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Budget 2023 de la Ville d’Aulnay-sous-Bois, analyse des conseillers municipaux de Gauche
Le budget, comme on le pressentait, est structurellement déséquilibré mais un emprunt mobilisé sans raison en 2022, affecté par un tour de passe-passe à la section de fonctionnement assure l’équilibre budgétaire. Or, le Maire et sa majorité n’ont pas inscrit d’emprunts en 2023. Ils seront coincés pour équilibrer le budget 2024, il leur faudra ou augmenter les recettes (impôts ?) ou amener les finances vers une tutelle préfectorale !
Pourquoi ont-ils décidé ZERO emprunt à partir de 2023.
Dès 2014, le Maire et ses élus ont pris l’engagement de ne pas augmenter les impôts mais les recettes étaient insuffisantes pour compenser des dépenses excessives. Ils n’ont donc jamais réussi à dégager l’épargne qui permet de financer les investissements (travaux et aménagements). Ils ont emprunté sans compter, plus de 20 M par an pour réaliser des projets coûteux dont la piscine, la Place Abrioux, les investissements sécurité … Les emprunts ont fait grimper la dette et la part annuelle à rembourser est partie en flèche (17, 6 M en 2022). Ils ont pourtant continué à creuser le trou, pris dans un engrenage absurde puisque pour rembourser la dette tout en finançant de maigres investissements, ils ont dû encore et toujours emprunter ! Il est temps de couper le robinet de l’emprunt d’autant plus que les taux remontent.
Aujourd’hui, le Maire annonce que la ville se désendette pour la 1ère fois depuis 16 ans ! Un coup de BLUFF de plus et certainement pas le résultat d’une bonne gestion ! la dette va automatiquement tomber à 161 M au lieu de 176 M grâce au remboursement annuel et ZERO emprunt mais il se garde bien de dire qu’il faudra près de 30 ans pour TOUT rembourser au lieu de 20 ans 5 mois en 2022 ! Les villes de même strate peuvent tout rembourser en 6 ans.
L’essentiel sur le bilan 2022 :
Les recettes ont augmenté de 5, 6 % contrairement à ce que dit la majorité (161 M contre 155 en 2021), grâce notamment à des dispositifs spécifiques de l’État.
Les charges ont progressé de 5 % (152 M contre 145 en 2021) à cause des 9 M de chauffage et électricité mais les documents fournis par l’administration indiquent la compensation du « filet protecteur de l’État » soit 7 M en 2022 et 7 M pour 2023.
L’épargne nette est négative. Il manque 5, 6 M et ils prévoient un trou de 10 M en 2024.
La dette est de 176 M, la part annuelle à rembourser grimpe à 17, 26 M. Aulnay est la 2ème ville la plus endettée du Département.
La dette par habitant est montée en flèche : 2015 € en 2022, quasi le record en Seine St Denis. C’est 1360 € / habitant en 2021 dans les communes de même strate.
Pourtant les opérations d’investissement n’ont été que de 17,7 M au lieu des 30 M nécessaires pour maintenir un patrimoine en bon état et faire de nouveaux aménagements. On investit nettement moins que les villes équivalentes, 204 €/habitant contre 322 €/h.
Budget 2023 :
L’analyse des ratios montre au 1er coup d’œil qu’Aulnay va forcément dans le mur. Aulnay reçoit pour son fonctionnement par habitant 1 970 € mais en dépense 1 940 €, preuve d’un budget qui dérape depuis des années, en contradiction totale avec une gestion de « bon père de famille » !
Les villes de même strate reçoivent 1574 € de recettes/hab et en dépensent 1342 € soit un écart plus confortable de 232 €, ce qui leur permet de construire plus facilement de l’épargne.
Les recettes 2023 augmentent de près de 10 M (171M ) 3 M de plus d’impôts des ménages (hausse de la valeur locative) + 683 000 € services petite enfance et cantine (plus d’enfants après la crise sanitaire et plus de recettes avec la hausse des tarifs de 12 % sans prévenir les familles !)
Les dépenses augmentent aussi de 13 M (168, 5 M contre 155 M en 2022) . Les charges de personnel, 94 M en 2022 soit 62% du budget devraient selon la majorité baisser mais on en doute car la ville n’a pas intégré le stock de compte épargne temps, en moyenne + 1000 € par agent permanent soit une dette potentielle de 2 M. Ce sera obligatoire en 2024.
