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Quelle France dans 10 ans ?
Dans le cadre du projet Quelle France dans 10 ans ?, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective et le Conseil général de Seine-Saint-Denis organisent un débat régional sur le thème : Quel modèle républicain ?
Mercredi 13 novembre de 9h à 13h, au Conseil général de la Seine-Saint-Denis en Salle des séances.
Depuis la création de notre modèle républicain, la société est devenue plus diverse. Les discriminations et les inégalités sociales et territoriales sont de moins en moins tolérées. Les citoyens aspirent également à de nouvelles formes de participation. Il semble donc nécessaire de repenser notre « vivre-ensemble ».
Afin de recueillir la plus grande diversité d’idées et de points de vues, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective et le Conseil général de la Seine-Saint-Denis organisent un débat sur « Quel modèle républicain dans 10 ans ? »
Programme
08h45 > Accueil
09h00 > Introduction
Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis et Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective
Présentation de la note d’introduction au débat “Quel modèle républicain ?”, par Mathilde Reynaudi, co-responsable du chantier
09h20 > Table ronde n° 1
Le modèle républicain à l’épreuve des inégalités territoriales : comment garantir un égal accès au droit ?
L’égalité des droits entre tous les citoyens est le fondement sur lequel s’est bâti notre modèle républicain.
Pour faire vivre cette égalité, au-delà de sa seule proclamation, le territoire national a été maillé par les services publics et les relais institutionnels, dans tous les domaines (Éducation, Sécurité, Santé, Culture, etc…).
Pourtant, dans un contexte de raréfaction des crédits publics et de la concentration de ces services publics d’une part, et d’accroissement des inégalités entre territoires d’autre part, force est de constater que l’égal accès aux services publics et aux droits n’est pas assuré.
La Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre et le plus jeune de France métropolitaine, connaît ces déséquilibres plus que d’autres, en particulier au regard des besoins qui s’y concentrent. La désertification médicale, le manque de moyens dans les établissements scolaires ou le nombre élevé de chômeurs suivis par les conseillers de Pôle Emploi sont autant d’indicateurs de disparités qui ne permettent pas de répondre correctement aux besoins des citoyens de ce territoire spécifique.
La question est donc posée à notre modèle républicain de son adaptation au recouvrement des inégalités sociales et territoriales, identifié depuis le début des années 1980 dans les programmes de la politique de la ville, notamment.
Saïd Hammouche, fondateur de Mozaïk RH, Cabinet de recrutement et de conseil spécialisé dans la promotion des chances et de la diversité, Xavier Vuillaume, médecin-directeur du centre de santé d’Aubervilliers, membre du groupe de travail de la conférence de lutte contre la pauvreté, Christine Thiebot, proviseure du Lycée Jacques Brel à La Courneuve,Mathilde Reynaudi, chargée de mission au Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
Échanges avec la salle
11h00 > Table ronde n° 2
Démocratie locale et citoyenneté : le modèle républicain peut-il encore faire société ?
La Seine-Saint-Denis incarne, plus que d’autres, la diversité, et il s’y rencontre et s’y développe une multiplicité d’identités individuelles et collectives qui questionnent l’identification automatique à un corps social homogène. En ce sens, la Seine-Saint-Denis peut apparaître comme un laboratoire de la société française de demain.
Dans le même temps, l’État ne peut plus, à lui seul, élaborer les réponses à toutes les attentes. Il doit travailler avec de nombreux échelons locaux, acteurs sociaux et privés.
L’enchevêtrement de ces différentes responsabilités contribue à une certaine perte de lisibilité et de confiance dans les administrations et les services publics, alors même que la non-résorption des inégalités accroit les attentes vis-à-vis de la puissance publique.
Sur le plan politique, on constate une certaine désaffection vis-à-vis de l’action comme du personnel politique, la difficulté à enrayer durablement le chômage mettant à mal la confiance dans l’action publique.
Pour autant, cette défiance croissante n’empêche pas de nouvelles formes de participation et de nouvelles solidarités d’émerger. Nombreux sont en effet les individus qui souhaitent s’engager au-delà ou à la place du vote et prendre part aux processus de décision collective.
La France a ainsi cherché à adapter son modèle de participation démocratique. La décentralisation, l’obligation pour les communes les plus importantes de mettre en place des instances de démocratie locale comme les conseils de quartier on inscrit dans la loi ces évolutions.
