Archives du blog
Avis d’impôt sur le revenu : calendrier 2014 des mises en ligne et envois
La date de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu varie en fonction des situations.
- Si vous avez choisi l’avis d’impôt uniquement en ligne, un courriel vous informe de sa mise à disposition dans votre espace Particulier d’impots.gouv.fr,
- Si vous avez choisi de recevoir un avis papier, votre avis sera disponible en ligne, dans votre espace et vous sera ensuite adressé par voie postale.
| Date de mise en ligne dans votre espace Particulier | Date de réception par voie postale de votre avis papier (si vous n’avez pas opté pour l’avis en ligne) | |
| Vous êtes non imposable ou vous bénéficiez d’une restitution | Dès le 11 août | Au plus tard le 5 septembre |
| Vous êtes imposable et non mensualisé | Dès le 11 août | Au plus tard le 25 août |
| Vous êtes imposable et mensualisé | Dès le 25 août | Au plus tard le 9 septembre |
Pour certaines situations particulières (non-résidents en France, personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole…), l’impôt peut être calculé plus tard.
La date limite de paiement figure sur votre avis.
Article proposé par Annie Neveu
Perte, vol du permis de conduire : renouvellement payant à compter du 1er septembre
Vous avez perdu votre permis de conduire, il a été volé ou accidentellement détruit, à compter du 1er septembre son renouvellement sera payant.
La loi de finances rectificative pour 2014 prévoit que le renouvellement du permis de conduire (demande de duplicata) s’accompagnera à partir du 1er septembre 2014 du règlement d’un droit de timbre de 25 euros si l’ancien permis ne peut pas être présenté.
Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans un bureau de tabac,
- au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE)
La première demande d’établissement et le renouvellement avec présentation de l’ancien permis de conduire ne sont pas soumis à ce droit de timbre.
Attention : Certains départements prévoient en plus une taxe régionale pour la délivrance du permis de conduire (départements des régions Corse, Limousin, Poitou-Charentes, La Réunion, Guyane et Martinique).
Article proposé par Annie Neveu
Gel de certaines pensions de retraite en 2014
Les retraités percevant plus de 1 205 euros bruts par mois ne verront pas leurs pensions de base revalorisées au 1er octobre 2014. C’est ce qui a été décidé par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Les retraites de base étaient habituellement réévaluées au 1er avril de chaque année pour suivre l’inflation. À partir de 2014, cette revalorisation devait intervenir le 1er octobre. Suite à ce nouveau report, la prochaine revalorisation des retraites de base ne devrait intervenir qu’en octobre 2015.
Ce gel des pensions ne concerne que les pensions servies par les régimes de base de sécurité sociale. Mais le calcul du seuil s’applique au montant total pour une même personne des pensions de vieillesse des différents régimes légalement obligatoires, y compris les régimes complémentaires. Le seuil s’apprécie au 30 septembre 2014.
Précisons qu’une revalorisation partielle sera appliquée pour les retraites totales comprises entre 1 200 et 1 205 euros bruts par mois.
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution ce gel de la revalorisation annuelle des pensions de retraite des régimes de base. Il a jugé que ce traitement différencié des pensions de retraite ne créait pas de rupture caractérisée de l’égalité, tout en soulignant d’une part que la mesure avait un caractère exceptionnel et d’autre part que les sommes en jeu étaient faibles – maximum 7 euros par mois par personne.
Article proposé par Annie Neveu
Les couleurs du logo officiel de la ville d’Aulnay-sous-Bois ont-elles changé ?
C’est ce que l’on peut constater sur le dernier bulletin municipal Oxygène. La couleur rouge remplace la couleur tendance verte que les Aulnaysiens avaient l’habitude de voir. Est-ce un changement temporaire ou une nouvelle marque de fabrique de la nouvelle majorité ?
Article proposé par Annie Neveu
Les produits électroniques usagés de petite dimension repris sans obligation d’achat
Le consommateur pourra désormais se défaire gratuitement et sans obligation d’achat de ses petits équipements électriques et électroniques usagés dans les magasins disposant d’une surface de plus de 400 m² dédiée à la vente de ce type d’équipements. C’est ce que prévoit un décret du 19 août 2014.
