Archives de Catégorie: Actualité
Aulnay-sous-Bois : jusqu’au 11 octobre, montez dans le bus de la création d’entreprise !
BGE PaRIF, premier réseau d’accompagnement à la création-reprise et au développement d’entreprise, vous accueille dans le Bus pour échanger sur votre envie d’entreprendre, vous aider à formaliser votre projet de création et répondre à toutes vos questions.
Localisation du bus :
- Mardi 8 (10h – 13h / 15h – 19h)
- Quartier Rose Des Vents, Terrain de sport au CAP, 56 rue Auguste Renoir
- Atelier avec la MEIFE, 1, rue A. Renoir, de 14h30 à 17h30
- Mercredi 9 (10h – 13h / 15h – 19h)
- Quartier Vieux Pays, Cour de la ferme du vieux pays, 30 rue Jacques Duclos
- ATELIER 30, rue J. Duclos de 14h30 à 17h30
- Jeudi 10 (10h – 13h / 15h – 19h)
- Quartier Gros Saule, Devant Immobilière 3F, 5 rue du Dr. Fleming
- Vendredi 11 (10h – 13h / 15h – 19h)
- Quartier Mitry Ambourget, Parking du NETTO, 139 route de Mitry
Informations complémentaires disponible sur l’affiche accessible ici ou en cliquant sur l’image ci-contre.
La Seine-Saint-Denis paie les études de ses blouses blanches
Le conseil général attribue des bourses aux futurs médecins, auxiliaires de puériculture et puéricultrices qui s’engagent ensuite à travailler ici.
Une bourse mensuelle pour lutter contre la désertification médicale. Hier matin, le président PS du conseil général, Stéphane Troussel, a rencontré les bénéficiaires d’un tout nouveau dispositif. En échange d’une bourse, dix auxiliaires de puériculture, quatre puéricultrices et cinq médecins s’engagent, à la fin de leurs études, à travailler trois à quatre ans dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI) et dans les crèches départementales du département.
« La Seine-Saint-Denis connaît de grandes inégalités en matière d’accès aux soins, c’est pourquoi sommes obligés de mener une politique très volontaire », souligne Stéphane Troussel.
Ainsi, les auxiliaires de puériculture boursières reçoivent un montant de 1100 € net par mois pendant les dix derniers mois de leur formation. En contrepartie, elles s’engagent à travailler trois ans dans les crèches. Les futures puéricultrices, elles, sont recrutées parmi les infirmières. Le conseil général leur paie leur scolarité d’un an et leur propose un montant de 1360 € net sur douze mois pour celles qui ont moins de trois ans d’expérience et 1560 € net pour les autres. En échange, elles travailleront pour au moins trois ans comme adjointe à la directrice de crèche, directrice de centre PMI ou puéricultrice de secteur. Enfin, les médecins seront payés 1000 € net par mois durant leurs deux dernières années d’étude contre un engagement de quatre ans dans une PMI. Cette proposition n’a pas rencontré le succès escompté : seuls deux médecins se sont portés volontaires pour cinq bourses. L’ensemble des candidats ont été sélectionnés en fonction de leur situation financière et surtout de leur motivation.
Micheline Grandman était infirmière scolaire avant de s’engager dans une formation d’auxiliaire de puéricultrice. « Les centres de PMI n’ont pas forcément bonne réputation car le travail qu’ils font est méconnu, raconte-t-elle. Beaucoup d’amis m’ont dit : Tu ne vas rien faire là-bas. Mais c’est complètement faux. » Par ailleurs, la jeune femme met aussi en avant l’avantage du financement. « Je connais des amis qui ont dû vendre leur appartement pour financer leurs études, poursuit-elle. Alors que nous, non seulement, nous sommes payés mais en plus nous sommes sûrs d’avoir un boulot à la fin de la formation. » Bintou Timera, elle, était infirmière en milieu hospitalier pendant huit ans. En décidant de devenir puéricultrice, elle accepte une perte de près de 600 € par rapport à son ancien salaire. « C’est un choix réfléchi qui n’a pas été simple, reconnaît-elle. Mais j’ai envie de m’investir dans ce département et de travailler au contact des tout-petits. »
Reste que la Seine-Saint-Denis n’est pas seule à proposer un tel dispositif. Paris le fait également. « La capitale bénéficie d’un avantage anormal, dénonce Stéphane Troussel. Les départements sont obligés de demander aux candidats de passer, en plus de leur diplôme, le concours de la fonction territoriale pour devenir cadre A. Mais pas à Paris qui bénéficie d’une dérogation. Un concours en moins à passer : cela représente une concurrence terrible pour nous. »
Source : Le Parisien du 08/10/2013
Aulnay-sous-Bois : les travaux sur l’ancienne concession Volkswagen à l’arrêt ?
