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Droit de réponse de Frank Cannarozzo concernant la vente de la propriété Henri Dunant à Aulnay-sous-Bois

Non la Ville ne décide pas du prix auquel elle achète ou vend des biens immobiliers ! L’article L 2241- 1 du code général des collectivités territoriales précise que « Le conseil municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’État. ». Cette autorité s’appelle France Domaine et elle dépend du ministère des Finances. Lorsqu’une ville veut acheter ou vendre un bien, elle demande à France Domaine d’établir le prix de vente. Et la ville doit respecter ce prix avec une marge de négociation de 10% maximum.

Non aucun agent immobilier ne peut estimer le prix a 850 000 euros pour une maison en ruine avec des travaux de rénovation de plusieurs centaines de milliers d’euros. Ou alors qu’il livre ici cette fameuse estimation et qu’il démontre qu’il avait des clients.

Non aucun membre du cabinet du maire ne peut décider d’un acte administratif et le valider. Il ne fait ni partie de l’administration a proprement parlé ni des élus. Il conseille le maire. Point !

Oui l’acheteur avait fait la meilleure offre qui correspondait au prix fix2 par France Domaine ET qui garantissait la rénovation complète de la maison.

Oui nous avons ainsi sauvé cette maison d ‘une démolition certaine après 8 ans de délabrement et de squat. Et comme par hasard personne n’en parle.

Qu’aurions-nous entendu si la maison, en ruine avait du être démolie ! On l’a sauvé et les amoureux du patrimoine si prompt à s’exprimer ici ont disparu.

Et pourquoi personne ne s’étonne du prix fixé par France Domaine en 2011 a 290 000 euros comme on le voit sur le document alors que Guy Challier, était adjoint à l’urbanisme ?

Est-ce parce qu’il est colistier des messieurs Amedro, Suaudeau et Karkides ? Lui aussi était complice de cette sous-estimation manifeste ?

Pourrait-il enfin s’exprimer sur ce fameux prix ?

Ces accusations sont le fait d’un illuminé dont le seul but est de faire parler de lui. Mais il le fait avec la complicité de nos autres adversaires qui relaient ces informations sans jamais condamner les méthodes de lynchage médiatique qu’ils utilisent.

Enfin il est facile de demander au parquet d’ouvrir une enquête préliminaire : « L’enquête préliminaire peut être mise en œuvre à l’égard de toutes les infractions, à l’initiative des forces de police ou sur instruction du procureur de la République ou suite à un dépôt de plainte. Dans ce cas, une enquête préliminaire n’est ouverte que si le procureur l’estime nécessaire pour déterminer la vérité ou les torts. Si l’initiative vient de la police ou de la gendarmerie, l’officier de police judiciaire dirigeant l’enquête doit informer le procureur de la République dès que des indices apparaissent à l’encontre d’une personne. Cette obligation est faite également pour toute enquête ouverte depuis plus de 6 mois, afin que le magistrat puisse apprécier des suites à donner à cette enquête. »

Cela ne signifie rien d’autre que l’exercice du droit de chaque citoyen. Mais cela ne signifie ni la présence d’éléments, ni la culpabilité de qui que ce soit. A moins de ne plus respecter les fondements démocratiques…

Source : droit de réponse de Frank Cannarozzo

Article du Parisien : Bruno Beschizza, maire d’Aulnay-sous-Bois, porte plainte

Madame, Monsieur,

À quatre jours du 1er tour des élections municipales, Le Parisien publie un article intitulé « Aulnay : enquête ouverte sur la vente du château appartenant à la ville ».

Cet article affirme que la ville aurait revendu un bien en sous-estimant volontairement sa valeur pour faire un cadeau à l’acheteur parce qu’il est entrepreneur de la ville.

Cet article n’est qu’un tissu de mensonges uniquement destinés à salir.

  1. Quand elle achète ou vend un bien, la ville est tenue de consulter les services de « France Domaines », organisme d’Etat, placé sous l’autorité du préfet. Ces services évaluent, eux, la valeur du bien.
  2. Les services de la ville ont strictement respecté toutes les procédures légales et règlementaires.

Les Domaines ont fixé le prix à 281.000€. Ils ont réalisé cette estimation au regard de plusieurs éléments :

  • « Le pavillon principal est inoccupé et abandonné depuis plusieurs années. Par le passé il fut squatté et dégradé par cette occupation sauvage. Une réhabilitation complète doit être entreprise avant toute habitation paisible : menuiserie, isolation, plomberie, chauffage, électricité, toiture, sanitaire… »
  • « Ce bien a subi une dépréciation importante de sa valeur en raison de son état d’abandon. De plus, ce pavillon est identifié comme bâtiment remarquable au titre de l’article L137-7 du Code de l’Urbanisme.