Quelles formes prennent ces types spécifiques de participation citoyenne ? Comment le modèle républicain peut-il accompagner ces nouvelles exigences démocratiques pour faire société, au-delà des instances de démocratie locale désormais traditionnelles comme les conseils de quartier ?
Leyla Arslan, co-auteure de l’essai Organisez-vous ! Construire la participation politique dans les quartiers populaires,Mohamed Mechmache, co-auteur d’un rapport commandé par François Lamy sur la participation des citoyens et fondateur de l’association AC Le Feu, Marie-Cécile Naves, chargée de mission au Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
Échanges avec la salle
Conclusion et témoignage avec Daniel Goldberg, Député de Seine-Saint-Denis.
Quel modèle républicain dans 10 ans ?
Quand : Mercredi 13 novembre de 9h à 13h
Où : Conseil général de Seine-Saint-Denis – Salle des séances
www.strategie.gouv.fr
Aulnay-sous-Bois : des travaux dans le quartier de Mitry pour le chauffage ?
Des habitants de la cité de Mitry nous informent que des travaux ont démarré précipitamment, avec une petite pelleteuse creusant sous la pluie. Alors que des problèmes de chauffage persistent, plusieurs personnes se sont demandées si ces travaux n’étaient pas liées aux canalisations de chauffe qui passent sous les immeubles (chauffage central). Peut-être bientôt la fin du calvaire pour les habitants du quartier ?
Adoption du projet de loi prévoyant que le silence de l’administration vaut, en principe, décision d’acceptation
Le Parlement a adopté, par un ultime vote de l’Assemblée nationale dans la nuit de mercredi 30 octobre, le projet de loi visant à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens.
Le texte adopté prévoit que « le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation ».
En cas de dossier incomplet, lorsque l’administration informe l’auteur de la demande qu’il n’a pas fourni des informations ou pièces exigées par la réglementation en vigueur, le délai ne courra qu’à compter de la réception de ces informations ou pièces.
Des exceptions sont prévues ou seront possibles, où le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaudra décision de rejet.
C’est le cas :
- lorsque la demande ne tend pas à l’adoption d’une décision présentant le caractère d’une décision individuelle ;
- lorsque la demande ne s’inscrit pas dans une procédure prévue par un texte législatif ou réglementaire ou présente le caractère d’une réclamation ou d’un recours administratif ;
- si la demande présente un caractère financier sauf, en matière de sécurité sociale, dans les cas prévus par décret ;
- dans les cas, précisés par décret en Conseil d’État, où une acceptation implicite ne serait pas compatible avec le respect des engagements internationaux et européens de la France, la protection de la sécurité nationale, la protection des libertés et des principes à valeur constitutionnelle et la sauvegarde de l’ordre public ;
- dans les relations entre les autorités administratives et leurs agents. D’autres exceptions peuvent être prévues par décret en Conseil d’État et en Conseil des ministres.
La décision implicite d’acceptation fera l’objet, à la demande de l’intéressé, d’une attestation délivrée par l’autorité administrative dans des conditions à préciser par décret en Conseil d’État.
Ces dispositions doivent entrer en vigueur :
1° Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi adoptée, pour les actes relevant de la compétence des administrations de l’État ou des établissements publics administratifs de l’État ;
2° Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation, pour les actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que pour ceux des organismes de sécurité sociale et des autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.
Par ailleurs le Gouvernement sera autorisé, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi adoptée, à prendre des dispositions destinées à définir les conditions d’exercice du droit de saisir par voie électronique les autorités administratives et de leur répondre par la même voie.
Enfin, il autorise le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois, les mesures nécessaires pour permettre les échanges d’informations ou de données entre les administrations afin d’éviter que soient demandées au public une information ou une donnée déjà fournies à une administration.
Taxe d’habitation : paiement jusqu’au 15 novembre
La date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle est fixée au 15 novembre 2013 pour certains contribuables ou au 16 décembre 2013 pour d’autres. Vous trouverez la date qui vous concerne sur votre avis d’impôt.
Les contribuables dont la date d’échéance est le 15 novembre peuvent bénéficier d’un délai supplémentaire en payant en ligne sur impots.gouv.fr jusqu’au 20 novembre minuit. S’agissant des contribuables dont la date d’échéance est le 16 décembre (résidences secondaires et certaines résidences principales), la même facilité leur est accordée puisqu’ils peuvent régler en ligne jusqu’au 21 décembre minuit.
Ces échéances ne vous concernent pas si vous avez choisi le paiement mensualisé.
La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public sont payées en même temps.