La démolition du 2ème pavillon a été interrompue sur l’ancienne concession Volkswagen sur la départementale 115. Sans doute un recours est-il en cours concernant le permis de construire COGEDIM Jules Princet/Colonel Moll ? 106 logements sont prévus dans cette opération…
Impôts locaux : pour tout comprendre ou presque
Dans le courant du dernier trimestre de l’année, vous recevez les avis d’imposition concernant les impôts locaux. Selon votre situation, vous pouvez être redevable de plusieurs taxes : taxe foncière, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle), taxe sur les logements vacants (TLV) ou encore taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
En tant que propriétaire ou locataire, êtes-vous concernés ? Est-il possible de bénéficier d’exonérations ou de réductions sur certaines taxes ? Pour en savoir plus, consultez les fiches du site www.impots.gouv.fr. Ces fiches précisent, pour chacune des taxes, les locaux imposables, les modalités de paiement (prélèvement à l’échéance, prélèvement mensuel, paiement en ligne par internet ou ordiphone, moyens de paiement traditionnels) et les réductions (exonérations, dégrèvements, abattements, plafonnements…).
À noter : un décret du 3 juin 2013 avait précisé les conditions de ressources pour bénéficier d’abattement, d’exonérations ou de dégrèvement de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2013.
Parlez-vous le Parisien ?
Le Parisien ne parle pas tout à fait comme le reste du monde, il a ses us et coutumes, son accent et aussi ses expressions à la mode, parfois incompréhensibles pour le commun des mortels. Dans « Le dictionnaire franco-parisien », les auteurs croquent avec humour nos tics de langage.
« Ce que j’aime surtout à New York, c’est cette énergie très particulière » voilà une phrase typique parisienne. Dans le dictionnaire franco-parisien, les habitants de la capitale sont mis en scène en photos avec des bulles, qui nous rappellent un peu les romans-photos de notre adolescence, le second degré en plus.
Si vous avez déjà cherché un appartement à Paris, le premier chapitre du dictionnaire vous rappellera forcément des souvenirs. Les annonces sont traduites entre ce qui est promis et ce à quoi il faudra vous attendre.
Exemple : Rénové par architecte (biscornu) loc 1. Mal conçu 2. Repensé par un professionnel de l’aménagement intérieur dans le but de faire passer un volume atypique pour un choix esthétique délibéré.
Au chapitre du travail, vous vous reconnaitrez peut-être ou alors des collègues :
Chef de projet : intitulé de poste très répandu désignant environ les trois quarts de la capitale, dont la tâche consiste à animer une équipe de collaborateurs qui ambitionnent de devenir eux-mêmes chef de projet. Ou encore Slash : ponctuation caractéristique du multitâches, toujours située au milieu d’une phrase, comme dans l’exemple « je bosse dans la photo/au mac do »
De retour des vacances, vous n’avez pas pu passer à coté du Parisien qui vous raconte ses vacances, attablé en terrasse, les lunettes de soleil sur la tête et la marque du bronzage au bout du nez. Voici quelques extraits de conversation particulièrement bien vus :
La rubrique culture n’est pas en reste avec des citations cocasses dont vous pourrez tester toute l’efficacité lors de la prochaine Nuit Blanche:
Exigeant : incompréhensible. Qualifie la tentative parisienne de proposer une relecture critique d’un concept philosophique dans le cadre d’une création cinématographique . « Christophe Honoré propose une relecture exigeante du thème de l’érotisme tel que théorisé par Georges Bataille dans les années 1960 »
Informations pratiques
Je parle le parisien
Dictionnaire franco-parisien
Jean-Laurent Cassely et Camille Saféris
Editions Parigramme
11.90€
Entendu à Paris
A l’occasion de l’exposition en plein air Les Parisiens, partagez vos phrases #entenduàParis sur le réseau social twitter et repartez avec votre panneau de l’expo préféré.
