«Au-delà des mesures structurelles, nous attendons du gouvernement des réponses immédiates aux besoins sociaux, et 2013 n’a pas été à la hauteur de nos attentes », résume Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des personnes défavorisées. La fin de la gestion hivernale de l’hébergement n’a pas été des plus efficaces, et les trois quarts des personnes appelant le 115 n’obtiennent pas de solution, faute de place. La Fondation salue cependant les mesures législatives ou réglementaires déjà prises, comme l’encadrement des loyers – « insuffisant pour faire baisser les loyers mais qui au moins contiendra les hausses – ou le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, dont les effets se font cependant attendre. « Il y a un décalage entre le discours gouvernemental et l’incapacité de l’Administration à le mettre en œuvre », ajoute le délégué de la Fondation.

Alerte sur les copropriétés – L’un des chapitres du rapport concerne les copropriétés dégradées, dont le projet de loi ALUR vise à améliorer le traitement. Un million de logements sont aujourd’hui en situation de fragilité, sur un parc de six millions de logements en copropriété, or ce parc accueille une part non négligeable de ménages parmi les plus modestes (17 % de ménages modestes et très modestes parmi les propriétaires occupants et 17 % de ménages sous le seuil de pauvreté parmi les locataires).

« Alors que la boîte à outils pour intervenir sur les copropriétés dégradées s’est considérablement enrichie, des incertitudes demeurent concernant l’ampleur de l’intervention publique et l’identification des copropriétés justifiant une intervention », souligne le rapport.

Par ailleurs, les interventions menées sur certaines copropriétés en difficulté –essentiellement sur le bâti – sous l’impulsion des pouvoirs publics sont parfois en décalage avec les besoins des ménages concernés. De plus l’obtention des aides, conditionnée à la réalisation de certains travaux, ne correspondent pas non plus toujours aux besoins immédiats des propriétaires. Le rapport appelle donc à ce que les habitants soient replacés au cœur des interventions sur les copropriétés : les habitants doivent être au coeur des instances de gouvernance et associés aux décisions et aux actions.

L’enjeu des municipales – Année des élections municipales oblige, le rapport s’est aussi penché sur les politiques de l’habitat menées par les collectivités locales, qui sont en principe la concrétisation des objectifs fixés par le Gouvernement. « Structurellement, l’Etat joue son rôle, il fixe des objectifs ambitieux, mais cela ne fonctionnera que si les collectivités s’en saisissent », résume Patrick Doutreligne. La Fondation a enquêté dans une quinzaine d’agglomérations pour identifier les facteurs permettant l’émergence d’une réelle politique de l’habitat. L’émiettement communal et l’opposition franche ou passive de certaines communes ont ainsi pu freiner le cercle vertueux enclenché.

Au contraire, les actions menées dans la durée et les liens entre élus et opérateurs sont des facteurs de réussite. Les auteurs du rapport relèvent qu’en additionnant les objectifs de construction fixés dans les programmes locaux de l’habitat élaborés par les intercos, le nombre de 500 000 logements construits par an n’est pas atteint. L’absence, par endroits, de politiques ciblant les plus démunis inquiète également. « L’Etat doit rester garant de la solidarité nationale, et de l’équité territoriale car les intercommunalités n’ont pas toutes le même souhait de s’occuper de toute la population », estime Christophe Robert, directeur des études de la fondation.

Des compétences pour l’interco – Le rapport évoque notamment la gestion des demandes formulées au titre du droit au logement opposable, qui pourra être déléguée par l’Etat à l’intercommunalité dans le cadre de la nouvelle loi sur les métropoles. « Sa délégation éventuelle posera inévitablement des questions, lors de l’élaboration des conventions de délégation, sur la définition des responsabilités en cas de défaillance des intercommunalités et des sanctions à appliquer le cas échéant. »

 « Des obligations de résultat que l’on peut qualifier d’« intermédiaires » nous semblent devoir être imposées aux EPCI, qu’ils prennent ou non la délégation du Dalo », propose le rapport. A ce sujet il est notamment proposé de rendre obligatoire la création d’un « observatoire du mal-logement » sur le territoire de chaque EPCI, ou encore de d’accentuer la mobilisation du parc privé dans les communes en constat de carence (SRU).

La Fondation Abbé-Pierre s’apprête à entamer un tour de France pour tester les candidats aux élections des grandes agglomérations et souhaite obtenir de leur part des engagements en termes de prise en compte des plus défavorisés dans leur politique de l’habitat.

Source : La gazette de communes