La dette devrait baisser mais la part de la dette à taux fixe ne représente que 53, 3 % (93,8 M), livret A 7,2% et le reste 39,4% près de 70 M à taux variable.
Secteur investissements :
Le programme d’équipement ne sera que de 20 M.
11 M pour les projets dont 2,2 M pour l’équipement rue du 8 mai 1945, 1,5 M pour la laiterie Garcelon, 1,3 M pour des caméras, 900 000 € pour la nouvelle antenne jeunesse Stade Berteaux.
9,7 M pour les travaux dont 3,4 M pour la rénovation des bâtiments publics, 300 000 pour les travaux dans les écoles (soit une moyenne de 5555 € pour les 54 écoles) , une misère au regard des besoins.
Répartition des moyens financiers : un énorme bond pour les services généraux 76,6 M, la sécurité 12 M (montée régulière) enseignement 25 M, (stable) culture 13,5 M (stable) sport 23,5 M (en hausse), santé social 9,5 M (en baisse), famille 13,5 M (stable),
logement 400 000 €, (stable mais très insuffisant), aménagements urbains et environnement 20 M (baisse de moitié), action économique 2 M (stable).
La dette n’a jamais été aussi haute et les investissements aussi bas. Le patrimoine et la voirie se dégradent. Par souci d’économies, les services municipaux sont mis à mal ou passent au privé et les tarifs augmentent. Mais qu’on se console, on détient le record de caméras !
A cause d’une gestion financière « hors sol » et irresponsable, les caisses sont vides ! L’équipe municipale vend une à une toutes les propriétés communales à des particuliers ou des promoteurs. On peut s’en inquiéter car une ville doit garder obligatoirement des réserves foncières pour de futurs établissements publics. Ces ventes et l’extrême bétonisation apportent des recettes supplémentaires mais est-ce vraiment souhaitable pour le devenir de la ville et le bien-être de ses habitants ?
Source : communiqué de l’opposition de Gauche à Aulnay-sous-Bois
Les dotations globales de fonctionnement de l’Etat progresse à Aulnay-sous-Bois
Les dotations globales de fonctionnement (DGF) augmentent de 2,76% en 2023 à Aulnay-sous-Bois. Un bol d’air pour le budget de la ville. Si cela reste inférieur à l’inflation, Aulnay-sous-Bois s’en tire plutôt pas mal par rapport à d’autres villes du département.
Plus d’information en cliquant ici.
Le tour de passe-passe du Maire d’Aulnay-sous-Bois pour cacher sa mauvaise gestion !
Le Maire a annoncé par une campagne de communication qu’il y avait un trou dans le budget à hauteur de 9 000 000 €. Ce gouffre financier serait les conséquences de l’inflation actuelle sur les finances de la ville.
Une fois de plus, Bruno Beschizza travestit la réalité pour ne pas assumer la responsabilité de sa gestion.
S’il est vrai que la Ville d’Aulnay n’échappe pas comme les 36 000 communes de France à des surcoûts liés à la situation économique actuelle il est cependant faux de dire que l’inflation est responsable de tout.
En effet la gestion du budget de la ville par B. Beschizza est aussi l’une des raisons de ce trou énorme :
– La multiplication des délégations de services publics et les privatisations coûtent très cher.
– Lors du vote du budget de la ville en avril dernier nous avons alerté le Maire sur l’insincérité de son budget. En effet il n’a pas prévu l’augmentation de la masse salariale alors que chaque année celle-ci augmente automatiquement avec le déroulement de carrière statutaire. De plus cette année E. Macron avait annoncé le dégel du point d’indice des fonctionnaires, qui sert à calculer le salaire de ces derniers. Tout le monde le savait sauf Bruno Beschizza.
– Concernant les évolutions des taux d’intérêt de la dette, malgré nos alertes le Maire n’a rien prévu comme provision. Or aujourd’hui il se retrouve avec des surcoûts qui se chiffrent en plusieurs centaines de milliers d’euros.