L’exposition qui vous a croqués cet été ayant connu le succès escompté, plusieurs d’entre vous ont souhaité se procurer les belles affiches de l’exposition. La Ville de Paris a souhaité prolonger l’événement en affichant 46 dessins sur ses murs jusqu’au 7 octobre. Rendez-vous autour des bâtiments de la rue de Rivoli, rue Lobau, rue François Miron et Place Baudoyer, dans le 4e arrondissement de Paris.
Pour tenter de gagner un des dessins signés Kanako, il suffit de tweeter les meilleurs extraits de conversation entendus à Paris et d’ajouter le hastag #entenduàparis. Les 5 plus drôles seront contactés par Direct Message pour venir choisir le panneau de leur choix dans les bureaux de l’Hôtel de ville.
Attention, ces panneaux mesurent 120×170 centimètres !
Retrouvez Paris sur Twitter : @Paris et @ParisJecoute
Travail du dimanche, la France face à l’Organisation Internationale du Travail
La France est dans le collimateur de l’Organisation Internationale du Travail, qui, dans son volumineux rapport, pointe le doigt sur les irrégularités française en matière de temps de travail et de repos dominical, exprime des observations, et demande à notre gouvernement d’y répondre.
Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 (ratification: 1926)
Articles 4 et 5 de la convention. Dérogations totales ou partielles. La commission note les observations formulées par la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) concernant l‟application de la convention, dans lesquelles elle déplore l‟absence de données statistiques fiables sur la nature et la portée des dérogations au repos dominical accordées par l‟inspection du travail, et souligne la nette augmentation de ces dérogations entre 2006 et 2007.
De manière plus générale, la CGT-FO relève que l‟absence de données précises sur les résultats des activités de contrôle de l‟inspection du travail ne permet pas d‟évaluer l‟application de la convention. La commission prie le gouvernement de fournir ses commentaires en réponse aux observations de la CGT-FO et de communiquer des données statistiques à jour sur le nombre d’entreprises et le nombre approximatif de travailleurs du secteur de l’industrie concernés par de telles dérogations, le types et le nombre de dérogations accordées par an, ainsi que des extraits de rapports des services de l’inspection du travail montrant le nombre d’infractions relevées et les sanctions infligées, des copies d’accords collectifs pertinents, etc.
La commission soulève d‟autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.
Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 (ratification: 1971)
Article 7 de la convention. Dérogations permanentes – Travail dominical. La commission prend note des commentaires de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) reçus les 4 juin, 20 août et 7 septembre 2009 concernant l‟application de la convention.
La CGT-FO dénonce l‟extension progressive des dérogations au repos hebdomadaire dominical, notamment dans le secteur du commerce, en relevant, d‟une part, leur incompatibilité avec les dispositions de la convention et, d‟autre part, leur impact négatif sur les travailleurs, en ce qu‟elles remettent en cause un principe mis au service de la séparation entre la vie privée et la vie professionnelle depuis 1906. Elle observe que les amendements successifs au régime du repos dominical ouvrent la voie à la généralisation du travail du dimanche et au contournement de la consultation des organisations des travailleurs à ce sujet.
France
Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 (ratification: 1926)
Articles 4 et 5 de la convention. Dérogations totales ou partielles. La commission note les observations formulées par la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) concernant l‟application de la convention, dans lesquelles elle déplore l‟absence de données statistiques fiables sur la nature et la portée des dérogations au repos dominical accordées par l‟inspection du travail, et souligne la nette augmentation de ces dérogations entre 2006 et 2007.
De manière plus générale, la CGT-FO relève que l‟absence de données précises sur les résultats des activités de contrôle de l‟inspection du travail ne permet pas d‟évaluer l‟application de la convention. La commission prie le gouvernement de fournir ses commentaires en réponse aux observations de la CGT-FO et de communiquer desdonnées statistiques à jour sur le nombre d’entreprises et le nombre approximatif de travailleurs du secteur de l’industrie concernés par de telles dérogations, le types et le nombre de dérogations accordées par an, ainsi que des extraits de rapports des services de l’inspection du travail montrant le nombre d’infractions relevées et les sanctions infligées, des copies d’accords collectifs pertinents, etc.
La commission soulève d‟autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.
Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 (ratification: 1971)
Article 7 de la convention. Dérogations permanentes – Travail dominical. La commission prend note des commentaires de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) reçus les 4 juin, 20 août et 7 septembre 2009 concernant l‟application de la convention.