En conséquence, il doit être réhabilité malgré son état actuel de dégradation. »

Le bien a été vendu à l’acquéreur qui a fait la meilleure offre à 290.000€, avec obligation « de ne pas diviser le terrain, de ne pas démolir cet ensemble immobilier, de préserver les arbres protéger au PLU, d’entretenir le patrimoine bâti ». Nous avons protégé le patrimoine historique d’Aulnay.

  •  Toutes ces opérations ont été officialisées dans une délibération du 23 septembre 2015 adoptée à l’unanimité du Conseil municipal.
  • Pour rappel : dans une délibération du 27 septembre 2012, présentée par mon prédécesseur, ce bâtiment était évalué à 290.000€.
  • L’ensemble des éléments administratifs et juridiques du dossier ont été communiqués au journaliste qui n’a pas voulu en tenir compte.

Dans cette campagne électorale, rien ne me sera épargné : insultes, menaces, tracts anonymes…
Vous me connaissez. Je suis un mari et un père de famille. Je suis un homme d’engagement. J’ai consacré ma vie au service de mon pays, la France. D’abord à l’armée, ensuite au sein de la Police nationale et maintenant en tant qu’élu, maire de notre belle ville d’Aulnay-sous-Bois. Je me suis toujours consacré avec passion au service de mes concitoyens.

Je suis un homme de convictions. Vous connaissez mes valeurs. Les valeurs d’un homme de droite, d’un républicain, qui aime son pays. Un homme qui croit au mérite, à la générosité, à l’autorité, à la liberté, à l’équité… Un homme qui croit à la loyauté, à la fidélité.

C’est sans doute cela qui doit déplaire à ce journaliste qui accorde du crédit à un ex-agent de la ville que j’ai fait révoquer et condamner. Pourtant, en janvier dernier, il écrivait que cet individu « était poursuivi pour apologie du terrorisme dans l’affaire Harpon », l’assassin de la Préfecture de Police de Paris. Cherchez l’erreur !

Je pose la question : pour qui roule ce journaliste du Parisien ? Ce journaliste dont les articles sont systématiquement salués par l’opposition. Ce même journaliste qui prend parti sur les réseaux sociaux contre des élus de la majorité. Ce journaliste s’est visiblement senti investi d’une mission de premier opposant politique au mépris du seul arbitre qu’est le suffrage universel.

Une campagne des municipales n’autorise pas tout. Je ne resterai pas sans réagir face à des allégations mensongères et diffamantes, exhumées opportunément à quelques jours du premier tour de l’élection municipale.

Je ne laisserai pas salir la ville, la mairie, la probité de ses agents. Je ne laisserai pas salir mon honneur. J’ai décidé de saisir la justice et d’engager des poursuites pour mettre un terme à ces calomnies.

Soyez assurés de ma détermination à poursuivre mon action à votre service. Ensemble, nous allons continuer à faire de grandes et belles choses pour Aulnay.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bruno BESCHIZZA
Maire d’Aulnay-sous-Bois

Enquête ouverte sur la vente du «château» appartenant à la ville d’Aulnay-sous-Bois

Une enquête est ouverte sur le rachat d’un bien communal par un prestataire de la mairie. Acquis 500 000 euros en 2007, il a été revendu 290 000 euros par la ville.

C’est l’une des plus belles maisons d’Aulnay-sous-Bois. Au 2, rond-point Henri-Dunant, dans le secteur pavillonnaire cossu de la ville, s’élève un manoir du XIXe façon «meulière» de 210 mètres carrés, doté d’une tourelle caractéristique qui lui vaut le surnom de «château».

Une demeure classée par le département, achetée 500 000 euros par la ville en 2007, en guise de réserve foncière, et revendue… 290 000 euros en 2015, à un patron proche de la mairie. De quoi intéresser la justice : le parquet de Bobigny vient d’ouvrir une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêt à la suite d’une dénonciation au procureur par une avocate, Yael Scemama, conseil du militant et candidat à la mairie, Hadama Traoré (SE).

L’acheteur, un important prestataire de la ville

Au cœur du dossier : l’acheteur, dirigeant d’une société d’équipement de cuisines collectives et important prestataire de la ville, et le rôle présumé de Naguib Benlarbi, le directeur de cabinet adjoint du maire (LR) Bruno Beschizza.

Source et article complet : Le Parisien

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