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Vidéo : Entretien du Maire d’Aulnay-sous-Bois Bruno Beschizza sur le budget 2015
Vidéo
Vous trouverez en cliquant sur l’image ci-contre l’interview de Bruno Beschizza concernant le budget 2015.
On y apprend qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts et que lui et les services font tout pour remettre à plat le budget pour mieux le maitriser.
Vote du budget « maîtrisé » de la Seine-Saint-Denis
L’Assemblée départementale a adopté un budget 2015 maîtrisé –de 2,3 milliards d’euros– qui épargne notamment les investissements d’avenir en dépit de la baisse générale des dotations de l’Etat.
Source et article complet : affiches-parisiennes.com
L’Etat prend 5 millions à Aulnay-sous-Bois, mais pas d’augmentation d’impôts pour 2015
Bruno Beschizza l’avait promis pendant la campagne des municipales 2014 : pas d’augmentation d’impôts même si la situation financière de la ville reste préoccupante. 5 millions d’euros de dotation seront enlevés en 2015, mais il n’y aura pas d’augmentation d’impôts, en tout cas pas tout de suite. Car en 2016 et 2017, d’autres coupes sont prévues, supérieures au total à ces 5 millions d’euros. Bruno Beschizza aura alors 3 choix :
- Augmenter les impôts
- Diminuer les frais de fonctionnement (en ne renouvelant pas le personnel municipal qui part en retraite ou en effectuant des transactions, supprimer quelques festivités ou même en complétant avec une diminution des indemnités des élus)
- Trouver d’autres sources de financement (même si cela apparaît comme peu probable en si peu de temps)
Ce sera une autre histoire…
La Seine-Saint-Denis sort enfin du piège des emprunts toxiques
Stéphane Troussel, Président du Conseil général, se félicite de pouvoir annoncer que la Seine-Saint-Denis va enfin sortir du piège mortifère des emprunts toxiques.
« C’est une grande victoire et une grande satisfaction pour moi de pouvoir annoncer que la Seine-Saint-Denis va enfin sortir du piège mortifère des emprunts toxiques après plusieurs années du combat initié par Claude Bartolone et que j’ai poursuivi avec la même détermination.
En 2008, lorsque nous avons découvert et publiquement dénoncé ce scandale, véritable bombe à retardement pour la Seine-Saint-Denis et les collectivités locales, 93% de la dette du Département était alors constituée d’emprunts toxiques dont les taux pouvaient déraper jusqu’à 35% !
Nous avons mené ce combat sur tous les fronts : médiatique, mais aussi politique et judiciaire. Politique, en interpellant les gouvernements successifs, en réunissant toutes les collectivités victimes au sein d’une association, l’APCET (Acteurs publics contre les emprunts toxiques), en créant une mission parlementaire. Judiciaire, puisque dès février 2011, la Seine-Saint-Denis a contesté devant la justice plusieurs contrats, ce qui nous a valu une victoire historique en février 2013 avec le jugement du TGI de Nanterre, décision favorable qui en a appelé d’autres pour d’autres collectivités victimes.
Cette stratégie s’avère aujourd’hui gagnante puisque nous sommes enfin parvenus à un accord inédit avec la SFIL. Cet accord porte sur 8 contrats d’une valeur de 331 millions d’euros et ouvre la possibilité à la Seine-Saint-Denis de bénéficier du fonds de soutien créé par le gouvernement.
Dès 2015, ce sont 20 millions d’euros qui avaient été provisionnés dans le cadre des contentieux qui seront dégelés et nous permettront de ne pas augmenter les impôts et de baisser de manière significative notre recours à l’emprunt.
Cet accord, c’est surtout une sécurisation de la dette du Département dont la part d’emprunts toxiques passe ainsi de 91% en 2008 à 12% aujourd’hui. La Seine-Saint-Denis ne sera plus à la merci des spéculations sur les marchés financiers et pourra continuer d’investir massivement pour les collèges, pour la petite enfance et pour les transports.
Une page se tourne aujourd’hui. Le combat est aujourd’hui gagné. Je souhaite désormais que cette belle victoire puisse permettre à d’autres collectivités de sortir elles aussi des emprunts toxiques. »
Source : Stéphane Troussel, Conseil Général 93
Les orientations budgetaires de la région Ile-de-France
La région a voté son budget le 21 novembre dernier. L’image ci-contre reprend les principales orientations budgétaires de la première région en terme de population. Cliquer sur l’image pour les découvrir.
Aulnay-sous-Bois : Bruno Beschizza veut faire 7,5 MEUR d’économies
Les équipes municipales passent, les priorités changent. Mais à Aulnay, un impératif demeure : serrer les cordons de la bourse. Ce sera le credo du nouveau maire UMP Bruno Beschizza, lors du conseil municipal de ce soir, consacré au débat d’orientation budgétaire. Le compte à rebours est lancé, puisque la commune, comme les autres villes, a jusqu’au 30 avril pour adopter son budget.
