Archives de Catégorie: Politique
Le Sénat vote la métropole du Grand Paris
Après un débat marathon, les sénateurs ont fini par adopter, dans la nuit de lundi à mardi, le texte créant une métropole du Grand Paris. La loi est passée d’une courte majorité, par 156 voix contre 147, constituée de parlementaires PS, centristes et d’une partie du groupe UMP. Pour des raisons diverses, communistes, écologistes et le reste de la droite ont voté contre.
6,5 millions d’habitants concernés
« Sur la forme de la métropole, on a un accord », se félicite Marylise Lebranchu, la ministre en charge du dossier, rejointe par le corapporteur (PS) de la loi Alexis Bachelay qui salue « un véritable élan décentralisateur ». De son côté, Christian Favier (PC) dénonce un « monstre technocratique » et demande au président « d’organiser un référendum ».
Le texte prévoit l’émergence de la métropole au 1er janvier 2016, un ensemble regroupant Paris et les 124 communes des trois départements de petite couronne, soit une population de 6,5 millions d’habitants. La porte reste toutefois ouverte aux intercommunalités limitrophes volontaires. Elle prendra la forme d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) ayant compétence pour lever l’impôt et qui doit se substituer aux intercommunalités. Alors qu’ils avaient rejeté le texte en bloc en juin, les sénateurs ont donc donné leur feu vert, non sans plusieurs amendements. Ils ont notamment réduit le périmètre des « territoires » qui composeront la future métropole. Ils devront compter au moins 200000 habitants dans quatre communes au lieu des 250000 habitants initialement.
Les compétences de chaque collectivité ont aussi été clarifiées : la métropole s’occupera de l’aménagement de l’espace, du logement, du développement durable tandis que les transports resteront de la responsabilité de la région. Quant aux questions locales telles que la gestion des déchets ou les cantines, elles restent prérogatives des communes. Le texte doit maintenant repartir en seconde lecture à l’Assemblée avant de passer en commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) qui aura pour tâche d’harmoniser les propositions des deux chambres.
Source : Le Parisien du 09/10/2013
Rythmes scolaires : l’AMF demande en urgence une réunion avec le Premier ministre sur tous les aspects de la réforme
Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 2 octobre 2013, demande à l’État de répondre sans attendre aux préoccupations des maires sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, tant au niveau organisationnel que financier.
L’AMF demande au gouvernement une remise à plat des modalités du financement de la réforme dont le coût ne peut être supporté par les communes. Un courrier adressé le 1er août au Premier ministre, jusqu’alors resté sans réponse, rappelait que cette réforme exigeait, pour éviter des inégalités dans les activités offertes aux enfants, des financements durables que n’apportait pas le Fonds d’amorçage.
Elle demande aussi la suspension des directives adressées par la CNAF limitant aux trois nouvelles heures périscolaires l’application du décret du 2 août 2013 permettant d’alléger les normes d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires et donc leur coût. L’AMF exige de la CNAF une véritable concertation indispensable à la mise en oeuvre de la réforme dans des conditions supportables.
Enfin, pour les communes ayant opté pour une application de la réforme en 2014, l’accélération du calendrier d’élaboration du projet d’organisation de la semaine scolaire et du projet éducatif territorial, imposée par les Dasen, n’est pas acceptable.
Elle heurte les maires et les présidents d’EPCI concernés qui ont besoin d’un délai suffisant pour conduire la concertation complexe avec les enseignants, les parents, le milieu associatif et, pour les transports scolaires, avec les Conseils Généraux, pour aboutir à un projet de qualité, dans l’intérêt de l’enfant. Elle ne permet aucunement de tenir compte des enseignements tirés de la mise en place de cette réforme dans les 4000 communes l’ayant engagée dès septembre 2013.
