVIGNY-PAIR :
- Quartier Ouest Edgar Degas – Approbation de la modification N° 5 du Plan Local d’urbanisme (P.L.U.).
- Quartier Chanteloup Pont de l’Union – Procédure d’état d’abandon manifeste sur le 22 allée de Lamoricière à Aulnay-Sous-Bois.
- Quartier Prévoyants Le Parc – Incorporation d’un bien présumé vacant et sans maître situé 37 avenue de la Pépinière à Aulnay-Sous-Bois dans le domaine privé communal.
- Quartier Gros Saule – Cession d’un délaissé espace vert situé avenue Suzanne Lenglen à Aulnay-Sous-Bois au profit de Résidences Sociales de France.
- Plan de sauvegarde de la copropriété Savigny Pair – Subventions FIQ pour les travaux prioritaires
- SCHEMA DIRECTEUR :
- Approbation de la Convention de partenariat pédagogique avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
- C.M.M.P. – GRAND PROJET 3 :
- Mise en oeuvre du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 (C.P.E.R.) – Convention de réalisation du programme d’action de l’avenant à la convention d’objectifs du Grand Projet 3 (G.P.3) du C.P.E.R. établi entre la Région et le territoire de la Plaine de France pour 2012-2013 – Friche industrielle CMMP.
- PATRIMOINE COMMUNAL :
- Marché d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux – Année 2011 éventuellement renouvelable jusqu’en 2015 – Signature du protocole d’accord transactionnel avec la Sté. Axima Concept.
- VIE ASSOCIATIVE :
- Versement de subventions aux associations – Année 2013.
- OFFICE DE TOURISME :
- Mise en place d’une taxe de séjour dans le cadre de la création de l’Office de tourisme d’Aulnay-sous-Bois (modification de la délibération N° 16 du 28 mai 2013).
Vous pouvez prendre connaissance des délibérations en cliquant ici.
Aulnay-sous-Bois : le groupe des indépendants au Conseil Municipal privé de bureau et de secrétaire !
« Monsieur le Maire,
Pour éviter que vous preniez prétexte que la démarche que je vous ai formulée à la constitution de mon groupe, relative à la mise à disposition d’un bureau et d’une secrétaire, ne soit prise en compte faute d’un écrit, je vous adresse la présente pour valoir ce que de droit.
Nos réunions de Présidents de Groupe sont suffisamment élargies à des cadres administratifs pour que nos sollicitations dans ce cadre n’aient pas besoin d’être confirmées. Si ce courrier pouvait avoir malgré tout un effet déclenchant vos amis socialistes pourraient continuer à affirmer, cette fois sans mentir, que les groupes d’opposition disposent des attributs, objet de mes demandes réitérées
Je ne sais pas si Daniel Golberg a eu besoin de vous écrire pour qu’il lui soit attribué le somptueux bureau dont il dispose étant donné que n’étant pas conseiller municipal une telle sollicitation n’a jamais pu venir en discussion dans nos réunions préparatoires au conseil municipal.
Je souhaite malgré tout ne pas bénéficier d’un régime de « défaveur » qui verrait le traitement de ma sollicitation faire l’objet d’un non recevoir ou d’une étude qui pourrait prendre 5 mois…
Je serais par ailleurs très sensible au fait d’apprendre enfin avec votre réponse les possibilités offertes pour informer les aulnaisiens d’une tenue d’une permanence dont vous êtes actuellement seul à bénéficier
Veuillez agréer Monsieur le Maire ma parfaite considération »
Source : courrier d’Alain Boulanger, conseiller municipal indépendant, au Maire Gérard Ségura
Aulnay-sous-Bois : les documents du Conseil Municipal du 17 octobre sont en ligne
Le site de la ville d’Aulnay-sous-Bois a mis à disposition les documents relatifs au conseil municipal du 17 octobre 2013.
L’ordre du jour pour ce Conseil Municipal est le suivant :
- DEVELOPPEMENT DURABLE:
- Adhésion au Centre Sciences de la Région Centre – années 2013 et suivantes.
- Adhésion au groupement régional d’animation et d’information sur la nature et l’environnement en Ile-de-France (G.R.A.I.N.E) – années 2013 et suivantes.
- SANTE :
- Convention d’objectifs et de moyens 2013 avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France – signature.
- AIDE AU PROJET JEUNE :
- Attribution d’une aide financière à un porteur de projet à l’International.
