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Le 3ème Schéma en faveur des personnes âgées en Seine-Saint-Denis
Le 3ème Schéma en faveur des personnes âgées fut présenté le 9 octobre à la Bourse départementale du travail à Bobigny en présence notamment de Stéphane Troussel, le Président du Conseil général et de Pierre Laporte, le vice-Président chargé de l’autonomie des personnes. Ce schéma est le témoignage d’une volonté commune, autour d’objectifs construits collectivement, d’améliorer continuellement la conditions de vie des séniors en Seine-Saint-Denis.
Bien souvent, les parcours de vie en Seine-Saint-Denis sont plus difficiles qu’ailleurs et au moment du passage à la retraite, l’accompagnement et le soutien par les proches, les associations et les collectivités sont essentiels.
C’est particulièrement vrai aujourd’hui, alors qu’arrivent à l’âge de la retraite des générations aux carrières émaillées de périodes de chômage, ou ayant traversé des périodes de précarité de plus en plus nombreuses au cours de leur vie active. Ces évolutions sociales exigent, dans un cadre financier par ailleurs tendu pour l’ensemble des acteurs publics, un niveau de concertation maximal avec tous les partenaires de l’aide à l’autonomie des personnes.
C’est ce travail que le Département a pris à bras le corps, sur la base de l’autorité que les lois du 13 août 2004 et du 21 juillet 2009 lui donnent en tant que chef de file de l’action sociale dans les territoires. Avec l’élaboration de notre nouveau Schéma départemental, le Département a l’ambition de mettre la personne âgée au coeur des réflexions et des actions, de prévenir la perte d’autonomie par la coordination des dispositifs et des prestations.
Dans ce contexte, la mobilisation et la participation de tous les acteurs gérontologiques étaient essentielles. C’est pour cette raison que nous avons initié une concertation large des professionnels et des forces vives oeuvrant au bien vieillir en Seine-Saint-Denis, pour associer tous les protagonistes dans une réflexion stratégique sur l’action sociale gérontologique.
Lancées le 21 novembre 2012 à la Bourse départementale du travail, les Assises du schéma ont permis le dialogue et l’élaboration conjointe de propositions entre professionnels et usagers.
Cette démarche a été marquée par la volonté du Conseil général d’impliquer pleinement les retraités et les personnes âgées : 100 d’entre eux s’étaient portés volontaires lors du forum de la CNAV de juin 2012 pour être invités aux différents temps d’échanges. De son côté le CODERPA a organisé quatre tables-rondes afin d’alimenter une réflexion avec près d’une centaine d’usagers.
Une charte entre la SNCF et la Seine-Saint-Denis
La SNCF qui a implanté son siège social à Saint-Denis a accepté de s’engager pour s’ancrer un peu plus en Seine-Saint-Denis où travaillent 10000 de ses agents. Le président du groupe, Guillaume Pepy, signera aujourd’hui la charte Seine-Saint-Denis Egalité avec Stéphane Troussel, le président (PS) du conseil général. Il mènera ainsi durant trois ans des actions en faveur de l’accès à l’emploi et de la reconnaissance des qualifications des habitants du cru. Il s’agit de la première entreprise du département à parapher cette charte.
Source : Le Parisien du 23/10/2013
Dimanche prochain, on passe à l’heure d’hiver : économise-t-on de l’électricité ?
Dans la nuit du samedi 26 octobre 2013 au dimanche 27 octobre 2013, nous retarderons nos montres d’une heure. À 3 heures du matin, il sera 2 heures. Ce passage à l’heure d’hiver permet-il des économies d’énergie électrique ?
Mise en place après le choc pétrolier des années 70s, de plus en plus de spécialistes remettent en cause le bienfondé de cette opération.
Un article de Wikipedia explique toutes ces controverses, avec un détail parfois troublant.
Impôts sur le revenu : que se passe-t-il quand on change de tranche ?
Peut-on s’appauvrir en gagnant plus ? Si cela arrivait, ce ne serait pas en tout cas la conséquence de la progressivité de l’impôt. Que se produit-il en effet vraiment quand on « passe à la tranche supérieure » ?
Dans le barème de 2012, 26 420 euros par part représente la borne supérieure d’une des tranches. Qu’arrive-t-il, par exemple, si le revenu net imposable passe de 26 000 à 28 000 euros ?
Pour un revenu net de 26 000 euros, à combien s’élève l’impôt ?
Jusqu’à 5 963 euros, le taux est de 0 %, soit 0 euro.
De 5 963 à 11 896 euros, le taux est de 5,5 %, soit 326 euros.
