Archives du blog
Tout savoir sur les élections municipales 2014
Dates des élections, listes électorales, carte électorale, vote par procuration, mode de scrutin, abstention, vote blanc et vote nul, pièces d’identité à présenter pour voter, déroulement d’une journée dans un bureau de vote… Retrouvez tout ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur les élections municipales de 2014 destinées à renouveler l’ensemble des conseillers municipaux dans les 36 682 communes françaises.
Dates des élections
Les municipales se déroulent les dimanches 23 et 30 mars 2014. Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures. Pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, les représentants de l’État ont la possibilité de décider d’avancer ou de retarder, dans certaines communes ou circonscriptions administratives, l’heure d’ouverture ou de fermeture du scrutin.
Service-public.fr : dates des élections municipales et européennes 2014
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter en 2014, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2013. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de s’inscrire après cette date et de voter en 2014
Service-public.fr : peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?
Consultation des listes électorales
Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en obtenir copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.
Service-public.fr : consultation des listes électorales
Personnes omises ou radiées des listes électorales
Le code électoral permet de demander l’inscription sur les listes électorales au juge du tribunal d’instance jusqu’au jour du scrutin, en cas d’omission par suite d’une erreur imputable à l’autorité chargée d’établir les listes électorales ou en cas de radiation sans observation des formalités prévues (notification de la décision de radiation).
Légifrance – Article L34 du code électoral
Vote en cas de non déclaration du changement d’adresse
Les électeurs qui n’habitent plus à l’adresse correspondant à leur inscription électorale doivent vérifier s’ils ont été radiés des listes de la commune.
Service-public.fr : vote en cas de non déclaration du changement d’adresse
Carte électorale
Pour les nouveaux inscrits sur les listes électorales, la carte est distribuée au plus tard trois jours avant la date du scrutin. Les cartes électorales qui n’ont pu être remises à leur titulaire sont retournées à la mairie. Elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire, sur la présentation d’une pièce d’identité.
Service-public.fr : carte électorale
Vote par procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Il faut ensuite se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (du lieu de résidence ou de travail).
Service-public.fr : vote par procuration
Électeurs installés à l’étranger
Les citoyens français qui vivent à l’étranger peuvent participer aux élections à la condition d’être inscrits sur une liste électorale.
Service-public.fr : électeurs installés à l’étranger
Droit de vote des détenus
Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.
Service-public.fr : droit de vote des détenus
Mode de scrutin
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
Service-public.fr : élections municipales
Abstention, vote blanc et vote nul
L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.
Vie-publique.fr – Abstention, vote blanc et vote nul
Pièces d’identité à présenter pour voter
Au bureau de vote, seuls certains documents sont admis pour prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale, carte de famille nombreuse…).
Service-public.fr : pièces d’identité à présenter pour voter
Déroulement d’une journée dans un bureau de vote
Le déroulement d’une journée dans un bureau de vote implique différents intervenants (président du bureau de vote, assesseurs, scrutateurs, électeurs) et différentes phases (opération de vote, dépouillement des votes…).
Vie-publique.fr – Déroulement d’une journée dans un bureau de vote
Aulnay-sous-Bois : Portraits pop de stars du rock
L’espace Gainville présente à partir d’aujourd’hui les œuvres inédites et figuratives de Sivan L. Rubinstein. Cette jeune Israélienne, qui a fait ses études aux Beaux-Arts, vit à Paris. L’expo regroupe peintures, dessins et images numériques se référant au monde musical, ce qu’on appelle la post-pop (portraits pixelisés de stars du rock, reproductions de pochettes de disques…). Jusqu’au 16 mars à l’espace Gainville, 22, rue de Sevran. Entrée libre du mardi au dimanche de 13h30 à 18h30.
Source : Le Parisien du 18/01/2014
L’Ile-de-France, première région à nommer un médiateur
Collectivités locales : L’Ile-de-France a nommé son médiateur et devient ainsi la première région de France à se doter d’un tel poste, dans sa démarche de« modernisation de l’action publique », a-t-elle indiqué hier. Le Conseil régional « a choisi à l’unanimité » Jean-Pierre Hoss, soixante-huit ans, conseiller d’Etat honoraire. Il sera chargé de « proposer une voie de recours amiable, gratuite et indépendante pour régler les différends entre toute personne physique (citoyen) ou morale (entreprise, association, collectivité) et l’administration régionale », précise la région. Il devra aussi présenter un rapport annuel de son activité à l’assemblée régionale.
Source : Les Echos
Médicaments : première autorisation pour un usage thérapeutique du cannabis
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vient d’autoriser, le 8 janvier 2014, la mise sur le marché du Sativex®. Ce médicament, à base de cannabis, est utilisé chez certains patients atteints de sclérose en plaques.
Un décret publié au Journal officiel du 7 juin 2013 permet en effet à l’ANSM d’octroyer désormais une autorisation de mise sur le marché (AMM) à des spécialités pharmaceutiques à base de cannabis ou de ses dérivés.
L’AMM constitue un préalable obligatoire à toute possibilité de commercialisation d’une spécialité pharmaceutique.