- ENFANCE JEUNESSE :
- Convention de financement projets été 2013 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis.
- COOPERATION DECENTRALISEE :
- Déplacement d’élu du 30 septembre au 1er octobre 2013 à Rotterdam-Noord (Pays-Bas).
- Accueil d’une délégation de la ville marocaine de Saïdia du 05 au 09 novembre 2013
- VIE ASSOCIATIVE :
- Versement de subventions aux associations – année 2013.
- COMITE CONSULTATIF DE DENOMINATION DES RUES DE L’ESPACE PUBLIC ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS :
- Dénomination du Vélodrome.
- GERONTOLOGIE :
- Foyers résidences bénéficiaires de l’aide sociale – redevances mensuelles – 2013/2014.
- Foyers résidences non bénéficiaires de l’aide sociale – redevances mensuelles – 2014.
- INTERCOMMUNALITE :
- Présentation du rapport d’activité – année 2012.
- ASSOCIATION PARTENAIRE :
- Subvention complémentaire attribuée a Mission Ville d’Aulnay-sous-bois – signature d’un avenant n°1 à la convention de partenariat – année 2013.
- RESSOURCES HUMAINES :
- Contrats d’apprentissage – rémunération des apprentis.
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
- Convention tripartite de co-développement local et d’emploi relative à l’implantation d’un multiplexe cinéma – signature
- RENOVATION URBAINE :
- Adhésion de la ville d’Aulnay-Sous-Bois au Club des Maires de la Rénovation Urbaine.
- Quartier Est-Degas-Degas – acte de constitution de servitudes sur la parcelle DO 92 (Ilot Sysley) entre la commune et Séquano ou ses substitués à Aulnay- Sous-Bois (ZAC des Aulnes – PRU).
- Convention pluriannuelle pour la mise en oeuvre du PRU des quartiers nord – approbation de l’avenant simplifié N°12 relatif à l’opération d’accession sociale à la propriété sur l’ilot Aquilon – quartier Rose des Vents – délibération modificative.
- URBANISME :
- Croix Blanche – projet mixte logements – équipement public.
- Participation pour extension du réseau électrique – projet de construction au 12-14 rue Henri Matisse – PC 093 005 13C0056
- Quartier Savigny Mitry – approbation de la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).
- PROPRIETE COMMUNALE :
- Quartier Prévoyants Le Parc – vente d’un appartement grevé d’un bail verbal situé 4 boulevard Galliéni – 6 rue Edouard Cornefert
- ESPACE PUBLIC :
- Signature d’une convention de gestion urbaine de proximité dans le cadre du programme de rénovation urbaine de la ville de Pavillons-Sous-Bois.
- CPA LES CHEMINS MITRY-PRINCET :
- Service foncier – quartier V eux-Pays – la Roseraie-Bourg-CPA « Les Chemins de Mitry-Princet – apport en nature du foncier au profit de Deltaville (délibération rectificative).
- Habitat et urbanisme – SRC- modification du taux de 3% pour la part communale de la taxe d’aménagement dans le périmètre de la concession d’aménagement « les chemins de Mitry-Princet »
- Habitat et urbanisme – SRC – instauration d’un taux de 5 % pour la part communale de la taxe d’aménagement sur les secteurs du territoire de la ville hors périmètre de la concession d’aménagement Mitry Princet, du périmètre de la zone urbaine sensible, et des zones d’activités
- Quartier Savigny Mitry – apport en nature au profit de Deltaville d’un terrain à bâtir sur le vélodrome situé dans la CPA « les Chemins de Mitry Princet ».
- OFFICE DE TOURISME :
- Délibération modificative de la tarification de la taxe de séjour – Office de tourisme d’Aulnay-Sous-Bois
- PREVENTION SECURITE :
- Télésécurité – approbation du montant de la redevance annuelle à compter du 1er janvier 2014.
EDUCATION :
- Enseignement privé – Protectorat Saint-Joseph – participation aux frais de fonctionnement 2013-2014.
- Attribution de subvention aux coopératives scolaires (versement du solde) – année scolaire 2013/2014.
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Vœu présenté par Jacques Chaussat, président du groupe UDI, sur le RER B
Demande : Le rétablissement des RER directs Aulnay-Paris et Paris-Aulnay.