Son prédécesseur socialiste, Gérard Ségura, voulait « serrer les boulons partout ». Bruno Beschizza est lui aussi parti à la chasse aux économies. Il lui faut trouver… 7,5 MEUR ! « C’est ce qu’il faut pour équilibrer le budget de fonctionnement ( NDLR : qui comprend les salaires et les sommes nécessaires pour faire tourner les services municipaux) », indique l’élu, qui accuse l’ancienne équipe d’avoir « laissé complètement dériver les dépenses » et emprunté sans compter — la dette de la commune est passée de 44,45 MEUR en 2008 à 108 MEUR en 2014.
Pas d’augmentation d’impôts
Comment faire ? Bruno Beschizza a examiné les différents scénarios bâtis par les services de la ville, avant qu’il soit élu. « On a commencé par me dire qu’il fallait augmenter les impôts de 20 % pour boucler le budget. C’était hors de question. Les impôts n’augmenteront pas, je m’y étais engagé ». Pas question non plus dans l’immédiat d’emprunter davantage. Le maire a donc lancé une opération de « toilettage » pour supprimer toute dépense jugée superflue. « On ne peut rien écarter. Le journal municipal paraîtra peut-être une fois par mois au lieu de deux. Plus question de grands voeux somptuaires, on va revoir la voilure sur le feu d’artifice du 14 juillet, les subventions aux associations », détaille-t-il, en annonçant aussi un « travail sur la grille tarifaire » des services rendus à la population.
L’opération L’été à Ballanger, mise en place sous la municipalité socialiste, devrait en revanche être maintenue, tout comme la subvention versée à l’Association des centres sociaux (ACSA). Bruno Beschizza mise aussi sur une série d’audits « menés très prochainement », sur les finances et plusieurs services de la ville (marchés publics, ressources humaines, communication, informatique) pour trouver de nouvelles pistes d’économies. Un plan d’austérité qui ne sera sans doute pas indolore pour la population : « Peut-être pas, admet l’élu. Mais je m’en expliquerai auprès des habitants ». Le conseil municipal a lieu ce soir à 20 heures, à l’hôtel de ville.
Davantage d’élus indemnisés, mais une enveloppe stable. Autre sujet débattu ce soir, les indemnités des élus. Si l’enveloppe globale reste inchangée par rapport à la précédente mandature (58 448 EUR bruts mensuels), ses bénéficiaires sont plus nombreux : les 43 membres de la majorité UMP-UDI toucheront une indemnité. Elle sera de 799 EUR bruts pour les 22 conseillers délégués, et de 1 710 EUR bruts pour 19 maires adjoints. La première adjointe Séverine Maroun touchera 2 687 EUR bruts et le maire 5 308 EUR bruts (3 254 EUR nets).
Source : Le Parisien du 18/04/2014
Budget de la Seine-Saint-Denis : le débat s’annonce musclé
L’agitation des municipales pass, la vie du département reprend son cours. Avec ce matin le vote d’un budget « qui protège et prépare l’avenir » selon son principal artisan, Stéphane Troussel, président PS du conseil général. Mais pour les élus du Front de gauche, il ne va pas assez loin. Et pour la droite, ce budget plombe le département. Stéphane Troussel met en avant l’absence de hausse d’impôts. « Le département fera face à toutes ses obligations sociales (RSA, aide personnalisée, prestation compensation handicap) sans augmenter les taxes », se félicite-t-il. Autre point fort selon lui : l’investissement. Le budget prévoit près de 300 MEUR dans ce domaine dont 158 pour l’éducation.
De économies en plus et le recours à l’emprunt
C’est ainsi que dès septembre seront inaugurés douze collèges neufs, dont cinq sont de nouveaux établissements. Cinq cuisines centrales et cinq gymnases seront aussi livrés.
« Aucun département en France ne propose une telle offre, insiste-t-il. Beaucoup pensaient que l’état des finances ne nous permettrait pas d’être ambitieux. Je suis heureux d’avoir pu prouver le contraire. » Pour dégager ces 300 MEUR, Stéphane Troussel évoque des économies sur le budget de fonctionnement, et un recours à l’emprunt de l’ordre de 146 MEUR. Il se réjouit aussi d’une rallonge de 90 millions, obtenue de l’État.
Mais le groupe Front de gauche réclame davantage. Ses membres ont écrit au président du conseil général. « Il faut que le département rende la carte Améthyste gratuite et qu’il participe à la carte Imagine R*, il faut arrêter le moratoire sur les investissements sportifs et culturels, et prévoir la construction de 4 ou 5 collèges supplémentaires sans recourir au partenariat public privé ou à un endettement massif, énumère le président du groupe, Pierre Laporte. Le président ne pourra sans doute pas tout faire mais il faut montrer des signes forts ». « Nous avons construit ce budget avec le Front de gauche et il n’a pas parlé de ces revendications, rétorque Stéphane Troussel. On ne va pas le faire 48 heures avant le vote. » De son côté, la droite n’a pas l’intention de le voter. « L’endettement atteint des sommets puisque nous sommes maintenant engagés sur 25 ans, attaque Stéphane Salini, patron du groupe UDI. Et la majorité se trompe de priorité en ne prévoyant rien sur la petite enfance. » Même son de cloche à l’UMP. « L’autofinancement était de 100 millions en 2008, il est de 30 millions aujourd’hui, tout est dit, accuse Jean-Michel Bluteau, président du groupe. Quant à la dette, elle atteint plus d’un milliard d’euros, ce qui est colossal. La sagesse, maintenant, serait de réduire les dépenses de personnel afin de faire des économies et chercher le désendettement. »
* Cartes de transport pour les personnes âgées et les jeunes.
