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Avis d’Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme dès le 28 septembre
L’enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2015 au vendredi 30 octobre 2015 (inclus)
L’ensemble du dossier soumis à enquête publique sera consultable en Mairie durant cette période.
Le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête :
- les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
- les mardi, les jeudi de 9h à 12h
Le commissaire enquêteur assurera des permanences au Centre Administratif, situé au16 boulevard Félix Faure à Aulnay-sous-Bois – Direction Urbanisme (1er étage – porte 135), les :
- Lundi 28 septembre, de 9h à 12h
- Samedi 10 octobre, de 9h à 12h
- Mercredi 14 octobre, de 14h à 17h30
- Samedi 24 octobre, de 9h à 12h
- Vendredi 30 octobre, de 14h à 17h30
Source : Mairie d’Aulnay-sous-Bois
Les dates des réunions publiques concernant la révision du PLU à Aulnay-sous-Bois connues
Dans Oxygène n°211, nous apprenons que 8 réunions publiques (1 par quartier) sont planifiées de Mai à Juin 2015. Nous ne savons pas si tout est déjà ficelé ou si la population pourra influer sur les grandes orientations du Plan Local d’Urbanisme. Le quartier Chanteloup sera t-il transformé ? Les espaces verts du Vélodrome bétonnés ? Une partie du terrain de PSA dédiée pour des grands ensembles d’immeubles ? A vous de le découvrir dans l’un des réunions publiques proposées. Pour plus d’information, cliquer ici.
Vidéo : Alain Boulanger de Capade s’exprime sur la révision du PLU à Aulnay-sous-Bois
Vidéo
Lors de notre soirée festive de présentation des vœux devant nos adhérents venus nombreux, mon intervention avait pour but de mettre en perspective notre action 2015.
Notre équipe, pour aborder la révision du PLU initiée par la ville, a été profondément renforcée ne serait-ce que pour tenir compte de notre volonté d’agir dorénavant sur l’ensemble de la ville.
L’intérêt général n’étant pas la somme des intérêts particuliers nous ne pouvions plus rester camper sur des préoccupations des seuls quartiers sud sans faire l’objet de critiques pour certaines légitimes.
Les besoins de logements sont définis au niveau de la région et nécessitent donc d‘être « ventilés » de façon équitable. De plus, la qualité de vie réside dans le maintien d’une offre commerciale permettant d’éviter que notre ville ne devienne une ville dortoir. A cet égard, il y a lieu de noter que la municipalité a accepté de soutenir notre demande de participation (en tant que membre du Collectif du Triangle de Gonesse) au conseil d’administration de l’Etablissement Public Plaine de France, porteur d’un projet d’un nouveau centre commercial.
Après le soutien des villes d’Aulnay et de Blanc Mesnil nous pouvons légitimement espérer que les autres villes du SEAPFA jugeront utile « d’emboîter le pas ».
Bon visionnage
Alain BOULANGER
Construction d’immeubles : Aulnay Environnement dénonce un déni de démocratie de la municipalité d’Aulnay-sous-Bois
Monsieur le Maire d’Aulnay-sous-Bois
Nous vous avions écrit le 24 juin 2014 (lettre jointe) au sujet du permis de construire du 125 à 129 rue Jacques Duclos. Nous vous demandions de refuser ce permis et de mettre ce point à l’ordre du jour du conseil de quartier.
En septembre nous vous avons demandé en évoquant ce dossier une réunion : vous nous n’avez pas reçu à ce jour.
Ce permis déposé le 28 mai après la délibération du Conseil municipal du 21 mai (qui décidait de la révision du PLU) aurait pu faire l’objet d’un sursis à statuer dans l’attente d’une révision ou d’une modification du PLU.
Vous avez signé ce permis de construire le 8 décembre malgré tout.
Avant d’aller au tribunal contentieux nous vous demandons un recours gracieux et au moins accepter une rencontre avec notre association et les riverains et aussi de faire présenter ce projet au conseil de quartier, sauf à faire penser que ces conseils de quartiers ne servent à rien…
Nous demandons que ce point soit à l’ordre du Jour du conseil de quartier prévu le 23 janvier 2015 à 19h30 au réfectoire de l’école Fontaine des Prés 25/27 rue de l’Arbre Vert.
Nous vous demandons aussi de nous recevoir à ce sujet sans délai.