De 11 897 à 26 000 euros, le taux est de 14 %, soit 1 974 euros.
L’impôt est donc de 2 300 euros (0 + 326 + 1 974) avec un taux moyen d’imposition de 8,8 %
Pour un revenu net de 28 000 euros, à combien s’élève l’impôt ?
Jusqu’à 5 963 euros, le taux est de 0 %, soit 0 euro.
De 5 963 à 11 896 euros, le taux est de 5,5 %, soit 326 euros.
De 11 897 à 26 420 euros, le taux est de 14 %, soit 2 033 euros.
De 26 421 à 28 000 euros, le taux est de 30 %, soit 474 euros.
L’impôt est donc de 2 833 euros (0 + 326 + 2 033 + 474) avec un taux moyen d’imposition de 10,1 %.
En passant de 26 000 à 28 000 euros, on a bien « changé de tranche » au sens où le montant qui dépasse 26 420 euros, c’est-à-dire 1 580 euros, est désormais taxé au taux de 30 %. On peut évidemment dire que les derniers euros gagnés rapportent moins que s’ils se situaient dans une tranche inférieure. Mais, en gagnant 2 000 euros de plus, si on a payé plus d’impôt (533 euros), il reste néanmoins plus après impôt : 25 167 euros au lieu de 23 700 euros.
Changer de tranche, à la hausse, diminue le gain final représenté par l’augmentation de son revenu mais il y a bien toujours un gain.
À noter :
- pour la tranche de 11 897 à 26 420 euros, le taux est de 14 %,
- pour celle de 26 421 à 70 830 euros, il est de 30 %.
Pour en savoir plus
- Détail du barème d’imposition pour la déclaration de revenus 2013 (Ministère de l’économie et des finances)
- Impôt sur le revenu (Ministère de l’économie et des finances)
- Impôts, taxes et douanes
Les naturalisations en baisse en Seine-Saint-Denis avec 4000 décrets !
En 2012, la Seine-Saint-Denis n’a délivré que 3996 titres de naturalisation, contre 5276 en 2011, et entre 9000 et 10000 les années précédentes. Un recul lié aux règles plus restrictives établies sous le gouvernement Fillon. « Les lois de 2011 ont été amendées, explique Pierre Bœuf, chef du bureau des naturalisations à Bobigny. Il y a eu des assouplissements sur plusieurs niveaux. Dans les temps à venir, les chiffres devraient retrouver l’équilibre des années 2000. » Depuis janvier 2013, on compte 4084 décrets de naturalisation en Seine-Saint-Denis publiés au Journal officiel.
Source : Le Parisien du 16/10/2013
Le Maire de Niort dément la rumeur de favoriser l’accueil des habitants noirs de la Seine-Saint-Denis
La maire socialiste de Niort a décidé de porter plainte contre une rumeur selon laquelle la municipalité aurait signé un accord avec la Seine-Saint-Denis pour accueillir des habitants noirs du « 9-3 ».
Geneviève Gaillard, députée-maire PS de Niort, a porté plainte pour endiguer une rumeur selon laquelle sa ville recevrait des subventions pour accueillir des Noirs venus de Seine-Saint-Denis. Elle a déposé plainte ce vendredi 11 octobre « contre X » auprès du parquet de Niort pour « préjudice causé à l’autorité publique par des assertions mensongères », a-t-elle précisé à l’AFP.
Depuis « des mois, un bruit insistant, qui devient une rumeur, parcourt la ville de Niort, et au-delà », écrit-elle dans sa lettre au parquet. Elle y déplore la « persistance et l’ampleur d’un phénomène qui porte en lui la provocation (…) à la discrimination, à la haine, à la violence ». Selon ce « bruit », qualifié de « rumeur du 9-3 » par la presse, la ville aurait signé une convention avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis, l’un des départements les plus pauvres de France et à forte population immigrée, pour accueillir des « personnes de couleur noire, originaires de (ce département) ou d’ailleurs mais, en tout cas, non niortaise », écrit l’élue.
Ces populations seraient supposées « faire courir » aux Niortais « un risque d’augmentation de la délinquance« , dénonce encore Geneviève Gaillard, maire depuis 2008 et candidate à sa réélection. Une telle convention n’existe pas, « c’est impossible et ridicule », a expliqué l’élue, fustigeant des ragots qui font le jeu du « racisme » et de la « stigmatisation ».
