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Le Procés pénal des industriels de l’amiante en France verra t-il enfin le jour en 2014 ?
Le 10 décembre 2013, la Cour de cassation a prononcé deux arrêts d’une exceptionnelle importance pour le mouvement des victimes de l’amiante. La mise en examen des industriels d’Eternit France – messieurs Cuvelier, Décret,
Bride et Vast – avait été confirmée par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris le 23 mai 2013. Le pourvoi en cassation formé par les industriels a été rejeté dans le premier arrêt du 10 décembre 2013. Le second arrêt casse l’annulation des mises en examen des personnes ayant participé au Comité Permanent Amiante. La Cour de cassation récuse les arguments des uns et des autres affirmant, en particulier, que « la prise en compte d’enjeux économiques n’est pas une condition exonératoire de responsabilité pénale » (cour cass, arrêt 6137, 10 décembre 2013). Nous osons donc attendre avec confiance la décision de la Cour de cassation concernant la mise en examen de Monsieur Chopin, dernier PDG d’Amisol, de sinistre mémoire. Les arguments retenus pour les un devraient prévaloir pour les autres.
Les deux arrêts cités plus haut résultent de la synergie entre l’important travail de mémoire sur les faits, réalisé par les collectifs ouvriers victimes de l’amiante, la mise en visibilité des conséquences par des chercheurs indépendants de l’industrie et la remarquable élaboration juridique, construite par des avocats engagés depuis des années dans la défense des droits des travailleurs victimes de risques industriels. Cette synergie doit se poursuivre dans l’étape décisive qui devrait désormais s’ouvrir : le procès pénal des industriels de l’amiante.
Il est paradoxal qu’en octobre 2013, le Conseil d’Etat ait rejeté notre recours visant à faire annuler l’article 5 du décret du 4 mai 2012 qui reporte à 2015 l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante. La
raison invoquée par le conseil d’Etat est… l’inertie des entreprises à investir dans des équipements de protection performants ! Quant à notre recours introduit en 2011 contre le décret du 5 juin 2011, relatif à la protection de la
population contre les risques sanitaires liés à la présence d’amiante dans les immeubles bâtis, nous attendons toujours la réponse, alors que se multiplient les alertes à la contamination par l’amiante d’immeubles, d’hôpitaux, d’écoles, etc….
Le combat continue et, plus de 15 ans après avoir déposé les premières plaintes pénales, notre détermination est plus grande encore d’obtenir que justice soit rendue. Travailleurs, citoyens, scientifiques, syndicalistes, militants, aux côtés des victimes, nous sommes prêts à témoigner des faits dont nous pouvons avoir connaissance pour faire éclater la réalité de ce « désastre volontaire » que fut le marché de l’amiante, en France, en Europe, et qu’il est encore sur d’autres continents. A l’évidence, de la tenue et de l’issue de ce ou ces procès, dépendra l’avenir de la gestion des risques industriels en France et en Europe. Que 2014 soit l’année de la justice !
Source : communiqué Ban Asbestos
Aulnay-sous-Bois aura bientôt son LIDL !
Sur le carrefour de l’Europe, à proximité du KFC, le célèbre magasin discount arrivera d’ici quelques semaines. Les Aulnaysiens auront désormais leur Lidl, comme c’est le cas pour Sevran ou le Blanc-Mesnil.
Lidl est une chaîne de magasins Allemands qui casse les prix et permet de réaliser quelques économies. On y trouve de l’alimentaire, mais aussi de l’outillage, quelques jouets et objets de première nécessité.
Les jeunes ne sont pas des sous-citoyens!
Au moment de la campagne de recrutement du Conseil régional des jeunes (CRJ), entretien avec l’une de ses membres : Raphaëlle Rémy-Leleu, 22 ans, étudiante en communication à l’IEP.
Vous faites partie du CRJ depuis un an, qu’est-ce qui a motivé votre candidature ?