Nouveauté 2013 : les personnes qui sont soumises à la taxe d’habitation mais qui n’ont rien à payer, peuvent désormais consulter et imprimer dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr, leur avis de non imposition à la taxe d’habitation.
Comme les autres années, aucun avis de non imposition sur papier n’est envoyé par l’administration.
Une loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement
La population française est engagée, comme ses voisins européens, dans un processus de transition démographique marqué par une croissance importante et continue des classes d’âge les plus élevées, ainsi que par une augmentation de la longévité des Français. Les personnes âgées de 60 ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd’hui, seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Les Français âgés de 75 ans et plus (5,7 millions en 2012) seront 12 millions en 2060. Et le nombre des plus de 85 ans va quasiment quadrupler, passant de 1,4 million aujourd’hui à 4,8 millions en 2050. A partir de 2035 toutefois, après une longue période d’accroissement, le rapport entre les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes entre 20 et 60 ans se stabilisera.
Cette “révolution de l’âge” est une chance pour la France. D’abord, faut-il le rappeler, parce qu’elle permet à un grand nombre de Français de vivre plus longtemps. L’augmentation de l’espérance de vie, c’est notre grande victoire à tous : plus de 80 ans aujourd’hui en moyenne contre 47 ans en 1900. Ensuite parce qu’elle est porteuse de croissance, génératrice d’un développement économique autour des besoins et aspirations des plus âgés (ce que l’on appelle la “silver economie”). Le vieillissement de la population française est créateur d’emplois, de service mais aussi industriels. Mais cette révolution constitue aussi un défimajeur : notre société doit s’adapter, dès à présent, pour permettre à tous de profiter dans les meilleures conditions sociales, économiques et sanitaires et le plus longtemps possible de ce formidable progrès, porté par l’allongement de l’espérance de vie.
Nous devons également répondre aux besoins et accompagner ceux qui pour l’âge signifie une perte d’autonomie ou une entrée dans la dépendance. Or, la prise en compte du vieillissement et la prise en charge des personnes en perte d’autonomie sont largement perfectibles. La prévention à tous les âges de la vie, y compris les plus précoces, est insuffisamment développée. En dépit des progrès importants réalisés depuis la mise en place de l’allocation personnalisée
d’autonomie (APA) et la médicalisation des maisons de retraite, devenus les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes, de nombreux rapports ont montré que la prise en charge des personnes âgées dépendantes restait insatisfaisante.
Source : proposition de loi
Vidéo de la soirée concernant les aménagements de type chaucidou sur l’Avenue Jean Jaurès à Aulnay-sous-Bois, partie 1
Vidéo
Discrètement, une réunion était organisée le jeudi 24 octobre, salle Dumont à Aulnay-sous-Bois, concernant l’aménagement de voies destinées aux cyclos, de type chaucidou, sur l’avenue Jean Jaurès.
Cette « expérience » de la municipalité, qui date depuis plusieurs mois, ne s’est pas avérée positive, tant en matière de sécurité qu’en matière de confort pour les deux roues. Les automobilistes qui empruntent cette avenue sont souvent contraints d’empiéter sur cette espace, qui n’est pas réservé aux cyclos, notamment lorsque deux véhiculent se croisent.
Capade Sud, en ma personne, s’est exprimée sur le sujet. Vous pouvez prendre connaissance de cette intervention en vidéo en cliquant sur l’image ci-contre.
Aulnay-sous-Bois : Une délégation sénégalaise reçue en mairie
Aulnay reçoit aujourd’hui une importante délégation sénégalaise emmenée par le maire de Rufisque, une ville du Sénégal de 300000 habitants, à 25 km de Dakar. Cette rencontre a lieu dans le cadre de la coopération décentralisée. Ce rapprochement se crée du fait de l’important réseau associatif à Aulnay. La coopération entend structurer ce réseau, développer l’entreprenariat et des partenariats éducatifs.
Source : Le Parisien du 30/10/2013
Expulsion, obligation de quitter la France, reconduite à la frontière… Quelles différences ?
Dans le langage courant, on parle très souvent d’expulsion à chaque fois qu’un étranger est contraint à quitter la France. Or le droit prévoit différentes mesures d’éloignement et des procédures distinctes, en fonction de la situation de l’étranger :
- L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la mesure d’éloignement la plus courante. Elle est prise par la préfecture essentiellement en cas de refus de séjour (demandeur d’asile débouté par exemple), d’entrée ou de maintien en séjour irrégulier (étranger clandestin). Certaines catégories de personnes ne peuvent toutefois pas faire l’objet d’une telle mesure du fait de leur ancienneté de séjour, de leurs liens familiaux en France… L’OQTF peut être accompagnée d’une interdiction de retour en France (de 2 ou 3 ans et jusqu’à 5 ans en cas de prolongation).