Une rumeur apparue il y a trois ou quatre ans
L’origine de cette rumeur, alimentée par quelques faits divers locaux, est impossible à cerner, a reconnu Geneviève Gaillard, mais « ça a commencé il y a trois ou quatre ans ». Plusieurs démentis ont été publiés dans la presse locale mais, « en juillet dernier, ça s’est emballé. Et ça prend de l’ampleur », d’où la plainte déposée pour tenter d’en endiguer la progression, a-t-elle expliqué.
Cela se propage par « le bouche-à-oreille », selon Pierre Lacore, directeur des relations extérieures de la municipalité, par exemple chez des commerçants, mais aussi sur les réseaux sociaux, où « des propos inadmissibles sont écrits », a dénoncé la maire. Un lien avec les prochaines municipales ? « Peut-être », même si cela reste « difficile à affirmer », a-t-elle répondu. L’extrême droite ? « Je ne veux accuser personne. »
La Seine-Saint-Denis dénonce sa stigmatisation
« Cette rumeur ne repose sur aucun fondement, ce type de rumeurs stigmatise mon département, c’est insupportable », s’est insurgé de son côté Stéphane Troussel, président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis. « Ça dénote un climat malsain et délétère, une hystérisation du débat démocratique, par des groupes extrémistes, qui repose sur des idées constitutives de haine, de violence, de discrimination », a-t-il estimé, écartant toutefois un dépôt de plainte « pour ne pas faire écho à des attaques malsaines insupportables ».
Outre Niort, d’autres villes ont aussi eu à souffrir de cette rumeur, à l’image de Poitiers, Limoges ou encore Châlons-en-Champagne dont le maire, l’UMP Benoist Apparu, a porté plainte.
Source : RTL
Baisse du nombre de ventes immobilières en Ile-de-France
-8% : C’est la baisse du nombre de ventes immobilières en Ile-de-France en 2013 par rapport à 2012. Ce chiffre a été communiqué hier par la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) Paris-Ile-de-France. Avec moins de 130000 ventes prévues cette année, les volumes baissent de 8% par rapport à 2012 et de 20% par rapport aux années les plus hautes en termes de transactions (1999-2007). Cette observation est nuancée par une légère reprise de la demande depuis septembre 2013.
Source : Le Parisien du 11/10/2013
Aulnay Environnement sur le projet Croix-Blanche : Nous demandons au conseil municipal de surseoir à tout projet de construction en l’état
Vidéo
Suite à la nouvelle catastrophe due aux inondations, dès juin 2013 nous avons écrit :
« Il faut envisager dès maintenant un bassin de rétention au centre des impôts de la Croix Blanche et un ouvrage en bas de la rue de Picardie ? »
Depuis nous avons eu occasion de le demander lors de la dernière ( ?) réunion de pilotage de la Croix Blanche le 12/09/13 et de l’exposition au public du samedi 14.
Le maire a évoqué cette possibilité publiquement, mais cela demande précisions.
En effet un bassin de rétention est quasiment indispensable par rapport au projet lui-même en fonction des normes de la DEA (environ 45 m3), mais en l’occurrence il s’agit d’utiliser le terrain de plus de 4.000 m² libre de toutes construction pour un grand bassin pour le quartier.
Il existe déjà rue Jean Jaurès sous la chaussée, 2 bassins enterrés de 200 m3 manifestement insuffisants.
Il faut certainement un bassin largement supérieur à 1.000m3, pour les seules pluies bi ou tri -annuelles.
En tout état de cause cela remet en cause le projet qui doit être soumis au conseil municipal le 17 octobre2013.
Un tel bassin enterré serait sans doute en concurrence avec le parking souterrain (même à un seul niveau comme nous le souhaitions), il posera problème pour les arbres actuels en pleine terre et aura des conséquences éventuelles sur les eaux souterraines.
Cela remet en cause l’économie du projet, mais aucun autre terrain ne peut être disponible dans ce secteur !
Il faut donc surseoir à toute décision et demander à l’état, à la région et au département de s’emparer du sujet.
Il est temps que le préfet accepte d’étudier un PPRI (plan de prévention des risques d’inondations) pour éviter d’oublier que des terrains sont inondables et de prescrire des règlements en conséquence.
Nous demandons au conseil municipal de surseoir à tout projet de construction en l’état.
p.s.
rappelons que dans le « diagnostic PLU » de 2008 il est écrit :
« …pour ces raisons la commune est classée « à risque fort ».Elle a fait l’objet de 9 arrêtés préfectoraux de catastrophe naturelle entre 1983 et 2001 pour des inondations et des coulées de boues. »
L’évolution des impôts locaux, ville par ville en Seine-Saint-Denis. Aulnay-sous-Bois très chère ?