La CGT-FO dénonce l‟extension progressive des dérogations au repos hebdomadaire dominical, notamment dans le secteur du commerce, en relevant, d‟une part, leur incompatibilité avec les dispositions de la convention et, d‟autre part, leur impact négatif sur les travailleurs, en ce qu‟elles remettent en cause un principe mis au service de la séparation entre la vie privée et la vie professionnelle depuis 1906. Elle observe que les amendements successifs au régime du repos dominical ouvrent la voie à la généralisation du travail du dimanche et au contournement de la consultation des organisations des travailleurs à ce sujet.
Dans ses trois communications, la CGT-FO souligne la non-conformité à la convention des mesures adoptées successivement en 2008 et 2009. Elle relève ainsi que l‟extension antérieure du régime des dérogations au repos dominical s‟est renforcée par la loi no 2008-3 du 3 janvier 2008, ainsi que par la recodification du Code du travail qui l‟a suivie. La première réforme a eu pour effet d‟ajouter à la liste des établissements autorisés à déroger au repos dominical «les établissements de commerce de détail d‟ameublement».
De son côté, la recodification a conduit à élargir le champ des dérogations, d‟une part, en usant de la notion nouvelle de «besoins du public» et, d‟autre part, en renvoyant au domaine réglementaire la compétence pour fixer la liste des établissements admis de plein droit à déroger à la règle. La nouvelle disposition de l‟article L.3132-12 du Code du travail dispose à ce titre que «certains établissements dont le fonctionnement ou l‟ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l‟activité ou les besoins du public peuvent, de droit, déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Un décret pris en Conseil d‟Etat déterminera les catégories d‟établissements intéressés.»
S‟agissant de la deuxième réforme, la loi no 2009-974, adoptée par le parlement le 22 juillet 2009, a procédé à la modification du régime des dérogations au repos dominical dans les communes et les zones touristiques (article L.3132-25 du Code du travail), en substituant aux restrictions antérieures afférentes à la désignation territoriale, à la délivrance de l‟autorisation et à la période en cause un régime qui rend la dérogation acquise de plein droit, permanente et généralisée, aboutissant, de fait, à généraliser le travail du dimanche dans les zones et les communes qualifiées de touristiques par décision du préfet, sur proposition des maires concernés. Le même mouvement d‟extension des dérogations a affecté les établissements de vente au détail dans les villes de plus d‟un million d‟habitants, en instituant une autorisation d‟ouvrir le dimanche de plein droit, pendant une période de cinq années, dans les «périmètres d‟usage de consommation exceptionnelle» (PUCE) caractérisés «par des habitudes de consommation dominicales, l‟importance de la clientèle concernée et l‟éloignement de celle-ci de ce périmètre».
La CGT-FO constate que ces dérogations, qui ne retiennent les conditions de volontariat et de contreparties obligatoires qu‟à propos des PUCE, s‟écartent nettement de celles qui sont prévues dans la convention et recouvrent des critères difficiles à vérifier dans la réalité, tels que «l‟importance de la clientèle concernée» ou les «besoins» de consommation. Elle souligne aussi la faiblesse des données statistiques permettant d‟évaluer l‟impact de ces dérogations. Elle insiste sur les enjeux que représente l‟interprétation de la convention pour endiguer une évolution contraire à son esprit.