Source et image : Le Parisien du 10/04/2014
L’UDI veut placer le département de la Seine-Saint-Denis sous tutelle
Le conseil général se réunit aujourd’hui, à Bobigny, pour une séance consacrée au débat d’orientation budgétaire. Avant même que les élus soient réunis à l’hôtel du département, le conseiller général (UDI) Stéphane Salini a ouvert les hostilités en affirmant avoir « saisi le préfet de la Seine-Saint-Denis pour que la collectivité soit placée sous la tutelle de l’Etat, dans le souci d’une gestion financière équilibrée qui épargne les habitants ». L’élu dénonce « une augmentation supplémentaire de taxes de 13 MEUR » en 2014, et un « gouffre » financier « encore plus difficile à combler que l’an dernier » (126 MEUR d’emprunt, selon lui). Stéphane Salini accuse aussi la majorité socialiste de faire voter ce budget en avril, soit après les élections municipales, pour ne pas se faire sanctionner dans les urnes, la séance d’aujourd’hui n’étant qu’un « écran de fumée ». La réplique de la majorité est attendue en séance cet après-midi.
Source : Le Parisien du 13/02/2014
Loi de finances pour 2014 : le point sur les principales nouveautés
La loi de finances pour 2014 a été publiée au Journal officiel du lundi 30 décembre 2013.
La loi prévoit notamment :
- l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur les prix et la revalorisation de la décote dont le montant est porté à 508 euros,
- l’abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part fiscale,
- la réforme du crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale (recentrage en particulier sur les bouquets de travaux d’isolation thermique),
- le durcissement du malus automobile (seuil de déclenchement fixé à 130 grammes d’émission de CO2 par kilomètres, les tarifs de la taxe montant à 8 000 euros à partir d’une émission de 200 grammes de CO2 par kilomètre),
- la suppression du droit de timbre de 35 euros concernant la contribution pour l’aide juridique,
- l’abrogation du jour de carence dans la fonction publique qui avait été institué par l’article 105 de la loi de finances pour 2012.
À noter : dans sa décision du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a censuré un certain nombre d’articles (plafonnement de l’ISF, plus-values immobilières sur les terrains à bâtir, définition de l’abus de droit…).
Emprunts toxiques : une aide exceptionnelle de 4,5 M€ à la Seine-Saint-Denis
Après des semaines de tractations avec le ministère de l’Economie, la nouvelle est tombée hier au « Journal officiel ». Le département de la Seine-Saint-Denis va bénéficier d’une subvention exceptionnelle de 4,485 M€ pour aider au remboursement de ses emprunts toxiques.
Fin 2012, la loi de finances rectificative avait prévu la création d’un fonds d’un montant de 50 M€ pour soutenir les collectivités qui avaient contracté ces emprunts à risques, indexés sur le cours du yen, du franc suisse ou du dollar et qui se sont envolés à la suite de la crise financière. Le conseil général du 93 avait déposé un dossier pour en bénéficier, demande jusque-là restée vaine. « Il y a quelques semaines, nous avions appris qu’Asnières (Hauts-de-Seine) avait eu à ce titre une aide de 2 M€. Nous avons multiplié les discussions avec Bercy car les jours étaient comptés : comme il s’agit de la loi de finances 2012, la décision devait être publiée avant le 31 décembre », explique-t-on dans l’entourage du président (PS) du conseil général, Stéphane Troussel. Cette aide devrait aider le département à solder deux contrats avec les banques Dexia et Depfa, dont les coûts de sortie sont de 8,8 M€ et de 4,20 M€. « Le ministère de l’Economie avait retenu le principe de ne couvrir qu’un tiers du montant total », explique-t-on au conseil général.
Le département est en litige avec quatre banques
Ce coup de pouce de l’Etat peut sembler dérisoire au regard des 17 contrats toxiques pour lesquels le département est en litige avec quatre banques. « Si on voulait sortir aujourd’hui de tous ces emprunts toxiques, nous devrions débourser un demi milliard d’euros », poursuit ce proche de Stéphane Troussel, qui rappelle que les intérêts générés par ces prêts à risques coûtent chaque année « 12 à 15 M€, soit l’équivalent de trois crèches ». Et pourtant d’autres chiffres, eux, sont plus encourageants : la part des emprunts toxiques sur une dette de 1,1 Md€ est passée de 93% en 2008 à 51% fin 2013. « Nous visons les 40% en 2014. C’est une bonne nouvelle. Chacun de ces emprunts soldés est une menace en moins sur notre budget », conclut-on au conseil général.
Source : Le Parisien du 30/12/2013
Aulnaycap 