Archives de Catégorie: Actualité
Travailleurs détachés : Bruxelles accélère
Une véritable course contre la montre s’est engagée à Bruxelles sur le projet de directive relatif au détachement des travailleurs, destiné à éviter le dumping social. Les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission tentent en effet de parvenir à un compromis sur ce texte avant la dernière session plénière du 17 avril 2014.
Après l’accord difficile du 9 décembre en Conseil des ministres (voir notre article), les institutions européennes ont enfin pu démarrer les négociations sur le projet de directive « détachement des travailleurs ». Ce texte encadre les situations dans lesquelles un travailleur est envoyé temporairement sur le territoire d’un autre État membre pour y effectuer sa tâche. Il a pour but d’améliorer la mise en œuvre, le suivi et l’exécution de la Directive 96/71/CE (selon laquelle un travailleur détaché est soumis aux conditions de travail minimales du pays d’accueil et au régime de sécurité sociale de son pays de résidence), sans en modifier les dispositions. Ce texte est particulièrement cher à la France, qui fait partie du trio de têtes des pays de l’UE qui envoient et qui reçoivent le plus de travailleurs détachés.
Haro sur les sociétés boîtes-aux-lettres
Jusqu’ici, deux réunions ont déjà eu lieu et six autres devraient suivre. Les négociateurs se sont provisoirement accordés sur la quasi-totalité des cinq premiers articles du texte : lors de leur réunion du 23 janvier, ils ont accepté une liste indicative de critères permettant de déceler les sociétés boîtes-aux-lettres ainsi que les faux-travailleurs détachés. L’accord provisoire (car rien n’est définitif tant que les négociations ne sont pas terminées) ajoute qu’il est nécessaire de procéder à une « évaluation globale des éléments de faits » caractérisant les activités d’une entreprise et du travailleur détaché temporairement. Les autres aspects de l’accord portent sur les définitions, l’amélioration de l’accès à l’information (via notamment la création d’un site web national officiel), la prévention des abus et le rôle des bureaux de liaisons. Toutefois, lors de la réunion, les négociateurs ne sont pas parvenus à boucler les règles à appliquer lorsqu’une fausse situation de détachement est constatée. Ils ont donc chargé les services juridiques de l’UE de creuser cette question d’ici à la prochaine réunion.
Aboutir avant les élections européennes
Le prochain rendez-vous est fixé le 28 janvier et sera consacrée à la coopération administrative (chapitre 3 de la proposition). A la demande du Conseil, elle pourrait également aborder les deux articles les plus conflictuels du texte, à savoir les mesures de contrôles nationales (article 9) et les modalités du principe de responsabilité conjointe (article 12).
L’objectif des trois institutions est de parvenir à un accord avant les élections européennes du 25 juin, afin d’aboutir à une application du texte dès 2016.
Source et image : Lemoniteur
Téléphonie et internet : doit-on toujours accepter la facture électronique ?
Si les services de téléphonie et les fournisseurs d’accès internet mettent souvent en avant les aspects positifs de la facture électronique, êtes-vous dans l’obligation de l’accepter ? Non, ce n’est pas une obligation. C’est ce que répond 60 millions de consommateurs en expliquant que vous pouvez toujours demander à recevoir vos factures en version papier.
En effet, un arrêté publié au Journal officiel du 4 janvier 2014 précise que les factures peuvent être adressées gratuitement sur support papier, à la place du support dématérialisé proposé par l’opérateur. Cette demande peut être effectuée par tout moyen et à tout moment, y compris lors de la souscription. Si la demande intervient en cours de contrat, elle est prise en compte dans les dix jours ouvrés.
Par ailleurs, toute facture détaillée sous format papier comportant des communications effectuées lors de l’un des douze derniers mois doit également être fournie sur demande du souscripteur.
Payer en espèces, en France et dans l’Union européenne
Les règles et usages sont différents selon les pays pour le paiement des achats en espèces. Le Centre européen des consommateurs a publié un tableau détaillé et une carte montrant les pays où les paiements en espèces sont plafonnés, ceux où il n’y a aucune limite prévue dans la législation mais où la pratique impose des paiements limités et enfin ceux où il n’y a aucune limite comme l’Allemagne ou l’Autriche.