Dans sa réponse, reçue le 4 septembre 2009, le gouvernement rappelle que la législation du travail satisfait pleinement aux conditions prescrites par l‟article 6, paragraphe 3, de la convention, qui dispose que, dans l‟intérêt des travailleurs, le repos hebdomadaire est accordé le dimanche (art. L.3132-3 du Code du travail), et indique qu‟elle va même au-delà du minimum prévu par la convention, en accordant un repos hebdomadaire de 35 heures (art. L.3132-2 du Code du travail). Concernant les arguments mis en avant par la CGT-FO, le gouvernement soutient que :
I) la recodification du texte du Code du travail n‟avait pas pour objectif de rendre permanente la dérogation à la réglementation sur le repos dominical, mais de reformuler les critères déjà appliqués aux dérogations accordées, à savoir les contraintes de l‟activité de production et les besoins du public;
II) la notion de besoins du public n‟est pas contraire aux dispositions de l‟article 7 de la convention dans la mesure où «la nature du service fourni par les établissements» dont il est question dans cet article véhicule la même idée. En outre, la convention impose de prendre en considération tous les aspects sociaux et économiques pertinents, ce qui laisse une fois encore la possibilité de tenir compte de l‟évolution des besoins du public;
III) la loi no 2008-3 du 3 janvier 2008 vise à favoriser la concurrence dans l‟intérêt du consommateur. Etant donné les changements de style de vie, notamment dans les grandes villes, une forte demande dans le secteur des magasins d‟ameublement a été observée le week-end, d‟où la nécessité d‟autoriser ces établissements à ouvrir le dimanche;
IV) aucune consultation n‟a été tenue avant d‟introduire la dérogation concernant les magasins d‟ameublement pour des raisons tenant au processus législatif, mais aussi parce que le secteur concerné est couvert par une convention collective qui prévoit des indemnisations particulières pour le travail le dimanche;
V) la loi no 2009-974 du 10 août 2009 a été adoptée pour donner suite aux recommandations du Conseil économique, social et environnemental, contenues dans deux rapports élaborés en 2007. Selon les conclusions de ces rapports, le dimanche n‟est plus seulement une journée de repos collectif, mais il est aussi une occasion de profiter de la vie culturelle ou des loisirs, et de faire des achats en famille ou individuellement;
VI) la nouvelle dérogation concernant les communes et les zones touristiques est fondée sur la dérogation existante en ce qu‟elle élargit simplement le champ d‟application de ladite dérogation, dans l‟objectif de promouvoir le tourisme. Elle concernera environ 150 000 personnes au maximum, sur les 6,5 millions à qui il est demandé habituellement ou occasionnellement de travailler le dimanche;
VII) l‟établissement de PUCE, ou de zones d‟usage de consommation exceptionnelle dans les zones urbaines de plus de 1 million d‟habitants, entend répondre à la pratique existante de la consommation dominicale. Ces zones seront soumises à l‟autorisation du préfet, à la demande préalablement faite par le conseil municipal, et à condition qu‟une convention collective fixe les compensations qui seront accordées aux travailleurs privés du repos dominical.
Environ 20 zones devraient être établies, et cela concernerait 15 000 personnes. Les autorisations d‟ouverture le dimanche sont limitées à cinq ans, ce qui démontre le caractère exceptionnel de ces nouvelles dispositions, dans la mesure où une commission parlementaire de six membres présentera un rapport dans l‟année suivant la publication de la nouvelle législation au Journal officiel.
La commission prend note des observations de la CGT-FO et de la réponse du gouvernement qui concernent des mesures législatives ayant un impact sur l‟application de l‟article 6, paragraphe 3, et de l‟article 7, paragraphes 1 et 4, de la convention. La commission souhaite rappeler d‟emblée que, pour la détermination du repos hebdomadaire, la convention s‟articule autour des trois principes de base de continuité (au minimum 24 heures consécutives au cours de chaque période de sept jours), de régularité (repos hebdomadaire pour chaque période de sept jours) et d‟uniformité (le repos hebdomadaire coïncidera autant que possible avec le jour de la semaine reconnu comme jour de repos par la tradition ou les usages du pays ou de la région). Ces principes sont reflétés dans les articles du Code du travail et il semblerait qu‟il n‟y ait pratiquement pas de désaccord entre la CGT-FO et le gouvernement concernant le principe du repos dominical comme étant un jour défini et profondément ancré dans la législation française du travail. Il est communément admis aussi qu‟une certaine flexibilité dans l‟application de ces principes est nécessaire, compte tenu de l‟impératif, d‟une part, de maintenir le fonctionnement permanent de certaines unités de production et, d‟autre part, de tenir compte de l‟intérêt manifeste du public à pouvoir bénéficier de certains services le dimanche. En conséquence, la commission est d‟avis que les différentes questions soulevées dans les communications de la CGT-FO concernent, en fin de compte, le champ d‟application et les conditions exactes d‟application des dérogations permanentes prévues par l‟article 7 de la convention.
La commission rappelle que l‟article 7 permet l‟application de régimes spéciaux de repos hebdomadaire, ycompris la possibilité d‟attribuer un autre jour de la semaine par roulement lorsque la nature du travail, la nature des services fournis par l‟établissement, l‟importance de la population à desservir ou le nombre de personnes employées ne permettent pas l‟application des dispositions de l‟article 6. A cet égard, la commission se réfère aux paragraphes 110-123 de l‟étude d‟ensemble de 1964 sur le repos hebdomadaire où elle avait conclu que, «à la lecture des listes d‟établissements soumis à des régimes spéciaux, trois critères peuvent être énoncés: nécessité de faire face à certains besoins quotidiens de la population; nécessité de maintenir certains établissements en activité; et nécessité de prévoir des conditions de repos spéciales pour des localités ou des régions particulières».