Pour Aulnay-sous-Bois, le RER B est bien plus qu’une ligne de transport ; c’est un formidable atout pour la ville qui se trouve ainsi reliée au cœur de Paris. La gare RER représente, notamment pour les jeunes, le chemin vers une formation universitaire ou professionnelle, une clé pour trouver un emploi dans la région et une facilité pour se rendre au travail.
Depuis le 2 septembre 2013, sur décision du Conseil régional d’Ile-de-France, tous les trains de la ligne B du RER sont en omnibus. Cela signifie très concrètement qu’ils s’arrêtent à toutes les gares entre Paris et Aulnay-sous-Bois – satisfaisant ainsi des usagers d’autres villes – mais hélas en allongeant le temps de trajet des Aulnaysiens de 20 minutes par jour pour effectuer un aller-retour. En théorie, il y aurait plus de trains sur le réseau. Mais en pratique, c’est du temps perdu pour les Aulnaysiens et à terme, une perte d’attractivité pour la ville. Le risque : moins d’habitants, moins d’entreprises, moins d’emplois.
Comme de nombreux Franciliens, les Aulnaysiens subissent déjà depuis trop longtemps des conditions de transport indécentes avec un réseau saturé, des wagons bondés, des retards matin et soir, des pannes incessantes, un déficit d’information, un manque de propreté insultant et des actes de délinquance réguliers… Avec cette réforme du tout omnibus, le RER ne serait plus un lien mais une barrière entre Aulnay et la région Ile-de-France.
C’est pourquoi, au nom du groupe UDI, je demande le rétablissement des trains directs Aulnay-Paris et Paris-Aulnay sur la ligne du RER B.
Source : Vœu présenté par Jacques CHAUSSAT, Président du groupe Union des Démocrates et Indépendants (UDI), au Conseil Municipal du 19/09/2013
Aulnay-sous-Bois : les documents du Conseil Municipal du 19 septembre sont en ligne
Le site de la ville d’Aulnay-sous-Bois a mis à disposition les documents relatifs au conseil municipal du 19 septembre 2013.
L’ordre du jour pour ce Conseil Municipal est le suivant :
- GRAND PARIS :
- Approbation et signature du Contrat de Développement Territorial (CDT) Est Seine Saint-Denis.
- PETITE ENFANCE :
- Avenant N°1 à la convention du 10 janvier 2012 avec le Conseil Général de Seine-Saint-Denis du 10 janvier 2012 relative aux modalités de versement des aides financières accordées aux établissements d’accueil de la petite enfance.
- EDUCATION :
- Séjours avec nuitées grille tarifaire – année scolaire 2013-2014.
- ENFANCE – JEUNESSE :
- Labellisation du Bureau Information Jeunesse – convention avec la D.D.C.S (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) et ses partenaires.
- Modification du règlement intérieur des structures jeunesse 10/17 ans.
- CULTURE :
- Scène de Musiques Actuelles « Le Cap » – tarifs années 2013/2014.
- RECENSEMENT DE LA POPULATION :
- Rémunération des agents recenseurs.
- SPORTS :
- Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du nouveau gymnase du Havre intégré au 7ème collège entre le département de la Seine-Saint-Denis et la ville d’Aulnay-Sous-Bois.
- Subvention exceptionnelle attribuée au CMASA – signature de l’avenant N°1 à la convention de partenariat – année 2013.
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
- Emploi – signature d’une convention de coopération entre la ville d’Aulnay-Sous-Bois et le Département de Seine Saint-Denis – mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics en Seine-Saint-Denis.
- Création d’un périmètre d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE) sur la commune d’Aulnay-Sous-Bois.
- Marchés forains – approbation du choix du délégataire – signature du contrat d’affermage avec la société MANDON.
- VIE ASSOCIATIVE :
- Versements de subventions exceptionnelles – association Gros Saule Family et association Espoir – année 2013.
- COOPERATION DECENTRALISEE :
- Ville Marocaine de Saïda – Convention relative au projet de formation à la taille des arbustes d’ornement à Aulnay-Sous-Bois au mois d’octobre 2013.
- Coopération avec Rufisque (Sénégal) – accueil d’une délégation Rufisquoise du 28 octobre au 1er novembre 2013.
- VOIRIE :
- Confection de bateaux de portes – tarifs année 2014.
- Déplacement et réparation du mobilier d’éclairage public – tarif année 2014.