Pour résumer dans les 9 000 0000 €, il y a les surcoûts liés à l’inflation mais surtout les conséquences des mauvais choix budgétaires opérés par Bruno Beschizza, tels que le budget sécurité en constante augmentation 12 000 000 d’euros, une piscine pharaonique, des frais d’avocats onéreux contre ses opposants politiques, des opérations de communication démesurées, propagande à la gloire du Maire, des salaires de proches collaborateurs indécents.
Cette campagne de communication de Bruno Beschizza n’est pas destinée à interpeller l’État mais à préparer les esprits des Aulnaysiens sur l’augmentation de la taxe foncière en 2023 ainsi que les tarifs des prestations des services publics municipaux !
Source : groupe d’opposition de Gauche à Aulnay-sous-Bois
Aulnay-sous-Bois au bord de la banqueroute à cause de l’inflation
Le Maire d’Aulnay-sous-Bois tire la sonnette d’alarme : hausse des prix des matières premières, explosion de la dette, dotations qui stagnent, la ville est au bord du gouffre.
La ville demande à l’Etat une aide exceptionnelle pour éviter le pire. Ci-dessous le communiqué de la ville :
Budget primitif 2022 à Aulnay-sous-Bois, intervention du Président de groupe, Oussouf SIBY
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs qui nous regardent et qui nous écoutent,
Le budget est un moment de vérité, un moment où les mots ne peuvent plus travestir la réalité des choix politiques.
Pour 2022, on note une augmentation des recettes de fonctionnement de 4,3 % soit 173 M au lieu de 166 M, une hausse due notamment à une progression des dotations et allocations compensatrices.
Par contre, les dépenses subissent une hausse de 2,71 % soit 155 M au lieu de 151 due en partie à la reprise de l’inflation.
Afin de réduire les dépenses, vous poursuivez la politique menée depuis 2014 sur le secteur qui pèse le plus sur le budget, c’est-à-dire la masse salariale.
Le service jeunesse passe donc à l’IFAC d’où une baisse de 1,2 M. Mais cette somme se retrouve en dépense puisqu’il faut bien payer l’IFAC. Même constat pour le service propreté : le personnel n’est plus géré par la ville qui doit payer près de 1M au privé.
Ces privatisations révèlent un total désengagement de votre équipe dans des domaines si importants que sont la petite enfance, la jeunesse, les loisirs mais aussi la propreté de la ville.
Pour autant, les charges de personnel sont affichées stables à 94,4 M comme en 2021. Or, on doute de la sincérité du montant qui n’intègre ni le glissement vieillesse technicité (GVT), ni la hausse de la valeur du point d’indice qui pourrait peser près d’1 M€ en plus.
Même remarque pour la charge financière inscrite à près de 3 M, inchangée par rapport à 2021. Les taux d’intérêt ont commencé à augmenter fortement. Le variable dont le livret A représente 50% de la dette, si les taux augmentent de 1% cela fera près d’1 M en plus.
Au niveau des investissements, puisque l’épargne nette est négative, que des emprunts à répétition, en partie inutilisés en 2021ont fait exploser la dette, vous avez décidé de réduire les emprunts pour 2022 et de renégocier la dette mais aussi de « lisser les investissements » sur les 5 ans à venir.
Nous avons noté seulement 10, 5 M pour les projets dont 6 M pour l’école du Bourg 2 – 1,7 M pour le programme de vidéoprotection puis des opérations plus modestes entre 600 et 200 000€
et une participation de 4,6 M aux équipements publics Mitry Princet
12,3 M pour l’entretien courant dont 2,7 M pour la rénovation du patrimoine bâti, 2,2 M pour les espaces publics, 1,6 pour l’informatique, 874 000 pour la piscine, 410 000 € pour l’ensemble des travaux dans les écoles soit 7454 € par école !
A Aulnay, le ratio des investissements pour les travaux et projets par rapport aux recettes de fonctionnement est inférieur aux villes de même strate (18,6 % contre 21%)
En recettes d’investissement, vous inscrivez près de 11 M de cession ? Quels terrains ou propriétés communales avez-vous déjà vendu et les actes notariés sont-ils déjà signés pour que vous puissiez déjà inscrire les sommes au budget primitif comme étant des recettes certaines ?