La rédaction vous propose de prendre connaissance du tableau ci-contre, qui détaille, ville par ville dans le département, les impôts locaux et les impôts fonciers, ainsi que l’évolution depuis 2007.
Si Aulnay-sous-Bois n’a pas connu d’augmentation depuis 2007 au niveau de la taxe foncière, celle-ci reste très chère comparée aux autres villes au niveau de la taxe locale.
Impôts : mode d’emploi :
La taxe d’habitation est payée par ceux qui occupent un logement (propriétaires et locataires). Son montant dépend de la taille du logement et de la valeur locative de base de l’immeuble ou de la maison — fixée en 1970 en fonction des quartiers, elle est augmentée chaque année selon un taux fixé par l’Etat — sur lesquels on applique les taux votés par les collectivités.
Sur la période 2007 – 2013, la loi a changé. Dans le but de compenser pour les villes la perte de la taxe professionnelle (autrefois payée par les entreprises), le gouvernement Fillon a décidé de modifier l’affectation des taxes. Ainsi, à partir de 2011, le produit de la taxe d’habitation revient uniquement à la commune ou à l’agglomération. Pour les habitants des villes en intercommunalité, la part départementale intègre la colonne « intercommunalité » sur les feuilles d’impôts. Pour les autres communes, le taux départemental (8,11% en 2011 en Seine-Saint-Denis) a été agrégé aux taux communaux. Ces différences nous empêchent de présenter l’évolution de la taxe d’habitation commune par commune sur la période 2007-2013. Pour permettre une comparaison entre les villes, nous indiquons le montant moyen calculé par foyer fiscal.
La taxe foncière est payée par les seuls propriétaires. Son taux est fixé chaque année par la commune, mais aussi par le département. Jusqu’en 2011, il y avait aussi une part régionale qui a, depuis, été agrégée à la part départementale. En Seine-Saint-Denis, le taux de la taxe foncière départementale a augmenté en 2013 pour atteindre 14,89%. Dans notre tableau, nous indiquons l’évolution de la part communale.
D’autres taxes apparaissent sur les feuilles d’impôts locaux : la taxe d’enlèvement des ordures ménagère et la taxe spéciale d’équipement, qui finance les projets de transports du Grand Paris. Par ailleurs, la redevance pour l’audiovisuel public est envoyée avec la taxe d’habitation.
Exonérations et abattements. Les foyers aux revenus modestes bénéficient d’exonérations totales ou partielles de leurs impôts locaux. Par ailleurs, les villes peuvent décider d’abattements qui s’appliquent à tout le monde (c’est souvent une façon de compenser des bases locatives trop élevées) ou à certaines catégories de population. Fin 2008 à Saint-Denis, par exemple, un abattement pour la taxe d’habitation a été voté pour les handicapés et ceux qui les hébergent.
Source : Le Parisien du 09/10/2013
Le Département et l’Éducation nationale s’engagent dans la co-éducation pour la réussite des collégiens de Seine-Saint-Denis
Mercredi 2 octobre aux Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, Stéphane Troussel accueillait les principaux des collèges de Seine-Saint-Denis. Cette rencontre annuelle a été l’occasion de présenter et de signer officiellement avec la communauté éducative le premier Projet Éducatif Territorial.
Le Projet Éducatif Territorial
Le Département de la Seine-Saint-Denis et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale mettent en œuvre des politiques éducatives volontaristes adaptées au territoire de la Seine-Saint-Denis.
L’académie de Créteil s’est récemment doté d’un Projet Académique et le Conseil général s’est engagé fortement pour l’éducation avec l’adoption d’un Plan Exceptionnel d’Investissement pour les collèges et d’un Plan Éducatif Départemental qui consacre chaque année 8 millions d’euros à l’accompagnement des mesures éducatives au sein des collèges (Accueil des Collégiens Temporairement Exclus, Culture et Art au Collège, les voyages Odyssée jeunes, les résidences d’artistes In situ, les balades de découvertes urbaines).
Né de cette double démarche, le Projet Éducatif Territorial concrétise la volonté du Département et de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de travailler conjointement sur les actions existantes comme sur les expérimentations.
Quatre axes d’actions en faveur des élèves, des parents, des établissements et des personnels sont privilégiés.
Un cadre pour le développement d’expérimentations plus ciblées durant les trois prochaines années est également fixé.
Cette gouvernance inédite des politiques éducatives vise à la réussite scolaire et personnelle de tous les collégiens de la Seine-Saint-Denis. Elle sera présentée aux équipes de direction des collèges lors de la rencontre organisée chaque année par le Conseil général.