Dans un document joint nous détaillons les principaux problèmes posés par ce permis qui bénéficie de la modification du PLU de 2009 alors dénoncé par l’opposition municipale. Cette modification permet une SDP « surface de plancher » supplémentaire de l’ordre de 30% et nécessite un parking à 2 niveaux avec des conséquences importantes pour les riverains proches (un référé préventif est indispensable) et moins proches en aval du Sausset à la Morée à Balagny.
Ceci est inacceptable.
Comme le déni de démocratie locale sur ce sujet, malgré nos demandes écrites en temps et en heure.
Par ailleurs vous connaissez nos demandes de « comité de pilotage » pour l’étude du PLU et de modification urgente de celui-ci pour éviter dans tous les quartiers, dans les zones UG (pavillonnaires) et UD comme ici des projets ignorant les habitants et les contraintes environnementales. Ces zones représentent plus de 75% du territoire.
Dans l’attente d’une rencontre recevez monsieur le maire nos salutations respectueuses.
Source : Lettre d’Aulnay Environnement au Maire Bruno Beschizza
Aulnay Environnement dénonce les futurs immeubles de 100 logements en plein quartier pavillonnaire sans concertation
Lors de la campagne municipale, les Aulnaysiens et leurs associations ont accueilli favorablement l’intention des principaux candidats, dont M. Beschizza, d’engager une révision du PLU. Dans l’esprit des Aulnaysiens, cette révision du PLU de 2008 modifié en 2009 devait revenir sur les facilités données à une densification intense de notre commune (division des terrains en zone pavillonnaire, et ailleurs, immeubles collectifs de grande hauteur au ras du trottoir)!
La procédure de révision a été lancée en mai. Elle doit être achevée à la fin de 2015 et reposer sur une consultation des habitants. Pour cela, il faut un comité de pilotage du nouveau PLU. Or nous ne voyons rien venir! Black-out complet dans le bulletin municipal!
Comment ne pas penser qu’on cherche à éviter une véritable concertation où les vœux des habitants pourraient se faire entendre, et que la concertation va se limiter à la présentation d’un projet déjà bouclé?
C’est ce qui est en train de se passer pour les habitants du quartier Fontaine des Prés
aussi nous les invitons à dire
NON au PROJET de 100 logements
en zone pavillonnaire 125-129 rue Jacques DUCLOS
Aulnay Environnement a demandé à la municipalité de refuser ce permis de construire des «Nouveaux constructeurs» dès que nous en avons eu connaissance. EN VAIN.
Les habitants, les citoyens, les associations ne sont pas informés . Le Journal municipal OXYGENE et les conseils de quartiers devraient assurer cette information.
Le promoteur que nous avons rencontré le 7 janvier 2015 lui se permet de faire sa « publicité mensongère » du genre :
« Laissez-vous séduire par le dynamisme et le charme d’Aulnay-sous-Bois et devenez propriétaire de votre futur appartement, dans un quartier pavillonnaire, le quartier du vieux pays, à proximité de la future gare SNCF du grand Paris. »
Source : communiqué Aulnay Environnement
Révision du PLU d’Aulnay-sous-Bois, c’est bien ! Refus d’une modification du PLU, pas d’accord !
Comme nous le souhaitions, la révision du PLU a été décidée avant l’été. Mais normalement elle doit être terminée avant fin 2015 : il y a donc urgence.
La mise en place d’un COMITÉ DE PILOTAGE PLU est indispensable rapidement !
Mais il est tout aussi urgent d’obtenir une modification du PLU qui revienne sur celle votée en 2009 par la municipalité précédente.
Ceci est nécessaire :
- pour éviter que d’ici le vote du futur PLU (fin 2015 ou plus tard ?), ne soient entreprises des constructions très gênantes en zone UD et UG (pavillonnaire) sans publication d’un plan d’ensemble et sans que soient fixées des règles connues de tous !
- Poursuivre le « bétonnage » pendant la concertation n’est pas la solution !
- pour que lors du débat sur la révision du PLU (et aussi du PADD : plan d’aménagement et de développement durable) les choses soient remises à plat à partir du seul règlement voté en 2008. Le débat n’en sera que plus aisé.
Rappelons que le risque d’inondation n’a pas été pris en compte dans les règlements actuels.
Rappelons aussi que les besoins de logements sont difficiles à apprécier :
- l’État et la Région qui exercent leur pression pour de nouvelles constructions sont loin du terrain, ils ne tiennent pas compte des réalités de la commune (logements sociaux importants mais inégalement répartis).