Aulnay-sous-Bois : L’association des organisations de banlieues populaires se réunit dans la rue
« On veut m’empêcher de parler », affirme Bilel Hidri, président de la très récente Association des organisations de banlieues populaires. Celle-ci avait convoqué une réunion hier soir à l’antenne jeunesse du Gros-Saule, à Aulnay-sous-Bois, pour évoquer les questions liées à l’emploi et au commerce. « On a appris à 16h30 qu’on n’avait pas la salle, alors que le directeur de l’antenne jeunesse nous avait réservé un créneau », affirme Bilel Hidri, qui a récemment interpellé Manuel Valls devant les caméras, lors de sa visite dans le quartier. « Il n’y a pas eu de demande officielle pour cette salle auprès du service des associations. Il n’y a eu aucune intention de refuser ou d’interdire une réunion », assure de son côté le maire (PS) Gérard Ségura. Ne pouvant accéder aux locaux — qui ferment à 19 heures —, les participants s’apprêtaient à discuter dans la rue hier soir.
Source : Le Parisien du 18/01/2014
Personne ne peut stationner devant un garage, même pas le propriétaire !
L’utilisateur d’un garage ne peut pas stationner devant l’entrée de celui-ci. Cet espace lui est réservé pour permettre d’accéder à son garage, mais cela ne lui donne pas le droit d’y stationner. C’est ce que vient de rappeler la justice.
Un syndicat de copropriétaires avait fait poser des obstacles au sol pour éviter qu’une copropriétaire utilise l’espace de dégagement devant son garage afin de garer en permanence sa voiture.
La copropriétaire concernée demandait l’annulation de la décision de l’assemblée générale ayant permis la pose des obstacles, au motif qu’elle était seulement destinée à lui nuire.
La Cour de cassation au contraire, a considéré que la voie d’accès au garage sur laquelle cette copropriétaire stationnait habituellement était une partie commune et qu’y garer systématiquement sa voiture revenait à s’approprier cette partie commune.
On rappellera par ailleurs, qu’il en est de même sur la voie publique et que le code de la route ne permet pas de stationner devant son propre garage. En effet, le code de la route ne fait pas de distinction entre l’utilisateur du garage et les autres automobilistes.
Cigarettes : 20 centimes de plus par paquet depuis le 13 janvier 2014 !
Depuis le lundi 13 janvier 2014, les prix du tabac augmentent de 20 centimes pour les paquets de cigarettes et de 50 centimes pour les paquets de tabac à rouler.
L’arrêté homologuant les prix du tabac a été publié au Journal officiel du samedi 11 janvier 2014. Cette augmentation prolonge les hausses antérieures de 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 (la précédente hausse qui était de 20 centimes datant de juillet 2013).
Les prix du tabac sont établis par l’État qui détermine non seulement le montant des taxes mais aussi les augmentations des prix proposées par les fabricants.
Les premières assurances-vie conformes à l’islam apparaissent en France
Après quelques timides lancements, la finance islamique fait son entrée dans la cour des grands placements avec la création de deux contrats d’assurance-vie qui respectent les préceptes de la loi islamique, la charia.
Après Swiss Life, qui a lancé son contrat Salam cet automne, c’est Vitis Life, une compagnie luxembourgeoise propriété d’investisseurs qataris, qui vient de se lancer en proposant pour la première fois aux résidents de l’Hexagone le contrat Amâne Exclusive Life.
Ces contrats « charia compatibles » se démarquent des autres assurances-vie sur plusieurs points importants. Tout d’abord, leurs fonds en euros ne délivrent aucun rendement. Pour engranger des gains et maintenir au minimum le pouvoir d’achat de l’épargne, les souscripteurs doivent donc placer leurs économies dans une ou plusieurs « unités de compte » (Sicav ou fonds communs de placement), « qui sont elles mêmes gérées selon les principes éthiques de la finance islamique », précise Bastien Perrine, responsable du marché français de Vitis Life.
Chez Swiss Life, c’est Salam-Pax Sicav Ethical Fund of Funds, géré au Luxembourg par Casa4Funds, un spécialiste de la gestion islamique, qui est proposé ; chez Vitis Life, cinq fonds sont disponibles, gérés par Amundi, BNP Paribas, HSBC, Templeton et Oasis. Y sont accessibles des fonds monétaires islamiques, des certificats d’investissement islamiques (les « sukuks »), des actions, et des gestions diversifiées.
AUTORITÉ RELIGIEUSE
Pour être éligibles, tous ces fonds doivent respecter les interdictions prévues par la loi islamique et ne pas investir en obligations (l’intérêt défini à l’avance n’est pas conforme), ni dans des entreprises exerçant des activités « haram » (non conformes), telles que le jeu, le sexe, l’alcool, etc., ni pratiquer la spéculation. « Ils doivent faire l’objet d’une autorisation donnée par une autorité religieuse », indique M. Perrine. Chez Vitis Life, c’est le Cifie (Comité indépendant de finance islamique en Europe) qui attribue aux fonds cette validation.