- L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), pris par le préfet, concerne uniquement l’étranger présent en France depuis moins de 3 mois et qui a commis certaines infractions (recel, vol aggravé…) ou travaillé sans autorisation.
- Les procédures d’éloignement prises dans le cadre de l’Union européenne ou de Schengen. Il s’agit de la remise d’un étranger arrivé irrégulièrement en France à un autre pays européen, de la reconduite d’office d’un étranger signalé aux fins de non-admission par les pays Schengen et de l’exécution par la France d’une mesure d’éloignement prononcée par un autre pays européen.
- L’expulsion frappe exclusivement l’étranger qui doit être éloigné pour des raisons d’ordre public (délit ou crime : comme un meurtre, un trafic de drogue ou des activités terroristes…). Elle peut intervenir à la sortie de prison. L’arrêté d’expulsion est pris, après examen de la menace grave à l’ordre public par le préfet ou, dans certains cas, par le ministre de l’intérieur.
- L’interdiction judiciaire du territoire français (ITF) est une peine prononcée par le juge pénal. Elle peut être décidée notamment en cas de mariage de complaisance, d’emploi de travailleurs sans papiers ou à la suite de nombreuses infractions pénales. Elle interdit aux étrangers de se trouver ou de rester en France, de façon temporaire ou définitive. Le citoyen européen ou suisse et les membres de sa famille peuvent aussi être éloignés.
À savoir : les textes interdisent qu’un mineur étranger fasse personnellement l’objet d’une décision d’éloignement. Toutefois, si ses parents sont frappés d’une telle mesure, il doit les suivre (sauf cas exceptionnel où une autre personne de la famille peut le prendre en charge en France et accord du mineur). Lorsque la famille ne peut être immédiatement renvoyée, elle est normalement assignée à résidence.
Niveaux de vie, où en est Aulnay-sous-Bois ? Nouvelles données pour le Comparateur des territoires
A quel niveau se situent les revenus et les inégalités au sein d’Aulnay-sous-Bois ? Le comparateur des territoires – www.comparateur-territoires.fr – vient d’être actualisé. Il intègre désormais les données sur les revenus 2011. Des chiffres qui permettent de situer les niveaux de vie dans chaque commune, alors que la crise frappe les catégories les plus démunies.
Le comparateur des territoires a été créé en juin 2013 par le Compas, la Gazette des communes et l’Observatoire des inégalités. Il dresse un état des lieux pour toutes les communes de France métropolitaine.
Une fois la commune choisie, l’application indique le revenu des 10 % les plus pauvres, le revenu médian, celui des 10 % les plus riches et le niveau des inégalités. Ceci pour la commune, le département et la France entière.
L’application a d’abord vocation à permettre à l’ensemble des acteurs de la vie communale, des techniciens en passant par les élus, mais aussi tous les citoyens de disposer d’un instrument de mesure pratique et simple. Cette application doit alimenter le débat sur les politiques sociales à mettre en œuvre au niveau communal, notamment dans le cadre des élections municipales qui se profilent dans quelques mois.
Pour Aulnay-sous-Bois, la ville se situe un peu au dessus de la moyenne départementale mais bien en dessous de la moyenne nationale (cliquer sur l’image). Cliquer ici pour utiliser ce comparateur.
Piscine hors sol : un permis de construire peut être exigé !
Tout comme les piscines dotées de fondations, les piscines hors sol sont soumises à formalité au titre du code de l’urbanisme en fonction de la superficie de leur bassin.
Si cette superficie est inférieure ou égale à 10 m², aucune formalité n’est exigée (art R. 421-2 du code de l’urbanisme). Si cette superficie est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m², une déclaration préalable est nécessaire (art R. 421-9 du code de l’urbanisme). Enfin, si cette superficie excède 100 m², un permis de construire est requis (art R. 421-1 du code de l’urbanisme).
Les parties maçonnées entourant le bassin ne sont pas prises en considération. En revanche, le bassin et la margelle constituent un ensemble indissociable : le respect des règles d’urbanisme s’apprécie donc au regard de l’ensemble du projet de piscine hors sol, parties maçonnées entourant le bassin comprises.
Les foyers Aulnaysiens qui disposent d’une piscine hors sol ont certainement été contraints de se plier à ces formalités.