Raphaëlle Rémy-Leleu : Bien qu’étant étudiante à l’Institut d’études politiques (IEP), j’ai pu constater que, même là, il y a un désintérêt, un dépit des jeunes vis-à-vis de la citoyenneté et de la politique. Personnellement, j’étais déjà engagée au niveau associatif dans la lutte contre l’exclusion des sans-papiers et aussi au niveau syndical. Et j’ai eu envie de saisir cette chance de pouvoir m’investir dans les instances régionales car je trouve qu’en général il y a un mépris vis-à-vis de la parole des jeunes, trop souvent traités comme une sous-catégorie de citoyens. Nous n’avons que trop rarement l’occasion de nous exprimer mais aussi d’agir concrètement pour faire avancer les choses.
Cette possibilité d’action est donc offerte à travers le CRJ ?
R R-L : Oui, c’est pourquoi je n’ai qu’une chose à dire à ceux qui hésitent à s’inscrire pour participer : foncez ! Le CRJ, il faut vraiment le vivre, ici les jeunes sont réellement écoutés et ceci dans leur diversité. Il y a une vraie mixité et l’avis de tous est entendu. C’est d’ailleurs toute la force du CRJ organisé en collèges : des salariés, des apprentis, des lycéens, des étudiants et de tous les milieux sociaux s’y retrouvent. Les plus jeunes d’entre nous sont autant écoutés que les autres. Il y a un foisonnement d’idées, d’énergies et d’envie d’agir. On se rend compte de tout ce que les jeunes sont capables de mettre en œuvre. Souvent, l’engagement citoyen, surtout en politique, semble trop difficile aux jeunes car cela ne paraît pas être à leur échelle, alors que toute action politique est accessible aux jeunes, mais le CRJ permet de le réaliser.
Parmi tous les projets sur lesquels vous avez travaillé, lequel vous tient particulièrement à cœur ?
R R-L : Il y en a beaucoup, mais c’est sans doute le rapport sur l’enseignement supérieur, pour lequel je me suis beaucoup investie. Il y a une énorme aspiration des jeunes à étudier mais il y a des freins économiques pour les plus modestes qui peuvent devenir un handicap. On a alors réfléchi aux possibilités d’améliorer les conditions sociales des étudiants. La Région a un dispositif pour aider les boursiers à se payer une complémentaire santé qui n’est hélas pas assez connu. Nous avons travaillé de façon qu’à la rentrée prochaine tous les étudiants boursiers puissent percevoir 100 euros pour l’accès à une mutuelle. C’est une grande satisfaction que de pouvoir être utile aux autres.
Des images contre les stéréotypes : le prix « Jeunesse pour l’égalité » est lancé
Un garçon, ça aime décider. Par contre les filles sont dociles par nature. Etre handicapé et sportif de haut niveau, c’est impossible. Les étrangers réussissent moins bien que les autres à l’école. Quand on est fille ou fils d’ouvriers, on n’est pas fait pour être ingénieur…Vous en avez assez des clichés ?
Alors à vos caméras, appareils photo, téléphones, ordinateurs… ! L’Observatoire des inégalités lance la deuxième édition du prix « Jeunesse pour l’égalité », un concours de communication visuelle (vidéos, photos, animations web, affiches…) pour vous donner la parole sur les inégalités et les discriminations. Quels sont les préjugés qui vous choquent ? Que trouvez-vous juste ou injuste ? Des filles aux garçons, des ouvriers aux grands patrons, des étrangers aux français, en passant par les homosexuels, les handicapés, les SDF… les stéréotypes sont nombreux.
Partez en campagne contre les idées reçues qui véhiculent les inégalités et les discriminations !
Comment ça marche ?
Pas besoin d’être un pro pour participer. Il suffit d’avoir envie de vous exprimer sur le sujet… Le jury privilégiera le message à la forme. On ne vous en voudra pas de ne pas utiliser la toute dernière caméra haute définition des professionnels…
Le support : des images. Ensuite, la forme est totalement libre : vidéos (3 minutes maximum), affiches, photos, dessins, animations web… Témoignez, racontez, imaginez, bref étonnez-nous ! Il y a deux catégories : les films d’un côté, et de l’autre, tous les autres supports de communication visuelle.
Qui peut participer ?
Le concours est ouvert à tous les jeunes de 11 à 21 ans. Vous pouvez solliciter l’aide technique d’adultes pour la réalisation de vos créations, mais vous devez nous garantir que vous en êtes les auteurs exclusifs.