Cette obligation concerne les équipements électriques et électroniques usagés de très petite dimension, c’est-à-dire dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm. Un arrêté ministériel doit déterminer les conditions précises dans lesquelles la reprise gratuite s’effectue.
Pour les autres équipements électriques et électroniques usagés, les obligations fixées au distributeur demeurent mais sont étendues au cas de vente à distance. La reprise gratuite n’est ainsi obligatoire qu’en cas de vente d’un équipement électrique ou électronique ménager et dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu (principe dit du « un pour un »). Le distributeur peut choisir entre reprendre gratuitement ou faire reprendre gratuitement pour son compte les équipements usagés dont le consommateur se défait.
L’Union européenne avait publié une nouvelle directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Cette directive devait être transposée dans chaque État membre avant le 14 février 2014.
Article proposé par Annie Neveu
Vidéo du nouveau gymnase du collège Simone Veil à Aulnay-sous-Bois
Vidéo
La rédaction vous propose une vidéo pour découvrir le nouveau gymnase du collège Simone Veil, situé à proximité de la route de Bondy. Cliquer sur l’image pour la découvrir.
Reportage réalisé par Aurore Buselin
PSA : une société d’auto-partage s’installe à Aulnay-sous-Bois
La start-up Carnomise, lancée en septembre 2013, profite du programme de revitalisation de l’ancienne usine automobile PSA d’Aulnay, fermée fin 2013. La société va installer son agence sur le site et profiter d’un parking à moindre coût. Pour cette société qui propose de l’auto-partage aux abords des aéroports, cette installation dans cette zone géographique va permettre de booster significativement son activité autour de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.
Source et article complet : Boursier.com
Fusion des lignes 614 et 616 à Aulnay-sous-Bois : l’affiche
La rédaction vous propose de découvrir la nouvelle affichette de la fusion des lignes de bus 614 et 616, qui deviendra 616. Cette nouvelle ligne desservira le centre commercial O’Parinor, les gares d’Aulnay et Bondy ainsi que le collège Simone Veil.
Article proposé par Aurore Buselin
Forum des associations 2014 à Aulnay-sous-Bois le 13 septembre
Samedi 13 septembre 2014 de 9h30 à 19h se tiendra la 16ème édition du forum des associations
Cette année le forum s’installera à la ferme du Vieux-Pays
Ce forum est un moment privilégié d’échanges et de communication avec les différentes associations.
C’est aussi l’opportunité de découvrir et de s’informer sur tout un panel d’activités en toute convivialité.
16e édition du Forum des associations, de 9h30 à 19h
Ferme du Vieux-Pays – 30 rue Jacques Duclos
Environ 160 associations participantes et 30 nouvelles associations par rapport à l’édition précédente.
4 espaces de restauration et des animations scéniques de 13h à 19h
Renseignements : 
01 48 79 63 38
Source : site de la ville. Proposé par Annie Neveu
Entrée libre
Association : e-modification et e-dissolution, les nouveaux téléservices de déclaration en ligne
Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-modification / e-dissolution depuis votre compte Association, l’espace personnalisé à destination des associations accessible sur Service-public.fr. La demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise de certaines de ces modifications peut également être faite.
Il est possible de déclarer en ligne toutes les modifications concernant la liste des administrateurs, le titre, l’objet, le siège social, les statuts, les établissements, la situation patrimoniale, la composition d’une union ou d’une fédération, les coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution.
Vous pouvez également suivre l’avancement du dossier sur un tableau de bord et recevoir sur votre compte un récépissé électronique une fois la modification enregistrée.
Ce téléservice est complémentaire du téléservice e-création qui avait été ouvert en février 2012.
À noter : cette démarche en ligne ne fonctionne pas pour les associations dont le siège social est domicilié dans les départements de Moselle (57), du Bas-Rhin (67) ou du Haut-Rhin (68). Il est néanmoins toujours possible d’effectuer ces déclarations par voie postale ou directement au greffe des associations.
Article proposé par Annie Neveu
Aulnaycap