Nouveau commissariat d’Aulnay-sous-Bois : Les écolos satisfaits, l’UMP raille un « effet d’annonce »
Au sein de l’opposition municipale, les élus Europe Ecologie-les Verts rappellent qu’ils faisaient partie de la délégation reçue place Beauvau en 2012. « Nous nous félicitons de la décision du gouvernement de financer les études du commissariat », indiquent-ils par voie de communiqué. « C’est une première étape qui devra être concrétisée par l’inscription effective au budget de la nation », ajoutent-ils. C’est un tout autre ton qu’emploie Bruno Beschizza, conseiller régional et candidat UMP aux prochaines municipales. Le courrier du ministre n’est selon lui « qu’une simple promesse d’étude pour 2014, qui n’engage même pas le ministère de l’Intérieur sur un quelconque financement de la construction du nouveau commissariat ». Et de dénoncer « l’utilisation d’effets d’annonce, validés par des ministres socialistes, pour masquer le bilan désastreux du maire sortant ».
Source : Le Parisien du 09/10/2013
Aulnay-sous-Bois : Obtention du nouveau commissariat sur la RN2 !
M. le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, vient de me confirmer par courrier le lancement en 2014 des études du nouveau commissariat d’Aulnay-sous-Bois en vue du début des travaux dès 2016.
Cette annonce intervient alors que la Ville a mis gracieusement à disposition un vaste terrain le long de la RN2 et que la Région s’est engagée à financer près de la moitié de la construction.
C’est une décision de toute première importance pour Aulnay-sous-Bois qui méritait un équipement digne de la troisième ville du département.
C’est une immense satisfaction pour les habitants qui bénéficieront ainsi de conditions de sécurité et de tranquillité nettement renforcées grâce à des interventions de police plus efficaces et à des effectifs supplémentaires.
C’est un soulagement pour les fonctionnaires de la police nationale, ainsi que pour les victimes, qui vont respectivement disposer d’un lieu de travail et d’un espace d’accueil incomparablement améliorés.
Le nouveau commissariat est d’autant plus attendu qu’il s’accompagne du maintien d’un poste et d’effectifs de police conséquents dans la partie sud de la commune.
En dépit d’un contexte budgétaire tendu, le gouvernement a reconnu la légitimité de notre demande et son caractère urgent. Je tiens à remercier celles et ceux, de toutes sensibilités politiques, qui ont contribué à ce succès en ayant pris part aux diverses initiatives et manifestations publiques que nous avons organisées à cette fin toutes ces dernières années.
Source : communiqué de Gérard Ségura, Maire d’Aulnay-sous-Bois
Coopération entre Est Ensemble et le Département de la Seine-Saint-Denis
Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis et Gérard Cosme, Président de la communauté d’agglomération Est Ensemble, convaincus de la nécessité d’un partenariat étroit pour le développement de leur territoire et le bien être de ses habitants, ont signé le 4 octobre une convention globale pour développer de nouvelles coopérations.
Des actions concrètes et ambitieuses se mettent en place, pour renforcer la cohésion sociale et soutenir l’insertion, pour développer les transports en commun et le fret écologique, réduire les nuisances sonores, améliorer l’accès à la culture et au patrimoine, soutenir le sport, diversifier le tissu économique…
Est Ensemble est déjà un partenaire actif du Département au travers de la convention L’Ourcq en mouvement, avec 20 autres collectivités, pour un développement durable autour du canal de L’Ourcq.
Cette nouvelle convention est signée pour une durée de deux ans mais les élus feront un point au bout d’une année pour réajuster les objectifs en fonction des besoins.
Cette convention a pour but d’amplifier et de coordonner l’action publique entre le Département et la Communauté d’agglomération de la rendre plus efficace, dans l’intérêt des habitants. Elle fixe le cadre général de coopération et les objectifs communs du Département et de la Communauté d’agglomération qui vont ainsi travailler autour de six grands axes.
Diversifier le tissu économique, mettre en œuvre une convention de coopération culturelle et patrimoniale, soutenir le sport pour satisfaire la diversité des besoins des habitants, développer des services publics efficients, de solidarités.
Travailler ensemble sur les grands projets d ’aménagement et de transports.