En France
Peut-on m’interdire de payer en espèces ?
Nul ne peut refuser le paiement en espèces dès lors que la somme n’excède pas le plafond autorisé (3 000 euros). Un professionnel n’est toutefois pas contraint d’accepter un paiement constitué de plus de 50 pièces de monnaie.
Peut-on m’obliger à payer en espèces ?
Tout le monde peut exiger le paiement en espèce et refuser tout autre moyen de paiement, dès lors que la somme n’excède pas le plafond autorisé (3 000 euros).
Obligation de faire l’appoint
L’acheteur doit faire l’appoint, le vendeur pouvant refuser certains billets lorsque le montant à payer est bien plus faible.
En Europe
La majorité des pays européens imposent, comme la France, une limite aux paiements en espèces, mais plusieurs pays n’ont aucune limite. Lorsque vous voyagez à l’intérieur de l’Union européenne (UE), vous devez faire une déclaration à la douane si vous transportez plus de 10 000 euros en espèces (aller ou retour dans un autre pays).
Journée de retrait de l’école dès Lundi pour protéger les enfants de l’introduction à l’homosexualité, la bisexualité et la transsexualité ?
Des parents d’élèves nous informent qu’à partir du Lundi 27 janvier, un mouvement appelle à une mobilisation, 1 fois par mois, pour retirer les enfants. Motif : protester contre une rumeur sur l’introduction de la théorie du genre à l’école.
Des parents nous informent en effet que le nouveau programme scolaire (2014) comporterait, dès la primaire, une introduction sur la sexualité. Des associations LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisxuels, Transsexuels) seraient impliquées pour lutter contre les discriminations. Farida Belghoul, enseignante, est derrière ce mouvement de protestation.
Nous ne savons pas quel sera l’impact sur les écoles Aulnaysiennes. En tout cas, plusieurs parents nous ont indiqué vouloir supporter ce mouvement. Des enseignants nous ont également indiqué avoir eu connaissance de ce mouvement et de l’introduction du concept dans le programme scolaire de 2014/2015. Mais rien n’est officialisé pour le moment.
Aulnay-sous-Bois : un artisan dénonce le « cloud » électoral de la gauche et l’affaire Dieudonné
Guy Reboulet, artisan d’Aulnay-sous-Bois et patron de la société HighTechMachine, nous a envoyé un communiqué dans lequel il dénonce la monopolisation de l’espace audiovisuel de la Gauche grâce à l’affaire Dieudonné. Il explique ainsi :
« Dieudonné déshonore nos valeurs mais arrêtons les méthodes
de communication pour occuper le terrain, loin des préoccupations
des Français :
- Plus 1000 voitures incendiées pour le nouvel an
- Une horde de barbares qui égorge sur le territoire (NDLR : nous ne sommes pas au courant)
- Une situation catastrophique de l’emploi
- Une montée en puissance du communautarisme
- Délinquance, drogue
- Etc… »
Des propos très durs et polémiques qui montrent un certain ras-le-bol d’une situation qui ne semble pas d’améliorer. Cependant, les propos parfois choquants et la tournure politique de certaines déclarations risquent fort bien de laisser de marbre les autorités locales. M. Reboulet est un artisan très célèbre depuis qu’il est passé sur le défunt 93-infos.fr. Dénonçant l’insécurité grandissante, M. Reboulet transmet régulièrement des photos de voitures brulées aux principaux médias Séquano-Dyonisiens.
Pour accéder au communiqué, cliquer ici ou sur l’image ci-contre.
Prime PSA à Aulnay-sous-Bois : délibéré le 11 mars
Les salariés de PSA seront fixés le 11 mars prochain. C’est en tout cas ce qu’a assuré mardi le tribunal de grande instance de Paris, qui examinait la requête du Syndicat indépendant de l’automobile (SIA) contestant un accord de fin de grève signé à l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois. Le syndicat a en effet assigné la direction du groupe automobile pour obtenir l’extension à des salariés non-grévistes d’une prime de fin de conflit, accordée mi-mai aux grévistes CGT et CFDT après 4 mois de grève dure. Grâce au protocole de fin de conflit, « un gréviste avec dix ans d’ancienneté, qui quittait définitivement l’usine, pouvait toucher un chèque de 60000 euros (indemnités de licenciement comprises) alors qu’un autre salarié, également sur le départ, touchait 40000 euros », a précisé Tanja Sussest, une déléguée du SIA.