Seule contrainte : il faut être en équipe de deux minimum.
Date limite pour envoyer vos productions : le 14 février 2014 minuit.
Qui tranche ?
Un vote en ligne permettra de sélectionner 30 finalistes parmi lesquels le jury élira les lauréats.
Composition du jury :
Présidente : Isabelle Rattier, comédienne et metteure en scène (Les Monologues du vagin)
Greg Ruggeri, réalisateur (Il paraît qu’eux)
Benjamin Parent, réalisateur (Ceci n’est pas un film de cow-boy)
Silver et Pochep, dessinateurs de BD et co-fondateurs du Projet 17 Mai
Lilian Moimeaux, animateur jeunesse
Adèle Maurin, étudiante en BTS audiovisuel
Un binôme de l’Afev (un jeune élève accompagné par un étudiant bénévole)
Nina Schmidt, responsable du projet Jeunes à l’Observatoire des inégalités.
Que gagne-t-on ?
Pour chaque catégorie d’âge (les 11-15 ans, les 16-18 ans, les 18-21 ans), deux prix seront décernés dans la catégorie vidéo et deux prix dans la catégorie « autres supports de communication visuelle ».
1er prix : chèques cadeaux de 350 euros
2ème prix : chèque cadeaux de 250 euros
Les 30 finalistes du vote en ligne seront invités à la cérémonie de remise des prix le 9 avril 2014 à Paris, qui sera suivie d’une conférence. Les lauréats seront annoncés ce jour-là parmi l’ensemble des nominés présents.
Toutes les créations seront mises en ligne sur notre site, visité par plus d’un million de personnes par an. Elles pourront aussi servir à une campagne nationale de communication sur les préjugés dans les médias.
Inscription
Pour vous inscrire et participer, c’est tout simple : envoyez-nous votre création accompagnée du règlement ci-dessous que vous aurez lu, dûment complété, daté et signé, soit par mail à concoursvideo@inegalites.fr soit par la poste à Observatoire des inégalités, 26 bis rue du Château Landon, 75010 Paris.
Pour connaître le détail des modalités de participation, téléchargez le règlement.
Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,69% au 4e trimestre 2013
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2014 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 4e trimestre 2013 s’élève à 124,83, soit une augmentation annuelle de 0,69 % par rapport à l’IRL du 4e trimestre 2012.
L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.
L’IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.
Plans locaux d’urbanisme: l’Assemblée fait un pas vers le Sénat
Les députés ont accepté jeudi 16 janvier qu’à certaines conditions, les communes puissent bloquer le transfert de leurs compétences sur les plans d’urbanisme vers les intercommunalités, sans cependant s’aligner sur le Sénat qui veut leur donner un quasi droit de veto.
Sur ce sujet sensible à quelques semaines des municipales et face à la peur de maires ruraux de perdre leur pouvoir au profit de la « ville-centre », les sénateurs avaient introduit une « minorité de blocage », le transfert à l’intercommunalité ne pouvant pas intervenir si un quart des communes représentant 10% de la population s’y opposait.
En séance, les députés ont accepté l’idée d’une minorité de blocage de « 45% des communes représentant au moins 45% de la population » en votant un amendement du président de la Commission des affaires économiques François Brottes (PS).
Une commission mixte paritaire entre sénateurs et députés devra donc tenter de trouver un compromis sur ce point.
Les communautés urbaines et, bientôt les métropoles, sont déjà compétentes en matière de plan local d’urbanisme afin d’assurer un aménagement plus cohérent de l’espace. L’idée est de faire de même avec les 213 communautés d’agglomération et les 2.223 communautés de communes, dont une poignée ont déjà anticipé ce transfert.
La ministre du Logement Cécile Duflot s’était ralliée à la position du Sénat à partir du moment où la loi reconnait que « la bonne échelle pour l’élaboration des documents d’urbanisme est l’échelle intercommunale ».
Si cette position du Sénat réjouissait à la fois l’UMP et le Front de gauche opposés à « un transfert obligatoire, plusieurs députés de la majorité et de l’UDI sont montés au créneau pour juger que cela s’apparentait à un « droit de veto » pour les communes.