Quant à la répartition des recettes et des dépenses dans les différents secteurs, nous avons la surprise de constater que nous n’avions dans la présentation du BP que des pourcentages. Les graphiques des années précédentes avec les montants accordés à chaque service avaient disparu, on se demande bien pourquoi.
Au niveau des dépenses, on note que le secteur sécurité et salubrité continue d’augmenter 12 M dont 9 uniquement pour la sécurité.
La répartition recettes et dépenses varient assez peu mais les sommes allouées à certains secteurs ont baissé régulièrement depuis 2014 : l’enseignement, les secteurs famille, logement et surtout aménagement et services urbains (42 M en 2013 , 52 en 2014 mais 20 pour 2022 )
La présentation de ce budget primitif confirme notre analyse lors du DOB : en appliquant les mêmes stratégies depuis 8 ans vous parvenez à équilibrer le budget mais sans pouvoir reconstituer l’épargne, en endettant considérablement la Ville pour des investissements minimes. Voilà l’impasse dans laquelle vous êtes parvenus et vos pistes de réflexion nous laissent perplexes :
- réduire la masse salariale. Il s’agit surtout de casse du service public sans réelle économie.
- « optimiser les dépenses de fonctionnement » c’est-à-dire les réduire mais dans quel domaine ? Il y a sans doute des économies nécessaires mais quand on voit que la ville dépense 3 740 € par mois pour l’entretien des plantations et de la fontaine de la Place Abrioux ou que les contrats de prestation de services passent de 518 000 € à près de 2, 8 M, on se pose des questions.
Que deviendront les subventions aux associations et aux partenaires ? Prenons l’exemple de l’ACSA . Alors que de plus en plus de familles sont en difficulté vous diminuez la subvention. En 2022 les structures des 3 Quartiers, Mitry, Albatros et Gros Saule devront fonctionner avec un budget de fonctionnement misérable de 39 000 €.
- « solliciter les partenaires pour participer aux travaux et projets », c’est une stratégie qui paye, tant mieux pour la ville mais « lisser les investissements » à 20 M par an, on sait que c’est insuffisant. On voit déjà des rues et des trottoirs dans un état lamentable et un retard de travaux dans les bâtiments publics qu’il sera difficile et fort coûteux à rattraper dans les années à venir.
- « une politique tarifaire plus juste ». C’est tout-à-fait votre stratégie annoncée au DOB 2016 lorsque vous disiez Monsieur le Maire : « Plutôt que de faire le simple choix d’augmenter la fiscalité, ce qui est inéquitable au regard des administrés et plus particulièrement du contribuable qui n’utilise pas l’ensemble des prestations portées par la ville, la municipalité a orienté cette relation vers l’usager. » Et vous donniez l’exemple des tarifs de restauration scolaire et des centres de loisirs liés au profil de la famille et au taux d’effort en regard du coût de prestation.
On en a vu les conséquences: 700 enfants n’ont plus bénéficié de la cantine devenue trop chère.
Nous avons vu récemment que cette politique se mettait en place avec les ateliers payants pour les enfants à la Maison de l’environnement et du patrimoine.
En étant sur le principe de « faire payer les usagers » vous n’êtes pas sur une position de solidarité de tous selon ses moyens. Or, les sommes dégagées par une fiscalité contrôlée et raisonnable permettent de donner plus à l’ensemble de la population.
Le taux de fiscalité sur le non bâti, moitié moins du taux national aurait pu être augmenté depuis des années sans pour autant compromettre l’installation d’entreprises
Mais vous poursuivez une autre stratégie qui consiste à bétonner la ville du nord au sud.
Les 100 000 habitants seront vite atteints, une solution pour augmenter les recettes fiscales mais qui engendrera également de nouvelles dépenses !
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas le BP 2022.
Source : Oussouf Siby, président du groupe des élus de Gauche à Aulnay-sous-Bois
Poursuite des recherches de subventions pour réhabiliter la laiterie Garcelon à Aulnay-sous-Bois
La Ville poursuit ses recherches de subventions pour réhabiliter la laiterie Garcelon, dernier vestige agricole du sud d’Aulnay-sous-Bois.
Objectif : 73% de subventions pour développer des activités pédagogiques autour de l’agriculture urbaine.
Le tribunal administratif épingle la mairie de Drancy sur son budget 2019
Jean-Christophe Lagarde.