Plus concrètement, la commission avait mentionné:
I) les établissements où s‟effectuent des travaux qui ne peuvent être interrompus en raison de la nature des besoins qui les motivent ou en raison du préjudice que leur arrêt porterait à l‟intérêt public, c‟est-à-dire les industries, les commerces et services répondant à des nécessités quotidiennes et indispensables du point de vue de la santé, de l‟alimentation, de la sécurité, ainsi que généralement à des besoins essentiels de la population, comme les hôpitaux et établissements similaires spécialisés dans le traitement des malades; les hôtels, restaurants et établissements similaires, certains établissements de commerce de gros et de détail; les services de lutte contre l‟incendie; les pompes funèbres; les entreprises de presse, d‟information et de spectacles; les établissements de bains, entreprises de distribution d‟énergie (eau, électricité et gaz); les entreprises de transport;
II) les industries ayant un fonctionnement nécessairement continu pour des motifs techniques et dont l‟arrêt compromettrait le fonctionnement normal desdites industries, comme les industries de fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, les industries où toute interruption du travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication et, enfin, les industries qui utilisent certaines techniques particulières (fours, hauts fourneaux, gazogènes, etc.);
III) les établissements ne fonctionnant qu‟une partie de l‟année ou qui dépendent d‟une énergie naturelle ou d‟autres circonstances variables (par exemple, établissements où il est fait usage de l‟eau ou du vent comme moteur exclusif ou principal; industries qui s‟exercent en plein air et dans lesquelles le travail peut être entravé par des intempéries), notamment certains établissements situés dans des stations balnéaires et touristiques ou villes d‟eaux.
En ce qui concerne plus particulièrement le commerce de détail, la commission avait noté qu‟il relevait des activités faisant le plus communément l‟objet de régimes spéciaux de repos hebdomadaire et qu‟il convient de noter que, dans certains pays, la législation désigne d‟une façon précise les produits dont la vente est autorisée le jour du repos hebdomadaire obligatoire. Elle avait également noté qu‟une telle pratique a l‟avantage de mettre mieux en relief le fait que les dérogations au régime normal de repos hebdomadaire ne se justifient que lorsqu‟elles répondent réellement à des besoins de première nécessité (étude d‟ensemble de 1964 sur le repos hebdomadaire, paragr. 113). Plus récemment, dans son étude d‟ensemble de 1984 sur le temps de travail, la commission avait indiqué que, dans certains secteurs comme le commerce, on observe une tendance qui pourrait conduire à établir des régimes spéciaux ne correspondant pas forcément aux normes prescrites par la convention (paragr. 166).
A cet égard, la commission rappelle qu‟elle a soulevé des points comparables dans une demande directe en 2005 et 2008 concernant l‟application de la convention en Nouvelle-Calédonie, relativement à des dérogations accordées à des magasins de quincaillerie et de bricolage. Dans ses commentaires, la commission s‟était également référée à la jurisprudence pertinente, notamment aux 19 décisions du Tribunal administratif de Paris rendues en novembre 1993 et à une décision du Conseil d‟Etat de juillet 1983, qui a estimé que les magasins de bricolage ne répondaient pas aux conditions d‟octroi d‟une dérogation à la réglementation du repos dominical. A cet égard, la commission prend note des récentes décisions judiciaires, ordonnant aux magasins de détail, en particulier les magasins de bricolage et de quincaillerie, de ne pas ouvrir le dimanche (sous peine d‟astreinte).
La commission croit comprendre que la question du travail dominical fait l‟objet d‟une vive controverse en France, et que cela a conduit le parlement à reporter à plusieurs reprises le débat sur le sujet avant l‟adoption de la loi no 2009-974.