« L’objectif du Sénat est de bloquer le transfert intercommunal », a déploré Christophe Caresche (PS), déplorant que « le gouvernement se soit aligné sur le Sénat ». « On n’a jamais vu des minorités de blocage à 10% », s’est insurgé l’écologiste François de Rugy.
Pour Michel Piron (UDI), « le territoire pertinent pour faire de l’urbanisme, c’est l’intercommunal. L’horizon de nos concitoyens au quotidien pour l’habitat, les activités, les services, c’est l’horizon intercommunal ».
En commission, ce seuil avait été relevé « à deux tiers des communes représentant au moins 50% de la population », avant donc que les députés ne le modifient à nouveau ce jeudi en séance.
Source : le Moniteur
Palmarès des villes : halte aux classements arbitraires !
L’AMF, l’AMGVF, l’APVF et l’ACUF ont pris connaissance du ʺclassement des maires les plus dépensiersʺ réalisé par la société PES et publié par le Figaro magazine dans son édition du 10 janvier. A l’approche des municipales, la période est en effet à la multiplication des classements et autres hit-parades pseudo-scientifiques. On pourrait s’en féliciter si ces études permettaient aux citoyens de mieux s’approprier les finances locales.
En effet, le développement d’outils et de méthodes fiables d’analyse financière de la gestion des collectivités locales ne peut qu’être encouragé car il répond à l’exigence de transparence vis-à-vis des citoyens.
Mais que penser du manque de rigueur du classement réalisé par une société de conseil, PES, auto-proclamée « l’agence de notation des collectivités locales » ? Quelle crédibilité accorder à un dossier qui semble répondre au seul objectif de stigmatiser la gestion locale ?
Toute analyse financière d’une collectivité doit s’appuyer sur une méthodologie rigoureuse. Dans ce classement qui met en exergue « cinq points qui fâchent », la méthodologie retenue est sujette à caution dans la mesure où les chiffres publiés agglomèrent les budgets communaux et intercommunaux, sans l’afficher clairement. Ce qui a pour conséquence d’accroître artificiellement les données budgétaires par habitant.
Dans ce classement, les associations d’élus pointent un certain nombre d’erreurs :
- sur les dépenses de personnel, on ne peut pas comparer les collectivités sans tenir compte du mode de gestion des services publics. En effet, les coûts varient considérablement selon que les services sont gérés directement par les collectivités ou externalisés, et leur comparaison ne permet d’en tirer aucune conclusion sérieuse ;
- sur les impôts locaux, contrairement à ce qui est annoncé, la révision des valeurs locatives ne rapportera aucune recette complémentaire aux communes, puisque cette réforme se fera à produit fiscal constant pour les collectivités et permettra une répartition plus juste de l’impôt ;
- sur la dette, l’étude semble ignorer que les collectivités respectent la « règle d’or », laquelle les conduit, à la différence de l’Etat, à ne recourir à l’emprunt que pour les besoins exclusifs de financement d’équipements dont la durée de vie profite à plusieurs générations de contribuables ;
- sur les frais de communication, l’étude additionne les données comptables du compte 623 dans lequel on peut trouver des dépenses qui ne concernent pas la communication (protocole, gardiennage, publications légales…). Ce qui fait faussement croire que les dépenses de communication des maires ont considérablement augmenté depuis 2008.
Il est dommage que par facilité et goût du sensationnel, ce classement, supposé distinguer « les bons des piètres gestionnaires », ne rende pas réellement compte de l’action quotidienne des communes et de leurs intercommunalités au service des habitants mais donne, au contraire, une vision ridicule et déformée de la gestion municipale.
Source : communiqué AMF (Association des Maires de France) et ACUF (Association Communautés Urbaines de France)
Tout savoir sur les élections municipales 2014
Dates des élections, listes électorales, carte électorale, vote par procuration, mode de scrutin, abstention, vote blanc et vote nul, pièces d’identité à présenter pour voter, déroulement d’une journée dans un bureau de vote… Retrouvez tout ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur les élections municipales de 2014 destinées à renouveler l’ensemble des conseillers municipaux dans les 36 682 communes françaises.