Paris, FRANCE-18/09/2015
La justice a annulé la délibération portant sur le budget de l’année 2019. Une décision qui arrive tardivement, l’exercice en question ayant été exécuté depuis longtemps. Ce qui n’empêche pas l’opposant qui a saisi le tribunal administratif de s’en féciliter.
Le tribunal administratif (TA) de Montreuil tape sur les doigts de la Ville de Drancy. Dans un jugement rendu le 14 janvier, la juridication indique qu’Hacène Chibane, conseiller municipal d’opposition, « est fondé à demander l’annulation de la délibération en date du 11 avril 2019, par laquelle le conseil municipal de Drancy a approuvé le budget primitif pour l’exercice 2019 ainsi que, par voie de conséquence, celle de la délibération du même jour, par laquelle ce même conseil municipal a approuvé les autorisations de programme et les crédits de paiement pour 2019 et celle de la délibération portant fixation du produit fiscal et des taux des impôts locaux pour 2019 ».
Source et article complet : Le Parisien
La Cour des comptes ausculte les failles de la Seine-Saint-Denis
Observée avant la crise, la baisse du chômage en Seine-Saint-Denis n’a pas permis de réduire les difficultés des publics les plus éloignés de l’emploi. Entre janvier 2017 et octobre 2021, le nombre de foyers recevant le revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de plus de 7 %, passant de 82 220 à 88 230. Une hausse de plus en plus difficile à gérer par le territoire, a rappelé la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi 13 janvier 2022. Les difficultés de réinsertion de ces publics accentuent le problème, puisque 44 % des bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis le sont depuis au moins cinq ans.
Source et article complet : Le Journal du Grand Paris
Le budget du Conseil départemental de 2022 de la Seine-Saint-Denis en baisse
Une enveloppe globale en baisse pour des secteurs en hausse
Une baisse totale qui s’explique tout d’abord par la renationalisation du financement du RSA, désormais pris en charge par l’état. Cependant, cela a permis une hausse des dépenses de fonctionnement et du budget d’investissement, d’après le Département. Ces deux secteurs ont observé par rapport à 2021 une hausse de 2,6% pour l’un et de 42% pour l’autre.
Soit 37 millions d’euros dépenses de fonctionnement pour atteindre 1,48 milliard d’euros. L’augmentation du budget d’investissement de 2021 représente 122 millions d’euros pour représenter la somme « jamais égalée » de 408 millions d’euros.
Source et article complet : Actu.fr
La sous-traitance des services publics coûte 160 milliards par an à l’état
Une centaine d’agents et de cadres de la fonction publique s’est penchée sur le coût exorbitant de l’externalisation des services publics dont la facture s’élève à 160 000 milliards d’euros par an, ce qui représente tout de même environ un quart du budget de l’état et donc 7% du produit intérieur brut.
Désormais réunis au sein du collectif » Nos Services publics « , ces agents de terrain et ces cadres ont additionné toutes les formes de sous-traitance, allant de la délégation de service public à la prestation de service en passant par les partenariats publics-privés qui n’apparaissent en réalité n’être que de fausses bonnes affaires pour les contribuables et les usagers qui perdent en quantité et en qualité de services d’abord et pour l’état qui paie une note très salée ensuite.
Ce collectif estime que cette dérive qui dure depuis des années résulte directement des injonctions imposées par Bruxelles, lesquelles n’ont pas d’autres objectifs que de tout transférer à l’économie de marché et au privé, en croyant naïvement que le privé saura toujours faire mieux et moins cher, ce qui est une illusion car la diminution du coût du service se traduit toujours et invariablement par une perte quantitative et qualitative des services pour les usagers, et par des conditions épouvantables de travail infligées aux salariés de ces entreprises qui pressurisent les salaires et limitent les prestations au minimum pour servir des dividendes à leurs actionnaires.
La sous-traitance de l’action publique mise en place à tous les niveaux des collectivités locales et au sein de l’appareil d’état se paie donc très cher pour des services rendus aux citoyens insuffisants et qualitativement dégradés. Il serait peut-être temps de restaurer une fonction publique efficiente que les dirigeants et les élus de tous bords politiques n’ont cessé de massacrer….
Article rédigé le 3 mai 2021 par Catherine Medioni
Aulnaycap 