Afin de désenclaver les territoires les deux entités œuvreront notamment pour la mise en place de transports collectifs efficaces : Grand Puis Express, TZEN3, prolongement du tramway Tl , de la ligne de métro 11…
Œuvrer pour une écologie urbaine de quantité.
Rapprochement des plans climat énergie, prévention des déchets, lutte contre les nuisances sonores et projets de biodiversité en ville doivent permettre au Département et à l’agglomération de construire un territoire écologiquement exemplaire.
Développer la connaissance partagée et l’échange de données : un traveil en commun sera mené sur les bonnes pratiques de pilotage des politiques publiques et la gestion des fonds européens.
Renforcer la cohésion sociale et soutenir l’insertion. Plusieurs chantiers seront menés par le Département et l’Agglomération pour agir en faveur de l’emploi, de l’insertion des personnes handicapées, accompagner les structures associatives, lutter contre l’habitat indigne.
Articuler les projets d’Est Ensemble avec l’ alliance l’Ourcq en mouvement, qui couvre 14 villes de Seine-Saint-Denis, Paris et de la Seine-et-Marne, pour créer de la cohérence sur le territoire de l’alliance.
Les communistes d’Aulnay-sous-Bois unis avec les socialistes aux municipales 2014 ?
C’est ce que l’on peut comprendre en lisant l’article du Parisien de ce matin : alors que les investitures sont en cours dans le département, la ville d’Aulnay-sous-Bois n’a à ce jour aucune tête de liste du Front de Gauche.
Fidèles à Gérard Ségura depuis le début de sa mandature en 2008, les communistes auront été le plus précieux de celui qui n’a pas hésité, en conseil municipal, à lever le ton contre l’adjoint aux sports Roland Gallosi (qui souhaitait poser une question sur le départ d’un directeur). Les communistes sont aussi restés fidèles malgré la qualification du Maire de « personnes non sensées » pour celles et ceux qui n’avaient pas voté pour le rétablissement d’un dispositif de vidéo-surveillance dans la ville (les communistes avaient voté contre).
Afin de pouvoir garder des postes d’adjoint, les communistes et le Front de Gauche en général devront batailler ferme pour obtenir ne serait-ce qu’un pouvoir de blocage de principe au conseil municipal, comme c’est le cas actuellement, sur la liste du Parti Socialiste. Sans cela, en cas de victoire de l’alliance Front de Gauche / PS, les camarades de Miguel Hernandez risquent fort bien d’être marginalisés voire démis de leur fonction en cas de bon vouloir de M. Ségura.
L’avenir nous le dira !
55e anniversaire de la Constitution Française : discours de Jean-Louis DEBRÉ
Monsieur le Président de la République,
C’est un heureux rendez-vous que celui du 55ème anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, il me permet de vous accueillir au Conseil constitutionnel pour présider cette manifestation. Je vous en suis très reconnaissant.
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Madame et Messieurs les anciens Premiers Ministres et Ministres,
Chers amis,
Vos présences ici ce matin pour cette rencontre républicaine est le témoignage de l’importance que vous accordez à notre Constitution et au Conseil constitutionnel dont la mission confiée par le constituant, est précisément de veiller à la conformité des lois à la Constitution et aux droits et libertés constitutionnels.
Cette Constitution a cinquante-cinq ans. Elle a traversé ces années et résisté aux vicissitudes de notre vie politique ; elle s’est adaptée aux crises, aux alternances et cohabitations politiques. 7 Présidents de la République, 19 Premiers ministres, 579 ministres ont été les artisans de sa bonne application.
Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une Nation, une mauvaise peut entraîner son malheur avait coutume de dire le regretté Professeur Guy Carcassonne.
La Constitution de la Vème République s’est à coup sûr avérée être une bonne Constitution. Il convient donc d’en prendre soin, de n’y toucher qu’avec précaution et réflexion et éviter de retomber dans les errements d’hier. L’ambition des Constituants fut de remédier aux défauts et dérives institutionnelles qui ont miné la IVème République et finalement entraîné son effondrement politique.
C’est pour corriger nombre de ces défauts et éviter certaines de ces dérives que s’explique la création originale du Conseil constitutionnel.