Les contrats d’assurance-vie islamiques se distinguent enfin par leurs clauses bénéficiaires : si l’assuré reste libre de désigner les bénéficiaires de son choix, il bénéficie d’une aide pour rédiger sa clause en respectant les contraintes religieuses, qui prévoient l’égalité entre les héritiers et différentes restrictions.
Si Amâne est réservé à une clientèle fortunée, avec un montant minimal de souscription fixé à 250 000 euros, le contrat Salam est moins « élitiste » (un minimum de 3 000 euros est requis). Ce dernier connaît des débuts satisfaisants selon les professionnels. « Nous avons commercialisé plus de 200 contrats en quelques semaines, surtout auprès de professionnels libéraux, de cadres, de chefs d’entreprise et de joueurs de foot, avec des versements libres de 50 000 euros en moyenne », dévoile Vincent Liégeon, directeur commercial de Swiss Life.
Un démarrage en phase avec les attentes, assure-t-il sans cacher qu’en créant un produit communautaire « la société a encouru un risque d’image important ». Elle mène désormais une réflexion sur le lancement d’un compte courant rémunéré qui serait lui aussi conforme à la finance islamique.
Source : Le Monde
Livret A : maintien du taux à 1,25 % au 1er février 2014
Le taux de rémunération du livret A, actuellement à 1,25 %, va être maintenu à ce niveau au 1er février 2014. C’est ce que vient d’annoncer, mercredi 15 janvier 2014, le ministre de l’économie et des finances. Pour sa part, la Banque de France recommandait de baisser ce taux à 1 %.
Ce taux d’intérêt est calculé par la Banque de France en janvier et en juillet de chaque année. Les intérêts liés à ce type de livret sont calculés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois. Les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital et produisent alors eux-mêmes des intérêts. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Le livret A constitue un compte d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer.
La Seine-Saint-Denis va-t-elle disparaître?
Le Premier ministre s’est déclaré favorable à la disparition du 92, du 93 et du 94. Hormis le PC, la plupart des élus y sont favorables.
Le département de la Seine-Saint-Denis n’existera-t-il plus que dans les archives? La question se pose sérieusement depuis que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est dit, hier matin, favorable à la disparition des départements de la petite couronne et à leur intégration à la métropole du Grand Paris. Ce territoire, qui comprendra près de 6,5 millions d’habitants, verra le jour le 1er janvier 2016. La nouvelle entité aurait en charge le logement et l’aménagement du territoire mais aussi les collèges et l’action sociale. La région, elle, garderait ses compétences, notamment en matières économiques et concernant les lycées.
A l’exception du Parti communiste, violemment contre, le PS, l’UMP et l’UDI seraient plutôt favorables à la disparition du département. Philippe Dallier, sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois, en est un ardent défenseur depuis longtemps, avec Stéphane Gatignon, maire EELV de Sevran. « J’avais remis un rapport dans ce sens en 2008, souligne le sénateur. Je trouve juste dommage qu’on ait perdu six ans. » La majorité des élus met en avant des notions concrètes comme une plus grande justice fiscale ou l’égalité devant les services publics. Ainsi, il est fort possible que les impôts locaux dans le département baissent un jour grâce à l’harmonisation des taux. A titre d’exemple, la taxe sur le foncier bâti atteint les 15% en Seine-Saint-Denis contre 7% dans les Hauts-de-Seine ou encore 5% à Paris. « Il est évident que la métropole du Grand Paris permettra la réduction des inégalités entre les territoires, poursuit Philippe Dallier. Pourquoi le 92 peut-il encore financer des projets communaux alors que le 93 n’en finance plus depuis deux ans, faute d’argent ? »
Jean-Michel Bluteau, président du groupe UMP au conseil général, est sur la même ligne. « On peut espérer une gestion plus saine des finances et éviter ainsi la Bérézina des emprunts toxiques », affirme-t-il.
Le président du conseil général, Stéphane Troussel, ne connaît que trop bien les différences budgétaires entre départements. Ainsi, les droits de mutation (NDLR : la part que touche le département sur la vente d’un bien immobilier) représentent en 2013 150 M€ pour le 93, 450 M€ pour le 92 et plus d’un milliard d’euros pour Paris. « Cela se traduira par une meilleure redistribution des richesses, analyse-t-il. Mais il ne faut pas brûler les étapes. Beaucoup de questions restent en suspens : qui va s’occuper de la gestion des déchets ou des équipements culturels? »
A l’UDI, c’est la méthode qui gêne. « Je suis favorable à la suppression des départements mais le gouvernement a fait l’inverse de ce qu’il fallait faire, regrette Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy. Il a commencé par condamner à mort les intercommunalités et estropier les communes, privées d’une partie de leurs pouvoirs. »
Seul le PC s’élève contre le projet. « Les départements sont des collectivités proches des gens, on ne peut pas décider de leur disparition juste pour satisfaire une gestion comptable, martèle Hervé Bramy, secrétaire départemental communiste. On va revenir à l’ancien département de la Seine qui a commis d’horribles erreurs comme ces barres dans les cités qu’on cherche à détruire aujourd’hui. » Le conseiller général réclame ainsi un référendum sur le sujet.
Source et image : Le Parisien du 17/01/2014
Aulnaycap