Elle croit également comprendre que le débat tient principalement à l‟évolution des préférences et des modes de consommation de la population. Elle constate aussi que la CGT-FO regrette le manque de données statistiques sur ces situations et sur l‟impact probable de ces réformes. Des divergences notables apparaissent aussi entre la crainte qu‟elle formule relativement à la généralisation du travail le dimanche et les estimations du gouvernement, lequel estime à quelque 150 000 les personnes concernées dans les zones touristiques, alors que 6,5 millions de personnes seraient habituellement affectées par le travail du dimanche. Une juste évaluation de la situation constitue dans ce contexte un préalable nécessaire pour mesurer l‟incidence de ces mesures législatives sur l‟application de la convention. La commission serait donc reconnaissante au gouvernement et aux partenaires sociaux de communiquer des informations documentées supplémentaires sur les points suivants: les résultats de toute enquête d’opinion conduite auprès des travailleurs concernés; les mesures prises pour garantir le caractère volontaire du travail dominical; les mesures compensatoires prises pour les salariés qui travaillent le dimanche en application des nouvelles dispositions législatives, notamment copie des conventions collectives pertinentes; l’évolution de la situation concernant la délimitation des zones touristiques, la détermination des communes touristiques et l’établissement des périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE); copie des études officielles susceptibles d’avoir été conduites après les mesures législatives de 2008 et 2009, ou les nouveaux rapports susceptibles d’avoir été publiés par le Conseil économique, social et environnemental sur la question; copie du rapport qui sera élaboré par la commission parlementaire dont il est question dans la loi no 2009-974.
La commission serait également reconnaissante au gouvernement de répondre aux questions complémentaires suivantes:
I) la loi no 2009-974 reflète-t-elle les propositions contenues dans le rapport de 2007 du Conseil économique, social et environnemental ?
II) des consultations ont-elles été tenues avec les partenaires sociaux pendant la période allant de 2007, au moment de l’élaboration du rapport, à juillet 2009, au moment de l’adoption de la loi, et, dans l’affirmative, quels ont été la nature et les résultats de ces consultations ?
III) quelles sont les procédures consultatives généralement appliquées lorsque les mesures législatives portent sur des questions de travail ?
IV) quelles sont les procédures spécifiquement appliquées par le gouvernement dans cette affaire et pourquoi ont-elles été choisies ?
La commission soulève d‟autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.
[Le gouvernement est invité à répondre en détail aux présents commentaires en 2010.]
La fête de l’arbre revient les 19 et 20 octobre prochains au Parc Dumont d’Aulnay-sous-Bois
Cette année, le thème sera « Arbres du Grand Sud, Arbres de Vie à protéger »
Plusieurs animations sont au programme de ce week-end:
- Les arbres à parfum : parcours olfactif
- Les arbres à fruits : découverte et dégustation
- « Arbre mon ami » : contes africains
- Un espace ludique et sportif
- Un spectacle musical : les percussions africaines
- Quizz sur les arbres
Vous pourrez également découvrir les arbres des pays dont les villes sont jumelées avec Aulnay-sous-Bois : Sénégal, Maroc et Palestine.
C’est un temps fort qui ravira petits et grands.
Informations pratiques
Parc Dumont
Entrée libre
Renseignements : 01 48 79 66 50
Ile-de-France : Nouvelle campagne autour du Pass contraception
La Région refait savoir aux jeunes franciliens qu’ils peuvent accéder à une contraception gratuite et anonyme.
Du 16 septembre au 6 octobre, la Région organise, sur le Web, à destination des jeunes franciliens scolarisés de 15 à 18 ans, une nouvellle campagne de communication sur le Pass contraception.
Ayant la forme d’un chéquier, ce dispositif régional permet aux jeunes d’accéder à un suivi médical (consultations et analyses) et à la délivrance de tout type de contraceptifs pour une durée maximale de six mois.
Tous les détails, sur la page www.iledefrance.fr/passcontraception
Mille chômeurs de moins en un mois en Seine-Saint-Denis
Pour la première fois depuis 2009, le nombre de demandeurs d’emploi a diminué de 1 % entre juillet et août. Il reste cependant toujours difficile de retrouver un poste après un licenciement, surtout si l’on a plus de 50 ans.
Cela n’était pas arrivé depuis août 2009 : le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (n’ayant pas du tout travaillé dans le mois) est en baisse significative en Seine-Saint-Denis. – 1 % entre fin août et fin juillet. Cela représente 1 060 chômeurs de moins.
La tendance dans le 93 est la même qu’au niveau national et régional, même si, dans le département qui reste le plus touché par le chômage (13,1 % de la population active est sans emploi), cela va un peu moins vite. Ainsi, en Ile-de-France, la baisse atteint 1,6 % avec des records à – 2,6 % dans les Yvelines, le département déjà le moins touché (7,5 % de taux de chômage).
Si l’on prend en compte les catégories A, B et C (y compris ceux qui ont travaillé quelques heures dans le mois), là aussi, la situation s’améliore : – 1,3 % en un mois, soit 1 820 personnes de moins inscrites à Pôle emploi (-1,6 % en Ile-de-France).