Source : Le Parisien du 23/01/2014
Le Maire Gérard Ségura souhaite faire partir rapidement le camp de Roms d’Aulnay-sous-Bois
Vidéo
Dans une lettre adressée aux riverains du Vélodrome que vous pouvez découvrir en cliquant ici, le Maire Gérard Ségura indique mettre tout son poids pour résoudre ce qu’il y a lieu d’appeler une catastrophe humanitaire, avec des enfants et des femmes qui vivent dans des conditions insoutenables dans le Bidonville proche du magasin Bricoman.
Le préfet est saisi, et une décision de justice devrait permettre de faire évacuer ce camp et trouver une solution pour reloger ces personnes. Sans réel chauffage ni eau courante, les gens de ce camp vivent dans des conditions hygiéniques inquiétantes.
Refonder la politique de l’éducation prioritaire
Le ministre de l’éducation nationale a présenté une communication relative à la refondation de la politique de l’éducation prioritaire.
Le Président de la République a pris des engagements devant la Nation pour une école plus efficace et plus juste. Ces engagements ont été traduits dans la loi d’orientation pour la refondation de l’école du 8 juillet 2013, à travers notamment l’objectif de réduction à moins de 10 % des écarts de maîtrise des compétences entre les élèves de l’éducation prioritaire et les autres.
La refonte de la politique de l’éducation prioritaire permettra d’atteindre cet objectif dont l’importance a été confirmée par les acteurs du terrain pendant les Assises de l’éducation prioritaire tenues dans les académies à l’automne 2013.
Expérimentée sur une centaine de réseaux préfigurateurs dès la prochaine année scolaire, la réforme de l’éducation prioritaire sera déployée à compter de la rentrée 2015 autour de trois volets, sur un millier de réseaux dont 350 regrouperont les situations les plus difficiles.
Le volet pédagogique aidera les enseignants à travailler autrement et à accompagner tous leurs élèves en faisant de l’éducation prioritaire le lieu privilégié de l’innovation pédagogique. A la maternelle, la scolarisation des enfants de moins de trois ans sera assurée dans chaque réseau d’éducation prioritaire avec pour objectif un taux de scolarisation de 30% d’ici la fin du quinquennat. A l’école élémentaire, le dispositif « plus de maîtres que de classes » sera étendu progressivement au cours du quinquennat dans chacune des 7000 écoles de l’éducation prioritaire. Dans tous les collèges de l’éducation prioritaire, les élèves de 6ème seront pris en charge de façon continue jusqu’à 16h30 grâce à des recrutements d’assistants d’éducation permettant de leur proposer des activités pédagogiques et éducatives en petits groupes lorsqu’ils n’ont pas cours. Enfin, dans le cadre du programme des Investissements d’avenir et en collaboration avec les collectivités locales, des internats de la réussite seront développés.
Le volet « ressources humaines » viendra soutenir et stabiliser les équipes éducatives. Afin d’encourager cette stabilité, dans l’ensemble de l’éducation prioritaire, les indemnités d’exercice spécifiques seront substantiellement revalorisées jusqu’à être doublées dans les situations les plus difficiles. Les enseignants des 350 réseaux les plus difficiles bénéficieront par ailleurs d’un temps pour se former, travailler en équipe et développer les relations avec l’élève et sa famille. Associé à un renforcement de l’accompagnement des nouveaux personnels et des équipes, un grand plan de formation continue contribuera à enraciner une véritable culture du collectif. Enfin, quant au déroulement de carrière, le fait d’avoir exercé en éducation prioritaire constituera un critère d’éligibilité au « grade à accès fonctionnel » en cours de définition.