- Réfection de voirie suite à dégradation – tarifs année 2014.
- PROPRETE URBAINE :
- Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – année 2012.
- Signature avec le Logement Francilien d’une convention de gestion et de rétrocession des conteneurs enterrés de collecte des déchets ménagers.
- Demande de subventions au SYCTOM dans le cadre du Plan Métropole Prévention 2010-2014.
- MOYENS MOBILES :
- Réforme de véhicule du parc de la ville.
- PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE :
- Quartier Nord secteur Aquilon – Est Edgar Degas – cession foncière au profit de la S.C.C.V Aulnay-Aquilon – opération de logements en accession sociale.
- Quartier Est – Edgar Degas – acte d’échange et constitution de servitudes sur l’îlot X phase 2 entre la commune et Logement Francilien situé rue Henri Matisse, rue Alessandro Botticelli, Abraham Duquesne, Paul Cézanne à Aulnay-Sous-Bois.
- ANRU 2 – approbation d’un protocole de partenariat entre Immobilière 3F (I3F) et la ville d’Aulnay-Sous-Bois.
- URBANISME/HABITAT :
- Logement – renouvellement de la convention Fonds de Solidarité Logement (FSL)
- Quartier Nonneville – acquisition des propriétés situées 86 rue Arthur Chevalier et 1 rue Charles Dordain (angle 17 Avenue Anatote France) à Aulnay-Sous-Bois auprès de l’EPFIF.
- COMPTABILITE COMMUNALE :
- Produits irrécouvrables – admission en non valeur – exercice 2013 :
- Permis de construire N°93 005 18 C 0046.
- Taxe locale d’équipement – admission en non valeur – permis de construire N°93 05 07 C0090.
- Budget Principal Ville.
- Budget Annexe Assainissement.
- Budget Restauration Extra-Scolaire.
- Demandes de remise gracieuse :
- Régie de recette « Scène de Musiques Actuelles ».
- Régie « SMJ Séjours Vacances ».
- Remise gracieuse des pénalités sur taxe locale d’équipement – permis de construire N° 93 005 10 C0106.
- Budget Principal Ville – exercice 2013 – actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).
- Budget Principal Ville – exercice 2013 – décision modificative N°3.
- Budget Annexe Assainissement – exercice 2013 – décision modificative N°1.
- Budget Annexe Restauration Extra-Scolaire – exercice 2013 – décision modificative N°2.
- Produits irrécouvrables – admission en non valeur – exercice 2013 :
- OFFICE DE TOURISME :
- Convention pluriannuelle de partenariat – année 2013/2016.
- DEPLACEMENTS URBAINS :
- Participation communale à l’abonnement IMAGINE’R pour les collégiens, lycées et étudiants Aulnaysiens.
- COPROPRIETE LA MOREE :
- Quartier Savigny-Mitry – Prise en charge des frais d’actes notariés liés à la scission du Syndicat Horizontal.
Vous pouvez prendre connaissance des délibérations en cliquant ici.
Aulnay-sous-Bois : Création d’une entente avec Sevran
Après Gonesse (Val-d’Oise), c’est avec Sevran que la commune d’Aulnay s’apprête à créer une entente. Une délibération sera soumise au vote ce soir, en conseil municipal. Il s’agit, explique-t-on au cabinet du maire (PS) Gérard Ségura, de formaliser une « union libre », un cadre juridique moins formel que celui d’une intercommunalité. Il doit permettre aux deux villes de mutualiser et développer un réseau de chaleur alimentant les quartiers du Gros-Saule, de la Rose-des-Vents, des Beaudottes, de Montceleux-Pont-Blanc, de Rougemont et du centre-ville de Sevran. Vingt mille logements sont concernés.
Séance publique ce soir à 19 heures, à l’hôtel de ville.
Source : Le Parisien du 04/07/2013
Aulnay-sous-Bois : les documents du Conseil Municipal du 4 juillet sont en ligne
Le site de la ville d’Aulnay-sous-Bois a mis à disposition les documents relatifs au conseil municipal du 4 juillet 2013.
L’ordre du jour pour ce Conseil Municipal est le suivant :
- PETITE ENFANCE :
- Approbation de la convention d’objectifs et de financement pour les indemnités de garde crèches S.N.C.F.
- Changement d’horaires du relais petite enfance.
- Changement des horaires d’ouverture pour le multi-accueil « Croix Nobillon ».