C’est du côté des jeunes que le chômage recule le plus : -2,5 % chez les moins de 25 ans (on atteint même – 3,2 % chez les femmes de moins de 25 ans). On peut sans doute voir là un effet des emplois d’avenir, ces contrats aidés par l’Etat destinés aux non-diplômés (plus de 720 ont été signés depuis le début de l’année dans le département).
Plus de 106 000 inscrits à Pôle emploi
Pour autant, la Seine-Saint-Denis n’est pas tirée d’affaire. Fin août, 106 310 personnes étaient encore inscrites à Pôle emploi (catégorie A), c’est près du double du nombre de chômeurs enregistrés en Essonne ou dans les Yvelines. Sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi reste à la hausse, avec + 8,5 %. Quoiqu’un peu moins nombreux en août qu’en juillet à pointer à Pôle emploi (- 0,6 %), les seniors sont la catégorie d’âge qui souffre le plus. En un an, le 93 a enregistré 14,2 % de chômeurs de 50 ans et plus supplémentaires (+ 15,9 % pour les hommes de plus de 50 ans).
Comment se passe une recherche d’emploi après un licenciement ? Nous avons décidé de suivre les parcours de salariés victimes de la liquidation de leur entreprise. Nous les avions rencontrés il y a quelques mois, au moment où leur société mettait la clé sous la porte. Aucun d’entre eux n’a pour l’instant retrouvé de travail. Les anciens mécaniciens de la concession Renault d’Aulnay prospectent en vain. Les ex de Buro + à Rosny-sous-Bois, continuent de s’épauler et ne perdent pas espoir. Pour ce couple qui était salarié de la même société, à Roissy, il s’agit d’abord de toucher leur solde de tout compte.
Source : Le Parisien du 26/09/2013
L’Ourcq Vert et Bleu le 29 septembre 2013 : à vos chaussures !
De la randonnée à venir, football, rugby, Badminton et karting côté résultats !
Dimanche 29 septembre, dans le cadre de l’Ourcq Vert & Bleu, le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Seine-Saint-Denis organise plus de vingt randonnées. Dès 9h30, plusieurs randonnées de 7 à 18 km partent de différentes villes de Seine-Saint-Denis : Villepinte, Gagny, Neuilly-Plaisance, Épinay-sur-Seine, Montreuil… L’occasion de découvrir les richesses méconnues de notre département. Toutes ces randonnées matinales arriveront en début d’après-midi au Parc de la Bergère à Bobigny.
À partir de 14h un village associatif vous y accueillera pour découvrir les différentes pratiques de randonnée : la marche nordique, l’endurance Audax®, la Rando Familiale de 4 à 5 km et la Rando Santé®.
Ouvertes à tous, gratuites et sans inscription, toutes les randonnées proposées sont encadrées par des animateurs qualifiés.
Programme détaillé sur : www.randopedestre93.fr
Côté résultats
On peut se réjouir de la première victoire des footballeurs du Red Star FC, 1-0 contre Amiens. Les verts et Blancs sont 16èmes du championnat National.
En CFA, la Jeanne d’Arc de Drancy s’est inclinée sur son terrain 0-2 face à Quevilly. Et c’est Villemomble qui remporte le premier derby de Seine-Saint-Denis, avec une victoire 3-2 contre Aubervilliers.
L’automne est difficile pour l’AC Bobigny rugby 93. En Fédérale 1 les hommes ont perdu 12-18 sur leur terrain contre Lille et en Top 10 les filles reviennent de Caen avec une défaite 27-22.
Ce week-end marquait pour le Club Badminton d’Aulnay-sous-Bois l’ouverture du championnat Top 12. Cette compétition mixte met en valeur les meilleurs clubs. Chaque rencontre compte huit matches : deux simples femmes, deux simples hommes, un double femmes, un double hommes, deux doubles mixtes. Durant l’inter saison, beaucoup d’équipes se sont renforcées par des joueurs étrangers. A domicile, le CBAB a souffert contre Aix, et a perdu 1-7. Le championnat ne fait que commencer !
On termine avec encore un titre pour l’ASK Rosny 93, meilleur du club de kart de France. Vincent Fraïsse, est de nouveau titré Champion de France en X30 après une superbe démonstration à Lavelanet (09), Poleman, vainqueur de la pré-finale et de la finale !