Le volet « environnement scolaire » assurera le développement d’un cadre propice aux apprentissages. Appuyés par les équipes académiques, les réseaux établiront des projets pérennes sur la base des meilleures pratiques recensées dans un référentiel, et se verront garantir dans la durée les moyens pour les mettre en œuvre. Les actions pédagogiques les plus innovantes et l’animation des réseaux feront l’objet d’un financement académique spécifique. Les dispositifs facilitant l’implication des parents dans la vie de l’école seront également encouragés. La sécurité sera recherchée par le doublement du nombre d’assistants de prévention et de sécurité dans les collèges. Les réseaux les plus difficiles seront enfin dotés d’une infirmière supplémentaire, afin que les besoins des écoles soient mieux pris en compte.
Établie en cohérence avec les dispositifs de la politique de la ville et ceux en faveur des territoires fragiles, cette mobilisation pour la refondation de la politique d’éducation prioritaire devra associer tous les ministères concernés, ainsi que les collectivités territoriales. Conformément à l’engagement du Président de la République, les moyens de l’éducation nationale seront ainsi attribués selon une logique de progressivité et de justice.
Le square Marco Polo s’exhibe dans les 3000 à Aulnay-sous-Bois
Une balade de la rédaction dans le quartier de la Rose des Vents à Aulnay-sous-Bois nous a permis de constater que le square Marco Polo, situé entre les rues de Tourville et Marco Polo, est bel et bien terminé. De quoi ravir les plus petits (et même les plus grands).
La rédaction avait rédigé un article sur ce square il y a peu.
Le Sénat adopte à une très large majorité le projet de loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine »
Le 15 janvier, à l’issue de deux demi-journées de débats, les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine par 189 voix pour et une seule voix contre.
Les amendements adoptés à l’issue de l’examen en séance publique ont préservé, voire renforcé, les grands principes de la réforme : meilleur ciblage des moyens sur les territoires les plus en difficulté grâce à la mise en place d’une nouvelle géographie prioritaire fondée sur le critère unique du revenu, co-construction des contrats de ville avec les habitants des quartiers prioritaires, territorialisation renforcée des politiques de droit commun, intégration des quartiers prioritaires dans les dynamiques intercommunales et démarche intégrée permettant la fertilisation croisée des approches urbaines, sociales et économiques.
Les débats au Sénat ont permis d’apporter des précisions importantes. Sur la question de la participation des habitants, le Gouvernement a lui-même déposé un amendement à son texte, pour donner davantage de garanties aux conseils citoyens en termes d’autonomie par rapport aux pouvoirs publics et de moyens de fonctionnement. Un dispositif de libre organisation avec reconnaissance par l’Etat et financement public pour le fonctionnement des conseils citoyens est ainsi prévu par le projet de loi.
En outre, l’articulation entre les projets de renouvellement urbain et les programmes locaux de l’habitat est davantage mise en exergue ; la nécessaire mobilisation des régions et des départements dans le cadre des contrats de ville a été renforcée ; une dérogation est désormais donnée s’agissant du périmètre des contrats de ville pour les métropoles dotées de conseils de territoire, soit les métropoles de Paris et de Marseille ; la prise en compte des objectifs de la politique de la ville dans les plans, schémas et contrats territoriaux existants a été renforcée ; les dispositions relatives à la suppression de l’Acsé ont été regroupées dans un seul article pour donner davantage de lisibilité au texte.
Enfin, un amendement gouvernemental relatif à la situation particulière des immigrés âgés (ou chibanis) a été adopté à l’unanimité. Il vise à permettre de remédier aux difficultés rencontrées par les travailleurs migrants âgés pour accéder à leurs droits tout en choisissant librement leur lieu de résidence une fois à la retraite. Une avancée essentielle pour les immigrés âgés de plus de 65 ans, dont plus de 35 000 vivent actuellement dans des foyers. François Lamy s’est félicité de la qualité des débats et du vote à la quasi unanimité : « nous avons fait oeuvre utile pour les quartiers ». Dans le cadre de la procédure accélérée, le projet de loi sera voté en commission mixte paritaire au début du mois de février pour son adoption définitive.
Source : Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