A l’origine le Conseil devait veiller au respect des nouvelles règles présidant aux rapports entre l’exécutif et le législatif et statuer sur les contentieux des élections parlementaires pour éviter que les errements antérieurs ne se poursuivent.
Le Conseil a rempli dès l’origine ces deux missions et continue de le faire. Le contentieux électoral n’a pas connu de modification majeure si ce n’est le nombre accru de requêtes. Le Conseil a ainsi été saisi, en 2012, de 108 réclamations à la suite des élections législatives. Nous avons aussi eu à connaître, en 2012 et 2013, de 238 saisines de la Commission des comptes de campagne et des financements politiques.
Mais au fil de ces 55 années, le Conseil a vu sa place dans notre architecture institutionnelle profondément se transformer. La principale innovation depuis 1958 tient au développement du contrôle des dispositions législatives au regard de la Constitution.
En 1971, le Conseil a donné pleine valeur à la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 et au Préambule de la Constitution de 1946.
En 1974, le constituant a institué la saisine par soixante députés ou soixante sénateurs.
À la suite de ces deux étapes, le rôle du Conseil s’est notablement développé car les parlementaires ont pleinement exercé leur nouveau pouvoir de saisine. Le Conseil a ainsi rendu, en 55 ans, 674 décisions dans le cadre du contrôlea priori.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet désormais au Conseil d’être saisi à l’occasion d’une instance en cours, par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité renvoyée par le Conseil d’État ou la Cour de cassation.
Depuis le 1er mars 2010, le Conseil a été saisi de 355 QPC qu’il a toutes traitées en moins de trois mois. En trois ans et demi, il a ainsi, avec les décisions de contrôle a priori, rendu environ la moitié du nombre de décisions prises pendant ses cinquante premières années.
La QPC a permis une vague de progrès de l’État de droit sans précédent dans notre pays depuis des dizaines d’années. Ce mouvement a concerné toutes les branches du droit et de très nombreuses dispositions, générales ou ponctuelles. Ainsi, en trois ans, le Conseil a rendu 116 décisions de non-conformité totale ou partielle ou de censure, soit 40% de ses décisions en QPC. Ce sont donc 116 dispositions législatives qui ont cessé de produire leurs effets contraires aux droits et libertés que la Constitution garantit.
Le Conseil constitutionnel a notamment eu à connaître des deux principaux régimes juridiques de privation de liberté, celui de la garde à vue et celui de l’hospitalisation sans consentement. Ces deux régimes concernent respectivement des centaines de milliers et des dizaines de milliers de personnes chaque année. Le Conseil constitutionnel a censuré ces deux régimes de privation de liberté par ses décisions du 30 juillet 2010 et 26 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel a su répondre au défi de la QPC et trouvé sa nouvelle place. Il est la juridiction chargée en France de statuer sur la conformité de la loi à la Constitution et de protéger les droits et libertés constitutionnellement garantis. Il entend poursuivre sereinement cette mission.
Mais juge constitutionnel, le Conseil veille avec constance à rappeler qu’il n’a pas le même pouvoir d’appréciation que le Parlement. Il l’a encore redit lors de sa décision du 17 mai 2013 relative à la loi sur le mariage pour tous. De même la Constitution ouvre au Conseil la possibilité, après une censure en QPC, de donner un délai au Parlement pour légiférer et remédier à l’inconstitutionnalité de la loi. Le Conseil l’utilise, régulièrement.
Après 55 ans, le Conseil est pleinement installé dans notre République et sa place est essentielle dans notre architecture institutionnelle.
Cette réussite est celle des 72 membres nommés au Conseil depuis 1959. Ils ont construit le Conseil et établi son autorité. Ils ont tous été animés du même idéal de la défense des droits et des libertés. Tous se sont rassemblés au service de valeurs communes, celles de la République et de l’État de droit.
Plus que jamais, cette maison est celle de la République.