Dates des élections
Les municipales se déroulent les dimanches 23 et 30 mars 2014. Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures. Pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, les représentants de l’État ont la possibilité de décider d’avancer ou de retarder, dans certaines communes ou circonscriptions administratives, l’heure d’ouverture ou de fermeture du scrutin.
Service-public.fr : dates des élections municipales et européennes 2014
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter en 2014, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2013. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de s’inscrire après cette date et de voter en 2014
Service-public.fr : peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?
Consultation des listes électorales
Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en obtenir copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.
Service-public.fr : consultation des listes électorales
Personnes omises ou radiées des listes électorales
Le code électoral permet de demander l’inscription sur les listes électorales au juge du tribunal d’instance jusqu’au jour du scrutin, en cas d’omission par suite d’une erreur imputable à l’autorité chargée d’établir les listes électorales ou en cas de radiation sans observation des formalités prévues (notification de la décision de radiation).
Légifrance – Article L34 du code électoral
Vote en cas de non déclaration du changement d’adresse
Les électeurs qui n’habitent plus à l’adresse correspondant à leur inscription électorale doivent vérifier s’ils ont été radiés des listes de la commune.
Service-public.fr : vote en cas de non déclaration du changement d’adresse
Carte électorale
Pour les nouveaux inscrits sur les listes électorales, la carte est distribuée au plus tard trois jours avant la date du scrutin. Les cartes électorales qui n’ont pu être remises à leur titulaire sont retournées à la mairie. Elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire, sur la présentation d’une pièce d’identité.
Service-public.fr : carte électorale
Vote par procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Il faut ensuite se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (du lieu de résidence ou de travail).
Service-public.fr : vote par procuration
Électeurs installés à l’étranger
Les citoyens français qui vivent à l’étranger peuvent participer aux élections à la condition d’être inscrits sur une liste électorale.
Service-public.fr : électeurs installés à l’étranger
Droit de vote des détenus
Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.
Service-public.fr : droit de vote des détenus
Mode de scrutin
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
Service-public.fr : élections municipales
Abstention, vote blanc et vote nul
L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.
Vie-publique.fr – Abstention, vote blanc et vote nul
Pièces d’identité à présenter pour voter
Au bureau de vote, seuls certains documents sont admis pour prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale, carte de famille nombreuse…).
Service-public.fr : pièces d’identité à présenter pour voter
Déroulement d’une journée dans un bureau de vote
Le déroulement d’une journée dans un bureau de vote implique différents intervenants (président du bureau de vote, assesseurs, scrutateurs, électeurs) et différentes phases (opération de vote, dépouillement des votes…).
Vie-publique.fr – Déroulement d’une journée dans un bureau de vote
L’Ile-de-France, première région à nommer un médiateur
Collectivités locales : L’Ile-de-France a nommé son médiateur et devient ainsi la première région de France à se doter d’un tel poste, dans sa démarche de« modernisation de l’action publique », a-t-elle indiqué hier. Le Conseil régional « a choisi à l’unanimité » Jean-Pierre Hoss, soixante-huit ans, conseiller d’Etat honoraire. Il sera chargé de « proposer une voie de recours amiable, gratuite et indépendante pour régler les différends entre toute personne physique (citoyen) ou morale (entreprise, association, collectivité) et l’administration régionale », précise la région. Il devra aussi présenter un rapport annuel de son activité à l’assemblée régionale.
Source : Les Echos
Médicaments : première autorisation pour un usage thérapeutique du cannabis
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vient d’autoriser, le 8 janvier 2014, la mise sur le marché du Sativex®. Ce médicament, à base de cannabis, est utilisé chez certains patients atteints de sclérose en plaques.
Un décret publié au Journal officiel du 7 juin 2013 permet en effet à l’ANSM d’octroyer désormais une autorisation de mise sur le marché (AMM) à des spécialités pharmaceutiques à base de cannabis ou de ses dérivés.
L’AMM constitue un préalable obligatoire à toute possibilité de commercialisation d’une spécialité pharmaceutique.