- Fusion des deux entités administratives des micros crèches Natha Caputo pour devenir le « Multi-Accueil Natha Caputo ».
- SPORTS :
- Aide aux athlètes de haut niveau des associations sportives aulnaysiennes.
- ELECTIONS – SALLES MUNICIPALES :
- Campagne des élections municipales 2014 – Mise à disposition de salles et d’équipements publics.
- VIE ASSOCIATIVE :
- Versements de subventions exceptionnelles – Année 2013.
- CULTURE :
- Versement de subvention attribuée à l’association « Orchestre d’Harmonie » – Année 2013.
- Retrait d’une subvention – Approbation d’une convention de partenariat avec l’IADC relative à l’organisation du Festival Aulnay-All-Blues – Année 2013
- COOPERATION DECENTRALISEE :
- Convention cadre de partenariat avec la ville de Nantes
- Coopération avec la ville sénagalaise de Rufisque – Convention relative au projet état civil.
- RESSOURCES HUMAINES :
- Indemnité de fonction du Maire et des membres du Conseil Municipal investis d’une délégation – Remplace la délibération n° 3 du 23.04.2013.
- PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE (PRU) :
- Quartier Est Edgar Degas – Cession foncière au profit de Logement Francilien au titre de la résidentialisation – PRU Secteur Aquilon (deux délibérations).
- CPA CHEMINS MITRY-PRINCET :
- Quartier Savigny-Mitry – Maison des Services Publics :
- Construction d’une médiathèque : Demande de subvention auprès de :l’Etat (DRAC Ile-de-France), la Région Ile-de-France.
- Nouvelles technologies – Demande de subvention auprès de la Région Ilede-
- Construction d’un centre social – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine Saint-Denis.
- Vieux-Pays – La Roseraie – Bourg – Apport en nature du foncier au profit de Deltaville.
- Quartier Savigny-Mitry – Maison des Services Publics :
- ESPACE PUBLIC – RESEAUX :
- Tarif de mise à disposition de fourreaux sur le domaine public.
- Fibre optique – Convention de mise à disposition d’infrastructures de génie civil – Signature avec DEBITEX/TELECOM.
- SCHEMA DIRECTEUR :
- Approbation de la convention de partenariat pédagogique avec l’Ecole nationale des Ponts et Chaussées.
- GRAND PARIS – SITE PSA :
- Quartier Ouest Edgar Degas. Proposition de principes d’aménagement pour le site PSA et les zones d’activités Nord.
- DEVELOPPEMENT DURABLE :
- Charte pour le développement économique et commercial – Annexe 2 de la charte de la construction durable.
- CDT – Création d’une entente entre les villes d’Aulnay-Sous-Bois et de Sevran (réseau de chaleur).
- Approbation de la convention de groupement de commandes entre la ville d’Aulnay-Sous-Bois et la ville de Sevran pour la réalisation d’un schéma directeur énergie.
- Etude pour la création d’une agence locale de l’Energie et du Climat.
- SANTE :
- Signature de la convention d’objectifs et de moyens 2013 avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France (ARS).
- CMMP :
- Avenant à la convention de mandat entre la ville et Deltaville. Acquisition, désamiantage, démolition et aménagement du square.
- ASSAINISSEMENT :
- Quartier Vieux-Pays – Roseraie – Bourg – Création d’une canalisation d’eaux usées rue Anatole France – Demande d’aide financière à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
- URBANISME :
- Secteur Vélodrome – Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme.
- Aménagement – Autorisation d’une demande de permis de construire précaire
- Implantation d’un Club House – Stade Rose des vents – Rue Louison Bobet.
- Aménagement – Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire
- Implantation d’un Club House – Stade Henri Berteaux.
- Participation pour extension du réseau électrique – Projet de constructions – Rue Robert Brémond Garonor – GARONOR France III.
- EDUCATION :
- Centres de loisirs :
- Révision du règlement intérieur à l’usage des familles pour les accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.).
- Refonte des tarifs – Nouvelles grilles tarifaires.
- Subvention municipale en faveur du projet pédagogique de l’école élémentaire Nonneville 1.
- Conseils d’écoles élémentaires et maternelles – Désignation des représentants – Modifications.
- Centres de loisirs :
Vous pouvez prendre connaissance des délibérations en cliquant ici.
Aulnaycap 