C’est donc aussi la vôtre, vous tous qui avez été membre de l’un des 37 Gouvernements de la Vème République. Merci de votre présence. Nous sommes 205 sur les 384 ministres de la Vème République encore en vie.
Vous veillez, Monsieur le Président de la République, au respect de notre Constitution, au bon fonctionnement des pouvoirs publics ; nous vous remercions de votre venue au Conseil pour cette manifestation constitutionnelle et républicaine.
Discours de Jean-Louis Debré du 3 octobre 2013
Île-de-France, une région unique ?
Tel est le thème des échanges organisés ce 7 octobre à l’hémicycle régional, avec la Fondation Jean-Jaurès et la Fondation pour l’innovation politique.
L’hémicycle régional accueille, ce 7 octobre, à partir de 14h30, un colloque sur le thème « L’Île-de-France, une région unique ? Portrait des Franciliens sur leur territoire ». Un événement organisé par la Fondation Jean-Jaurès et la Fondation pour l’innovation politique avec le soutien de la Région et en partenariat avec Le Parisien.
Après une introduction par Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès, sera présentée l’enquête « Valeurs des Franciliens », réalisée par l’institut de sondage TNS Sofres pour la Fondation Jean-Jaurès et la Fondation pour l’innovation politique.
Suivront une table ronde et un débat avec le public. Avant une synthèse signée Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l’innovation politique, et une conclusion par Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Île-de-France.
Elus Verts d’Aulnay-sous-Bois sur le RER B + : satisfaction, vigilance et propositions
La nouvelle desserte du RER B a démarré le 2 septembre dernier. C’est le résultat de plus de 15 ans de mobilisation des usagers, des associations, des élus locaux et régionaux et de la prise en compte de l’urgence d’une rénovation du RER B par le STIF présidé par le président de la Région Île-de-France
depuis 2006.
Ces projets d’amélioration ont pour objectifs : l’amélioration des conditions de transport des voyageurs, une desserte simplifiée et fiabilisée, un confort amélioré, une accessibilité des quais pour les personnes à mobilité réduite…
En sa qualité d’administrateur du STIF de 2004 à 2010, Alain AMEDRO, actuel Vice-Président à l’aménagement au Conseil Régional d’Île-de-France, a participé à la mise en place des 500 millions d’euros d’investissement du projet RER B+. Il estime cependant que cela n’est pas suffisant et appelle à un nouveau plan d’investissement rendu nécessaire par l’augmentation de la fréquentation.
C’est dans ce contexte et pour suivre de près ces changements que les élus écologistes ont initié un voeu voté à l’unanimité par le Conseil Municipal (EELV, PCF, PRG, PS, UMP et personnalités) moins trois voix. Ce voeu reconnaît les avancées réalisées, appelle à rester vigilants et fait des propositions pour améliorer la desserte, notamment en mettant en place des directs Aulnay-Paris de la ligne K Paris – Crepy en Valois.
Ainsi, la priorité a été mise sur le renforcement de la ligne K, l’abandon du projet CDG EXPRESS,
notre participation à un bilan à 6 mois réalisé par les transporteurs et en lien avec les usagers et surtout la mise en place d’un nouveau plan de rénovation ambitieux.
Source : communiqué des élus verts d’Aulnay-sous-Bois
Le projet de loi sur les emprunts toxiques fait bondir les élus de la Seine-Saint-Denis
Pour aider les collectivités à se débarrasser des prêts à risques, le gouvernement propose la création d’un fonds de soutien. Ses modalités de mise en place sont très critiquées.
La guerre engagée par le département de la Seine-Saint-Denis contre les banques qui ont empoisonné sa dette de prêts dits toxiques (lire ci-dessous) prend une nouvelle tournure. Hier, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), créée sur l’initiative de l’ancien président (PS) du conseil général Claude Bartolone et qui regroupe aujourd’hui une centaine de collectivités locales, s’est alarmée, lors de son assemblée générale, du dispositif prévu par le gouvernement pour sortir les villes de l’ornière.