- Il nous faut un PLH (Plan Local de l’Habitat) qui définisse nos vrais besoins. Le PLH démarré il y a plus de trois ans n’a pas abouti et la population en ignore les études préliminaires. Il est urgent de publier ce qui existe.
Nous vous proposons une réunion publique pour sans attendre, commencer à travailler avec vous sur ces sujets et préparer les réunions spécifiques organisées par la municipalité.
Pour un comité de pilotage et la modification du PLU contre les projets excessifs : 129 rue Jacques Duclos, peintures Monnier, rue du 14 juillet (Nafilyan), rue Langevin etc. tous à la Salle Gainville le Mercredi 10 Décembre 2014 20h à 22h (24 Rue de Sevran 93600 Aulnay-sous-Bois)
Source : communiqué Aulnay Environnement
La révision du Plan Local d’Urbanisme confiée à la société Actipolis Camofor
Le marché de la révision du Plan Local d’Urbanisme semble avoir été confié à la société Actipolis Camofor, située au 46 Rue Marcel Duthet à Aulnay-sous-Bois.
Cette jeune société créée le 22 juillet 2014 aura la lourde tâche de faire dérouler un processus compliqué compte-tenu de l’appétit des promoteurs publics ou privés.
Les nouvelles réglementations risquent d’affaiblir la protection du patrimoine bâti et des paysages
Le projet de loi sur les patrimoines va profondément modifier les textes actuels. Les règles devraient être beaucoup moins contraignantes. L’élaboration d’un PLU patrimonial sera du ressort des communes et non plus de l’État.
La ministre de la Culture devrait soumettre au Parlement, en décembre, un projet de loi sur les patrimoines. La principale mesure de ce texte consiste à remplacer les périmètres existants de protection des monuments et sites historiques par une catégorie unique: la « cité historique »En même temps, le ministre de l’Écologie devrait proposer, dans le cadre de la loi biodiversité, la suppression, au moins partielle, des « sites inscrits» pour leur valeur patrimoniale et paysagère, et sans doute, la déconcentration des autorisations spéciales de travaux en site classé.
Cette dernière mesuré reviendrait à réduire la protection de sites remarquables.
Le projet du gouvernement pourrait remettre en cause certains fondements de la loi de 1913 qui avait d’abord instauré le classement des monuments historiques puis, dans un second temps, la procédure moins contraignante de l’inscription à l’inventaire supplémentaire.
Les pouvoirs publics avaient, par la suite, amélioré ce dispositif pour mettre à l’abri de la destruction des ensembles bâtis, avec la création des « secteurs sauvegardés » inscrits dans la loi Malraux de 1962, soit une centaine de villes historiques, les cités Vauban, les quartiers du Marais et des ministères à Paris.
Source et article complet : Liaison n°156
Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme renové
Le projet de loi ALUR porté par Cécile Duflot a été présenté au Conseil des Ministres le 26 juin 2013, en vue d’une discussion à la rentrée parlementaire. La Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) avait contribué à la concertation au premier trimestre 2013 (avis de la FNAU n° 4 mars 2013).
Accueillant avec intérêt un grand nombre d’évolutions positives, le réseau des agences d’urbanisme formule ses réactions et propositions pour nourrir le débat parlementaire.
La FNAU demande aussi qu’à cette occasion soient réaffirmés le rôle et les missions des agences d’urbanisme (fixés à l’art. L 121-3 du code de l’urbanisme) car, en tant qu’outils d’ingénierie publique et partenariale, elles souhaitent être des fers de lance dans la mise en oeuvre de ces nouveaux outils des politiques publiques et de l’observation territoriale.
La rédaction vous invite à prendre connaissance de ce projet de loi en cliquant ici.
Avis de mise à disposition du public de la modification n°1 (?) du PLU d’Aulnay-sous-Bois
La rédaction vous laisse prendre connaissance de l’avis de la mise à disposition du public de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Aulnay-sous-Bois, en cliquant ici ou sur l’image ci-contre. Bien que ce n’est pas la première fois (loin s’en faut) que l’on modifie le PLU depuis l’arrivée au pouvoir de Gérard Ségura, cet avis porte sur la modification n°1. Celle-ci concerne la suppression de la zone réservée C16 et la correction d’une erreur matérielle (parcelles sans zonage).
Aulnaycap 