L’article 60 du projet de loi de finances 2014 prévoit en effet la création d’un fonds de soutien aux collectivités et organismes publics de 100 M€ par an durant 15 ans, une enveloppe financée pour moitié par les banques. Mais voilà, le texte stipule que pour en bénéficier, les collectivités doivent renoncer à tout contentieux. En Seine-Saint-Denis, cette condition est jugée « inacceptable » par Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général et trésorier de l’APCET. Il faut dire que le département a engagé devant la justice 15 procédures pour un montant de 377 M€ de prêts à risques. En février, le 93 qui avait attaqué Dexia sur trois prêts a obtenu le remplacement de leurs taux par le taux d’intérêt légal en vigueur. A titre d’exemple, l’un des crédits passait ainsi de 7,04% à 0,71%. La banque a fait appel de cette décision mais la justice n’a pas encore tranché définitivement.
Ne pas déstabiliser le secteur bancaire
Toutefois, ce premier jugement rendu par le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a créé un appel d’air : les assignations contre la Société française de financement local (la Sfil a hérité des emprunts toxiques de Dexia qui a été en partie démantelée) et Dexia ont triplé depuis février. Le dispositif gouvernemental entend ainsi stopper cette inflation qui « risquerait de déstabiliser le secteur bancaire français », selon le texte du projet de loi qui redoute « une restriction de l’accès au crédit par les collectivités locales » et s’inquiète de conséquences pour les finances de l’Etat qui est actionnaire à 75% de la Sfil.
Stéphane Troussel, qui dénonce une « amnistie » des banques, s’insurge contre un « chantage », « un marché de dupes ». « L’idée de ce fonds est louable, mais le texte exige qu’au préalable, la collectivité ait trouvé un accord avec les banques sur tous les contentieux en cours. Pour nous, ce n’est pas possible! », juge le président du conseil général. Il cite en exemple l’accord trouvé il y a trois semaines avec la banque irlando-allemande Depfa contre laquelle il avait déposé deux recours en justice. Le département a obtenu des taux fixes pour deux prêts à risques aux termes de deux ans de négociation. « Nous n’avons éteint le contentieux que lorsque la négociation a abouti : il ne faut pas prendre le problème à l’envers », préconise l’élu. Dexia et la Sfil n’ont pas souhaité s’exprimer sur le sujet. Le ministère du Budget n’a pas répondu à nos sollicitations.
Troussel veut faire payer les anciens dirigeants de Dexia
Porte-étendard dans la croisade contre les emprunts toxiques, la Seine-Saint-Denis ne digère pas l’impunité des anciens dirigeants de Dexia, la banque franco-belge qui a conduit bon nombre de collectivités à souscrire des produits financiers à risque. En effet, les patrons défaillants remerciés sont partis avec indemnités et avantages substantiels. Stéphane Troussel, le président (PS) du conseil général, vient d’écrire au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault pour lui demander d’engager des recours contre ces primes étonnantes. Et de citer l’ancien président du conseil d’administration de la banque (de 1999 à 2006), Pierre Richard, parti avec une rente annuelle de 300000 € « aux termes d’une transaction en date du 11 mars 2013 », relève Stéphane Troussel, soit bien après la découverte de la mauvaise gestion de la banque, ou encore l’ex-administrateur délégué Axel Miller qui a bénéficié en 2008 d’une indemnité de départ de 825000 €.
Des pensions déjà dénoncées en juillet dernier dans le rapport de la Cour des comptes sur Dexia. Cette dernière avait d’ailleurs demandé à l’Etat d’étudier les possibilités juridiques afin de récupérer ces sommes et ce avant qu’il n’y ait prescription, en 2014. « Rien n’a été fait. Pour nous il est inconcevable que leur responsabilité individuelle n’ait jamais été mise en cause et qu’en outre ils bénéficient de ces retraites chapeaux. Seul l’Etat, en tant qu’actionnaire de la banque, peut engager ces recours », alerte le président du conseil général du 93.
Mis en cause, le groupe Dexia n’a pas souhaité réagir sur ce sujet.
Source : Le Parisien du 02/10/2013
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